Le mythe du libre-échange

Le mythe du libre-échange

par Reinhard Koradi, Dietlikon

Les accords commerciaux entre deux ou plusieurs Etats ne sont pas d’emblée mauvais, surtout si le principe de l’équivalence est respecté et si toutes les parties participant à l’accord en profitent à part égale. Ou en d’autres termes: les accords de libre-échange touchent à leurs limites là où ils violent les libertés des autres parties. La mauvaise habitude de négocier un accord à huis clos, nous amène pourtant à soulever quelques questions critiques.

Quel degré de liberté le libre-échange nous apporte-t-il?

La notion du libre-échange suggère l’obtention d’une liberté plus grande. Dès que nous nous interrogeons sur la marge supplémentaire de liberté que nous apporte le libre-échange, la désillusion apparait. Seuls les processus susceptibles d’aboutir à des accords de libre-échange font découvrir de manière brutale les pertes de liberté dont souffrent les parties les plus faibles participant aux accords.
La motivation pour conclure des accords de libre-échange est souvent le besoin ou la contrainte de conquérir de nouveaux marchés. Dans les Etats industrialisés «mûrs», les marchés domestiques rassasiés ne sont plus capables de résorber la surproduction propulsée par la frénésie de la croissance. Pour éviter l’effondrement des prix avec ses pertes dramatiques de bénéfices, il faut trouver une valve absorbant les quantités excédentaires. La sortie de secours de la spirale de la croissance surchauffée par la politique monétaire actuelle réside dans l’élargissement géographique du marché. Les accords de libre-échange ou la création d’unions économiques sont alors des stratégies usuelles pour mettre en vigueur au-delà des frontières nationales la politique de croissance effrénée et la dictature économique l’accompagnant. L’accès illimité aux nouveaux marchés offre, en outre, des perspectives prometteuses pour la spéculation et représente un bassin collecteur bien venu pour la marée croissante de milliards d’euros et de dollars nourrie par l’incroyable politique d’endettement. Cette économie de casino à hauts risques gagne encore davantage de soutien par la garantie étatique imposée par le haut dans l’espace européen.
Les accords de libre-échange permettent aussi aux gros investisseurs d’accéder à de nouveaux marchés. Actuellement, par exemple en Europe de l’Est, en Afrique et dans d’autres régions du monde, l’ouverture des marchés de terres agricoles aux gros investisseurs étrangers et aux riches Etats industrialisés où les investisseurs riches en capitaux évincent les petits paysans de leurs champs. Outre les rendements attirants, les grands propriétaires fonciers profitent souvent également de fonds d’encouragement publics. La faim en échange de gains spéculatifs, voilà un phénomène moderne qui encourage, grâce à la promotion de l’énergie biologique par l’UE, un comportement grotesque face aux précieuses terres arables.

Les Etats perdent la liberté d’adapter leurs économies nationales aux besoins de la population

Sans prendre en compte les conditions-cadres géographiques, climatiques, culturelles, sociales et économiques souvent très diverses, on impose tous azimuts l’harmonisation, la dérégulation et la libéralisation, selon la maxime que le pouvoir appartient au plus fort. Derrière cette offensive pour un nouvel ordre économique néolibéral se cache souvent le lobbying réussi des représentants des intérêts de la haute finance et des centrales des grandes entreprises transnationales.
La formation de divers espaces économiques tels la Communauté économique européenne (CEE – élargie par la suite à l’Union européenne politique) ou la zone de libre-échange nord américain, fondé par l’Accord de libre-échange nord américain (ALENA) entre les Etats-Unis, le Canada et le Mexique en sont deux exemples. L’aspect central de ces accords de libre-échange est le libre accès aux marchés. Cela revient à réduire ou abolir les droits de douane et à éliminer, adapter réciproquement ou reconnaître d’éventuelles différences entre les règles de production, de qualité et de sécurité (entraves non tarifaires au commerce).
Les droits de douane et les entraves non tarifaires au commerce trouvent pourtant, dans une perspective nationale, leur justification. Les droits de douane sont susceptibles d’égaliser les coûts de production différents suite à des normes productives et qualitatives divergentes ou d’éventuelles inégalités dans la concurrence par les prix (dumping généré par les subventions d’exportation).1 Les ordonnances non tarifaires servent à la protection de l’économie nationale, régionale et locale et sont d’importance vitale notamment pour les jeunes économies nationales (pays peu développés et émergents. Dans les pays industrialisés (notamment à petites économies nationales), il y a également de bonnes raisons de se doter de mesures de protection aux frontières, engendrées par des réflexions politiques, économiques, sociales et liées à l’approvisionnement, à l’emploi et à la sécurité. Les entraves administratives au commerce ont souvent un rapport direct avec la sécurité des produits, la protection des consommateurs, la politique sanitaire ainsi que la protection des animaux et de plantes dans le pays. Elles font partie d’un concept de prévention d’envergure.
En souscrivant à des accords de libre-échange usuels, les pays signataires perdent leur liberté de mettre en vigueur des mesures protectrices reconnues comme nécessaires dans l’intérêt national. C’est dans la nature des accords de libre-échange de violer la liberté des parties contractantes. Pour un pays indépendant, l’utilité d’un accord de libre-échange dépend donc moins de la valeur matérielle des biens librement échangés que de la perte en souveraineté concédée et des conséquences (matérielles et immatérielles) pour l’Etat et la population. En relation avec les accords de libre-échange, on peut observer le transfert insidieux des droits souverains d’un Etat national vers des oligarques financiers et économiques dominant les marchés.
Pour découvrir ces intentions, il suffit de réexaminer l’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI) discuté il y une quinzaine d’années. A cette époque déjà, les multinationales aspiraient à cimenter leur pouvoir en catimini et dans des dimensions gigantesques. Ce ne fut que grâce à la résistance acharnée du public et des Parlements qu’on abandonna ce projet en 1998, projet qui aurait donné aux multinationales le même statut juridique qu’aux Etats nationaux. Les multinationales auraient ainsi pu poursuivre en juste des Etats pour perte de profits et manque à gagner.

