L’importance de la démocratie directe pour la garantie de la paix sociale Les droits populaires, instrument et guide lors de la crise économique (partie 5)

L’importance de la démocratie directe pour la garantie de la paix sociale

Les droits populaires, instrument et guide lors de la crise économique (partie 5)

par Werner Wüthrich, docteur ès sciences politiques

Pour commencer, voilà un bref résumé: dans la 1ére partie (Horizons et débats no 14 du 1/6/15) de cette série d’articles, nous avons démontré à quel point les tensions, dans les dernières années de la Première Guerre mondiale, s’étaient aggravées entre le monde du travail avec ses organisations et la direction politique de la Suisse pour finalement aboutir, en novembre 1918, dans une grève générale. Après ce bouleversement du pays, de nombreuses votations populaires ont permis de rétablir la paix sociale.
La 2e partie (HD no 15/16 du 22/6/15) est retournée aux racines de notre ordre économique et a démontré l’énorme importance de la participation directe du peuple dans les affaires économiques pour le développement de l’économie nationale et le maintien de la paix sociale.
Dans la 3e partie (HD no 17 du 29/6/15), on a démontré combien le Conseil fédéral et le Parlement tentèrent de réduire, après la Première Guerre mondiale, les droits populaires dans le domaine économique à l’aide du droit d’urgence et comment la population s’y est opposé.
La 4e partie (HD no 19 du 27/7/15) a présenté l’accord de paix sociale négocié en 1937 pour l’industrie des machines et de la métallurgie afin d’en souligner l’importance pour la Suisse.
La 5e partie (HD no 24 du 21/9/15) met en lumière l’importance des droits populaires en tant qu’instrument servant à juguler une crise et à maintenir la paix sociale lors de la terrible crise économique des années 1930. Jadis aussi, la crise fut déclenchée par les Etats-Unis.

Le 25 octobre 1929, la chute des cours à la bourse de New York déclencha une crise mondiale qui dura plusieurs années. La Suisse en fut, elle aussi, très touchée. Le revenu du peuple chuta de 20%. Le nombre de chômeurs augmenta à 120?000 jusqu’en 1935 – environ 7% de la population active, ce qui est un chiffre énorme pour la Suisse. Uniquement 30% des personnes actives étaient assurées contre le chômage. Les communes et les cantons durent supporter l’essentiel de la charge de soutien aux chômeurs. Une partie des gens n’avait pas assez à manger. Les villes mirent en place des soupes populaires et des dortoirs publics. L’étendue de cette crise dépassa tout ce qu’on avait vu auparavant. La production des principaux pays industrialisés fut réduite de 30 à 50%. En 1932, le commerce mondial avait diminué de deux tiers par rapport à 1929. La Suisse était déjà à cette époque un pays fortement exportateur et donc particulièrement touché, alors même que les chiffres du chômage de 7% restaient bas par rapport au reste du monde. Il y eut toujours moins de touristes dans le pays. Les salaires et les rentrées fiscales de la Confédération diminuèrent. Tout le monde se demandait comment cela allait continuer et que faire?

