La liberté d’expression – condition clé de toute démocratie réelle

mw. La dernière édition de Horizons et débats a révélé l'acte scandaleux du Conseil de l'UE qui, au mépris du droit international contraignant, a inscrit sur des listes de sanctions des citoyens défendant des opinion déviantes à celles «officieuses», avec des conséquences essentielles pour leurs auteurs. ¹
    Il est déjà suffisamment grave que l'élite de l'UE, incapable et peu encline à la démocratie réelle, passe outre sa propre Charte des droits fondamentaux, la Charte des Nations unies, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). Pour nous autres, citoyens Suisses, il est particulièrement alarmant que notre Conseil fédéral (l’instance exécutive, contrôlée par le Parlement), en tant que gardien de la liberté et des droits des citoyens mandaté par la Constitution fédérale, approuve les agissements de Bruxelles. Et ce face à la situation qu’il ne remue même pas le petit doigt en défendant les droits criamment enfreintes de Bruxelles en faveur des citoyens Suisses, Jacques Baud et Nathalie Yamb, figurant sur la liste actuelle des sanctionnés par l'UE. Nous ne voulons pas perdre de temps avec les accusations autant floues qu’absurdes élaborées par Bruxelles. Il convient pourtant d’insister sur le fait que ces deux personnes se trouvent sanctionnées du seul fait d’avoir exprimé leur opinion en public. Il semble que leurs analyses géopolitiques perspicaces témoignent d’une certaine expertise professionnelle, ce qui n'est pas souhaitable aux autocrates de l'UE et de l'OTAN, autant en ce qui concerne le colonialisme occidental de fait octroyés toujours aux pays du Sahel qu’en raison de leur propre point de vue (étayé abondamment sur les faits) sur le conflit en Ukraine.
    Nous devons nous opposer avec détermination à cette prétention arrogée de Bruxelles. Deux d'entre nous autres démocrates suisses, les conseillers nationaux et membres de la Commission de politique extérieure, Jean-Luc Addor et Franz Grüter, sauvent notre honneur par le biais de leurs interpellations parlementaires à l’adresse du Conseil fédéral, pratiquant son mutisme devenu routine au lieu de défendre notre raison d’être. ²
    Horizons et débats s'est entretenu avec le Conseiller national Franz Grüter. Cet entretien révèle que «l'inaction» du Conseil fédéral est en réalité un enchevêtrement très avancé s’enlisant de plus en plus dans la toile d'araignée fatale de Bruxelles – dans le but de surveiller les opinions exprimées par nous autres, citoyens suisses.
    La «stratégie de politique de sécurité 2026» proposée par le Conseil fédéral, va dans le même sens funeste, puisqu'elle prévoit d'éliminer les opinions impopulaires sous le label «activités d'influence et désinformation». La consultation est ouverte jusqu'au 31 mars 2026. Il est grand temps de se familiariser avec ce projet de loi préparant le terrain aux tendances anti-démocratiques.

Horizons et débats: Monsieur le Conseiller national, vous avez adressé une interpellation au Conseil fédéral le sollicitant qu'il fasse enfin son devoir et protège le citoyen suisse Jacques Baud.
Franz Grüter: Cette affaire me préoccupe vraiment, elle me touche aussi. J'ai été particulièrement ému par le fait que ce sont précisément les personnes, notamment au sein de l'UE, qui parlent sans cesse de démocratie, de liberté d'expression, d'Etat de droit et qu’ils représentent une communauté européenne basées sur nos valeurs, qui bafouent en effet la démocratie et la liberté d'expression. Sous le terme «désinformation» se cache en effet une censure qui est mise en place en intimidant les citoyens en les avertissant du message autoritaire: «Voilà ce qui arrive à tout le monde exprimant librement son opinion lorsqu’elle s’écarte du nôtre.» C'est pourquoi cette affaire me préoccupe en effet. J'espère que la résistance publique continuera d'augmenter afin qu'il soit clair aux adhérens du centralisme au sein de l’UE que de telles manœuvres ne sont pas acceptables dans un Etat démocratique libre. C’est un comportement indigne à la démocratie.

Avez-vous déjà reçu le soutien d'autres hommes et femmes politiques, à l’instar de l’initiative du Conseiller national Jean-Luc Addor, qui a déposé lui aussi, une interpellation critique à ce sujet?
De la part de mes collègues au Conseil d’Etat, non jusqu'à présent, mais déposer des motions n’est possible que pendant la session en cours. J'ai déposé ma motion à la fin de la session d’hiver, au moment où l'affaire a été largement médiatisée. J'ai alors reçu de nombreuses réactions issues de la population elle-même, ainsi que de nombreux courriers en proveance de partout en Suisse, ci-inclus de citoyens qui ne partagent pas mes orientations politiques.
    Un citoyen du canton de Berne m'a écrit par exemple, en tant que  membre du PS, insistant sur le fait que là, il ne s’agissait par de protester de son orientation politique, mais bien de défendre la démocratie tout court, l'Etat de droit protégeant avant tout la liberté d'expression de ses citoyens. Il s'est avoué rester choqué face à ce qui se passe et m'a remercié d'avoir adressé au Conseil fédéral mes questions critiques. J'attends donc ces réponses.

