par Karl-Jürgen Müller
L’Allemagne déboussolée
Depuis le 24 février 2022 au plus tard, deux lignes fondamentales et destructives de la politique allemande se manifestent en toute évidence. Leurs racines remontent pourtant beaucoup plus loin. La première ligne est celle de l’abandon du consensus des valeurs basiques, consensus qui repose sur l’image chrétienne de l’homme, élargie des acquis de l’humanisme éclairée. Aujourd’hui, cette ligne d’abandon comprend également le démantèlement des fondements socio-politiques et économiques de l’Etat social moderne favorisant le bien-être général. Ce démantèlement du consensus est accompagné par la soumission totale aux directives américaines, idéologiquement camouflée, mais autodestructrice dans les faits. Du point de vue catégorique, nous autres Allemands nous trouvons face à la violation de la Constitution par des titulaires des fonctions étatiques. Cette ligne est accompagnée par une autre, autant destructive. Elle se manifeste par l’attitude de plus en plus antilibérale envers les critiques fondamentales de cette politique. L’accusation «ennemi(s) de la Constitution», «argument» massue, est devenue la bannière. Leurs adhérents ne semblent pas se douter du fait qu’en agissant ainsi, ils sont précisément en pleine enfreinte contre la Constitution allemande qui protège le libre arbitre des citoyens. Face à cette tenaille pernicieuse, ne serait-il pas plus judicieux de réfléchir à un patriotisme constitutionnel conciliant, conscient de l’histoire et conçu dans le respect du point de vue de nos citoyens – concept dont le noyau, celui du droit naturel, inclut le respect universel ainsi que la protection de la dignité humaine?
Pour étayer le fait qu’aujourd’hui, c’est l’Etat social favorisant le bien-être de tous qui est également menacée, il suffit de se rappeler quelques chiffres récents. Le 28 juillet, l’Office fédéral des statistiques annonce que le produit intérieur brut (PIB) allemand, corrigé de l’inflation, a baissé de 0,6% au deuxième trimestre 2023 par rapport au celui de l’année précédente. Selon la même source, en date du 8 août 2023, la perte de la valeur monétaire (inflation), a atteint les 6,5 pour cent par rapport au mois de juin de l’année précédente. Le 30 juin, l’Agence fédérale pour l’emploi annonce que le nombre de chômeurs inscrits a augmenté de 192 000 personnes pendant un an. Et «statista.com» annonce, le 2 août, que se sont entre-temps 3,9 millions de personnes vivant en Allemagne – bien davantage que les chiffres officiels concernant le chômage – qui ont perçu, en moyenne de janvier à juillet 2023, les prestations dénommées «Bürgergeld» [revenu citoyen], soit plus de 200000 personnes de plus que la moyenne de l’année précédente. Jusqu’à la fin de l’année 2022, cette aide social minimale de l’Etat s’appelait allocation de chômage II («Hartz IV»). Le 14août, l’«horloge de la dette allemande» annonce une dette publique de 2,55 billions d’euros (totalisant celle de l’Etat fédéral, des Länder et des communes, soit plus de 30 000 euros par habitant!), record qui ne cesse d’augmenter. Fin 2022, elle s’élevait à 2,38 billions d’euros. Et pour juillet 2023, l’Office fédéral des statistiques annonce, en date du 11 août, un taux de 23,8 pour cent de faillites régulières (entreprises déposant leur bilan) de plus qu’il y a un an.
Des chiffres bruts qui transforment pourtant dramatiquement de nombreux destins humains qui y sont liés.