Le débat entre économistes démontre trois tendances

Vu la situation économique désastreuse dans de nombreux pays, on remit de plus en plus en question le libéralisme classique, qui laissait de grandes libertés à l’économique. Sans tenir compte de l’économie planifiée de l’Union soviétique, il se présentait trois grandes tendances: le libéralisme, c’est-à-dire le néolibéralisme (une nouvelle version du libéralisme); une façon de penser s’appuyant sur les théories de l’économiste anglais John Maynard Keynes; une politique voulant donner d’avantage de poids aux corps de métiers ou au collectif des coopératives professionnelles.
Certains économistes libéraux estimaient que cette crise inattendue exigeait une révision de l’ordre économique pour lui permettre ainsi d’affronter la crise. Beaucoup devait être modifié, il fallait établir des règles permettant de résister à la crise, l’Etat devant être en mesure de les imposer. Toutefois, ils continuaient à tenir à l’essentiel, c’est-à-dire au fondement d’un système économique libre. Des économistes allemands, tels qu’Alexander Rüstow, Walter Euken et d’autres definirent, lors de la réunion annuelle de la Société de politique sociale («Verein für Sozialpolitik») en 1932, le terme «néolibéral» pour ce nouveau type de libéralisme, notion utilisée actuellement de façon très différente – c’est-à-dire pour décrire le capitalisme sauvage. La Société de politique sociale, créée en 1873, organisait régulièrement des journées d’études et était liée à des noms de scientifiques renommés tels Max Weber et Walter Sombart.
John Maynard Keynes argumentait différemment des économistes libéraux. L’économie a besoin d’être fermement dirigée. C’est à l’Etat de prendre les commandes et à se montrer énergique. Des disfonctionnements – comme par exemple un important taux de chômage – avaient pris des proportions telles qu’on ne pouvait laisser aller les choses et que seul l’Etat pouvait sauver la situation. Il devait agir de façon planifiée et systématique – par exemple en mettant en place des programmes de création d’empois. L’Etat doit se montrer anticyclique, c’est-à-dire qu’en cas de crise, il doit dépenser davantage pour augmenter la demande et ainsi remettre en marche l’économie. Il allait de soi que cela engageait de l’endettement et qu’il fallait faire tourner la planche à billets. Keynes dessina l’image d’un gouvernement qui dirige l’économie tel un timonier, planifiant le travail et veillant à la justice sociale. L’exemple type de cette politique fut le programme «New-Deal» du président américain Roosevelt, avec lequel il combattit la forte crise aux Etats-Unis, où le chômage atteignit 25%. (G. Braunberger, «Keynes für jedermann», 2009)
La différence entre ces conceptions se trouve dans la conception qu’on a de l’être humain. Les économistes libéraux, tel Wilhelm Röpke, avaient davantage de confiance dans les capacités des êtres humains de s’organiser eux-mêmes, de trouver de nouvelles voies et de s’y lancer de façon autonome. Trop d’intervention étatique serait néfaste et paralyserait leur initiative personnelle et leur esprit d’invention et d’entreprise. Selon les économistes libéraux les êtres humains sont si divers dans leurs individualités et leurs possibilités du vivre ensemble en société, qu’aucun Etat au monde est capable de réellement saisir la complexité de ces processus. C’est pourquoi, il est impossible de diriger de façon centralisée tous les détails d’une vaste économie – comme tentent de le faire les adeptes de Keynes – car cela ne correspond pas aux êtres humains (von Hayek). Cela cause plus de mal que de bien. En suivant les conseils de Keynes, on court le risque d’un augmentation incontrôlable des dettes, mettant en péril le système financier. Il est néanmoins nécessaire d’établir des cadres et des règles claires, mais uniquement dans de petits espaces et selon les besoins des populations (Wilhelm Röpke). Il faut également un Etat fort capable d’imposer ces règles. Un équilibre social avec un filet de sécurité est tout aussi important. En revanche, le gouvernement doit rester modeste et se retenir pour pouvoir donner à la population la chance d’être elle-même active, de se regrouper et de chercher de nouvelles voies. Lors d’une crise, il faut également s’appuyer sur les forces positives des êtres humains.

Agonie et renaissance des économistes libéraux

Au cours des années 30, les voix libérales parmi les économistes se firent de plus en plus discrètes, pour finalement disparaître. La Société allemande de politique sociale se dissout en 1935 pour éviter d’être intégrée dans une organisation nationale-socialiste. (Elle fut recréée après la guerre et continue d’exister). John Maynard Keynes domina le monde des économistes et celui des conseillers politiques. Sa pensée reste vivace encore aujourd’hui. Toutefois, l’endettement des Etats a atteint au cours des décennies des dimensions presque insurmontables dans de nombreux pays.
En 1938, un petit groupe d’économistes libéraux venus de divers pays se retrouva au Colloque Walter Lippmann à Paris pour débattre des moyens à utiliser pour faire revivre le libéralisme et lui redonner un contenu. Les Allemands Wilhelm Röpke, Alexandre Rüstow, Walter Euken et les Autrichiens Ludwig von Mises et Friedrich August Hayek en faisaient partie. Leur crédo était que le libéralisme avait besoin de nouvelles règles et d’un Etat fort, capable de les imposer. On chercha un nouveau nom et proposa «libéralisme social» ou «libéralisme positif». On tomba d’accord, comme cela avait été le cas six ans plus tôt dans la Société de politique sociale, pour la dénomination «néolibéralisme». (Thomas Sprecher, Schweizer Monat 2013, p. 84). On visa l’après guerre pour introduire ce nouveau libéralisme – de façons différentes. En Allemagne il s’agissait, outre les personnes mentionnées, d’Alfred Müller-Armack et de Ludwig Erhard qui imprimèrent de leurs idées l’économie sociale de marché et le miracle économique de l’après-guerre. Leur façon de voir s’appelle aujourd’hui «ordolibéralisme», «Ecole de Fribourg» ou «capitalisme rhénan».