Quand pensez-vous recevoir ces réponses? Faut-il en effet attendre  la prochaine session [en mars 2026]?
Non, les autorités interpellées du Parlement (qui les contrôlent) sont censées y répondre à tout moment, mais je suppose qu'à Berne, on veuille gagner du temps, qu'on veuille laisser évoluer les choses avant de répondre. J'ai l'impression qu’au Département fédéral des affaires étrangères on essaie de s’esquiver de sa responsabilité. Il est tout de même étonnant de voir tout ce qui a déjà été révélé en si peu de temps – par exemple le fait que Jacques Baud, qui vit à Bruxelles, n'ait pas eu de nouvelles, pendant plus de dix jours, promises pourtant de M^meRita Adam, Ambassadrice suisse auprès de l'UE à Bruxelles. Et je dois y ajouter que ce qui me dérange le plus, c'est que la Suisse, la Suisse officielle – le Conseil fédéral, le Département fédéral des affaires étrangères, les ambassadeurs – laissent ainsi tomber leur concitoyens dans l’embarras de l’incertitude personnelle. J'ai entendu dire, mais cela n'a pas encore été confirmé par des sources officielles, que le Conseil fédéral avait été informé de l’initiative bruxelloise dirigée contre ses ressortissants plusieurs semaines à l'avance, mais j’ignore sous quelle forme.

Votre interpellation met le  Conseil fédéral devant la question  si la Suisse officielle, qui «reprend normalement les sanctions de l'UE», protégera, dans ce cas outrageux, pour une fois ses citoyens.
Oui, le libellé de ma question concernant ce sujet est celle-ci: «Le Conseil fédéral s'est-il opposé à ce que des sanctions soient prises à l'encontre de citoyens suisses, uniquement sur la base d'opinions ou d'analyses que l'on peut partager ou non?» Le cas de Nathalie Yamb, Camerounaise de nationalité suisse, qui figure également sur la liste des sanctions, est peut-être comparable. Le simple fait que quelqu'un soit sanctionné pour avoir exprimé librement son opinion déploie une multitude de suivis intervenant, en toute brutalité, essentiellement dans la vie pratique de ces personnes! Ils signifient, entre autres, que leur vie normale n’est plus garantie, du jour à l’autre. Elles ne peuvent ni retirer de l'argent pour faire leurs achats de tous les jours ni remplir leurs obligations financières régulières. Comment Jacques Baud, sous les verdicts prononcés par Bruxelles contre lui, pourra-t-il payer son loyer? Ces personnes vivent en fait dans une prison à ciel ouvert, sans pourtant être nourri ni logé. On ne peut même pas les soutenir financièrement, puisqu’on risque de devenir passible de poursuites pénales.
    Cela me rappelle une époque que je croyais révolue en Europe, mais ce n'est manifestement pas le cas. Même après le scandale des fiches, on semble à nouveau tenter d'introduire une sorte de contrôle des citoyens, même plus existentiel encore.
    Pour moi, il est important de ne pas réduire cette affaire au seul cas de Jacques Baud. Il est en quelque sorte le symbole de toute cette évolution en cours. Demain, cela pourrait toucher n'importe quelle autre personne qui exprimerait des critiques à l'égard du comportement de l'Union européenne, ou qui publierait des analyses critiques à leur égard, indépendamment de ce qu’elles soient étayées par les faits ou non, la question ne se situe pas là. En fin de compte, cela relève en fait d’annuller le droit fondamental à la liberté d'expression. Dire ce que l’on pense ne peut être un acte punissable dans une démocratie. De plus, les personnes concernées se voient refuser leur droit essentiel d'être entendues. On a dit à Jacques Baud, me semble-t-il, de pouvoir engager de son cas la Cour européenne de justice. Imaginez un peu: cela signifierait qu'il devra prendre un avocat et que des mois, voire des années, s'écouleront avant qu’il aboutissse à une décision à valeur juridique. En fait, on refuse à ces personnes le droit d'être entendues. Cela aussi est tout sauf compatible avec un Etat de droit.
    Ce sont précisément ces autorités à Bruxelles qui ne se lassent pas de parler de l'Etat de droit et de la liberté d'expression. J.D. Vance l'a résumé de manière pertinente, lors de son discours devant la Conférence de Munich sur la sécurité. En disant que le plus grand danger en Europe se poserait par l'Europe elle-même.
    Cela implique également que Bruxelles tente d'empêcher la diffusion de ce qu'elle appelle la désinformation et la mésinformation, notamment dans l'espace numérique. Cela signifie que les gens sont censurés, que leurs informations doivent être bloquées dans les médias numériques. Ils veulent également réglementer les algorithmes, qui doivent être conçus de manière à ce que les informations déplaisantes aux consommateurs ne soient plus affichées. On est donc vraiment en train d'introduire le contrôle étatique sur les opinions de ses citoyens.

