C’est le ton qui fait la musique

C’est le ton qui fait la musique

Au sujet de l’esprit confédéral au Parlement suisse

par Marianne Wüthrich, docteur en droit

Lorsque nous Suisses entendons à la radio comment les membres des Parlements de nos Etats voisins s’apostrophent en termes les plus violents, ce comportement entre les représentants du peuple des divers partis nous étonne au plus haut point. Ces derniers temps, on entend parfois chez nous également des tons inhabituels à notre pays. Mais normalement le ton utilisé au sein de nos institutions législatives et de nos exécutifs est respectueux à l’égard des collègues, comme cela se doit pour une autorité collégiale. Car la grande majorité des politiciens suisses, auxquels le peuple souverain a confié un mandat, est conscient du fait que la Suisse, en tant que nation née de la volonté collective, dépend du fait que tout citoyen, avec ou sans mandat politique, assume sa responsabilité en soutenant le tissu fédéraliste et imprégné de démocratie directe qui est à la base de notre pays.

En Suisse, il n’y a pas de gouvernements à parti unique, mais ce qui importe c’est que les membres des divers partis collaborent sur les trois niveaux (Confédération, cantons, communes). C’est surtout valable pour les communes, où souvent, lorsqu’il faut traiter en commun des projets en cours, l’appartenance des représentants de différents partis est reléguée au second plan. En plus, de nombreux conseillers communaux n’appartiennent à aucun parti politique. En Suisse, les élections des conseils communaux sont avant tout des élections de personnalités: chacun se connaît et on sait si quelqu’un est honnête et s’il sait faire passer le bien commun avant ses intérêts personnels.

Autorité collégiale sans chef

Il n’y a pas de chef d’Etat en Suisse – ni au sein de la Confédération, ni au niveau des cantons ou des communes, les exécutifs sont des autorités collégiales qui prennent leurs décisions à la majorité. Le président de la Confédération est en réalité le «président du Conseil fédéral», c’est-à-dire qu’il n’est pas le président de la Suisse mais uniquement celui des sept conseillers fédéraux. Il dirige les séances du gouvernement et fait et reçoit les visites d’Etat. La preuve qu’il n’a pas davantage de pouvoir que ses collègues est illustrée par le fait qu’il n’est élu président par le Parlement que pour une seule année et qu’ensuite il redevient un conseiller fédéral «normal». Et c’est à chacun son tour, l’un après l’autre: si un conseiller fédéral reste en fonction pendant au moins sept ans, il sera certainement une fois président de la Confédération.
Le Suisse ayant la fonction suprême n’est d’ailleurs pas le président de l’exécutif mais le président du Conseil national, également élu pour un an. Car il ne dirige pas seulement les séances du Conseil national mais aussi celles de l’Assemblée fédérale qui siège dans la salle du Conseil national, avant tout pour élire les conseillers fédéraux et les juges fédéraux. A cette fin, les conseillers aux Etats se joignent à leurs collègues de la Grande Chambre et se placent sur les sièges réservés pour eux au dernier rang de la salle, toujours deux sous leurs armoiries cantonales. Pour toutes les autres tâches parlementaires, le Conseil des Etats et le Conseil national débattent et décident séparément et sont tout à fait égaux en droits et équivalents. Inutile de mentionner que même le «Suisse suprême», le président du Conseil national, n’a pas davantage à dire que les autres conseillers. C’est uniquement en cas d’égalité que sa voix est prépondérante.
Les conseillers d’Etat dans les cantons sont également élus président du Conseil d’Etat à tour de rôle, – je viens de regarder qui est actuellement le président du canton de Zurich où je suis domiciliée. Pour les Suisses qui s’intéressent à la politique, cela fait partie des connaissances générales d’être informé sur les autorités et les questions politiques actuelles du canton de résidence, mais qui dirige le gouvernement (dans le canton de Zurich également pour un an) est plutôt secondaire. Les présidents de communes par contre ne sont normalement pas élus uniquement pour une année – cela varie naturellement de canton à canton et de commune à commune – c’est pourquoi la grande majorité des habitants du village ou de la ville connaît son nom. Mais il n’est que «primus inter pares». Les autres conseillers communaux sont tout aussi connus et on les salue dans le bistrot ou dans la rue et eux, de leur côté, connaissent les habitants du village. A personne ne viendrait l’idée qu’un conseiller communal ou un président communal soit plus haut placé que les autres citoyens. Dans les petites communes, ils sont toujours politiciens de milice, c’est-à-dire qu’ils exercent leur fonction à côté de leur métier principal en tant que paysans, artisans, ménagères ou instituteurs.

