mw. Que Viola Amherd, Cheffe du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), veuille rattacher la Suisse à l’OTAN est loin d’être un scoop. Par contre, dans les négociations avec l’UE, Berne et Bruxelles observent cependant le silence le plus total concernant la coopération militaire. Cette dernière est en effet déjà en place depuis des années, comme l’a récemment rappelé la «Neue Zürcher Zeitung» dans son article «Amherd et son plan secret. Tout d’un coup, voilà un ’accord de sécurité’ avec l’UE – accord qui n’existerait que ‹par une faute de frappe›?» du 19 mars 2024. Dans le communiqué de presse du Conseil fédéral du 18 mars sur le mandat de négociation Suisse-UE, la rédaction avait tout à coup découvert, à son grand étonnement, un passage voué à un «accord de coopération dans le domaine de la sécurité».Le Département d’Amherd a immédiatement protesté en affirmant que «lors de la rédaction de la communication», il se serait «malheureusement produit une erreur». Il s’agirait en réalité d’un accord de coopération dans le domaine de la santé, et il n’aurait jamais été question d’un accord de sécurité. Dans ce contexte, confondre la santé avec la sécurité d’Etat, c’est toiut de même fort ! D’une, il y a déjà longtemps qu’un tel accord existe. Et de deux, le même communiqué de presse annonce pourtant, quelques lignes plus bas, le «renforcement de la coopération en matière de politique de sécurité».
L’«Accord de coopération en matière d’armement» – vieux de 20 ans!
Parmi les «Accords bilatéraux et coopérations conclus à partir de 2004», c’est-à-dire en addition des Accords bilatéraux I et II, on trouve entre autres l’«Arrangement sur la coopération en matière d’armement» (Framework for Cooperation) avec l’Agence européenne de défense (AED), arrangement que la Suisse a signé le 16 mars 2012.1 Certes, le texte martèle constamment, que la coopération «n’est pas juridiquement contraignante», que la Suisse décidera «ad hoc» ou «de manière autonome» des domaines dans lesquels elle souhaiterait s’impliquer.
Sur le fond, l’AED fait tout de même état des éléments de base en ces termes:
«L’accord ouvre à la Suisse la possibilité de coopérer, de manière multilatérale, dans tous les domaines d’activité de l’AED, comme la recherche, le développement et l’armement ou encore la formation et l’entraînement.» Un exemple pour y voir plus clair: «Le Conseil fédéral donne son accord pour la participation au programme de formation des forces héliportées de l’AED». (11/12/20). Avec la distance, on comprend mieux. Le truc, à l’époque déjà, résidait là: comme l’AED est d’un statut «juridiquement pas contraignante», le Conseil fédéral n’avait donc pas eu besoin, pour signer l’accord, de consulter le Parlement!
«Extension de la coopération en matière de politique de sécurité Suisse-UE»
Revenons au présent et donc à la visite officielle à Bruxelles, le 18 mars 2024, de Viola Amherd, actuellement Présidente de la Confédération. Selon le communiqué de presse du Conseil Fédéral, elle s’est longuement exprimée sur le domaine de la sécurité: «La situation en Europe, l’engagement de la Suisse et de l’UE en faveur de la paix ainsi que l’extension de la coopération en matière de politique sécuritaire, comme le Conseil fédéral l’avait décidé en septembre 2022, ont également été évoqués ce lundi. Les consultations Suisse-UE concernant la sécurité et la défense ont été réévaluées en novembre 2023 pour devenir un dialogue structuré».
A ce sujet il existe un autre communiqué de presse (du 21/11/23) intitulé «Coopération de politique extérieure et de sécurité: le secrétaire d’Etat Alexandre Fasel rencontre son homologue de l’UE, Stefano Sannino.» Lors de cette rencontre, «la Suisse et l’UE ont décidé de renforcer leur dialogue en politique de sécurité et de défense. Alexandre Fasel et son homologue ont confirmé aujourd’hui cet accord à Bruxelles.» Les consultations prévues devront permettre d’aborder «tous les domaines de la coopération en matière de sécurité entre la Suisse et l’UE» et d’assurer «un suivi cohérent des différents dossiers» (lesquels?). Au passage, le lecteur apprend que «la Suisse est fortement engagée dans ces deux zones [la guerre dans la Bande de Gaza et en Ukraine] et y collabore étroitement avec l’UE». (souligné par mw). Dans ce contexte: une drôle de faute de frappe, vraiment!•
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