Dans votre interpellation, vous évoquez également la «stratégie de politique de sécurité 2026» que le Conseil fédéral prévoit, projet de loi qu’il a récemment mise en consultation. Le Conseil fédéral souhaite ainsi «lutter contre les activités d'influence et la désinformation». Ce faisant, se montre-t-il volontaire à prendre des mesures préventives et réactives contre sa propre population afin d'imposer le rattachement de fait à l'OTAN et l'alliance militaire avec l'UE?
Oui, la question de l'influence et de la désinformation y fait partie, mais le lien avec l'OTAN n'est pas explicitement décrit.

Oui, c'est vrai, ils ne s'y prononcent pas ouvertement. Mais il y sera figé que la Suisse doive adhérer à l'OTAN et ainsi à une alliance de sécurité avec l'UE. Cela m'amène à me poser la question suivante: à l'avenir, toute personne qui s'engage en faveur d'une véritable neutralité doit-elle s'attendre à être réduite au silence par la Confédération? Ou pensez-vous qu'ils n'iront pas si loin?
Si, le risque existe en évidence. Si la stratégie de sécurité doit être mise en œuvre de cette manière, nous copions en fait les procédures de l'Union européenne. Je pars du principe qu'une grande partie des formules y figurant ont été reprises de l'UE, fait qui est déjà préoccupant en lui-meme.
    Et qui doit décider de ce qui relève de la désinformation ou de la mésinformation? Cela conduit en fait à une sorte de surveillance étatique des informations en public. Quelqu'un doit alors décider s'il s'agit de «désinformation». Cela nous ramène à la fin de la guerre froide, où des citoyens irréprochables étaient contrôlés et enregistrés à grande échelle, où des données les concernant étaient stockées, pour aboutir finalement à une surveillance étatique de la liberté d'expression. Avec des possibilités de sanctions! Ce qui se passe devant nos yeux est extrêmement préoccupant, en effet. C'est pourquoi j'ai posé des questions explicites à ce sujet, car la Suisse vise exactement la même voie non démocratique que l'UE a empruntée dans ce domaine.

J'ai vu qu'une consultation sur cette «stratégie en matière de politique de sécurité» est ouverte jusqu'au 31 mars. Il faudrait donc agir, non?
Oui, tout cela passe un peu inaperçu aux yeux du grand public, car quand on lit simplement le titre «Stratégie de politique de sécurité», on a d'abord l'impression que oui, face à la réalité actuelle d’une guerre en Europe, la politique de sécurité serait d’autant plus importante encore. Je pense qu'il faudra s’y pencher de manière approfondie sur ce sujet. Tout est centré sur ce que recouvre exactement le terme de «stratégie de sécurité».

Je suis heureux que vous abordiez ce sujet important dans votre interpellation. Ne devons-nous pas également nous poser la question suivante: si le Conseil fédéral n'est déjà pas en mesure aujourd'hui de s'opposer au pouvoir autoritaire de Bruxelles, comment pourrait-il défendre nos intérêts, et comment lorsque le peuple approuvera le nouvel accord-cadre avec l'UE?
On connaît comment l'Union européenne se comporte. La Cour de justice européenne a récemment rendu un nouvel arrêt contre la Pologne et annulé des décisions de la Cour constitutionnelle polonaise. Tout cela montre à quel point l'Union européenne s'éloigne de plus en plus de la démocratie.
    Pour la Suisse, cela signifie que nous devons être vigilants et réaffirmer notre indépendance et notre neutralité. Le fait que défendre ces valeurs puisse même s’avérer risqué, que notre Etat puisse soudainement qualifier de désinformation de telles opinions, voire les interdire dans les médias, est préoccupant. Il est crucial d’identifier et de combattre ces tendances à temps. En ce sens, l’affaire Jacques Baud est emblématique de cette évolution. Je suis heureux que cela soit mis en lumière si clairement, afin que le public puisse prendre conscience des grands dangers qui menacent notre liberté et notre démocratie.

Merci beaucoup, Monsieur le conseiller national, de  cet entretien profond, autant essentiel qu’instructif. •

¹ «L'UE au bord du gouffre de l'anarchie» et lettre ouverte du professeur associé Pascal Lottaz au Conseil fédéral, avec de nombreux cosignataires
² «Le retour des procès de … Moscou?» 25.4572 Interpellation de Jean-Luc Addor du 17.12.2025; «Wie geht die Schweiz mit EU-Sanktionen gegen Schweizer Bürger vor?» 25.4632 Interpellation de Franz Grüter du 18.12.2025