Le principe de milice et la liberté du vote

Les membres des Parlements cantonaux et même les conseillers nationaux et aux Etats exercent majoritairement leur fonction selon le principe de milice, donc à côté de leur travail professionnel. Ruedi Lustenberger, dont des extraits de son discours inaugural en tant que président du Conseil national sont joints à ce texte, est par exemple maître menuisier et il dirige sa propre menuiserie. En Allemagne ou en France cela est impensable. Les parlementaires y sont engagés à plein temps et donc dépendants de leur mandat. Lorsqu’un député du Bundestag allemand n’est plus élu, il doit commencer par chercher un nouvel emploi. Et il dépend aussi de son parti: avant les débats parlementaires, son groupe politique définit une prise de position du parti qui engage chaque membre. Les quelques membres qui osent s’écarter de cette position lors d’une votation ont à chaque fois de grosses pressions à supporter.
En revanche, un conseiller aux Etats suisse ou un membre du Conseil national est libre à tous égards et indépendant. S’il n’est plus élu par le peuple, il a toujours sa ferme, son cabinet d’avocat ou sa menuiserie à disposition et il pourra y consacrer de nouveau plus de temps. Lors de chaque décision parlementaire, il a la liberté de voter selon son opinion personnelle. Il est fréquent que les membres parlementaires d’un même parti ne défendent pas les mêmes opinions.

Coopération en dehors des clivages des partis politiques et des cultures linguistiques

En Suisse, à l’encontre de nos Etats voisins, il n’y a jamais une coalition ou un parti gouvernemental d’un côté et une opposition de l’autre, car le Conseil fédéral et le Parlement sont toujours composés de plusieurs partis. Actuellement, cinq partis sont représentés au Conseil fédéral avec ses sept membres, au Conseil national et au Conseil des Etats il y a, outre les groupes des quatre grands partis (UDC, PS, PDC et PLR), trois plus petits partis (Verts, Vert’libéraux et PBD) ainsi que des membres individuels qui se joignent à un groupe pour pouvoir participer aux diverses commissions pour la préparation des affaires. Il existe quatre cultures linguistiques dont au moins trois (Suisse alémanique, Romandie, Tessin) sont représentées au sein des Chambres fédérales. Corina Casanova, chancelière fédérale actuelle et donc chef d’état-major du Conseil fédéral, est originaire du canton des Grisons où l’on parle trois langues et elle maîtrise les quatre langues nationales. Comme tout le monde doit pouvoir travailler ensemble – en Suisse on appelle cette coopération le «principe de concordance» –malgré de grandes différences politiques, l’atmosphère est normalement conviviale ou tout au moins objective et polie.

Elections des présidents des Chambres fédérales – exemples de l’esprit confédéral