Lutter contre la crise économique à l’aide d’initiatives populaires

En Suisse, les réflexions quant à une politique économique à l’abri des crises avaient commencé dès le début des années 1930. Elles étaient moins théoriques qu’orientées vers la pratique et la recherche de solutions, en conformité avec le système politique de démocratie directe. Dans quelle mesure la Confédération doit-elle intervenir? Faut-il diriger l’économie d’en haut et planifier son déroulement? Vaut-il mieux de chercher des solutions qui réduisent les libertés individuelles et renforcent le collectif – comme ce fut le cas à l’époque des corporations? Ou bien l’Etat doit-il se montrer discret, se contenter, dans un esprit libéral, de mettre en place des règles claires et laisser à la population la liberté de l’entraide et de l’initiative personnelle? En bref: il s’agissait de questions fondamentales de la politique économique et finalement d’une modification de l’article sur l’économie de la Constitution fédérale. Il allait de soi que dans le système suisse de démocratie directe on trouva rapidement des citoyens engagés prêts à se manifester à l’aide d’initiatives populaires. Ce fut aussi le cas: au cours des années 30 et pendant la période de guerre quatre comités d’initiative présentèrent des propositions pour modifier l’article constitutionnel sur l’économie.
Rares furent les périodes dans l’histoire récente de la Suisse, au cours desquelles la population se préoccupa si intensément pour trouver une «politique sage» ou des «lois policières sages», afin de remettre de l’ordre dans une économie en déroute. Thomas Bornhauser avait utilisé ce terme au cours du XIXe siècle. (cf. partie 2 de cette serie d’articles)

L’initiative populaire «Pour combattre la crise économique et ses effets» (Initiative de crise), lancée par les syndicats

En 1934, les socialistes et les syndicats exigèrent une politique axée sur le modèle de Keynes. Dans leur initiative populaire, ils voulurent donner dans divers domaines de nombreuses compétences de grande portée à la Confédération et lui transmettre de nombreuses tâches pour combattre la crise de manière «coordonnée et systématique» (selon les propos du conseiller national Obrecht, président du PS). Dans le programme socialiste figurait un «plan de travail». La politique économique du Conseil fédéral et du Parlement devrait changer fondamentalement. Ainsi les autorités devraient s’occuper de la stabilité des prix et des salaires, garantir un revenu minimal, initier des programmes de création d’emplois, promouvoir l’agriculture, l’industrie et le tourisme, réguler le marché des capitaux, contrôler l’exportation de capitaux ainsi que les cartels et les trusts et d’autres choses encore. A cette fin, la Confédération pourrait – selon le texte de l’initiative – s’éloigner du principe de la liberté du commerce et de l’industrie et s’endetter. Ces mesures seraient limitées à cinq ans et devraient être renouvelées après cette période.
Cette initiative populaire était unique pour différentes raisons: elle fut lancée le 15 mai 1934 et déposée déjà le 30 novembre de la même année avec 334?699 signatures ce qui représentait un record absolu (50?000 signatures étaient exigées). Puis elle fut soumise au vote du peuple sans contre-projet par le Conseil fédéral et le parlement six mois plus tard, le 2 juin 1935. Ce jour, la participation au vote atteignit 84,4%, ce qui était également un record. Tout cela montre à quel point la crise économique préoccupait toute la population. Néanmoins, du point de vue des droits populaires, elle était problématique. L’Assemblée fédérale aurait adopté «définitivement» les nombreuses lois (qui auraient été nécessaires pour la mise en œuvre), c’est-à-dire sans possibilité de lancer un référendum. L’ordre économique suisse aurait alors perdu son noyau de démocratique directe qui permit jusque là d’adapter les lois dans une haute mesure aux exigences de la population. L’ordre économique aurait obtenu un «caractère dirigiste». (Alfred Kölz, Neuere schweizerische Verfassungsgeschichte, 2004 p. 754) En outre, la Confédération aurait dû s’endetter fortement et augmenter massivement l’administration pour pouvoir accomplir qu’approximativement les énormes tâches. Le Parlement et la population étaient fortement divisés – comme dans peu d’autres initiatives.
Le 2 juin 1935, presque tout le monde alla voter. 57,2% dirent Non. Dans 18 de 22 cantons, la majorité s’exprima à la négative. Le désir de rester attaché à la démocratie directe aussi dans des questions économiques a probablement fait pencher la balance de manière à provoquer le refus de cette initiative. Mais les 40% de soutien étaient élevés. Beaucoup de votants espéraient que l’Etat réglerait les problèmes.

