La démocratie directe se fonde sur l’honnêteté, le respect mutuel et la confiance

Incohérences dans la politique du Conseil fédéral

par Marianne Wüthrich, docteur en droit

Il est fascinant de lire comment le peuple suisse, le Conseil fédéral et l’Assemblée fédérale ont développé ensemble le Modèle suisse pendant plus d’un siècle, à l’aide de nombreux votes populaires concernant des projets parlementaires ou des initiatives populaires; comment le gouvernement et le Parlement ont repris et développé les préoccupations de la majorité de la population pour ensuite les représenter au souverain. Cela ne fut possible que dans le cadre d’une coopération ouverte et honnête entre le peuple et les autorités. Exprimé de manière plus générale, il y eut le modèle de l’Etat de démocratie directe au sein de la Confédération, des cantons et des communes reposant sur le respect mutuel, la confiance et la rencontre d’égal à égal entre les citoyen et l’Etat – de manière ouverte et honnête. La parole et la loi font foi durablement; quiconque désire changer un règlement, le fait par la voie définie au niveau de la Constitution. Le souverain a toujours le dernier mot à dire.

Centrale électrique Eglisau-Glattfelden au fil de l'eau, Haut-Rhin construit en 1920. (Photo wikipedia)

Cela est valable aujourd’hui encore dans la plupart des communes suisses et jusqu’il y a environ 25 ans, c’était également le cas en politique fédérale. Cependant, depuis que de nombreux politiciens fédéraux, ainsi que des directeurs et des employés de divers offices fédéraux sont plus orientés vers l’UE, l’OCDE et d’autres réseaux étrangers que sur leur propre pays et les préoccupations de la population, il y a un fléchissement dans le processus de démocratie  directe. La suprématie voulue de l’exécutif – ardemment soutenue par Bruxelles, Strasbourg et Washington, car ils ne connaissent rien d’autre – correspond avec la démocratie directe comme l’eau et le feu.

Quel est le comportement du Conseil fédéral concernant l’information honnête des électeurs?
La Stratégie énergétique 2050, un exemple

«Selon une étude, la meilleur sécurité d’approvisionnement n’est pas l’autosuffisance, mais l’intégration optimale dans le réseau européen. Cela souligne l’attitude du Conseil fédéral à ne pas remettre éternellement à plus tard l’ouverture du marché de l’électricité ou même de l’inverser, comme certains cercles l’exigent.»
(Doris Leuthard, présidente de la Confédération, 28 octobre 20171)

Avant le vote du 21 mai 2017 sur la future stratégie énergétique de la Suisse jusqu’en 2035, il n’était pas question que la sécurité énergétique suisse ne soit pas assurée sans un accord sur l’électricité avec l’UE. Pourtant, la conclusion supposée obligatoire d’un contrat si important serait certainement une partie essentielle d’une stratégie de près de vingt ans …
Mais à peine, Mme Leuthard eut-elle le consentement du peuple en poche, l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) qu’elle dirige a mandaté quelques bureaux spécialisés de l’EPFZ et de l’Université de Bâle pour établir une étude sur la sécurité de l’approvisionnement. Les résultats de cette étude2 ont été présentés par le DETEC (Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication) le 27 octobre 2017 dans le cadre du colloque intitulé «La future organisation du marché de l’électricité et ses défis» à Berne.3 Il semble qu’aucune étude aurait été nécessaire, car Doris Leuthard explique dans une interview que le résultat correspond à ce à quoi elle s’attendait, à savoir: «L’étude recommande de nous intégrer encore plus fortement dans le marché européen de l’électricité et d’ouvrir davantage le marché en Suisse. Après 2035, le soutien aux énergies renouvelables disparaîtra. Jusque-là, nous espérons être intégrés dans le marché européen de l’électricité.»4 Par ces quelques phrases, Mme Leuthard révèle ses réels plans concernant l’approvisionnement en électricité de la Suisse, malheureusement a posteriori du vote populaire sur la Stratégie énergétique 2050.
Quiconque pensent que c’est une bonne idée d’élargir la voie bilatérale avec l’UE par d’autres accords, peut reconnaître très concrètement par l’exemple de l’accord sur l’électricité, les diminutions massives qui seraient associées dans notre ordre fédéraliste et de démocratie directe.