«L’Allemagne renouvelle son rôle
de l’homme malade européen»
Contrairement au chancelier allemand qui a enjolivé la situation économique du pays lors du débat estival de la ZDF du 13 août, Moritz Küpper, président de la fédération patronale «Gesamtmetall» et responsable de l’industrie métallurgique et électrique, particulièrement importante pour le pays, a estimé dans une interview à la radio allemande, en date du 9 août 2023: «La situation en Allemagne est très, très difficile. Au deuxième semestre, nous allons glisser dans la récession. L’Allemagne n’est plus compétitive. En fait, l’Allemagne est à nouveau «l’homme malade de l’Europe», et d’énumérer toute la panoplie des conditions générales insuffisantes: «C’est notamment suite aux conditions qui prévalent. Le succès de toute industrie dépend des conditions-cadres, elles doivent être adéquates. Cela inclut notamment les prix abordables de l’énergie. Avec nos 20 centimes d’euro par kilowattheure, nous avons atteint la pointe absolue. Aucun pays au monde ne se voit exposé à des prix de l’énergie aussi élevés que l’Allemagne. Et en plus, nous avons affaire à la bureaucratie sans limites. Ensuite les impôts, exceptionnellement élevés. La même chose par rapport aux taxes. S’y ajoute notre retard face à la numérisation. Et les problèmes dans le domaine de l’éducation. Chaque année, ce sont 50000 jeunes à sortir des écoles sans diplôme.»
Il est connu que depuis le 24 février 2022, que la Russie et son Président sont rendus responsables par le gouvernement allemand de ces «conditions générales», hautement déficientes. Ce raisonnement ne résiste pourtant pas à l’examen faitier. Michael Lüders, par exemple, dans son livre intitulé «Moral über alles? Warum sich Werte und nationale Interessen selten vertragen» (La morale au-dessus de tout? Pourquoi les valeurs et les intérêts nationaux sont rarement compatibles), paru il y a quelques semaines, explique assez précisément pourquoi cette justification n’est pas convaincante. Selon son analyse, le gouvernement allemand a plongé le pays dans une grave crise énergétique, économique et financière, et ceci sans nécessité et, en outre, l’entraînant dans une guerre par procuration contre la Russie, hautement risquée. Tout cela au service des ambitions de puissance des Etats-Unis et de leurs intérêts partiaux – tout cela avec cette charge idéologique particulière à l’Allemagne verte et ses justifications morales autant ambigües que précaires.
Qui sont les ennemis de la Constitution?
Le 10 août, dans un long discours, le Président de la Fédération allemande, Frank-Walter Steinmeier, a rappelé la Conférence constitutionnelle préparatoire à la Loi fondamentale ouest-allemande ayant débuté, il y a 75 ans, à Herrenchiemsee. Vers la fin de son discours, il a également abordé le sujet des «ennemis de la Constitution»1, en déclarant: «Notre Loi fondamentale peut supporter les débats les plus durs et les plus acharnés. Mais la Constitution ne peut pas intégrer les ennemis de la Constitution – et nous ne pouvons pas ignorer le danger qu’ils représentent. […] A chaque moment, lorsque par exemple des agitateurs dénigrent notre démocratie dans des réunions publiques […] en la qualifiant de ‹système›, de ‹régime d’injustice› ou de ‹dictature›, en discréditant et en méprisant ainsi les institutions démocratiques, c’est le moment où une opposition claire, décidée et combative des partis démocratiques est toujours requise et exigée.»
«Ennemis de la Constitution» – il est pourtant indispensable de vérifier, le Président de la Fédération allemande qualifie de la sorte: ceux qui, face à la politique allemande actuelle, emploient les notions telles «système», «régime d’injustice» ou «dictature». La pertinence de ce choix de mots reste certes à discuter, mais l’emploi de ces termes n’a en soi rien à voir avec une «Verfassungswidrigeit» [inconstitutionnalité] dans le sens du droit constitutionnel – le seul terme qui se trouve dans la Loi fondamentale allemande, le terme d’«ennemi de la Constitution» y faisant défaut. Quant au terme d’«inconstitutionnalité», ce sont les dispositions de la Loi fondamentale sur les partis politiques (article 21) qui y sont applicables ainsi que les conséquences possibles qui en découlent. L’article 21 stipule, dans ses paragraphes 2 et 4:
«Les partis qui, d’après leurs buts ou d’après le comportement de leurs adhérents, tendent à porter atteinte à l’ordre constitutionnel libéral et démocratique, ou à le renverser, ou à mettre en péril l’existence de la République fédérale d’Allemagne, sont inconstitutionnels. […] La Cour constitutionnelle fédérale statue sur la question de l’inconstitutionnalité.»