Système fédéral corporatif au lieu du Parlement et du peuple

L’initiative de crise des syndicats n’était pas la seule. Il y eut presque en même temps une deuxième initiative qui voulut également poser l’économie sur de nouvelles bases dans la Constitution. En 1934, des cercles catholiques conservateurs et les Jeunes libéraux lancèrent une initiative populaire voulant aménager un ordre économique corporatif qui devait se distinguer en certains points de la vision économique libérale. Etant donné que les auteurs étaient de camps politiques très différents, ils ne purent pas se mettre d’accord sur un texte commun, et choisirent donc la forme d’une «suggestion générale» (les auteurs ne définissent que la direction puis c’est au Parlement de définir la formulation exacte) et élaborèrent individuellement divers projets constitutionnels.
Le mouvement fut affaibli parce que les frontistes, défendant des points de vue anti-démocratiques, y participèrent aussi. Les Jeunes libéraux, qui avaient déjà élaboré un projet, décidèrent de ne pas déposer les 30?000 signatures récoltées, pour que leur nom n’apparaisse pas avec celui du Front national. L’initiative populaire fut quand-même déposée. Le Front national, l’organisation la plus connue parmi les frontistes, n’était pas un parti de masse et était déjà en déclin en 1934. Elle participa pour améliorer sa réputation et sans avoir fait de proposition concrète. Elle n’y réussit pas. En 1935, elle n’avait plus qu’un seul conseiller national et perdait continuellement des membres. Pendant la Seconde Guerre mondiale, leurs réunions furent interdites. (Walter Wolf, Faschismus in der Schweiz, 1969; A. Gebert, Die jungliberale Bewegung der Schweiz 1928–1938, 1981)
En 1935, le parti catholique-conservateur présenta son projet constitutionnel préliminaire: au lieu du Parlement, les unions professionnelles devraient régler en tant que collectif les questions en suspens. On prévoyait de regrouper les 600 unions professionnelles de l’époque en sept associations de branches:
1) agriculture, 2) industrie, 3) arts et métiers, 4) commerce, banques et assurances, 5) restauration, 6) circulation et 7) les professions libérales. Celles-ci enverraient des délégués dans la Chambre économique suisse, pouvant édicter des lois en lieu et place du Parlement. (Kölz en 2004, p. 755) Les auteurs obtinrent le soutien de la théorie sociale catholique: le pape Pie XI recommanda, simultanément avec l’apparition des partis communistes en Europe, une politique de justice sociale pour réconcilier le travail et le capital. Lui aussi voyait la solution dans un système économique corporatif. Dans l’encyclique «Quadragesimo anno» de 1931, on pouvait donc lire: «De même qu’on ne saurait fonder l’unité du corps social sur l’opposition des classes, ainsi on ne peut attendre du libre jeu de la concurrence l’avènement d’un régime économique bien ordonné.»
A l’époque, la tendance vers l’Etat corporatif était à observer partout en Europe et de telles idées étaient discutées dans la plupart des partis suisses. Même le projet constitutionnel du Mouvement des jeunes libéraux de Suisse prévoyait un «Conseil économique» équipé, cependant, uniquement de compétences consultatives. Dans les rangs des socialistes, il y avait également de telles voix. Le Parlement élu par le peuple et les droits populaires auraient perdu en importance.
Le modèle économique corporatif aurait bouleversé le système économique libéral et aurait présagé un Etat autoritaire. Ainsi, le conseiller fédéral Schulthess se prononça le 11 octobre 1933 au Conseil des Etats en ces termes: «Les corporations dont certains rêvent, mènent […] vers la dictature et vers une mise au pas; et si l’on veut un tel ordre quasi professionnel, il faut en même temps accepter la toute-puissance de l’Etat.» Même les ouvriers auraient écrit au Conseil fédéral qu’un ordre corporatif sentait «le fascisme dont nous ne voulons rien savoir». (Cit. in Kölz, 2004, p. 766)
L’initiative populaire des conservateurs catholiques fut rejetée le 8 septembre 1935 par 72,3% des voix. Dans les cantons catholiques du Valais, de Fribourg, d’Appenzell Rhodes-Intérieures et d’Obwald, on l’accepta – mais seulement à de petites majorités.
La proposition de former des unions professionnelles et de les inclure dans la législation n’était pas nouvelle. Déjà en 1894, le peuple s’était prononcé sur un article constitutionnel. On prévoyait d’édicter une loi fédérale sur les métiers qui aurait permis de former des associations interprofessionnelles pouvant édicter des dispositions légales en place et lieu du Parlement. Le peuple s’y opposa en 1894 par 54%.