Allons-nous vers une «OTAN économique»?

Actuellement, nous sommes à nouveau face à des accords transatlantiques de libre-échange. Il s’agit de négociations entre les Etats-Unis et l’UE pour une zone de libre-échange transatlantique (Trans-atlantic Free Trade Area – TAFTA) et pour un Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (Transatlantic Trade and Investment Partnership – TTIP). «Tout ce projet TTIP/TAFTA ressemble à un monstre issu d’un film d’horreur, dont il n’y a pas moyen de se débarrasser. Car les avantages garantis aux grandes entreprises par cette «OTAN économique» seraient contraignants, durables et pratiquement irréversibles puisque chacune de ses dispositions ne peuvent être changées qu’avec le consentement de tous les Etats signataires.»2
Etant donné que les grandes entreprises états-uniennes aspirent également à réaliser un accord semblable dans l’espace pacifique (Trans-Pacific Partnership – TPP), le monde s’approche d’un système installant l’emprise des groupes financiers les plus puissants sur de larges parties de notre planète tout en la garantissant juridiquement. Car les autres Etats, sans être partie contractante, devront également se plier aux règles de ces accords s’ils veulent faire du commerce avec les Etats-Unis et l’Union européenne.
Les négociations actuelles sur l’accord TiSA (Trade in Services Agreement) sont tout aussi explosives pour la souveraineté des Etats indépendants. Dans cet accord il s’agit de la libéralisation des services. Dès le début, la Suisse participe activement aux négociations qui se déroulent en huis-clos. Une cinquantaine de pays y participent. Pour la Suisse, c’est le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) qui négocie au nom du Conseil fédéral – sans disposer de mandat parlementaire! Le but des ces travaux préparatifs est de conclure un accord global sur le commerce des services se basant sur l’accord GATS (General Agreement on Trade in Services). Début 2013, les participants se sont, entre autre, mis d’accord sur le modèle d’une liste d’engagements «hybride», mêlant les obligations positives et négatives (principe de la nation la plus favorisée, accès au marché, traitement national). En outre, ils se sont mis d’accord sur une clause «verrou» («ratchet») et une clause de suspension («standstill»). Il semble que ces deux clauses sont prévues – telles les «mesures d’accompagnement» des accords bilatéraux avec l’UE – pour faire taire les voix critiques légitimes face à cet accord en préparation.

Celui qui craint les projecteurs du public a quelque chose à cacher

Au cas où l’accord TiSA venait à être conclu avec succès et à être mis en vigueur, nous serions confronté à des conséquences énormes dans notre quotidien. Il s’agit de la libéralisation – avant tout dans le domaine des tâches publics. Par la privatisation des services (publics), l’approvisionnement de base de la population serait commercialisé (transport public, administration, école, santé, sécurité, approvisionnement en eau et en énergie etc.). Cela signifierait que l’Etat cède ses tâches à des entreprises privées – à cause de l’ouverture du marché, notamment à de grandes entreprises multinationales. Il semble qu’au début des négociations, les Etats ont pu déposer une liste négative et des clauses restrictives pour exclure certains domaines de la dérégulation. L’orientation de base de cet accord reste cependant très problématique. Ce qui est privatisé ne peut plus être étatisé et ce qui n’a pas été réglementé jusqu’à la conclusion de l’accord ne peut plus être réglementé après coup. Si un pays décide d’étatiser à nouveau les services publics, les multinationales concernées peuvent porter plainte pour dommages et intérêts. La stratégie du secret est la meilleure preuve que ce ne sont pas des intentions de bien commun qui se cachent derrière l’accord TiSA. Les soucis sont justifiés que cet accord nous réserve une dictature des multinationales et qu’il ouvre grande la porte pour une nouvelle ère de colonialisme – également dans les pays industrialisés de l’Ouest et du Nord.

Et où en est la Suisse?