«Ouverture du marché à l’intérieur» signifie libéralisation totale du négoce de l’électricité

La condition pour la conclusion d’un accord sur l’électricité avec l’UE est une libéralisation radicale du négoce suisse de l’électricité. Cependant, le peuple suisse n’a, jusqu’à présent, jamais approuvé de tels plans. En 2002, l’Union syndicale suisse (USS) lança un référendum contre la Loi sur le marché d’électricité, car celle-ci prévoyait la libéralisation du marché de l’électricité. Le peuple a rejoint l’USS et a rejeté ce projet dans les urnes. Puis, en 2007, le Parlement modifia un peu la loi et décida de libéraliser le marché de l’électricité en deux étapes, ce qui entra en vigueur en 2009. On pourrait appeler ce procédé bernois une tactique de sape pour empêcher la démocratie, car c’est une exigence extrême pour les citoyens de récolter une seconde fois 50’000 signatures pour un projet presque identique à un si court intervalle – donc personne ne s’y est attelé. Selon la loi de 2007, les grands clients avec une consommation d’électricité annuelle de plus de 100’000 kilowattheures peuvent choisir leurs fournisseurs librement, même à l’étranger, où les prix du courant sont inférieurs. Les ménages privés ainsi que les petites et moyennes entreprises restent liés aux fournisseurs suisses; selon le plan, ils devraient avoir accès au marché libre depuis 2014. Mais, cette étape n’a pas encore eu lieu. (Source: Finanz und Wirtschaft du 6/6/17)
A la remarque de son interlocuteur lors de l’interview, que les conditions requises pour l’accord sur l’électricité ne sont pas encore remplies, puisque le marché domestique de l’électricité n’est que partiellement ouvert, Doris Leuthard a répondu: «Nous sommes prêts. Il ne faut plus qu’un arrêté fédéral pour l’ouverture complète.» («Neue Zürcher Zeitung» du 28/10/17) – Cependant, cet arrêté fédéral n’est pas anodin, car il sera soumis au référendum facultatif, et il ne faut pas s’attendre à ce que le peuple l’accepte.

Les centrales hydrauliques suisses doivent rester entre les mains des cantons et des communes!

Dans son interview, Doris Leuthard, présidente de la Confédération, explique très clairement ce que signifierait l’ouverture du marché à l’intérieur du pays. Mais, il en ressort également que l’alimentation en électricité dans une Suisse fédéraliste, se trouvant sous le contrôle des citoyens, est un service public d’une grande importance pour notre pays et qu’elle n’est pas aussi facile à éliminer: «Depuis l’ouverture partielle du marché, il y a quelques années, on a pu constater aucune concentration parmi les 700 fournisseurs suisses. Vouloir continuer avec autant d’acteurs et plus de 8000 tarifs différents, cela devient difficile. […]» Espérons donc que cela restera difficile…, car les «nombreux acteurs» sont principalement les cantons et les communes. L’eau et l’énergie hydraulique ont toujours été sous leur garde. Les actions des petites centrales électriques sont généralement détenues à hauteur de 100% par les cantons et les communes, il en va de même pour Axpo, un véritable grand groupe, préférant s’ébattre dans les parcs éoliens étrangers, au lieu de faire avancer l’énergie solaire et éolienne en Suisse. Seul un très petit nombre de sociétés d’électricité suisses sont cotées en bourse et la plupart de leurs actions sont détenues par des cantons et des communes. Il va de soi que la majorité de la population suisse veut conserver sa souveraineté sur l’eau et l’énergie hydraulique en tant qu’installations de base du service public. Elle saura s’opposer à tout bradage aux géants étrangers de l’électricité.
Les paroles qu’on entend de la part de la cheffe du département font mal: «Les petits fournisseurs sont réticents à la libéralisation complète, parce que les souffrances ne sont pas assez fortes. […] Nous devons donc parler aux cantons et à l’Association des entreprises d’électricité et dire: si vous voulez continuer d’être responsable et de faire des affaires, vous devez vous structurer différemment. Ce sera certainement une discussion difficile.»
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Retenons ceci: avant le vote populaire sur la révision de la Loi sur l’énergie, le Conseil fédéral n’avait pas informé ouvertement et honnêtement sur les principaux faits concernant la politique énergétique et ne les a pas soumis à la discussion. Evidemment, la Suisse, en tant que petit Etat, dépendra toujours d’importations d’énergie.  Il va de soi qu’en raison de sa situation géographique au cœur de l’Europe, elle participe aux réseaux électriques des pays limitrophes. Oliver Koch – représentant de la Commission européenne ayant participé le 27 octobre à la réunion du DETEC à Berne – a bien précisé que l’UE est également intéressée à une bonne coopération avec la Suisse: «L’UE bénéficie pour sa part du réseau électrique suisse bien développé et des nombreuses centrales hydroélectriques permettant de garantir l’approvisionnement en l’absence de vent ou de soleil.»5 Le marché de l’électricité et la coopération entre la Suisse et ses pays voisins fonctionnent parfaitement, même sans accord sur l’électricité. Au cas où il y aurait un jour un manque d’électricité en Allemagne ou en France, ils ne livreront plus en Suisse – avec ou sans accord. Donc, dans le domaine de l’énergie comme pour les denrées alimentaires, la devise est: plus il y a d’autosuffisance, mieux c’est.

