Syrie: les armes chimiques de Douma

Le 5 février 2003, Colin Powell, alors ministre américain des Affaires étrangères, présente au Conseil de sécurité des Nations unies des images prises en Irak par la CIA, donc des «preuves visuelles» devant attester la permanence de la possession d’armes de destruction massive par le gouvernement irakien. On ignore délibérément les déclarations de la COCOVINU, la Commission de contrôle, de vérification et d’inspection des Nations unies, selon lesquelles les preuves sur ce point étaient inexistantes. Six semaines plus tard débute l’«Opération Iraqi Freedom», la guerre menée par les Etats-Unis et la Grande-Bretagne, en violation du droit international.
    On pourrait en dire autant au sujet de la Syrie, à cette différence près que les preuves n’ont, dans ce cas, pas été fournies par un gouvernement mais par l’OIAC, l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, une institution internationale dont le siège est à La Haye.
    Le 7 avril 2018, Douma, une ville de 100 000 habitants située non loin de Damas, aurait été la cible d’une attaque à l’arme chimique. L’OIAC a donc envoyé une équipe de scientifiques pour établir un rapport d’enquête qui concluait que la mort des 43 victimes de cette attaque n’étaient probablement pas dues à l’emploi d’armes chimiques. Cependant les experts mandatés à Douma par l’OIAC se sont aperçus que cette dernière allait publier, en lieu et place de leur propre rapport, un rapport falsifié qui certifiait le recours effectif aux armes chimiques. Les experts de l’OIAC empêchèrent cette mystification. Le rapport final comportait tout de même des représentations truquées de l’attaque et des conclusions non-scientifiques concernant les substances chimiques relevées, la toxicologie constatée et la balistique.
    En outre, pour étayer son rapport, l’OIAC ne s’est appuyée que sur les dires d’un seul des deux groupes de témoins identifiés comme ayant été présents lors de l’attaque, c’est-à-dire un groupe de réfugiés syriens, interrogés en Turquie avec l’aide des Casques blancs¹. Le second groupe de témoins était principalement constitué de membres du personnel des services médicaux de Damas, qui avaient déclaré travailler à l’hôpital au moment où les victimes de l’attaque chimique présumée cherchaient à s’y faire soigner. Les déclarations de ce groupe de témoins indiquaient que c’était, non pas une intoxication chimique, mais l’inhalation de poussière et de fumée qui avait causé le malaise des patients. Le rapport de l’OIAC passait totalement ces témoignages sous silence et n’en faisait même pas état. En revanche, la partie qui reprenait les témoignages recueillis par les Casques blancs figurait de manière évidente dans ce même rapport. Ces témoignages avaient été reproduits tels quels, sans mentionner la moindre possibilité de vérification, bien que ces déclarations aient souvent été contradictoires, notamment en ce qui concerne la question de l’intoxication chimique.

