mw. Le Conseil communal (Parlement) de la ville de Zurich a approuvé à la majorité de 83 contre 39 voix un postulat des Verts voulant poser un jalon en déclarant la commune de Zurich comme étant une zone hors TiSA [«Trade in Service Agreement» ou ACS=Accord sur le commerce des services]. En outre, le Conseil municipal (exécutif) doit examiner les possibilités juridiques de s’opposer à cet accord (par exemple en déposant une plainte contre le Conseil fédéral).
Plusieurs parlementaires ont signalé que suite à l’accord TiSA, tout le service public (par exemple les soins médicaux, la formation, l’énergie) serait laissé au marché libre. Etant donné que les communes seraient restreintes dans leur mode d’organisation démocratique, elles seraient touchées directement et doivent donc élever leurs voix. (cf. «Neue Zürcher Zeitung» du 29/10/15).
Par cette démarche, la ville de Zurich – en tant que commune la plus peuplée de Suisse – fait un pas courageux. Il faut espérer que d’autres communes vont suivre. Cela permettra de rappeler à tout le monde – également à l’exécutif au niveau fédéral – l’excellent fonctionnement de la structure fédéraliste suisse avec son principe de subsidiarité. Les devoirs d’un bon service public proche des citoyens sont en première ligne l’affaire des communes (autonomie des communes). Depuis toujours, ce sont les citoyens en tant que souverain des communes qui dirigent les affaires de manière exemplaire, ainsi par exemple l’approvisionnement en eau potable ou en énergie, les écoles publiques, l’élimination des déchets, les pompiers, le système des soins etc. Ce qui dépasse les forces d’une seule commune est organisé dans des syndicats intercommunaux. Ce n’est qu’ensuite que le canton peut assumer ses compétences. Uniquement le service public au niveau national, tels les CFF ou le réseau autoroutier sont des affaires fédérales définis par la Constitution fédérale. Entre parenthèses: un point critique qu’il convient d’évoquer est que les autorités fédérales travaillent dans leurs domaines du service public de plus en plus souvent selon le système de la maximisation du profit ou en faisant jouer le marché libre. Exemples: la fermeture des petits bureaux de poste, restrictions du nombre de voyages sur les lignes de bus et de trains dans la périphérie, augmentation constante des prix des billets de trains CFF.
Sur la base du système fédéraliste du service public, il se pose en Suisse une question urgente: comment cela se fait-il que la Confédération se mette d’accord avec des grandes puissances tels les Etats-Unis et l’UE derrière le dos des communes et des cantons concernant le commerce des services, sans nous en informer et sans nous demander, en tant que citoyens, si nous sommes d’accord avec ce procédé?
En tout cas, il est bon de savoir qu’il y a des communes hors TISA – espérons que de nombreuses communes se joindront à la ville de Zurich! •
En fait, les secteurs automobiles des deux côtés de l’Atlantique voulaient prouver par une étude que l’acceptation mutuelle des normes dans le cadre du Traité de libre-échange transatlantique (TTIP) ne poserait aucun problème. Jusqu’à présent, il faut contrôler que les voitures importées des Etats-Unis correspondent aux normes européennes et vice-versa. Les entrepreneurs du secteur automobile espéraient faire des économies suite au TTIP, grâce à l’abandon de ces contrôles. Mais suite à cette récente étude, on a constaté que les voitures américaines sont moins sûres que les européennes. Selon le quotidien britannique «Independent», les constructeurs, ne voulant pas que la résistance contre le TTIP augmente, ont tenté de dissimuler le résultat ci-après:
«L’étude montre qu’il y a, quant aux risques d’accidents, une réelle différence entre les voitures de l’UE et celles des Etats-Unis», dixit Andras Bálint de la Haute école polytechnique Chalmers de Göteborg dans l’«Independent». «Selon l’étude, l’admission de voitures américaines en Europe entraînerait davantage d’accidents mortels ou de blessures sérieuses.» Apparemment, les opposants au TTIP craignent avec raison que cet accord soit utilisé telle «une carte blanche pour les entreprises plaçant le profit au-dessus du bien-être de leurs clients».
Source: St. Galler Tagblatt online du 3/10/15
(Traduction Horizons et débats)
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