Selon l’article 152 de la Constitution fédérale, chaque Conseil élit pour un an un de ses membres à la présidence et deux à la vice-présidence. Ces mandats ne sont pas renouvelables pour l’année suivante.
Le Règlement du Conseil national (RCN) fixe dans son article 6 qu’il faut «tenir compte équitablement de la force numérique des groupes et des langues officielles». Dans le Règlement du Conseil des Etats (RCE article 3) il n’y a pas de telle directive, mais cela fait tout naturellement partie de la culture politique, qu’il y ait une alternance entre les partis et les cultures linguistiques.
Ainsi ces derniers huit ans, la présidence du Conseil national a été occupée en alternance par les quatre plus grandes fractions. Le parti désigné par accord propose un de ses membres du Conseil. Celui-ci est élu régulièrement avec une grande, voire très grande majorité, il reçoit donc aussi presque toutes les voix des autres partis. En 2012, c’est pour la première fois une présidente issue du cinquième plus grand groupe, du parti des Verts, qui a été élue. Parmi les huit présidents se trouvaient cinq Suisses alémaniques, deux Romands et un Tessinois.
Pendant que j’écris ces lignes, l’après-midi du 24 novembre 2014, la session d’hiver des Chambres fédérales vient de commencer, et au premier point de l’ordre du jour de la première journée de la session figure l’élection des nouveaux présidents. Je vais quand-même décrire le déroulement des élections selon l’exemple de l’année passée.

Conseil des Etats: Session d’hiver 2013 – Première séance – 25/11/13 – Extraits du procès-verbal

«1. Election du président du Conseil des Etats
1. Wahl des Präsidenten des Ständerates
Il presidente (Lombardi Filippo, presidente): È proposto il Signor Hannes Germann. Invito gli scrutatori Hêche e Bischofberger a consegnare le schede di voto.
Le président actuel, le Tessinois Filippo Lombardi: Monsieur Hannes Germann est proposé. J’invite les scrutateurs Hêche et Bischofberger, de délivrer les bulletins de vote.
Ergebnis der Wahl – Résultat du scrutin, ausgeteilte Wahlzettel – Bulletins délivrés 43, eingelangt – rentrés 43, leer – blancs 1, ungültig – nuls 0, gültig – valables 42, absolutes Mehr – majorité absolue 22. Es wird gewählt – est élu Germann Hannes par 42 voix.
Le président Filippo Lombardi félicite Hannes Germann dans sa langue maternelle italienne pour son brillant résultat, lui remet un bouquet de fleurs et l’invite à prendre sa place sur la chaise du président. (Longs applaudissements)
Germann Hannes übernimmt den Vorsitz. Germann Hannes prend la présidence.»     •

Source: Bulletin officiel, session d’hiver 2013, Les procès-verbaux du Conseil national et du Conseil des Etats du 25/11/13

Remarques:
–    Le candidat a obtenu 42 voix des 43 parlementaires présents, donc de presque tous les membres des autres partis politiques.
–    Le procès-verbal est toujours bilingue allemand/français, c’est-à-dire que toutes les propositions et tous les votes sont présentés et rédigés en deux langues. Chaque parlementaire intervient dans sa langue maternelle, sauf les membres de la petite minorité tessinoise: chacun d’eux décide de la langue qu’il désire parler au sein du Parlement, soit allemand, soit français. Mais comme on le voit dans l’exemple ci-dessus, un Tessinois peut aussi parler spontanément en italien s’il en a envie. Les deux présidents suisses-alémaniques nouvellement élus passent de l’allemand au français et à l’italien et font ainsi preuve de leurs liens avec les autres cultures linguistiques.

Extraits du discours inaugural du président du Conseil des Etats Hannes Germann (UDC, SH) élu en 2013

«Notre Etat connaît la séparation des pouvoirs et une structure fédéraliste. Notre démocratie directe garantit des droits élargis au peuple et on cite notre système bicaméral en exemple partout dans le monde. Réunir sous la même bannière quatre langues nationales officielles, des cultures et des religions multiples, de grands et de petits cantons, des villes et des régions rurales, c’est quelque chose d’unique. C’est la force de la Suisse. Il faut veiller à garder notre spécificité et soutenir les institutions qui la protègent – le Conseil des Etats en fait partie. La Chambre haute a en effet été créée, selon la Constitution de 1848, pour faire contrepoids au Conseil national.
En plus de l’autonomie cantonale, le Conseil des Etats veille à ce que la voix des minorités soit entendue et que la contribution des cantons latins à la Confédération soit reconnue. Comme la majorité des cantons romands, Schaffhouse est adossé à la chaîne du Jura. L’eau du robinet y est aussi calcaire qu’à Delémont ou à Neuchâtel. […]
Chaque canton a sa propre histoire et cette histoire influence ses relations avec les autres Etats confédérés. Il vaut la peine de s’y intéresser pour mieux comprendre celles et ceux qui partagent notre destin fédéral.»