L’ordre constitutionnel libéral et
démocratique est et reste fondamental
Au cours de l’histoire de la RFA, la Cour constitutionnelle fédérale a statué, à quatre reprises, sur l’interdiction d’un parti et a également tenté de définir le terme d’«ordre fondamental libéral et démocratique», qui n’est pas clarifiée dans la Loi fondamentale elle-même. L’arrêt le plus compact est celui de 1952 sur l’interdiction du Parti socialiste du Reich où il est dit:
«L’ordre fondamental démocratique libre au sens de l’article 21 II de la Loi fondamentale est un ordre qui, à l’exclusion de tout règne de la force et de l’arbitraire, constitue un ordre de pouvoir fondé sur l’Etat de droit, sur l’autodétermination du peuple selon la volonté de la majorité respective, ainsi que sur la liberté et l’égalité. Parmi les principes fondamentaux de cet ordre, on compte au moins: le respect des droits de l’homme concrétisés dans la Loi fondamentale, en particulier le droit de la personnalité à la vie et au libre développement, la souveraineté du peuple, la séparation des pouvoirs, la responsabilité du gouvernement, la légalité de l’administration, l’indépendance des tribunaux, le multipartisme et l’égalité des chances pour tous les partis politiques avec le droit de former et d’exercer une opposition conformément à la Constitution.»
Ces paroles se trouvent entièrement à l’écart des notions employées du Président fédéral allemand, ce 10 août 2023, pour qualifier des attitudes étant «anticonstitutionnelles». Et il est fort probable que parmi ceux qui parlent de «système», de «régime d’injustice» ou même de «dictature» à propos de l’Allemagne d’aujourd’hui, se trouvent également des personnes qui se posent une série de questions tout à fait raisonnées, comme par exemple la suivante: les responsables de la politique allemande actuelle, n’ont-ils pas contribué, au cours des dernières décennies et de manière décisive, à ce que l’on ne puisse plus parler, par rapport à l’Allemagne d’aujourd’hui, d’«autodétermination du peuple», ni de la «souveraineté du peuple», ni de la «séparation des pouvoirs» et de «l’indépendance des tribunaux», ni de «l’égalité des chances pour tous les partis politiques», ni du «droit à la formation et à l’exercice d’une opposition conformément à la Constitution», ni du «respect des droits de l’homme concrétisés dans la Loi fondamentale». En revanche, dans la logique du Président actuel de la Confédération allemande, des personnalités comme Hannah Arendt et Karl Jaspers – par exemple sur la base de leur correspondance publiée en 1993 – se trouveraient donc dans le champ des «ennemis de la Constitution».
Patriotisme constitutionnel
Or, l’opposition à la politique de pouvoir dans ces formes réelles en République fédérale d’Allemagne, opposition qui se fonde donc sur le droit constitutionnel, a une tradition bien connue. Karl Jaspers par exemple, dans son ouvrage «Wohin treibt die Bundesrepublik?» (La République fédérale, quelle voie emprunte-t-elle?), publié en 1966 et très discuté à l’époque, se référait déjà à la Loi fondamentale ouest-allemande. Les premières phrases de sa préface montrent suffisamment déjà qu’il ne s’agissait pas pour lui de critiquer pour critiquer, mais d’améliorer la situation:
«Un ami me dit que ce livre est une des attaques les plus virulentes contre la République fédérale de la part d’un Allemand. Je ne pense pas que cela soit juste. L’existence de la République fédérale est notre chance en tant que chance pour un nouvel Etat allemand. La critique porte sur les voies empruntées aujourd’hui par la République fédérale. L’intention n’est pas la négation, mais une aide, aussi infime soit-elle, par la réflexion. C’est pourquoi, dans la troisième partie de cet écrit, une politique intérieure et extérieure fondamentalement différente de la politique actuelle est esquissée.»