Irrégularités et obstructions

En raison de ces diverses et graves irrégularités, plusieurs experts de l’OIAC ont adressé un courrier au directeur général (DG) de l’OIAC, M. Fernando Arias en demandant une réunion de discussion en urgence – impliquant l’équipe de l’OIAC qui était intervenue sur le terrain – et concernant la présentation officielle du rapport sur l’attaque de Douma. Cette sérieuse divergence a été rendue publique par la divulgation de documents internes de l’OIAC² et par les déclarations de scientifiques de l’OIAC qui faisaient partie de l’équipe d’enquête de l’OIAC³.
    On a assisté ensuite à une flambée d’appels à la transparence. On a exigé que tous les scientifiques de l’OIAC impliqués dans l’enquête de la Douma soient convoqués par le directeur général de l’OIAC afin d’écarter tout soupçon de falsification des rapports lors d’un examen commun. Cela n’a pas été le cas, bien au contraire. Que ce soit au Conseil de sécurité de l’ONU, au Parlement européen ou lors d’entretiens avec des politiciens, partout où il le pouvait, le DG Arias a souligné qu’il soutenait pleinement les conclusions du rapport (manipulé) de Douma.⁴
    Les gouvernements occidentaux, en particulier ceux des Etats-Unis, de Grande-Bretagne et de France qui, le 18 avril 2018, avaient mené les frappes aériennes contre la Syrie, ont affirmé au Conseil de sécurité de l’ONU et dans des déclarations publiques qu’ils ne mettaient pas le moins du monde en doute la crédibilité professionnelle de l’OIAC et de son directeur général. Ils ont présenté ces attaques comme une sanction suite à l’utilisation supposée d’armes chimiques par la Syrie à Douma, sans toutefois mentionner que ces mêmes frappes aériennes avaient été antérieures (!) à l’enquête de l’OIAC.
    Toute tentative venant de scientifiques et d’experts du Moyen-Orient pour amorcer une discussion au sein de l’OIAC sur d’éventuelles falsifications des rapports publiés par elle fut donc boycottée par sa direction et par les gouvernements occidentaux. Il ne fut pas non plus possible d’argumenter au Conseil de sécurité de l’ONU, dans le cadre des débats réguliers sur la Syrie. Cela n’avait rien de surprenant, puisqu’il s’agissait d’éviter la remise en question publique du bien-fondé des frappes aériennes sur Douma. Le fait que ces attaques aériennes aient été contraires au droit international n’a de toute façon guère été pris en compte.
    Les pressions exercées par les membres occidentaux du Conseil de sécurité ont même empêché l’ancien DG de l’OIAC, l’ambassadeur José Bustani, de participer à une réunion du Conseil de sécurité de l’ONU, alors qu’il avait été invité à s’y exprimer. Ce refus a été justifié par le fait que «Bustani avait quitté l’organisation dix ans avant l’attaque de Douma et ne pouvait donc pas participer à la discussion».⁴ Dans sa déclaration, finalement rapportée par Vassily Nebenzia, ambassadeur de la Fédération de Russie, Bustani a notamment évoqué l’indépendance, l’impartialité et le professionnalisme de l’OIAC ainsi que les pressions exercées sur l’organisation par «certains» Etats membres. Il a ajouté: «If the OPCW is confident in the robustness of its scientific work on Douma and the integritiy of its investigaton, then it has little to fear in hearing out its inspectors. However, OPCW continues to hide behind an impenetrable wall of silence … making dialogue impossible»⁵ [«Si l’OIAC est convaincue de la solidité de son travail scientifique sur Douma et de l’intégrité de son enquête, elle ne devrait rien avoir à craindre d’une audition de ses inspecteurs. Au lieu de cela, elle se dissimule derrière un mur de silence impénétrable ... rendant tout dialogue impossible.»]

Le «BerlinGroup21» se mobilise

C’est justement la description de ce qui s’est passé à Douma qui a conduit à la formation du BerlinGroup21 (BG21) fin 2020. Ce petit groupe de personnes a pour objectif de continuer à informer le public sur la controverse concernant l’utilisation présumée d’armes chimiques à Douma⁶. En mars 2021, le BG21 a publié une «Déclaration d’intérêt» (Statement of Concern), rédigée et signée par 28 personnalités universellement respectées. Parmi les signataires figurent notamment quatre hauts responsables de l’OIAC, ainsi que l’ancien directeur général de l’OIAC, M. l’Ambassadeur Bustani, Lord West, Premier Sea-Lord et ancien chef d’état-major de la marine britannique et bien d’autres personnalités justifiant d’une longue expérience dans les domaines juridique et militaire, ainsi que dans celui du renseignement et de la diplomatie.⁷
    Ce communiqué souligne les graves irrégularités scientifiques et les omissions de contenu dans les rapports publiés par l’OIAC à la Douma, exige la transparence, demande que les inspecteurs de l’OIAC soient entendus et que toutes les parties concernées rendent des comptes. Il met en garde contre le risque de discrédit encouru par l’organisation en l’absence de toute audition. Il est également mentionné que cette gestion très particulière de l’enquête sur Douma pourrait remettre en question la fiabilité d’autres rapports de l’OIAC sur la Syrie, comme par exemple l’enquête sur l’attaque de 2017 à Khan Shaykhun.
    Ce communiqué a été envoyé par le BG21 aux 193 Etats membres de l’ONU et de l’OIAC, aux présidents de l’Assemblée générale de l’ONU, du Conseil de sécurité de l’ONU et du Conseil des droits de l’homme. Ont également été informés le secrétaire général António Guterres, la haut-commissaire aux droits de l’homme Michelle Bachelet et le président de la Commission des Nations unies pour la Syrie, Paolo Sergio Pinheiro, qui ont tous été invités à faire part de leurs commentaires. Le DG de l’OIAC Arias a, lui, été informé par courrier.