Source: Bulletin officiel, session d’hiver 2013,
Les procès-verbaux du Conseil national et du Conseil des Etats du 25/11/13

Extraits du discours inaugural du président du Conseil national Ruedi Lustenberger (PDC, LU) élu en 2013

«Je vous remercie de tout cœur pour la confiance que vous me témoignez en m’élisant à la présidence de votre Conseil et de l’Assemblée fédérale. Vi ringrazio di cuore per la fiducia che mi accordate con l’elezione a presidente della vostra Camera e dell’Assemblea federale plenaria. Für das Vertrauen, welches Sie mir mit der Wahl zum Präsidenten Ihres Rates und der Vereinigten Bundesversammlung entgegenbringen, danke ich Ihnen von Herzen. […]
Avant de pouvoir prendre place sur le siège présidentiel, on se soumet en quelque sorte, en tant que vice-président, à un apprentissage de deux ans pour devenir président du Conseil. J’ai eu la chance d’avoir une bonne maîtresse d’apprentissage et un bon maître d’apprentissage. Ces deux dernières années, je me suis souvent rappelé mon apprentissage comme menuisier d’il y a 45 ans en arrière et j’ai découvert des parallèles. Hansjörg Walter et Maya Graf ont une certaine ressemblance avec mon maître d’apprentissage et ma maîtresse d’apprentissage d’alors: lui, il était un entrepreneur réfléchi et généreux et un président communal libéral d’Entlebuch; elle, sa femme, était une femme d’affaires intelligente et engagée et une mère qui gardait toujours la vue d’ensemble. Et à côté, se trouvait l’apprenti Lustenberger, un garçon avec une grande soif d’apprendre qui, lors du repas de midi pris en commun, préférait discuter de la politique mondiale avec son patron et de sport avec sa patronne plutôt que de questions touchant la menuiserie. Oui, à l’époque et encore aujourd’hui cela fait partie de notre système dual d’apprentissage: pendant l’apprentissage professionnel on n’apprend pas seulement les choses pratiques du métier et les connaissances spécifiques, le temps de l’apprentissage est également une école de vie par excellence. Nous avons donc à l’avenir toutes les raisons de porter soin à ce système unique donnant à nos jeunes tant de possibilités, aujourd’hui plus que jamais. L’apprentissage d’un métier ne conduit pas dans une impasse, mais c’est une partie de chemin vers l’avenir. Ce n’est pas un hasard que l’Europe et de nombreux pays dans le monde montrent un grand d’intérêt pour notre formation duale et s’intéressent spécialement à cet apprentissage professionnel. Je me réjouis chaque fois que nos jeunes gens font bonne figure lors des championnats mondiaux des métiers. […]
En 2013, la Confédération fête un jubilé spécial qui mérite d’être cité à cause de son importance historique. Le regroupement des treize anciens cantons a fêté ses 500 ans d’existence le 17 octobre. A l’époque précédant 1513, les divers cantons ne vivaient de loin pas toujours en paix et en harmonie, tout au contraire: comme les villes de Lucerne, Berne et Zurich poursuivaient une autre politique que les cantons campagnards primitifs, on était au bord d’une guerre civile. Suivant les sages conseils de Nicolas de Flue au Ranft, la Diète accepta le 22 décembre 1481 le «Convenant de Stans». Par la suite, les cantons de Fribourg, Soleure, Schaffhouse, Bâle et finalement d’Appenzell purent l’un après l’autre se joindre à l’Ancienne Confédération.
Ces intérêts divergents des villes et de la campagne ne sont donc pas nouveaux pour la Confédération. Ces derniers temps, on peut constater dans notre pays une tendance allant de plus en plus dans cette direction. Nous sommes bien conseillés de nous engager pour que cette tendance ne continue pas à croître, car l’histoire nous apprend qu’il est important de parler ensemble et de négocier, de chercher des solutions et d’être prêt à s’éloigner un peu de sa propre position, de faire un pas vers son interlocuteur. Cette recette a fait ses preuves au cours des siècles et en 1848, lors du passage de la Confédération d’Etats à l’Etat fédéral, elle a réussi l’épreuve de vérité de manière impressionnante. […]
La Diète fédérale a engendré le système de concordance. Il fut appliqué pour la première fois lors de l’élection de Josef Zemp en 1891. La concordance garantit une politique équilibrée au sein de notre Etat, basée sur la démocratie directe. Si l’on pense aux négociations difficiles en vue d’une coalition gouvernementale en Allemagne voisine, nous pouvons être fiers de notre système et lui décerner sans réserve le label Swissness.
[…] Un bon artisan expérimenté agit de la même manière en politique comme dans son travail: il s’efforce avec ses collaboratrices et collaborateurs de faire un beau travail bien fait qui satisfait ces clients. Nos clients sont les citoyennes et citoyens de la Confédération. Pour eux nous voulons faire du bon travail. […]»