La voie proposée du philosophe Karl Jaspers a été affirmée par des professeurs d’université en droit public comme Martin Kriele ou Karl Albrecht Schachtschneider avec son ouvrage fondamental paru en 1994 «Res publica res populi, fondement d’une doctrine juridique générale.C’est une contribution à la doctrine de la liberté, du droit et de l’Etat».
Dolf Sternberger
«Patriotisme constitutionnel» est un terme proposé par le politologue et journaliste allemand Dolf Sternberger.2 Il était contemporain de Karl Jaspers et de Hannah Arendt avec lesquels il entretenait de nombreux échanges. Sternberger, né en 1907 et décédé en 1989, a été témoin des catastrophes allemandes du 20e siècle. Pendant la Seconde Guerre mondiale, il se vit interdire d’exercer son métier de journaliste. Après la guerre, à partir d’octobre 1945, il publia avec Karl Jaspers, Alfred Weber et Werner Kraus la revue «Die Wandlung», une voix pour la reconstruction spirituelle de l’Allemagne. Sternberger s’opposait au machiavélisme en politique et se référait à la théorie de l’Etat d’Aristote, fondée sur l’éthique. Ceci en se démarquant clairement de Carl Schmitt et son concept selon lequel le cœur de la politique serait la distinction entre amis et ennemis. Contrairement à ce concept belliciste, Sternberger affirma:
«L’objet et le but de la politique est la paix. Nous devons et voulons essayer de comprendre la politique comme le domaine des efforts visant à établir la paix, à la maintenir, à la garantir, à la protéger et, bien sûr, à la défendre. Ou, en d’autres termes, la paix est la catégorie politique par excellence. Ou, pour le dire encore autrement, la paix est le fondement, la caractéristique et la norme du politique, tout cela à la fois.»
L’une des académies politiques les plus importantes d’Allemagne, l’Akademie für politische Bildung Tutzing, a publié en 2020 un ouvrage intitulé «Verfassungspatriotismus – Zum 50.Geburtstag einer Wortschöpfung»3. Les réflexions suivantes s’appuient sur cette publication. Dès l’après-guerre, Sternberger était d’avis qu’un lien émotionnel entre les Allemands et leur nouvel Etat à venir serait d’une grande importance. Il avisait que la seule référence rationnelle des autorités et des politiques à la Constitution et aux lois ne suffirait pas à assurer la cohésion sociale et la cohabitation. Les années 1933–1945 avaient clairement montré à quoi pouvait mener un attachement uniquement émotionnel, excluant la raison, à une structure étatique et surtout à la personne de son «chef». Sternberger a donc plaidé pour une alliance entre le lien emotionnel de la patrie et la république démocratique guidée par la raison humaine. Dès 1947, il réitérait cette pensée dans Die Wandlung, avertissant qu’«il n’y a pas de patrie dans le despotisme». En 1959, il y défendait ce concept sous le titre «La patrie» en ces termes: «La patrie est la ‹république› en tant que nous nous la créons, la patrie est la constitution que nous faisons vivre». Après les dérives du national-socialisme, Sternberger rejetait résolument tout nationalisme fondé sur l’ethnie; pour lui, la Suisse en tant que «nation par la volonté» constituait un modèle.
C’était donc Sternberger qui a employé le terme de «patriotisme constitutionnel» pour la première fois, en 1970 dans un article pour le «Frankfurter Allgemeine Zeitung», au début sans grand écho. Cela n’a changé qu’en 1979, avec une autre contribution dans le même quotidien ainsi qu’avec son discours de célébration du 25e anniversaire de l’Académie à Tutzing, en 1982.
Selon Sternberger dans son discours d’alors, résumé dans le document commémoratif de l’Académie, «un ordre étatique ne naît pas seul sur la base d’un destin et des expériences vécues en commun se développant au cours de l’histoire. Tout au contraire, seul la pratique en commun des droits à la liberté et à la participation peut faire naître ce sentiment réel d’identité. Une entité publique moderne et vécu en commun telle que la République fédérale allemande se soude principalement par la volonté rationnelle des citoyens d’y appartenir et d’y participer» (mises en relief de l’auteur). Pour Sternberger, il s’agissait de l’essence de l’Etat démocratique constitutionnel moderne, partant du concept de «l’ordre fondamental libéral et démocratique» il réaffirmait ainsi ses caractéristiques centrales: «des corporations et un corps électoral représentatif de citoyens, un gouvernement contrôlé, une administration légale, une juridiction indépendante, un recrutement transparent des élites dirigeantes, un changement régulier des fonctions dirigeantes, des informations et des débats publiques, l’existence de résistances et de l’opposition, le pluralisme social et enfin la liberté civile et civique garantie et défendue par le monopole de la violence de l’Etat.»
