Au cours de ces semaines, plusieurs manifestations à propos de la démocratie directe en Suisse ont lieu dans notre pays. Diverses propositions de réformes demandant un durcissement des exigences pour les initiatives populaires ont été présentées. Le sujet est aussi vivement discuté dans les médias. On entend souvent que le peuple est surmené par les thèmes exigeants du domaine des finances et de l’économie et que le droit de l’UE, le droit international public ou le monde en général posent des limites à la démocratie directe d’un Etat spécifique. Par la suite nous allons démontrer que l’importance historique des votations et des initiatives populaires pour le développement de la Suisse ne peut pas être sous estimée. Surtout lors de périodes difficile où les votations et les initiatives populaires ont eu des répercussions bénéfiques sur le développement politique.
Le point de départ pour cette étude est la votation du 14 juin prochain sur l’initiative populaire concernant l’introduction de droits de succession au niveau fédéral voulant imposer un impôt de 20% sur des héritages de plus de deux millions de francs. C’est une sorte d’impôt de richesse qui ne concernerait que 2% des contribuables. Par la suite, nous ne nous occuperons moins du contenu de cette initiative que de l’événement en soi que le peuple puisse s’exprimer sur l’introduction d’un nouvel impôt fédéral.
D’une part c’est un fait unique au monde et d’autre part cela fait partie d’une tradition ayant débuté pendant la Première Guerre mondiale lorsque le peuple suisse a voté à plusieurs reprises sur la question de comment financer les coûts de la défense du pays, et plus tard, après la guerre, comment amortir les dettes.
Le 14 juin 2015 rappelle une date tout à fait particulière. Il y a presque cent ans – le 6 juin 1915 – on a voté pour la première fois en Suisse en pleine guerre mondiale sur un nouvel impôt fédéral. Remémorons les événements de jadis et leur importance pour le développement politique de l’Etat fédéral actuel.
Tout lecteur pourrait objecter peut-être à ce point qu’il y avait déjà eu auparavant des votations constitutionnelles au niveau fédéral. C’est juste – mais pas sur des impôts fédéraux parce qu’ils n’existaient pas encore. Avant 1915, la Confédération se finançait exclusivement par des droits de douane et des taxes. Les impôts sur le revenu et sur la fortune étaient réservés aux communes et aux cantons où l’on votait déjà depuis longtemps sur les impôts.
Lorsque la Première Guerre mondiale commença, il s’avéra rapidement que les fonds de la Confédération ne suffisaient plus du tout à couvrir la mobilisation et l’augmentation rapide des dépenses pour la défense du pays. En tant que remède, le Conseil fédéral envisagea un impôt direct progressif sur le revenu et la fortune pour la durée de la guerre. La discussion tourna d’abord autour de la question de savoir si ce nouvel impôt devait être introduit par les pleins pouvoirs – c’est-à-dire sans votation populaire – ou s’il fallait prendre la voie ordinaire, en passant par le Parlement qui proposerait au peuple un article constitutionnel. Les politiciens se décidèrent suite à des réflexions purement démocratiques pour la seconde voie, ce qui n’allait à ce moment-là et surtout dans une situation de guerre pas du tout de soi. Le peuple fit preuve de son importante maturité politique en optant, malgré des conditions de vie difficiles, à 93% pour les dits «impôts de guerre». Ce fut l’approbation la plus élevée qu’une proposition fédérale n’ait jamais obtenue. Un an plus tard suivit une votation sur les droits du timbre auxquels seraient soumis les propriétaires de titres. Cette fois-ci le peuple approuva également – même si ce n’était qu’à 53%. Par la suite, les sociaux-démocrates déposèrent une initiative populaire exigeant l’introduction durable – c’est-à-dire au-delà de la guerre – de l’impôt fédéral direct sur le revenu et la fortune. Ils argumentèrent que les exigences envers l’Etat avaient augmenté et qu’on avait donc besoin de davantage d’impôts pour maîtriser durablement les tâches de l’avenir. 54% des votants ont rejeté cette requête le 2 juin 1918. Ces votations ont sans doute renforcé la cohésion au sein du pays.
