par Marianne Wüthrich, Dr en Droit
«Me sött de Pilet go laa!» (Faut se dégager de Pilet-Golaz!), c’est avec ce jeu de mots («go laa» – suisse allemand: faire partir, se dégager de quelqu’un) que nos arrière-générations ont exigé, pendant la Seconde Guerre mondiale, la démission du conseiller fédéral Marcel Pilet-Golaz, chef du Département Fédéral des Affaires Etrangères (DFAE). Or, ce dernier avait fait preuve d’une tendance trop indulgente face aux pressions et aux menaces massives de la Wehrmacht hitlérienne envers la Suisse. A l’époque, notre pays se trouva, comme l’on sait, dans une situation de danger existentiel, et lorsque notre grand voisin français capitula en juin 1940, ce même Pilet-Golaz, en tant que Président de la Confédération, appela les Suisses, dans un discours radiophonique, à faire preuve de retenue et à s’adapter «aux nouvelles réalités européennes», façonnées du Reich, risquant de déjouer ainsi la souveraineté et la neutralité de la Suisse. Par bonheur, nous pouvions alors compter sur le général Henri Guisan! Un mois plus tard, en juillet 1940, Guisan fit preuve de résistance résolu et de principe envers l’attitude de faiblesse, par le biais de son «Rapport du Grütli» historique (dénomination faisant référence au Serment du Grütli, au bord du Lac des Quatre-Cantons, là où fut jurée l’ancienne alliance suisse; réd.). La grande majorité de la population se sentit réconfortée dans sa volonté de résistance grâce à cette manifestation de Guisan, hautement estimée, rejetant le courant à saper la volonté de résistance suisse qui avait gagné du terrain.
Aujourd’hui, nous ne disposons plus, malheureusement, d’aucune personnalité atteignant l’envergure dont fit preuve Henri Guisan, ni au Conseil fédéral, ni a fortiori dans l’armée suisse (où des officiers supérieurs qui prennent position en faveur de la neutralité et contre l’adhésion à l’OTAN sont systématiquement écartés!). C’est pourquoi nous, les citoyens, avons d’autant plus besoin d’agir.
L’actuel chef du DFAE, Ignazio Cassis, ne cesse de manifester son admiration et son empressement à satisfaire les intérêts des grandes puissances occidentales, bafouant ainsi les engagements de la Suisse en matière de neutralité et de droits humains. Ainsi, tout récemment, il a de nouveau fait preuve de renoncer à son devoir de protection envers les citoyens helvétiques Nathalie Yamb et Jacques Baud, en s’alignant encore, une fois de plus sans vérification, sur les sanctions de l’UE, cette fois-ci dirigées à l’encontre des citoyens venezueliens. Il est donc grand temps de proclamer haut et fort: «Me sött de Cassis go laa!»
Un chef d’Etat en exercice a été victime d’une incursion armée sur son propre territoire, orchestrée par le gouvernement Trump, avant d’être kidnappé vers l’étranger, menottes aux poignets. Bon nombre d’Etats à travers le monde ont condamné sans ambiguïté cet acte criminel contraire au droit international et aux droits humains. Mais pas la Suisse, tout au contraire. Le 5 janvier 2026, le Conseil fédéral a annoncé qu’il avait «décidé de bloquer avec effet immédiat les éventuels avoirs en Suisse de Nicolás Maduro et d’autres personnes de son entourage».1
Sanctions contre les «personnes politiquement exposées
à l’étranger» et responsabilité collective
L’ordonnance correspondante2 s’appuie sur la «Loi fédérale du 18 décembre 2015 sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d’origine illicite de personnes politiquement exposées à l’étranger» (Loi sur les valeurs patrimoniales d’origine illicite, LVP). Il suffit donc apparemment qu’une personne soit une «personne politiquement exposée à l’étranger» pour que l’«Etat de droit» suisse puisse arbitrairement geler ses avoirs. Il n’est manifestement plus nécessaire de prouver que les avoirs ont été «acquis illicitement», comme l’exige la loi fédérale sur laquelle se fonde cette disposition.