1935: le peuple se décide en faveur de la démocratie directe

L’année 1935 devint «l’année fatidique de la démocratie suisse» (Alfred Kölz). Le peuple se montra digne de sa responsabilité politique, et refusa les deux initiatives populaires présentées ci-dessus. Une adoption aurait mené à un ordre autoritaire et aurait limité les droits populaires. Tout le système politique de la Suisse aurait été transformé.
Dans son ordre économique, la Suisse resta ainsi attachée au principe libéral – liée à des composants sociaux – et se retrouva assez seule au cours des années 30. En Union soviétique régnait le communisme, en Allemagne et en Italie l’économie d’Etat fasciste, en France le Front populaire avec une sorte de gouvernement économique et l’Autriche se trouvait sous le régime d’un ordre économique sans parlement mais appuyé par un droit de réglementation d’urgence. Les pays anglo-saxons suivaient l’économiste britannique John Maynard Keynes qui recommandait à haute mesure l’interventionnisme étatique, la gestion économique et l’endettement étatique. Presque tous les économistes (qui n’étaient pas communistes) suivirent son credo.
Le Non du peuple aux deux initiatives économiques de 1935 eut encore un tout autre effet. Cela constitua un signe clair que la population n’attendait la solution des problèmes pas exclusivement des autorités, mais que les citoyennes et citoyens pensaient avoir eux-mêmes beaucoup en main pour améliorer leurs circonstances de vie. Il s’avéra que leurs efforts étaient souvent plus durables et plus efficaces que les mesures étatiques. On fonda par exemple de nombreuses nouvelles coopératives ou on élargit des coopératives existantes. On risque souvent d’oublier, lors de discussions politiques, quelles contributions la population peut elle-même apporter pour la gestion de crises.

Entraide et partage des responsabilités pendant la crise: fonder des coopératives

Afin d’améliorer la sécurité juridique, le Conseil national et le Conseil des Etats remirent sur le métier en 1935 le droit coopératif dans le Code des obligations. Cela produisit dans les années suivantes et jusque dans les années d’après-guerre la fondation voire d’extensions d’un grand nombre de coopératives, dans l’agriculture, dans les domaines de la consommation, dans la construction de maisons d’habitation et dans bien d’autres domaines de la vie et de l’économie – et en plus dans une grande diversité. On publia de nombreux documents concernant le monde coopératif – tout à fait dans le sens de la brochure «Nous fondons une coopérative» parue récemment aux Editions Zeit-Fragen (ISBN 978-3-909234-16-5). La Confédération, les cantons et les communes apportèrent leur soutien à ce mouvement en accordant des avantages fiscaux et même toutes sortes de subventions. Aujourd’hui, il y a en Suisse environ 12?000 coopératives. Trois exemples typiques de cette époque illustrent la diversité des possibilités offertes à la population pour cultiver l’entraide mutuelle et pour prendre en main leur sort dans une situation de crise.