Après la guerre, il fallait se demander comment rembourser les «dettes de guerre» d’environ un milliard de francs (valeur actuelle environ 10 milliards). Alors que d’autres pays réglèrent ces dettes intérieures par l’inflation, le Conseil fédéral proposa de continuer à payer l’impôt décidé en 1915 exclusivement pour la durée de la guerre jusqu’à ce que ces dettes soient remboursées. Le 4 mai 1919, le peuple accepta ce plan du Conseil fédéral par 63% des voix. (Cet impôt ne sera supprimé que 12 ans plus tard.) Mais cette fois, il y eut de l’opposition. Les sociaux-démocrates n’étaient pas d’accord. Les ouvriers étaient en grandes difficultés, les privations et problèmes de la guerre les avaient touchés davantage que la classe moyenne et les riches. Ils rendirent également attentif au fait que de nombreuses personnes avaient profité de la guerre et qu’il était entièrement justifié que les riches et les profiteurs de la guerre doivent rembourser ces dettes de guerre. En 1921, le PS déposa l’initiative populaire «Prélèvement d’un impôt unique sur la fortune». Un citoyen avec une fortune d’une valeur actuelle de 10 millions de francs aurait par exemple dû débourser 20% de sa fortune, les plus riches encore nettement davantage. Les personnes juridiques, c’est-à-dire avant tout les sociétés anonymes, auraient dû payer 10% de leur fortune commerciale. Une petite minorité d’environ 0,6% des contribuables aurait été concernés. Ils avaient réellement à craindre que cette majorité massive se décide contre leurs intérêts. Pour faciliter le paiement aux entreprises, on proposa qu’elles puissent payer les nouveaux impôts à l’aide de titres et de leurs propres actions en lieu et place d’argent. L’Etat serait ainsi devenu copropriétaire d’entreprises privées. Cela mènerait à la «nationalisation des moyens de production» et au communisme, comme l’exigeait les marxistes et comme Lénine le pratiquait en Russie, protestèrent les adversaires de ce projet. Le bénéfice de cet impôt devait, selon le PS, être utilisé pour le remboursement des dettes de guerre et pour des buts sociaux. Le dimanche 3 décembre 1922 entra dans l’histoire de la démocratie directe. Presque tous les votants – 86,3% – sont allés aux urnes pour rejeter massivement cette initiative populaire par 87% des voix. Cela va beaucoup trop loin pour nous, était le message donné aux initiateurs. Une grande partie des ouvriers s’étaient opposés à ce projet. Ce taux de participation record n’a depuis plus jamais été atteint.
Dans le contexte de cette votation, un autre aspect attire l’attention. Le «remboursement des dettes de guerre par les possédants» avait été une des exigences centrales lors de la grève générale de novembre 1918. Quelques remarques à propos de cette grève générale: en automne 1918, les partis de gauche et la plupart des syndicats ont appelé à une grève générale au niveau national. On la justifia avec la détresse économique dans laquelle de nombreux ouvriers suisses étaient tombés pendant la guerre. Les prix avaient doublé, alors que les salaires n’avaient guère changé. Le rationnement des denrées alimentaires n’avait été mis en place qu’en 1917. Durant le service militaire, les indemnités salariales étaient insuffisamment réglées. Le pays était, de façon générale, mal préparé à cette longue période de guerre – ce qui toucha et exacerba en première ligne les ouvriers.
Il y avait encore d’autres raisons qui creusèrent les fossés politiques. Lénine, Trotski et d’autres révolutionnaires russes séjournèrent assez longtemps en tant que requérants d’asile en Suisse et agissaient depuis ici. Avant tout Lénine prit position concernant des questions de politique interne et radicalisa une partie de la gauche avec son idéologie révolutionnaire. Le programme du parti socialiste suisse de 1920 contenait par exemple tout un passage sur la dictature du prolétariat – correspondant au modèle léniniste. Ce point était cependant controversé également au sein du parti. (100 Jahre Sozialdemokratie der Schweiz, Zurich 1988, p. 47)
La grève générale prévue pour novembre 1918 fut annoncée dans des articles de journaux et des tracts avec un certain pathos révolutionnaire, ce qui influença le Conseil fédéral à envisager de faire intervenir l’armée. C’était avant tout le commandement de l’armée qui insista dans ce sens afin de pouvoir contrer à temps toute tentative de coup d’Etat. L’état-major du général Wille partait même de l’idée qu’un coup d’Etat pourrait aboutir et il élabora une stratégie de «contre-révolution», car Ulrich Wille n’était pas un général pour tout le peuple suisse comme Henri Guisan le fut pendant la Seconde Guerre mondiale.
