hhg. L’«Organisation de coopération et de développement économiques» (OCDE) voit sa tâche de la manière suivante: «Les pays les plus riches du monde ont la responsabilité d’aller de l’avant et d’aider les autres pays à profiter des avantages de la mondialisation. C’est entre autre dans le cadre de l'OCDE qu’ils peuvent faire cela.»1 Vu le désastre mondial survenu à la suite de la mondialisation, une telle affirmation revient à du pur cynisme. En vérité ce sont «des multinationales, des fondations, des associations, des groupes de lobbyistes»2 qui utilisent l’OCDE afin d’imposer leurs intérêts jusque dans les Etats-nations.
L’OCDE serait bien avisée de s’orienter sur la Suisse et sa DDC pour apprendre de quelle manière on offre de la réelle aide désintéressée à l’auto-assistance dans le tiers-monde.
1 OECD. Die Globalisierung in den Griff bekommen, 2004, p. 7
2 Jochen Krautz. Ware Bildung, Schule und Universität unter dem Diktat der Ökonomie, Munich 2009, p. 201
Le 18 mai, le peuple suisse aura l’occasion de s’exprimer dans les urnes sur l’«Arrêté fédéral concernant les soins médicaux de base». Il s’agit d’une réelle tromperie. Si l’on analyse soigneusement la politique de la santé de la Confédération, on réalise avec stupeur qu’elle ne s’oriente plus sur la volonté du peuple. Au lieu de cela, elle se fait dicter ses devoirs et ses priorités par l’«Organisation de coopération et de développement économiques» (OCDE) et l’«Organisation mondiale de la santé» (OMS), dans lesquels des groupes d’intérêts économiques donnent le ton. Il faut mettre le holà à un tel procédé.
En janvier 2013, le Département fédéral de l’Intérieur (DFI) a publié une stratégie globale «Santé2020», intitulée «Politique de la santé: les priorités du Conseil fédéral».1 Ce rapport est une contradiction en soi: il chante les plus hautes louanges de notre système de santé tout en proposant un plan pour le transformer de fond en comble.
Le DFI déclare: «La Suisse dispose d’un très bon système de santé.» (p. 24) Celui-ci garantit «aux personnes vivant dans le pays une qualité de vie élevée et une espérance de vie largement supérieure à la moyenne». (p. 4) La population suisse est «très satisfaite des prestations de son système de santé. Parmi ses atouts on peut citer la garantie de l’accès aux soins, la large palette de prises en charge par l’Assurance obligatoire des soins (AOS) et la qualité élevée des soins.» Suite aux nombreux avantages et atouts de notre système de soins, «le peuple suisse a fait savoir lors de différentes votations populaires […] qu’il ne souhaitait pas de changements radicaux». (p. 4) Voilà donc un excellent système de santé.
Le Conseil fédéral et le DFI, ou plutôt l’Office fédéral de la Santé publique (OFSP), sont conscients de la qualité de notre système de santé et savent parfaitement quelle est la volonté de la population. Malgré cela, ils ne dirigent pas la santé publique selon la volonté du peuple. Tout au contraire: contre toute raison, l’OFSP prône la transformation totale de notre système de santé.2 Le modèle consiste en les «26 recommandations de l’OCDE et de l’OMS pour une réforme du système de santé suisse».3 Les arguments du Conseil fédéral pour ces transformations ont également été repris du rapport conjoint de l’OCDE et de l’OMS.
Cette transformation est déjà bien avancée. Des projets de loi sont en préparation, en partie déjà soumis aux Chambres parlementaires, en partie prêts à être votés, à l’instar de l'arrêté fédéral soumis au peuple le 18 mai, ou sont déjà transformés en loi («Loi révisée sur les épidémies»).
Si donc le conseiller fédéral Berset, ou plutôt l’OFSP, n’agissent pas en tant que «serviteur du peuple», qui servent-ils alors? Stefan Spycher, vice-directeur de l’OFSP, le dit sans ambages: «En juin dernier, le Conseil fédéral a adopté sa stratégie en matière de politique de santé. […] Il apparaît tout d’abord que la stratégie du Conseil fédéral et les recommandations de l’OCDE et de l’OMS cadrent parfaitement. […] Ce deuxième rapport de l’OCDE et de l’OMS4 est utile. Il dresse un tableau complet de la situation actuelle en Suisse et émet des suggestions pertinentes pour la poursuite de la politique de réforme. L’enseignement essentiel à en tirer réside sans doute dans le fait que la stratégie du Conseil fédéral coïncide presque entièrement avec les recommandations des deux organisations internationales, ce qui incite à affirmer – pour peu que le Parlement concrétise les propositions du Conseil fédéral – que nous sommes sur la bonne voie.»5
Sans réellement connaître le fédéralisme suisse, l’OCDE et l’OMS jugent ses performances de manière totalement erronées. «Elles nourrissent, du reste, quelque doute quant à la capacité du pays à relever des défis énormes, quand on considère son organisation politique, qui allie un fédéralisme puissant à des instruments de démocratie directe.» En outre elles proposent «la création de grandes régions de soins en lieu et place des cantons», dixit le vice-directeur de l’OFSP.