Selon le Conseil fédéral, les membres de l’actuel gouvernement vénézuélien ne sont pas concernés par le gel des avoirs. Mais cette distinction pose pourtant problème: qui c’est de déterminer qui fait partie du gouvernement «actuel»? L’annexe à l’ordonnance du 5 janvier 2026 énumère 37 noms de personnes sanctionnées, dont de nombreux membres du gouvernement, précédés de l’attribut «ex». Ainsi, à côté du nom de Nicolás Madurofigure la mention «ex- président du Venezuela». Or, ni lui ni les autres «anciens» membres du gouvernement et hauts fonctionnaires n’ont été destitués par la population ou le Parlement. Il peut donc y avoir sur la liste des personnes qui sont encore en fonction, comme l’actuelle Présidente par intérim Delcy Rodríguez, qui, selon les médias, aurait été sanctionnée par la Suisse en vertu d’un précédent règlement, datant de 2018. Outre divers «anciens» ministres et directeurs de banques ou de sociétés énergétiques, la liste comprend également tous leurs proches, tels que leurs épouses, frères, fils, filles ou cousins, et même les beaux-fils de Nicolás Maduro. Sommes-nous censés de réinstaller, dans nos lois, la responsabilité collective? Pour que les avoirs soient gelés, il suffira donc d’avoir des «relations étroites» avec une personne sanctionnée, voire envers Hugo Chávez» même, l’ancien Président décédé depuis longtemps.
La Berne fédérale reprend toutes les sanctions de l’UE, sans les examiner
Dans son communiqué de presse du 5 janvier 2026, le Conseil fédéral ne révèle pas à partir de quel document il a repris ses sanctions urgentes et la liste des personnes sanctionnées. Il renvoie toutefois à ses sanctions antérieures datant de 2018, précisant que la nouvelle interdiction viendrait les «compléter». Il suffit de lire le communiqué de presse de 2018 pour s’instruire: «Le Conseil fédéral a adopté, le 28 mars 2018, des mesures coercitives à l’encontre du Venezuela. La Suisse se rallie ainsi aux sanctions prononcées par l’UE en raison de la violation des droits de l’homme et de l’atteinte à l’Etat de droit et aux institutions démocratiques.»3
Raison invoquée alors: «Le Conseil fédéral est très préoccupé par les violations répétées des libertés individuelles au Venezuela, où le principe de la séparation des pouvoirs n’est pas respecté et où de nombreuses irrégularités ont été commises à l’approche des élections.» De quel droit l’UE et la Suisse se permettent-elles d’intervenir dans les affaires intérieures d’un Etat souverain et d’imposer des sanctions sans y avoir été autorisées par le Conseil de sécurité de l’ONU?
Autre élément surprenant: le communiqué de presse actuel affirme qu’il s’agit uniquement de garantir les valeurs patrimoniales en vue d’une éventuelle procédure d’entraide judiciaire future. – Est-ce que le simple fait que quelqu’un puisse un jour intenter un procès contre moi justifie le blocage préventif de mes avoirs? – curieux Etat de droit! Ce n’est que le procès et le jugement respectif rendu qui permettront de déterminer si ces avoirs ont été acquis légalement ou non.
Et la cerise sur le gâteau bernois:
silence radio face à l’attaque brutale sur la souveraineté vénézuélienne
Au minimum, on attendrait d’un Etat neutre qu’il prenne position sur cette attaque criminelle contre un autre Etat ainsi que sur la capture et l’enlèvement d’un chef d’Etat sur son propre territoire. Mais non, pas un mot à ce sujet dans le communiqué de presse du Conseil fédéral! Nous ne voudrons pas priver nos lecteurs du texte qui prouve une fois de plus l’état d’âme déplorable qui inspirent de telles paroles décevantes:
m «Le 3 janvier 2026, le Président Nicolás Maduro a été appréhendé à Caracas par les forces spéciales américaines et transféré aux Etats-Unis. […] Elle [la Confédération suisse] a appelé à la désescalade, à la retenue et au respect du droit international, incluant l’interdiction du recours à la force et le principe du respect de l’intégrité territoriale. La Suisse a également proposé à plusieurs reprises ses bons offices à toutes les parties et s’est efforcée de trouver une solution pacifique à la situation.»4 (souligné par mw)
Il semble que le Conseil fédéral et son équipe administrative aient besoin de suivre de toute urgence un cours sur le droit et la politique de neutralité ainsi que sur l’Etat de droit! Une telle absence de prise de position dépasse de loin ce qui semble être devenu l’habituel entendement – de plus, face à cet acte de violence – quelle hypocrisie d’appeler à la «désescalade, à la retenue et au respect du droit international»! Est-ce dirigé à l’adresse des Vénézuéliens? Ce n’est pourtant pas eux ayant ignoré «l’intégrité territoriale»? Et pour finir, à quoi rime de venir proposer ses «bons offices» – une autre jolie petite étiquette suisse destinée à dissimuler tout acte enfreignant la neutralité?