La coopérative WIR

Lorsqu’en 1934 la crise économique s’aggrava, seize commerçants se rencontrèrent pour fonder la coopérative WIR. Les banques étaient devenues prudentes pendant la crise et hésitaient à accorder des crédits. Les coopérateurs mirent en place leur propre système de crédit avec leur propre monnaie (complémentaire) – le franc WIR. Les commerçants et les artisans invitèrent leurs fournisseurs et clients à participer. Ceux-ci pouvaient obtenir des crédits sans intérêts auprès de la centrale en francs WIR qu’elle produisait, comme une banque, à partir de «rien». Pour ce faire, la coopérative avait besoin d’une licence bancaire qu’elle obtint en 1936. Cet argent coopératif facilitait les paiements, permettait de résoudre des difficultés financières et augmenta les chiffres d’affaires des coopérateurs qui restaient en contact les uns avec les autres, et le sont toujours, lors de foires et de rencontres régulières. Le système eut du succès – jusqu’à aujourd’hui. Environ 60?000 petites et moyennes entreprises (PME) – soit un quart de toutes les PME suisses – ont accepté ce système. Les chiffres d’affaires en francs WIR atteignent actuellement entre deux et trois milliards par an. Il y a actuellement pour environ 800 millions de francs WIR de crédits en cours. En 1998, la coopérative fonda une «vraie» banque d’affaires– la banque WIR, qui propose des crédits aussi bien en francs suisses qu’en francs WIR et qui gère des fonds d’épargnes (en francs suisses).

Les crédits agricoles

De nombreux paysans créèrent, dans un esprit d’entraide, un grand nombre de coopératives agricoles aux caractères divers. Il est curieux de constater qu’il en existe qui n’ont pas de paysans en tant que membres: on les appelait «crédits agricoles» [«Bauernhülfskassen»]. Un exemple tiré du canton de Zurich: en 1932, la Banque cantonale zurichoise, cinq banques d’affaires et quelques riches personnalités (qui restèrent anonymes) fondèrent le «Crédit agricole zurichois». Leur objectif était de venir en aide à des paysans en difficultés, notamment lorsque les organisations paysannes d’entraide, et les banques Raiffeisen, ne pouvaient, selon leurs statuts, plus offrir de crédits. Ces «crédits agricoles» sauvèrent ainsi de nombreuses exploitations familiales dans des temps difficiles. Cette institution existe toujours.

L’aventure Migros

Parallèlement à la disparition du Front national en 1935, un nouveau parti politique se forma: l’Alliance des Indépendants (AdI) avec Gottlieb Duttweiler, le propriétaire de la Migros. Duttweiler avait entrepris d’apporter en Suisse des changements en économie et en politique. Le nouveau parti eut d’emblée cinq élus au Conseil national. En 1940, Duttweiler transforma sa Migros de société anonyme en coopérative, en offrant son entreprise à ses fidèles clients. Chacun et chacune des 75?540 clientes et clients étant en possession d’une carte de client et étant donc inscrit dans un registre, reçut gratuitement une part sociale de 30 francs, devenant ainsi copropriétaire. Beaucoup de petits magasins d’alimentation disparurent. En revanche, pour beaucoup de mères de famille au budget restreint, les petits prix pour les aliments de base étaient une bénédiction. Afin de renforcer l’instruction civique de la population et la résistance mentale de ces temps difficiles, Duttweiler offrit aux nouveaux coopérateurs un livre sur «Guillaume Tell». Ce fut la première offre de livre, suivie par bien d’autres. C’est ainsi que commença l’aventure «Migros», en progression constante et avec sa propre culture coopérative, dont font partie l’école club Migros, Exlibris, le pourcent culturel et bien d’autres choses. Aujourd’hui, la Migros est un grand groupe et le plus grand employeur de Suisse.