Silence total de l’ONU et de l’OIAC

On ne peut que qualifier de consternante la réaction des institutions internationales contactées. Aucune des branches «politiques» de l’ONU, à savoir l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité à New York, ainsi que le Conseil des droits de l’homme à Genève, n’a réagi. En ce qui concerne les fonctionnaires représentant la partie ‘opérationnelle’ de l’ONU, à savoir le Secrétaire général, la Haut-Commissaire aux droits de l’homme et la Sous-Secrétaire générale au désarmement, aucun d’entre eux n’a réagi non plus. Seul le chef de la commission d’enquête de l’ONU sur la Syrie a confirmé la réception du rapport en indiquant brièvement que Douma ne faisait pas partie des lieux sur lesquels la commission avait enquêté. Le directeur général de l’OIAC a accusé réception du communiqué en retournant son courrier au BG21 sans l’avoir ouvert (!).
    Se prononcer sur la question de savoir si le mandat de l’OIAC d’enquêter sur une éventuelle utilisation d’armes chimiques à Douma a été potentiellement transgressé est sans aucun doute une tâche difficile pour le Conseil d’administration de l’organisation. Mais c’est également un véritable enjeu pour les Nations unies, en particulier pour les dirigeants de l’ONU tels que Guterres, Bachelet, Pinheiro et Nakamitsu, d’autant plus qu’il est de leur responsabilité fondamentale de promouvoir la paix et la sécurité. Le dossier relatif aux armes de destruction massive, et donc également à ce qui s’est passé à Douma, est partie intégrante de ces responsabilités.
    En effet, ces dirigeants sont tenus aux yeux de l’opinion publique de dénoncer les injustices et de travailler à la dépolitisation des connaissances scientifiques. Les institutions des Nations unies chargées du désarmement, de la médiation et de la protection des populations perdent toute raison d’être si elles ne prennent pas ces engagements fondamentaux au sérieux.
    La signification de la distorsion des rapports de l’OIAC sur Douma, visant à légitimer les attaques militaires occidentales en Syrie, pèse encore plus lourd dès lors que les informations sur Douma sont analysées dans un contexte historique plus large. Dans le cadre de cet article, l’exemple du pays voisin, l’Irak, suffira à mettre en évidence les risques encourus par les personnes, les organisations et le droit international lorsque les cartes du «grand jeu» sont systématiquement biaisées.