L’OCDE et l’OMS attachent une grande importance «à la gouvernance du système de santé suisse». Il conviendrait «d’inscrire dans la Constitution un nouvel article concernant la santé».6 C’est exactement à cela que sert – sans que le peuple en soit informé ouvertement! – l'Arrêté fédéral qui, avec son art. 117a, veut intégrer «les soins médicaux de base» au niveau fédéral.
Avant de formuler leurs recommandations de l’extérieur, l’OCDE et l’OMS devraient s’informer en détail des raisons pour lesquelles notre système de santé est «parmi les meilleurs au monde», comme ils l’affirment dans leur rapport. Car ce n’est pas un secret: les raisons en sont la démocratie directe, la construction fédéraliste, le fait que les cantons sont responsables de la santé publique, ce qui induit un comportement responsable face aux ressources financières, ainsi qu’une population qui prend soin de sa santé. L’OCDE et l’OMS pourraient en déduire des recommandations que d’autres pays suivraient certainement très volontiers, parce qu’elles sont sensées et performantes à long terme.
Le Conseil fédéral et l’OFSP désirent continuer à incorporer notre politique de santé dans le système international. Ils regrettent «le manque d’intégration de notre santé publique dans les développements au niveau de l’UE», ce qui crée «des problèmes qu’on ne peut résoudre qu’avec la conclusion et la mise en œuvre d’un accord international sur la santé publique».
Ainsi, il nous reste qu’une chose à dire: Non merci, nous n’en voulons pas! Les expériences faites avec les Accords bilatéraux, notamment celui sur la libre circulation des personnes, montrent clairement ce à quoi il faut s’attendre, quand on abandonne des parties de sa souveraineté étatique aux dirigeants bruxellois. •
1 Département fédéral de l’Intérieur (DFI), «Santé2020» Politique de la santé: les priorités du Conseil fédéral, janvier 2013. Le 22 juin 2011, le Conseil fédéral avait déjà publié une stratégie qui est à la base de «Santé2020». Elle était intitulée: «Stratégie en matière de politique de la santé du Conseil fédéral».
2 Cf. graphique 1: La stratégie du Conseil fédéral en matière de politique de santé, in: Stefan Spycher, Le rapport de l’OCDE et de l’OMS sur le système de santé suisse: faire du neuf avec du vieux? La Vie économique. Revue de politique économique 3–2012
3 26 recommandations de l’OCDE et de l’OMS pour une réforme du système de santé suisse, in: Stefan Spycher., ibid.
4 Après le premier rapport paru en 2006, demandé par le conseiller fédéral Pascal Couchepin, le conseiller fédéral Didier Burkhalter en a demandé la mise à jour en 2009. Ce second «Rapport OCDE-OMS 2011» sur le système de santé suisse a été présenté au public le 17 octobre 2011.
5 Stefan Spycher, ibid.
6 Stefan Spycher, ibid.
hhg. Dans le «Répertoire des organes de l’OCDE 2012»1 on retrouve Stefan Spycher, vice-directeur de l’OFSP, dans le «Comité de la santé» comme un des six membres du bureau (p. 376). Ce comité a, entre autre, le mandat suivant:
«[…] 4-c) Veillera à ce que les points de vue et les compétences d’organismes non gouvernementaux soient mis à profit pour la réalisation des travaux de l’OCDE sur la santé, en faisant appel, entre autres, au Comité consultatif économique et industriel auprès de l’OCDE (BIAC*) et à la Commission syndicale consultative auprès de l’OCDE (TUAC*), et en établissant des contacts avec les organisations non gouvernementales concernées, notamment celles qui représentent les patients et les professionnels de la santé, ainsi qu’avec des experts extérieurs.» (p. 378)
Un clic de souris fait apparaître sous BIAC une association économique mondiale qui se définit en tant que «The Voice of Business at the OECD» [La voix du monde des affaires au sein de l’OCDE].2
En principe, le vice-directeur de l’OSFP est employé par la Confédération pour mettre en œuvre la volonté populaire. Si, au lieu de cela, il met en œuvre les dictats étrangers (OCDE-OMS-BIAC), il faut qu’il libère son poste pour le mettre à disposition d’une personnalité intègre, étant prête à mettre en œuvre la volonté populaire.
1 browse.oecdbookshop.org/oecd/pdfs/free/0112022e.pdf
2 www.biac.org
* BIAC est un comité regroupant les associations du patronat de l’économie des pays membres de l’OCDE. TUAC est une commission de conseil syndical auprès de l’OCDE. Elle coordonne et défend les points de vue des mouvements syndicaux des pays industrialisés.
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