Ces dérives ne montrent qu’une chose:
seule, l’initiative sur la neutralité saura y remédier
Toute cette scandaleuse histoire du gouvernement fédéral bernois ne fait que confirmer l’urgence de l’Initiative sur la neutralité et du débat approfondi en public la concernant. Le paragraphe 3 de cette Initiative propose une clause claire et limpide sur l’interdiction des sanctions économiques:
3 La Suisse ne participe pas aux conflits militaires entre Etats tiers et elle ne prend pas non plus de mesures coercitives non militaires contre un Etat belligérant. Sont réservées ses obligations envers l’Organisation des Nations Unies (ONU) et les mesures visant à éviter le contournement des mesures coercitives non militaires prises par d’autres Etats.
Se prononcer en faveur de cette initiative exclura toute sanction économique à l’encontre d’autres Etats. Comment un pays neutre pourrait-il envisager de participer au maintien dans la misère économique de tout un peuple, comme par exemple les Venezueliens? Comment la Suisse pourrait-elle bloquer les comptes bancaires de particuliers, les mettant ainsi potentiellement en difficulté, sans qu’il y ait eu auparavant de décision de justice et sans même leur laisser la possibilité de faire appel de cette décision? Il est particulièrement irritant de voir des pays occidentaux qui ont, par le biais de très lourdes sanctions, saigné à blanc l’économie du Vénézuéla, tenter à présent de recharger au gouvernement vénézuélien la responsabilité du marasme dans lequel ils ont plongée cette économie.
4 La Suisse fait usage de sa neutralité perpétuelle pour prévenir et résoudre les conflits, et elle met à disposition ses services en qualité de médiatrice.
Le Conseil fédéral a cependant affirmé avoir offert à plusieurs reprises ses «bons offices à toutes les parties en conflit au Venezuela et s’est efforcé de trouver une solution pacifique à la situation». Il convient toutefois de noter que la Suisse ne peut mener une véritable mission de paix au sens du paragraphe 4 de l’Initiative de neutralité que sur la base de sa neutralité perpétuelle.
La première condition implicite dans l’offre de nos bons offices réside dans la confiance, de tous les acteurs concernés, dans l’impartialité de la Suisse. Le Conseil fédéral a perdu, vis-à-vis de bon nombre de pays ces dernières années, cette confiance par sa politique réelle souvent contrariant le principe de neutralité. La reconquérir grâce à une politique perspicace de neutralité et de paix, fondée sur la confiance que la Suisse a bâtie au fil des siècles, est un des objectifs importants de l’Initiative de neutralité. •
1 «Le Conseil fédéral bloque les éventuels avoirs en Suisse de Nicolás Maduro». Communiqué du 5.1.2026
2 «Ordonnance de blocage de valeurs patrimoniales dans le contexte du Venezuela (O-Venezuela)»
du 5.1.2026
3 «Sanctions à l’encontre du Venezuela». Communiqué du Conseil fédéral du 28.3.2018
4 voir annot. 1
«Nous appelons le Conseil fédéral à dénoncer clairement et sans équivoque l’agression américaine contre le Venezuela ainsi qu’à se réclamer publiquement de protéger le droit international, la souveraineté et les principes démocratiques du Venezuela. […]
La Suisse se considère comme un pays neutre qui défend la paix, les droits de l’homme et le droit international. Ces valeurs perdent de leur crédibilité si on ne les défend pas face au fait que leur enfreinte ouverte est perpétrée d’une grande puissance. A l’heure actuelle, il importe de changer décidément de cap, tout comme il est urgent de s’élever sans équivoque contre toute infraction grave du droit international.
En dénonçant formellement cette agression, la Suisse envoie un signal fort, qui montre que la démocratie, l’Etat de droit et le Droit international ne sont pas de vains mots, mais des principes qui nécessitent être résolument défendus.»
(Extraits de la pétition de Campax. Source: https://act.campax.org/petitions/angriff-der-usa-auf-venezuela-verurteilen )
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