Quelle attitude en matière de politique extérieure pour la Suisse?

par Marianne Wüthrich, docteur en droit

Il est vrai qu’il n’est pas toujours facile pour la Suisse et ses représentants politiques et diplomatiques de s’en sortir dans la vie quotidienne européenne, et à plus forte raison lors de pourparlers contractuels comme petit Etat – aussi indépendant que possible –, face à la prédominance de l’UE. Confrontés à des politiciens étrangers de toutes sortes, cela peut aussi être assez délicat de conserver sa droiture d’esprit, en restant toujours le fondement de l’Etat du droit et de la politique de neutralité. Cependant, c’est possible, c’est maintes fois prouvé et cela correspond au rôle choisi par la Suisse.
Quiconque aime se retrouver sur la une des journaux choisira une autre procédure que celle du politicien scrupuleux dont la tâche est de demeurer au centre. Celui qui s’est entraîné à adapter ses paroles aux commissions étrangères et à agir de la sorte, s’expose même au danger d’occulter des décisions populaires gênantes – ou plutôt les articles constitutionnels qui en découlent.

«Seulement si les membres et les diplomates du gouvernement suisse et les gouvernements étrangers se parlent sur un pied d’égalité, il est possible d’offrir et d’exercer lors de conflits interétatiques les bons offices.» (photo reuters)

Une grande nervosité règne dans plusieurs Etats européens: le ministre turc des Affaires étrangères et d’autres politiciens turcs du parti gouvernemental veulent se présenter à l’étranger, pour convaincre leurs concitoyens dans ces pays à voter en faveur du gouvernement lors du référendum imminent. De nombreux politiciens et médias européens critiquent le contenu de la réforme constitutionnelle prévue, étant donné qu’elle renforcerait considérablement le pouvoir du chef d’Etat en affaiblissant parallèlement le poids du Parlement. Donc, cela serait préoccupant du point de vue de la démocratie et de l’Etat de droit. Partant de ce point de vue, divers politiciens, également en Suisse, se prononcent en faveur d’une interdiction d’entrée dans le pays et de s’exprimer. Comment interpréter cela du point de vue de l’Etat de droit et du droit international?

La liberté d’opinion en œuvre

C’est certainement le droit des médias, de publier leur opinion sur les objets de votations se déroulant à l’intérieur et à l’extérieur du pays. Cela correspond à la liberté de la presse. La liberté d’opinion ne s’applique cependant pas seulement à la presse, mais à tout être humain, indépendamment de notre opinion personnelle. Donc, aussi pour des politiciens étrangers visitant leurs compatriotes en Suisse et voulant leur parler – indépendamment de notre sympathie face à ce gouvernement ou non. Pour les adversaires du projet gouvernemental, la liberté d’expression s’applique bien sûr de la même manière.
Dans une atmosphère de débats enflammés et énervés, il est bon d’entendre le chef du Département fédéral des Affaires étrangères (DFAE), le conseiller fédéral Didier Burk­halter, s’exprimer objectivement et clairement dans une interview avec le 1er programme de la Radio Télévision Suisse (RTS 1) en faveur de la validité incontestable de la liberté d’opinion comme l’un des droits centraux dans tout Etat de droit démocratique. Contrairement à d’autres gouvernements européens, il a déclaré que de ce point de vue, il n’y avait aucune raison – outre la question sécuritaire – d’empêcher que le ministre turc des Affaires étrangères Mevlüt Cavusoglu puisse s’exprimer en Suisse (cf. encadré avec des extraits de l’interview).

Contacts avec les gouvernements étrangers à la manière suisse

Le 12 mars, la prise de parole programmée du ministre turc des Affaires étrangères dans le canton de Zurich n’a pas eu lieu. Il semble que le conseiller fédéral Burkhalter ait pu convaincre son collègue turc, lors d’un entretien personnel, de renoncer pour l’instant à sa visite – sans que des remarques désobligeantes s’en suivent. Le 23 mars, le conseiller fédéral Burkhalter a reçu à Berne, sans préavis et sans présence des médias, le ministre des Affaires étrangères Cavusoglu. Puis, celui-ci a rencontré quelques visiteurs à l’ambassade turque.
Cette démarche réfléchie du Conseil fédéral est une base indispensable de la
politique de neutralité suisse: seulement si les membres et les diplomates du gouvernement suisse et les gouvernements étrangers se parlent sur un pied d’égalité, il est possible d’offrir et d’exercer lors de conflits interétatiques les bons offices. Ainsi, M. Burkhalter a pu encourager en 2014
en Ukraine un rapprochement des partis de guerre, lorsque la Suisse avait la présidence de l’OSCE. Cela serait entièrement à l’avantage des populations de l’Ukraine et d’autres pays durement touchés par les crises et les destructions, si la Suisse pouvait à nouveau engager ses bons offices plus souvent.
Après la prise de position du conseiller fédéral Burkhalter, plusieurs médias suisses se sont souvenus des bases démocratiques et d’Etat de droit, valables non seulement pour ceux, dont l’avis nous plait: «Pour notre pays, la liberté d’opinion est un bien de grande importance – à la différence de nombreux Etats européens. Chez nous, quiconque veut parler devant une assemblée, doit respecter les lois, par exemple à la norme pénale concernant le racisme, et doit suivre strictement les exigences sécuritaires des autorités. Nous ne connaissons à juste titre pas d’autres conditions. Nous n’avons aucun droit d’interdire en général les prises de parole de politiciens étrangers, seulement parce que leurs convictions parfois ne nous conviennent pas. N’oublions pas, que nos conseillers fédéraux aiment bien prendre la parole à l’occasion du 1er-Août devant les Suisses à l’étranger et qu’il tiennent des discours politiques, éventuellement même en s’engageant pour un Oui ou un Non lors de votations.» («St. Galler Tagblatt» du 18/3/17)

Le référendum turc et le respect des principes fondamentaux de l’Etat de droit

Du point de vue démocratique, il faut tout de même relever le fait que la population turque a la possibilité de s’exprimer pour dire s’ils veulent ou non donner davantage de pouvoir au président d’Etat. Le fait de présenter à l’électorat une réforme fondamentale, n’est de loin pas usuel partout en Europe, notamment pas dans l’Union européenne. Ses politiciens de pointe se manifestent certes souvent à voix haute et distincte, pour exiger des autres Etats le respect «des valeurs démocratiques fondamentales» – mais gare, si les citoyens d’Etats membres de l’UE osent s’opposer à la direction de marche définie par Bruxelles.
Il se pourrait que la majorité des électeurs turcs aient – face aux guerres fomentées par l’étranger et le chaos et la terreur qui s’en est suivi dans leurs Etats voisins – d’autres idées, de la manière comment leur Etat doit être dirigé? C’est uniquement au peuple turc d’en décider. Ce faisant, il est bien entendu que les principes de l’Etat de droit et les droits fondamentaux des individus doivent être respectés. Comme déjà mentionné, cela peut être atteint plus facilement à l’aide d’échanges d’égal à égal plutôt que par des attaques verbales déplacées.     •