Appréciation – plaidoyer pour la démocratie directe

Ces lignes doivent se terminer par une rétrospective en arrière. Thomas Bornhauser avait postulé en 1830 – soit un siècle avant la grande crise économique du XXe siècle – dans le canton de Thurgovie la liberté du commerce et de l’industrie comme une liberté fondamentale basée sur le droit naturel. D’autres cantons suivirent le mouvement et la Confédération elle-même plaça la liberté du commerce et de l’industrie dans la Constitution fédérale. (cf. partie 2). Des «lois policières raisonnables», selon Bornhauser, devaient empêcher la fraude. Aujourd’hui, on peut en dire ceci: il n’existe pas d’instance politique qui aurait pu adopter de telles «lois raisonnables» ou introduire un «ordre économique idéal». Par contre, Thomas Bornhauser a engagé par ses paroles un processus d’apprentissage à tous les niveaux politiques. Une recherche et un développement permanents, auxquels le peuple suisse participe activement au travers des droits populaires, jouant ainsi un rôle déterminant. La démocratie directe, avec ses initiatives et ses référendums, est certainement la meilleure voie pour adapter les lois aux véritables besoins de la population. Le nombre relativement modeste de 50?000 signatures pour les initiatives et de 30?000 pour les référendums a permis d’engager la population dans ce processus d’apprentissage. Ces chiffres restent encore aujourd’hui modestes – après l’introduction du vote féminin – (soit 100?000 pour les initiatives et 50?000 pour les référendums), ces signatures doivent cependant au préalable être récoltées et authentifiées dans les communes. Les nombres de signatures requis dans les cantons sont eux aussi relativement modestes.
L’état actuel de l’économie et le grand nombre de votations populaires ayant eu lieu dans notre pays depuis 1848, démontrent que le processus d’apprentissage fonctionne mieux et amène de meilleurs résultats que si les décisions sont prises par de petites élites élues dans un gouvernement et un Parlement. Les débats sont plus intensifs et reposent sur une assise beaucoup plus large. La population peut soumettre des propositions, qui ne trouveraient autrement aucun écho. Une initiative populaire sensibilise la politique, même si à la fin la majorité du peuple la refuse.
Il ne s’agit pas seulement de savoir comment une décision est prise, mais surtout de faire participer la population à qui la politique doit le respect, puisqu’elle est le souverain. Le peuple s’identifie beaucoup plus aux questions politiques et à l’ordre juridique que là où le peuple n’est impliqué qu’indirectement par des élections. Tout ceci maintient la paix sociale et renforce le sentiment de solidarité, ce qui est particulièrement important dans des périodes agitées comme aujourd’hui.

L’économie sociale de marché

Nous n’en avons pas terminé avec notre histoire des droits populaires. Les deux votations économiques fondamentales de 1935 incitèrent le Parlement à entreprendre la réforme des articles constitutionnels sur l’économie. Ils devaient être adaptés de façon à mieux résister aux crises et à satisfaire les besoins d’une population en difficultés. Les groupes qui avaient lancé l’Initiative de crise formèrent un nouveau mouvement appelé «Richtlinienbewegung», afin d’accompagner leurs travaux. La Seconde Guerre mondiale freina ce processus, ce qui permit aux Sociaux-démocrates et au Parti des indépendants de Gottlieb Duttweiler d’en profiter pour lancer en 1943 deux autres initiatives populaires – les deux ayant comme thème le «droit au travail» qu’ils voulaient placer dans la Constitution de façon toutefois différente. A peu près au même moment, deux groupes s’engagèrent dans le domaine de la politique sociale. L’Association catholique conservatrice lança une initiative populaire dont le thème était la «protection de la famille», devant permettre une politique plus favorable aux familles, et la déposèrent avec 178?000 signatures. Puis, la Société des employés de commerce déposa une initiative dotée de 180?000 signatures comprenant la revendication concrète de mettre en place une Assurance vieillesse et survivants, que le peuple avait déjà acceptée sur le fond en 1925. Toutefois, il avait refusé un premier projet de loi concret en 1931 lors d’un référendum.
A la suite de ces activités civiques en plein milieu de la guerre, cinq votations furent décidées en 1946 et 1947 qui tracèrent la voie pour une économie sociale de marché telle que nous la connaissons aujourd’hui.     •

Bibliographie:
Alfred Kölz, Neuere schweizerische Verfassungs­geschichte (mit Quellenbuch), Berne 2004
100 Jahre Sozialdemokratische Partei, Zurich, 1988
Isabelle Häner, Nachdenken über den demokra­tischen Staat und seine Geschichte, Beiträge für
Alfred Kölz, Zurich 2003
W. Linder, C. Bolliger, Y. Rielle, Handbuch der eidgenössischen Volksabstimmungen 1848–2007, 2010
Bruno Hofer, Volksinitiativen der Schweiz, 2012
Thomas Sprecher, Schweizer Monat, 2013
A. Gebert, Die jungliberale Bewegung
der Schweiz 1928–1938, 1981
Wolf Walter, Faschismus in der Schweiz.
Die Geschichte der Frontenbewegung
in der deutschen Schweiz, 1930–1945, 1969
Divers documents concernant le mouvement
coopératif et l’économie

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