Nouvelles pièces de mosaïque concernant l’accord-cadre institutionnel

Selon Doris Leuthard, l’accord sur l’électricité avec l’UE est soi-disant «bloqué depuis trois ans […] en raison de l’absence de l’accord-cadre avec l’UE», parce que le peuple suisse a voté pour la réglementation de l’immigration («Neue Zürcher Zeitung» du 28/10/17). En réalité, tout le monde sait que la Commission européenne a annoncé, bien avant le vote du 9 février 2014, que sans accord-cadre, suite auquel la Suisse serait obligée d’adopter le droit européen et de se soumettre à la jurisprudence de la CJUE, il n’y aurait plus de nouveaux accords bilatéraux. – Nous n’avons rien contre, car avec plus de 100 traités bilatéraux avec l’UE, nous sommes bien servis. Cependant, Mme Leuthard a précisé il y a quelque temps qu’elle voulait mener à bonne fin l’accord-cadre au cours de son année présidentielle – donc jusqu’au 31 décembre 2017! Il faut donc qu’elle se dépêche.
Le principal responsable concernant les négociations avec l’UE sera dorénavant Ignazio Cassis, le nouveau conseiller fédéral fraichement élu, responsable du Département fédéral des Affaires étrangères (DFAE). Cela donne l’espoir d’un nouveau vent frais à Berne. Car après son élection, M. Cassis avait créé un buzz en expliquant qu’il désirait appuyer sur le «bouton reset» en ce qui concerne l’accord-cadre institutionnel. Le 21 octobre 2017, lors de la réunion des délégués du PLR à Engelberg, M. Cassis avait annoncé qu’il s’exprimera de manière plus exacte après ses 100 jours en fonction (Radio SRF, Echo der Zeit du 21/10/17). Peu avant son élection, M. Cassis avait adhéré à «PROTELL – Société pour un droit libéral sur les armes» qui s’oppose à la reprise du droit trop restrictif de l’UE sur les armes – dans le cadre du droit de Schengen. Après que son adhésion a été interprétée par les médias comme vote contre Schengen, M. Cassis a quitté PROTELL. Néanmoins, il a déclaré aux délégués du PLR à Engelberg: «Je m’engage pour un droit libéral sur les armes, correspondant à la tradition suisse.» Il l’a dit… En revanche, à Engelberg, le chef sortant du DFAE Didier Burkhalter – qui n’avait jusque-là jamais voulu dire quel était l’instance de décision suprême pour l’accord-cadre – a déclaré clairement: «Toutes les possibilités d’une solution institutionnelle avec l’UE ont été analysées et dans toutes les variantes la CJUE joue un rôle, car elle décide du droit dans l’UE.»
Selon Radio SRF du 21 octobre 2017, Damian Müller, conseiller aux Etats PLR (LU), et Walter Müller, conseiller national PLR (SG), soutiennent également le «bouton reset» du conseiller fédéral Cassis, dans le sens de faire le point: ils veulent remettre sur la table de négociation le mandat pour l’accord-cadre. – Voilà des sons plaisants de la part du PLR!

Respecter les règles du discours démocratique

Etant donné que pour les dirigeants de l’UE le modèle suisse fédéraliste et de démocratie directe est une chose étrange, c’est dans la responsabilité de nos conseillers fédéraux et de leurs fonctionnaires et négociateurs de défendre clairement ce qui convient à notre pays et ce qui ne lui convient pas – et d’avoir le courage d’imposer au bon moment une pause et d’appuyer sur le «bouton reset». C’est à nous citoyens et aux parlementaires d’exiger du Conseil fédéral que le peuple soit informé ouvertement et honnêtement de ce qui est négocié à Bruxelles. C’est inadmissible que même les Commissions de politique extérieure des Chambres fédérales ne soient pas informées des contenus exacts de l’accord-cadre institutionnel. De même, quand nous lisons par hasard dans la presse quotidienne que le Conseil fédéral veut retirer aux cantons et aux communes les centrales hydroélectriques pour les céder aux «marché libre», c’est-à-dire aux grandes entreprises européennes.
L’une des conditions indispensable au sein de la culture politique suisse et de la démocratique directe est le contact directe et honnête d’égal à égal et la confiance mutuelle entre d’une part les autorités et l’administration et d’autre part la population. Nous ne devons pas permettre que ces conquêtes précieuses soient anéanties par les ambitions personnelles et la soif du pouvoir de certains politiciens de l’exécutif et fonctionnaires administratifs.     •