Lorsque juste avant la grève les sociaux-démocrates appelèrent à organiser des réunions commémoratives de la Révolution d’octobre en Russie qui eut lieu un an auparavant, le Conseil fédéral et le commandement de l’armée réagirent de façon exagérée. Ils mobilisèrent une grande partie de l’armée – environ 95?000 hommes – pour surveiller notamment les gares, les bâtiments gouvernementaux, les banques et les centrales téléphoniques – donc tous les bâtiments occupés en premier lors de coups d’Etat et de révolutions. Dans certaines communes on créa des milices citoyennes.
La présence de troupes était telle que les grévistes se sentirent provoqués à juste titre et exprimèrent leurs protestations. Finalement, un total de 250?000 grévistes cessa le travail à 107 endroits en Suisse.
Dans la région zurichoise, où l’on s’attendait à des émeutes considérables, 8000 soldats étaient engagés et le gouvernement cantonal déplaça temporairement son siège dans la caserne. La direction des grévistes appela à la modération et demanda aux travailleurs de ne pas se laisser provoquer par la grande quantité de troupes. Sur la place du Fraumünster, il y eut des heurts et des tirs. Un soldat suisse resta mort sur la place – atteint par un coup de pistolet. On peut supposer qu’il y avait des tireurs embusqués, cherchant à provoquer une escalade de la violence. Le commandant zurichois délivra des grenades à main aux soldats et ordonna de s’en servir si on leur tirait dessus depuis une fenêtre. Les grévistes se comportèrent en général de manière disciplinée. Mais le danger était à tout moment présent que de telles situations dégénèrent en bain de sang.
Lorsque par la suite la situation politique ne se détendit pas vraiment, le Conseil fédéral exigea avec le soutien du parlement la fin de la grève par ultimatum. La direction des grévistes obtempéra. La grève se termina ainsi après seulement trois jours.
La raison principale de ce dénouement pacifique était le fait que les manifestants avaient eux-mêmes porté jusqu’il y a peu le même uniforme que les troupes qui leurs faisaient face. Dans cette situation difficile, les soldats comme les commandants remplirent leur tâche en règle générale avec responsabilité. La direction des grévistes avait elle aussi appelé de façon répétée à la non-violence et à la modération et strictement interdit l’alcool à toutes leurs manifestations. Malgré tout, la situation était dangereuse et ce fut presque un miracle qu’il n’y eut qu’un seul mort. A la même époque, des émeutes politiques eurent lieu aussi dans d’autres villes européennes telles Munich, Berlin, Vienne et Budapest qui furent beaucoup plus violentes et qui aboutirent dans de réelles tentatives de révolution. En Angleterre, en France et en Italie du Nord, il y eut également des grèves importantes.
Lors de l’analyse juridique et historique des événements en Suisse, il s’avéra qu’on avait bien trouvé çà et là quelques armes et un peu d’explosifs. Il n’existait cependant aucun plan pour un coup d’Etat comme l’avait supposé à tort le général Wille. Du point de vue de la politique intérieure, ces évènements représentent sans doute un des aspects les moins flatteurs de l’histoire de la Confédération. En politique extérieure la grève a aussi eu des conséquences. Le Conseil fédéral rompit les relations diplomatiques avec l’Union soviétique car il supposait probablement à juste titre, que Lénine avait abusé de son droit d’hôte et qu’il était co-responsable de la grève. Les relations avec l’Union soviétique furent reprises seulement après la Seconde Guerre mondiale. A quel point Lénine fut responsable de la radicalisation d’une partie de la gauche à la fin de la Première Guerre mondiale reste controversé.