Source: Bulletin officiel, session d’hiver 2013, Les procès-verbaux du Conseil national et du Conseil des Etats du 25/11/13 (Traduction des parties en allemand par Horizons et débats)

Conseil national – session d’hiver 2013 – première séance – 25/11/13 – Extraits du procès-verbal

Graf Maya, présidente (Verts BL): «C’est pour moi un grand plaisir et un honneur de pouvoir diriger l’élection du nouveau président du Conseil national comme dernier acte officiel. Aujourd’hui, je me retire en tant que présidente du Conseil national avec grande satisfaction et de nombreuses nouvelles expériences.
J’espère avoir rempli cette tâche au cours de cette année 2013 dans le sens du Parlement.
Herzlichen Dank! Merci beaucoup! Grazie di cuore! Grazia fitg! (ovation debout) – Merci infinimemt, votre reconnaissance me touche beaucoup!»
Election du président du Conseil national pour 2013/14. Ruedi Lustenberger est élu par 175 des 183 bulletins valables.

Election des présidents des Chambres fédérales du 24 novembre 2014

Le 24 novembre 2014, Ruedi Lustenberger à dirigé l’élection du nouveau président du Conseil national Stephane Rossini (PS, VS) puis il a cédé sa place à son successeur.
Au Conseil des Etats, Claude Hêche, (PS JU) a été élu président par 44 voix sur 46.
Extrait de l’intervention du nouveau président du Conseil des Etats: « Chers collègues, je vois dans cette élection un signe d’attachement au dernier-né des cantons de la Confédération ainsi qu’à sa population. En me portant à cette fonction, vous offrez un très beau bouquet final aux festivités du 40e anniversaire de la création de la République et Canton du Jura. J’en profite pour rendre hommage aux pères fondateurs du canton, qui ont su se battre et convaincre pour réaliser leurs idéaux. Cette modification importante du paysage politique s’est faite, faut-il le rappeler, dans le respect de la démocratie. Elle atteste de la vivacité et de la grandeur du fédéralisme suisse. Un pays qui ose ainsi remettre en question ses frontières intérieures est un pays dont on peut être fier.
Je suis fier d’être le premier représentant du canton du Jura à accéder à une présidence des Chambres fédérales. Cela permettra à mon canton de prouver qu’il est digne de la confiance qui lui a été témoignée par le peuple et les cantons suisses le 24 septembre 1978. Trois Jurassiens ont déjà occupé le perchoir des Chambres fédérales, mais alors que le Jura était sous régime bernois: il s’agit de Paul Migy en 1851, de Joseph Stockmar en 1896 et de Simon Kohler en 1974. La prochaine étape sera l’accession d’un Jurassien ou d’une Jurassienne au Conseil fédéral, mais je ne citerai aucune date, ni aucun nom!»

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