1    «Wir können eine Strommarktöffnung nicht auf ewig aufschieben.» Interview de la présidente de la Confédération Doris Leuthard. Giorgio V. Müller et Helmut Stalder. NZZ online du 28/10/17
2    «Modélisation de l’adéquation du système électrique en Suisse», édité par l’Office fédéral de l’Energie OFEN, paru le 27/10/17; www.bfe.admin.ch/themen/00612/00613/index.html
3     Communiqué du Conseil fédéral. La sécurité de l’approvisionnement en électricité garantie malgré les conditions difficiles du marché. Berne, 27/10/17
4    «Neue Zürcher Zeitung» du 28/10/17; cf. rapport du 27/10/17. «Modélisation de l’adéquation du système électrique en Suisse». Management Summary, p. 9
5    Communiqué du Conseil fédéral. La sécurité de l’approvisionnement en électricité garantie malgré les conditions difficiles du marché. Berne, 27/10/17

Ouverture du marché agricole au lieu d’une protection de la production du pays

mw. Le 24 septembre 2017, la grande majorité du peuple suisse s’est exprimé en faveur du contre-projet de l'initiative populaire sur la sécurité alimentaire de l'Union suisse des paysans. Cela n’est pas étonnant, au vu de la campagne financée à plusieurs millions de francs des partisans du contre-projet. Ces derniers ont placardé le pays entier avec des affiches expressives prétendant garantir la production alimentaire au sein du pays, alors que cela ne correspondait pas à la réalité (cf. Horizons et débats no 19 du 7/8/17, no 21 du 6/9/17 et no 22/23 du 18/9/17).
Récemment, le Conseil fédéral a présenté une «Vue d'ensemble du développement de la politique agricole» (Communiqué de presse du Conseil fédéral du 1/11/17). A partir de 2022, le Conseil fédéral planifie dans le cadre de la politique agricole (PA22+) de «mieux relier entre eux les marchés agricoles nationaux et internationaux lors d’accords de libre-échange». Le Conseil fédéral veut «ouvrir de nouvelles perspectives aux acteurs de l’agriculture et du secteur agroalimentaire», l’«avènement du numérique» jouant à cet égard un rôle important. Selon l'avis du Conseil fédéral, «la réduction de la protection douanière est intéressante d'un point de vue économique» et «à condition d’être soutenue par des mesures adéquates, gérable pour l’agriculture et le secteur agroalimentaire». – Comme démontré dans les trois articles mentionnés ci-dessus, cette politique constituerait la finalité pour une grande partie des exploitations agricoles suisses.
Ce qu'il faut concéder en faveur du conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann, chef du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) est qu’il n'a menti ni au peuple ni aux paysans avant la votation, car en été déjà, il tenait exactement les mêmes propos concernant les «nouvelles perspectives» pour les paysans. Par exemple, qu’il fallait regrouper les exploitations, car ainsi – selon le calcul un peu simpliste de M. Schneider-Ammann – on n’aurait besoin qu’un tracteur au lieu de deux, pour labourer la double surface de terres. De cette manière, les paiements directs de la Confédération aux paysans pourraient être, avec le temps, réduits de moitié…
Cependant, les dirigeants de l'Union suisse des paysans (USP), qui se plaignent maintenant avec véhémence, ont trompé tant les paysans que le reste de la population. Ils n'auraient jamais dû retirer leur initiative populaire signée par 150’000 électeurs. Et ils n'auraient pas dû faire de la publicité pour le contre-projet tout en sachant que ce texte pourrait être interprété de diverses façons.
L’USP et les partis politiques tel que l’UDC ou également les Verts se retrouvent face au gâchis causé par eux-mêmes – car ils ne voulaient pas de frontières ouvertes aux importations à prix cassés de denrées alimentaires ne correspondant pas aux normes environnementales et sanitaires exigées par le droit suisse. On verra comment ils s'en sortiront pour assumer leur responsabilité d'investir leurs forces pour l'agriculture productive suisse et le droit des consommateurs à obtenir de la nourriture saine.

L'énergie hydroélectrique suisse est de grande importance pour l'approvisionnement du pays en électricité

«Aujourd’hui (1/1/17), le parc des installations hydroélectriques suisses se compose de 643 centrales (produisant au minimum 300 kW), et générant par an 36’264 gigawattheures (GWh/a) d'électricité. 48,2% sont produits par des centrales au fil de l’eau, 47,5% par des centrales à accumulation et 4,3% par des centrales de pompages-turbinage. 63% de cette énergie provient des cantons alpins d'Uri, des Grisons, du Tessin et du Valais. Les cantons d'Argovie et de Berne fournissent également des quantités respectables. Environ 11% de la production hydroélectrique suisse proviennent de centrales situées au bord de rivières limitrophes avec d’autres pays.
L'utilisation de l'énergie hydroélectrique comprend un volume de marché de plus de 1,8 milliards de francs
(5 cent./kWh départ usine) et représente ainsi une branche importante de l'économie énergétique de la Suisse.» (L'énergie hydroélectrique. Site de l’Office fédéral de l’énergie OFEN)