Le patriotisme constitutionnel – une issue
Dans la querelle des historiens des années 80, le terme de «patriotisme constitutionnel» a été malmené. Jürgen Habermas s’est servi de ce terme comme d’une arme dans la lutte contre ceux qui résistaient à définir l’identité allemande uniquement en tant qu’identité occidentale et atlantique et l’histoire allemande d’avant 1933 comme le long chemin aboutissant inéluctablement vers le national-socialisme. Dolf Sternberger lui-même n’était pas tout à fait innocent dans ces évolutions. Sa volonté ferme de se démarquer du national-socialisme l’a amené à avoir du scepticisme face au lien émotionnel entre les citoyens et leur Etat. De plus, il se distanciait de principe de l’histoire allemande d’avant 1933 – en dépit de l’histoire réelle des mouvements allemands pour la liberté, la constitution et la nation qui offrirait un potentiel d’identification certain. D’un point de vue actuel, la grande confiance de Sternberger dans l’oligarchie des partis et les institutions étatiques de la RFA pourra se révéler être trompeuse.
Des critiques comme l’écrivain Martin Walser, décédé récemment, ou des spécialistes du droit public comme Rupert Scholz ou Wolfgang Isensee ont mis leurs accents sur ces points. Isensee parle, dans ce contexte, de l’«abstraction trop mince» ne permettant pas d’expliquer «pourquoi un peuple doit rester uni dans les bons et les mauvais jours».
En effet, un pays dont les citoyens ne se considèrent plus comme une «communauté de destin et d’expérience qui s’est développée au fil de l’histoire» ne développe pas suffisamment de forces de cohésion interne. Se considérer comme partie prenante active d’une «communauté de destin et d’expérience» ne signifie pas d’absoudre d’emblée son propre passé et son propre présent. La réflexion qui s’impose est autre: Ne serait-il pas salutaire à toutes les personnes peuplant l’Allemagne de se repencher sur l’histoire et le présent de notre pays – y compris ceux de nos concitoyens issus de l’ancienne République démocratique allemande – et ceci sans l’arrogance des idées toutes faites? Peut-être que ce réexamen honnête aboutisse à nous réconcilier avec les traditions de notre pays, à l’Ouest comme à l’Est. Un processus donc qui aura comme but: comprendre, ne pas se réserver la position de pur observant mais de mettre plutôt au centre ses propres responsabilités, celle pour sa propre vie et celle liée à la cohabitation de tous les habitants de notre pays. Et enfin et surtout: reconnaître et nommer ouvertement tout ce qui vaut la peine d’être repris de manière constructive. L’Allemagne aussi en dispose d’un riche trésor. •
1Roger Köppel, rédacteur en chef de la Weltwoche suisse, a clairement expliqué, le 31 juillet 2023, dans son émission «weltwoche.daily» à quel point le débat public sur l’extrémisme en Allemagne s’est entre-temps éloigné des principes constitutionnels: https://weltwoche.ch/daily/parteitag-gereifte-afd-fordert-direkte-demokratie-eine-eu-der-vaterlaender-und-eine-migrationsfestung-europa-rechtsextremismus-wie-deutsche-behoerden-den-begriff-umdeuten-immer-mehr-deutsche-fuer/
2 cf. Sternberger, Dolf. Verfassungspatriotismus, Dolf Sternberger Schriften, vol. X, Insel Verlag 1990
3https://www.apb-tutzing.de/download/publikationen/kurzanalysen/Akademie-Kurzanalyse_2020_01_Web.pd
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