Souvenirs d’Irak

A la fin des années 1990, le Conseil de sécurité de l’ONU a longuement débattu de l’évaluation des conditions de désarmement – ou non – du gouvernement de Saddam Hussein. Pour les uns, l’Irak était désarmé, pour d’autres, au nombre desquels on trouvait Scott Ritter – à l’époque l’un des plus grands experts en désarmement de l’ONU –, l’Irak était désarmé, si ce n’est quantitativement, du moins qualitativement, et ne représentait donc plus de danger.
    Après l’évacuation le 16 décembre 1998 de l’ensemble de l’équipe des Nations unies chargée du désarmement de Bagdad et la fermeture du bureau de l’UNSCOM et de ses laboratoires chimiques et biologiques, a débuté l’opération «Desert Fox», le bombardement de Bagdad par l’armée de l’air américaine, qui a duré quatre nuits, en violation du droit international.
    Washington avait auparavant brièvement informé de cette intervention militaire le secrétaire général de l’ONU de l’époque, Kofi Annan. Celui-ci avait parallèlement pris la décision – politiquement correcte – d’évacuer les membres du personnel de l’ONU stationnés localement vers la Jordanie, tout en laissant en Irak une équipe de 28 employés internationaux de l’ONU travaillant dans le cadre du programme humanitaire «pétrole contre nourriture».
    Ce dernier point est significatif, car au cours des mois qui ont suivi, le personnel de l’ONU à Bagdad s’est montré de plus en plus préoccupé par les risques potentiels que présentaient les produits stockés dans les laboratoires de désarmement sécurisés de l’ONU. C’était surtout le cas des employés irakiens de l’ONU, qui en savaient plus long que leurs collègues étrangers, car ils étaient sans aucun doute en contact avec les services secrets irakiens, le Muhaberat.⁸
    Après de longues discussions entre différents départements des Nations unies à New York, Kofi Annan décida en juin 1999 de confier à l’OIAC le soin d’envoyer à Bagdad une commission d’enquête. Celle-ci était chargée de détruire les substances toxiques présentes dans les laboratoires de désarmement chimique et biologique. La commission d’enquête devait inspecter tous les locaux de l’agence de désarmement de l’ONU à Bagdad, à l’exception des chambres 252 et 253A, «car ces locaux abritaient des éléments appartenant à un gouvernement étranger»!
    Il ne faisait aucun doute qu’il s’agissait du gouvernement américain. Cette restriction signifiait en outre que les collaborateurs de l’ONU de nationalité américaine disposaient, à l’intérieur du bâtiment de l’ONU à Bagdad, d’un statut spécial et privilégié. Et ce, alors que c’est précisément dans ce bâtiment de l’ONU qu’on allait devoir procéder à des enquêtes sur le désarmement de manière impartiale et avec la plus grande rigueur scientifique. Quel abus de pouvoir de la part d’une institution internationale!
    On peut également se demander pour quelle raison les Nations unies avaient fixé à l’OIAC un cadre de référence aussi étroit pour sa mission en Irak, avec pour seul mandat la destruction de certaines substances? Ce cadre a-t-il été choisi de manière inconsciente ou intentionnelle? Pourquoi l’ONU ne souhaitait-elle pas découvrir l’origine des substances stockées dans les laboratoires?
    Le Dr Amer al-Sa’adi, un scientifique irakien expérimenté qui n’était pas membre du Baas, le parti au pouvoir, voulait justement que la mission de l’OIAC le lui explique. En tant que représentant du Ministère irakien de la Défense, al-Sa’adi a rencontré les quatre scientifiques mandatés par l’OIAC, trois experts en chimie et un expert en biologie, dans le bâtiment de l’ONU à Bagdad. Lorsqu’il a appris que les experts n’étaient venus que dans le but de détruire certaines substances retrouvées sur place, il a déclaré: «Vous privez ainsi l’Irak de sa dernière chance de prouver que le VX n’est pas de fabrication irakienne mais qu’il a été importé de l’extérieur!»⁹ Jusqu’à présent, cette question est restée sans réponse.
    Ce fait majeur ressemble à une brique insérée dans la construction de l’édifice irakien que le gouvernement américain de l’époque cherchait à bâtir à coups de fausses informations récurrentes et de déstabilisation.
    L’objectif principal en était d’opérer un changement de régime (regime change) afin de libérer le pays de son dictateur.¹⁰ Les «preuves» fictives présentées par le secrétaire d’État Colin Powell au Conseil de sécurité de l’ONU le 5 février 2003 sont à présent de notoriété mondiale. Il a insisté sur le fait que l’Irak était toujours en possession d’armes de destruction massive, alors qu’elles étaient totalement inexistantes. Ce qui est moins connu, c’est une attaque aérienne américaine d’avril 1999 au nord de Mossoul, au cours de laquelle, selon un communiqué de presse, des «installations de radar et d’artillerie» irakiennes auraient été détruites. En fait, lors de cette attaque, ce sont six malheureux bergers et leur troupeau de 101 moutons qui ont perdu la vie.¹¹ 

Le BG21 réclame des explications,
pas des manœuvres d’intimidation

Quel rapport avec l’OIAC et Douma? Pour commencer, il ne faut pas confondre ces propos avec une quelconque tentative de défense de l’actuel gouvernement syrien de Bachar el-Assad ou de l’ancien régime de Saddam Hussein en Irak. Les activités du BerlinGroup21 ont pour seul objectif de protéger la vérité, le travail scientifique, le droit international et l’intégrité de l’OIAC et des Nations unies. C’est pour ces seules raisons que le BG21 a consacré son temps et son énergie à dénoncer la stratégie de la politique occidentale, notamment américaine, à l’égard des dictatures en Syrie et, auparavant, en Irak. En Irak et en Syrie, cette stratégie incluait, outre la manipulation des faits, de recourir à d’autres «éléments de base» tels que ceux mentionnés ci-dessous:

• Entraves aux experts et autres associations pour les empêcher de prendre la parole dans les forums internationaux et nationaux et de rectifier ainsi les informations inexactes;
• Chantage exercé sur les organismes tels que l’OIAC et l’ONU, menacés de coupes dans leurs subventions;¹²
• Piratage d’ordinateurs afin de faire obstacle aux échanges d’informations cruciales;
• Organisation de sabotages et d’opérations sous fausse bannière;
• Attribution de soutiens financiers occultes à des minorités nationales et des groupes d’opposition;
• Menaces exercées à l’encontre de représentants de l’OIAC et de l’ONU.¹³
• Entraves à l’intervention d’experts et d’associations indépendantes qu’on empêchee de s’exprimer dans des instances internationales et nationales et de corriger des informations erronées;

Le BG21 est bien conscient que ses propos seront violemment rejetés par le plus grand nombre. Ceux qui se battent pour faire éclater la vérité sur ce qui s’est passé à Douma sont accusés d’incompétence, de naïveté, de corruption et sont considérés comme de vulgaires sous-fifres. Mais cela n’empêchera pas les personnalités de renommée internationale qui ont signé la «déclaration d’intérêt» de persister dans leurs revendications légitimes.¹⁴ 
    Des parlementaires européens ont demandé un rapport sur Douma. Celui-ci a été finalisé à l’état de projet par le BG21 et sera bientôt présenté à ce même Parlement. Ce rapport complet et analytique, basé sur des documents authentiques accessibles au public, expose en détail la manière dont les preuves ont été occultées et de quelle façon ont été commises des fraudes scientifiques et des infractions aux règles.
    Il est à espérer que la direction de l’OIAC prendra sérieusement en considération le rapport du BerlinGroup21 et acceptera que tous les inspecteurs qui ont participé à l’enquête de la Douma y contribuent de manière transparente et inclusive, afin de pouvoir procéder à une nouvelle évaluation du rapport publié par l’OIAC.•

¹Les «Casques blancs» opéraient principalement dans les régions occupées par l’opposition syrienne. Comme le montrent les articles de Wikileaks, les «Casques blancs» ont une réputation extrêmement discutable.
²Brian Whitaker, ancien rédacteur pour le Moyen-Orient. OPCW and the leaked Douma Documents: What we know so far. Ds.: The Guardian
du 21/05/19
³Par exemple à l’occasion de son entretien avec M. Guterres, Secrétaire général de l’ONU, le 06/11/19 à New York.
⁴Revue de droit public étranger et de droit international public (GPIL)
⁵UN/S/P v. 8764 (05/10/20)
⁶Les membres fondateurs du BG21 sont S. E. José Bustani, ancien ambassadeur et ex-directeur général de l’OIAC; Dr. h.c. Hans-C. von Sponeck, ancien secrétaire général adjoint des Nations unies et le professeur Richard Falk, professeur émérite de droit international à l’université de Princeton.
⁷voir: www.BerlinGroup.org 
⁸Les collaborateurs irakiens de l’ONU devaient régulièrement rendre compte aux services secrets irakiens du déroulement de leur mission à l’ONU.
⁹L’auteur avait participé à cette réunion. Voir aussi: von Sponeck, Hans-Christof. A Different Kind of War. The UN Sanctions Regime in Iraq, page 230.
¹⁰L’«Iraq Liberation Act» de 1998 stipule: «It should be the policy of the United States to support efforts to remove the regime headed by Saddam Hussein from power in Iraq». La loi a été signée le 31/10/1998 par le président américain Bill Clinton.
¹¹voir: Communiqué de presse de l’US European Command (USEUCOM) du 30/04/99
¹²Le gouvernement américain paie 20 % du budget annuel de l’OIAC.
¹³L’ambassadeur américain John Bolton a déclaré à DG Bustani lors d’une visite de l’OIAC à La Haye: «We know where your children live!»
¹⁴Le 12 mai 2021, l’ambassadrice allemande auprès de l’OIAC, Gudrun Lingner, a déclaré lors d’un webinaire international, en référence à la «Déclaration d’intérêt» et aux déclarations de 28 personnalités, au nombre desquelles quatre Allemands, notamment le professeur U. Gottstein, cofondateur de la section allemande d’IPPNW: «They are throwing mud again and again, even when clear answers have been given, […] throwing mud hoping that something might stick […].»

Première publication:
IMI-Analyse 2022/31 (juin 2022); Reproduction avec l’aimable autorisation de l’auteur.

(Traduction Horizons et débats)