Le principe associatif, fondement de la culture politique en Suisse

par René Roca, historien, Institut de recherche pour la démocratie directe

Les coopératives, sous leurs formes diverses, constituent un fondement essentiel de l’Etat fédéral suisse. En tant que structure économique d’auto-assistance, la coopérative n’est pas une simple forme juridique mais une réelle forme juridique de société. Elle est toujours ancrée localement et s’inscrit dans le système politique de nature fédéraliste et subsidiaire de la Suisse. Les coopérateurs se prononcent démocratiquement sur toutes les questions et chacun dispose d’une seule voix. L’objectif d’une coopérative consiste toujours dans la gestion optimale pour tous les membres et pour l’association d’un bien commun. Les formes de gestion peuvent varier, mais l’objectif doit toujours servir le bien commun ancré dans le droit naturel.
L’historien suisse Adolf Gasser a mis en évidence de manière très claire la signification du principe associatif. Pour lui, l’histoire européenne a été fortement marquée par l’opposition entre deux conceptions différentes, la domination et l’association. Selon Gasser, ce sont deux mondes qui s’opposent et qui ont évolué selon des lois très différentes: celui des systèmes politiques construits de haut en bas et celui des systèmes créés de bas en haut, ou, en d’autres termes, le monde de l’administration autoritaire et celui de l’autonomie communale:

«Nous tenons à constater que l’antinomie domination – association est sans doute le contraste le plus important que connaissent la sociologie et l’histoire. L’antithèse Etat autoritaire – Etat populaire oppose, en effet, les notions politiques les plus graves qui soient, notions qui concernent les assises mêmes de toute collectivité humaine.»

Dans son ouvrage principal «L’autonomie communale et la reconstruction de l’Europe» (1947), il explique:

«Tandis que dans l’Etat autoritaire-bureaucratique, la politique et la morale sont placées à des niveaux très différents, dans l’Etat associatif-communal, au contraire, elles représentent des notions inséparables. On est donc amené à désigner le principe ordinateur associatif-mutualiste, tel qu’il existe dans les communautés créées de bas en haut, par l’expression de ‹morale collective communale›.»

Mais en Suisse, ce principe associatif n’existe pas seulement depuis 1848. Il était depuis des siècles un élément constitutif de l’esprit de la Confédération.
La plupart du temps, les coopératives étaient issues du droit foncier médiéval ou, en d’autres termes, des propriétés communes médiévales. Ces origines anciennes sont essentielles pour comprendre le système politique suisse. A ce sujet, l’historien Wolfgang von Wartburg écrit dans son ouvrage intitulé «Geschichte der Schweiz» [«Histoire de la Suisse»], publié en 1951:

«Ces petites communautés naturelles autogérées sont devenues l’école et le terreau de la liberté et de la démocratie suisses et le sont toujours. Mais les communautés de marche les plus étendues et les plus viables se trouvaient dans les montagnes où l’agriculture des alpages et l’élevage communs occupaient des vallées entières.»

En Suisse, les biens communaux ont joué un rôle essentiel dans la multiplication et le développement des communautés. C’étaient des surfaces (pâturages, forêts ou terres incultes) ouvertes à tous. Leur création se déroulait ainsi: Les habitants d’un ou de plusieurs villages, hameaux ou groupes de fermes décidaient d’exploiter collectivement un territoire donné. Il en résultait, pour une famille de paysans, trois zones: les champs, la ferme et son jardin et une troisième zone exploitée collectivement. Depuis le haut Moyen Age, la noblesse européenne essaya de fixer ou du moins d’influencer le droit des biens communaux. Ainsi, le principe associatif put subsister en de nombreux endroits mais aussi sur le territoire de la Suisse actuelle. Avec le temps, en raison de la variété des situations locales et des relations humaines, il se créa une grande diversité de formes d’associations.
Sur le territoire de la Suisse actuelle, les biens communaux du Moyen Age créèrent un fondement de gestion collective et assurèrent l’ordre et la sécurité grâce à leurs règlements. A côté des biens communaux dont tous les villages ruraux disposèrent jusqu’au XVIIIe siècle, des formes particulières de communautés naquirent en ayant différents objectifs.
Les communautés développèrent une force favorisant la cohésion sociale sans laquelle la nation suisse, née de la volonté populaire, n’aurait jamais vu le jour. Au cours du bas Moyen Age et au début des Temps modernes, les communautés de vallées et de villages effectuèrent en plus de leurs tâches traditionnelles, de nouvelles tâches, par exemple l’entretien des chemins, les ouvrages hydrauliques, l’approvisionnement en eau, la construction d’églises ou encore l’assistance aux pauvres. C’est ainsi que ces communautés devinrent peu à peu des communes, fondement du futur Etat fédéral.
A propos de ce processus, Wolfgang von Wartburg écrit:

«C’est cette réalité humaine et non pas une idée abstraite qui a donné naissance à l’idéal suisse de liberté. […] Aussi le système politique suisse s’oppose-t-il à tous les autres systèmes européens. Il ne repose pas sur la volonté d’unité politique mais au contraire sur le désir de conserver les particularités originelles et la liberté, donc la diversité des membres. Son unité ne résulte pas d’un pouvoir supérieur ou de l’uniformité, mais de la libre collaboration aux missions collectives.»

Les Confédérés devinrent des bourgeois de leurs villages et les communautés de villages devinrent des communes villageoises officielles. Jusqu’en 1798 se développèrent les bourgeoisies qui existent aujourd’hui encore dans de nombreux cantons.
La République helvétique introduisit la distinction entre les communes politiques et les communes bourgeoises ou bourgeoisies. La division des biens communaux s’intensifia. Certains furent loués ou vendus, d’autres furent revendiqués par les communes, ou bien des corporations de droit privé furent créées. Aujourd’hui encore, les corporations et les bourgeoisies sont un bien traditionnel important. Elles établissent des liens humains avec l’histoire et la culture d’une commune.
Sans la tradition des biens communaux et l’«esprit associatif», la création de l’Etat fédéral en 1848 n’aurait pas eu lieu. Cet «esprit associatif» est toujours enraciné dans les petits espaces, sur le territoire réduit et à taille humaine de la commune, qui est à la base du principe associatif. Ce n’est que dans ces espaces restreints que peut s’épanouir une autogestion collective vivante. Cette dimension historique des communes suisses est constamment ignorée lors des discussions actuelles concernant les fusions de communes ou simplement éloignée de manière anhistorique comme étant un facteur inconsistant..
A partir de la tradition suisse des biens communaux et des communautés, que nous venons de décrire, un large mouvement coopératif s’est développé au cours du XIXe siècle, surtout parallèlement à l’industrialisation. Ce mouvement – en Suisse comme en Europe – pénétra de nouveau domaines, également industriels, mais sans renoncer aux principes associatifs fondamentaux. C’est ainsi que se développèrent, outre les coopératives agricoles, également des coopératives de production, de consommation, de construction et d’habitation ainsi que de crédit ou d’épargne.
La coopérative en tant que forme juridique fut introduite dans le droit suisse des obligations en 1881 et devint très populaire. Aussi le nombre des coopératives augmenta-t-il considérablement au tournant du siècle (1883: 373?/?1890: 1551?/?1910: 7113). La raison principale en était les crises répétées de l’économie capitaliste. Avec la grande crise des années 1930, le nombre de créations de coopératives augmenta encore considérablement pour atteindre plus de 12?000 en 1957. Presque la moitié des coopératives étaient de nature agricole mais les nouvelles concernaient les services, comme l’électricité. Après la Seconde Guerre mondiale, on fonda et encouragea en particulier les coopératives de construction et d’habitation.