La grève générale fut dangereuse pour une autre raison encore. En ce temps-là, la grippe espagnole, souvent mortelle, sévissait. 300?000 cas avaient déjà été enregistrés. Il fallait s’attendre à ce que ces grands rassemblements provoqueraient de nombreuses contaminations et des décès. La statistique de l’armée compte 200 décès suite à la grippe espagnole.
Qu’est-ce que les événements en relation avec la grève générale ont à faire avec notre sujet de la démocratie directe? – Enormément. A la suite de la Première Guerre mondiale, il y eut de nombreuses votations populaires. Après l’arrêt de la grève quelques fauteurs de troubles restèrent actifs. Le comité de grève d’inspiration partiellement marxiste commenta l’arrêt de la grève de la façon suivante:
«[…] Nous n’avons pas pu convaincre avec nos exigences. Les travailleurs ont subi le pouvoir des baïonnettes. Mais ils ne sont pas vaincus pour autant. En général, ils ont utilisé pour la première fois une arme d’une grande et terrible importance, quand il le faut. Maintenant il faut la développer et l’aiguiser.»
Ce développement et l’aiguisement de la grève générale n’eut pas lieu – grâce à la démocratie directe. Au cours des mois et des années suivantes, presque tous les points du catalogue des exigences de la grève générale furent votés l’un après l’autre et les travailleurs purent constater que la plupart de leurs requêtes trouvèrent une majorité – un processus unique au monde. La liste de ces votations populaires est longue et impressionnante.
Le premier essai d’introduire concrètement l’AVS échoua en 1931 clairement avec 60% de non lors d’une votation populaire. La crise économique et la Seconde Guerre mondiale ont par la suite retardé ce projet exigeant, qui fut cependant repris tout de suite après la fin de la guerre. En 1947, le peuple accepta l’AVS – telle qu’elle existe aujourd’hui encore dans les grandes lignes – avec 80% des voix et 80% de participation.
Un très grand nombre de requêtes centrales de la population, venant également des milieux ouvriers furent votées à cette époque. En faisaient partie deux initiatives populaires des sociaux-démocrates concernant les impôts fédéraux. De nombreuses autres votations se succédèrent au cours des décennies. Les ouvriers, qui sortirent perdants lors de la grève générale, ont fait l’expérience que leurs requêtes étaient prises au sérieux et qu’il existait de meilleures voies pour arriver à leurs fins. C’est le cas aussi pour les conventions collectives, négociées de plus en plus souvent entre les organisations patronales et les syndicats au cours des années 1920. Les notions telles que «grève générale révolutionnaire» ou simplement le mot «grève» perdit son importance dans le vocabulaire des ouvriers. Un premier signe avant-coureur clair de ce changement apparut déjà à la fin de l’année 1920. Le congrès du parti social-démocrate s’opposa avec une grande majorité à rejoindre la Troisième Internationale fondée par Lénine – une décision qui fut également confirmée lors d’une consultation de la base.
Le traité de paix de 1937 entre les syndicats et les organisations patronales de l’horlogerie, de la métallurgie et de l’industrie des machines a finalement posé les bases pour un monde du travail plus ou moins sans grèves – jusqu’à aujourd’hui. Les adversaires ne s’opposaient plus dans une lutte de classes, mais en tant que partenaires sociaux ayant des intérêts communs dans la prospérité des entreprises. A l’encontre de la grève, les votations populaires ou les conventions collectives en Suisse ne servent pas à forcer le gouvernement, le Parlement ou les employeurs à faire des concessions, mais ce sont des décisions libres des citoyens et des partenaires contractuels, ce qui donne des résultats d’une tout autre qualité. S’est développé ainsi une culture politique différente agissant de manière égalisante et pondérante.
Ces réflexions peuvent également être poursuivies et approfondies pour l’époque difficile de la crise économique des années 30. Dans cette période, on peut également constater que les nombreuses votations et initiatives populaires ont aidé à surmonter la crise aux niveaux politique et économique et a ainsi fortement contribué à la cohésion et au développement fructueux de la Suisse. Davantage d’information suivront dans la seconde partie. •
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