Suite à diverses interventions parlementaires au Conseil national, nous devons supposer que la Suisse est une fois plus disposée à mettre sur la table de négociation sa souveraineté en échange de prétendus avantages du libre-échange. Outre une motion du groupe parlementaire des Verts «Le service public n’est pas négociable» que le Conseil fédéral a refusé, il y a aussi l’interpellation Trede du 12 décembre 2014.
L’interpellation Trede (14.4295) exige une présentation des différences entre les contenus de l’offre AGCS et de l’offre TiSA.

Texte de l’interpellation du 12/12/14:

«Le Conseil fédéral est chargé d’exposer de manière précise les différences matérielles entre les offres faites au titre de l’AGCS et celles proposées au titre du TiSA notamment pour ce qui relève des conséquences de la modification des règles de négociation pour l’ouverture de secteurs du service public.

Développement

Le TiSA est un accord de libre-échange négocié dans le secret, à la représentation d’Australie à Genève, hors du cadre de l’OMC, par un groupe de «really good friends». La Suisse y participe alors que le Conseil fédéral n’a pas reçu de mandat conforme.»

Réponse du Conseil fédéral du 18/2/15:

La Suisse participe aux négociations relatives à l’Accord sur le commerce des services (ACS, en anglais TiSA) sur la base du mandat de Doha. Ces négociations découlent de celles de Doha et visent à obtenir des résultats pouvant être ensuite être reportés dans le cadre de l’OMC. Etant donné que les négociations de l’ACS ont le même objet et le même objectif que le chapitre des services des négociations au sein de Doha, le mandat de Doha du Conseil fédéral constitue une base suffisante et adéquate pour la participation de la Suisse. […] Le processus de négociation de l’ACS ne diffère pas fondamentalement de celui de l’AGCS. Les deux approches prévoient que le champ d’application et l’étendue des engagements des parties concernant l’accès au marché et le traitement national soient fixés dans les listes nationales. De cette manière, les parties définissent elles-mêmes les engagements qu’elles sont prêtes à contracter. Tout comme l’AGCS, l’ACS prévoit la flexibilité nécessaire. […].
Malgré cette différence méthodologique, chaque partie peut, en adaptant ses réserves nationales y compris par rapport aux clauses ‹de gel› et ‹de cliquet›, offrir le même niveau d’engagements en matière de traitement national que dans le cadre de l’AGCS. Ainsi, la Suisse a limité son offre aux engagements contenus dans l’offre qu’elle a faite pour les négociations de Doha et aux engagements contractés dans le cadre d’accords de libre-échange existants. Cela signifie que les restrictions légales en matière de service public sont donc les mêmes dans l’offre de l’ACS que dans l’offre de Doha et dans les accords de libre-échange existants. Ces restrictions concernent notamment la formation et la santé, l’approvisionnement en énergie (par ex. électricité), les transports publics et les services postaux. Il n’existe donc pas de différences matérielles par rapport à l’offre de Doha (AGCS) ou aux accords de libre-échange existants.»3
La prise de position du Conseil fédéral concernant la motion des Verts et l’interpellation Trede laisse apparaître un traitement très généreux des accords de libre-échange par notre pouvoir exécutif. Ce n’est pas sans danger. Pensons seulement aux nombreux dossiers ouverts. Outre les négociations sur un éventuel accord-cadre avec l’UE et les accords transnationaux mentionnés ci-dessus, il y a encore divers sujets concernant notre pays sur la table de la Berne fédérale qui sont étroitement liés au libre-échange. Mentionnons juste la politique agricole avec le focus sur la «souveraineté alimentaire» ou les politiques de la formation, de santé, du marché de l’électricité et de sécurité. En raison des expériences faites, on ne peut exclure que l’administration fédérale et le Conseil fédéral développeront des propositions de solution qui s’appuieront moins sur la responsabilité individuelle et les prestations propres dans le pays, mais qui s’orienteront principalement sur le libre accès aux marchés internationaux déréglementés.

Libre-échange au lieu de prestations propres

Cela peut être illustré à l’aide du contre-projet du Conseil fédéral à l’initiative populaire «Pour la sécurité alimentaire» de l’Union suisse des paysans.
Cette initiative populaire fédérale, déposée le 8 juillet 2014 avec 147'812 signatures valables demande l’approvisionnement de la population avec des denrées alimentaires issues d’une production locale diversifiée et durable. Puis elle demande le maintien de la surface des terres cultivées et une charge administrative basse pour les paysans. Ensuite, il faut garantir une sécurité d’investissement globale aux paysans. Pour le comité d’initiative, il s’agit clairement d’améliorer la sécurité alimentaire pour la population par une production locale garantie et des conditions-cadres offrant une perspective d’avenir réelle à tous les agriculteurs producteurs en Suisse et facilitant la garantie de la sécurité alimentaire.
Le contre-projet du Conseil fédéral cependant met le poids sur le «libre-échange». Il veut atteindre la sécurité alimentaire par l’accès aux marchés agricoles internationaux et par une agriculture et une industrie agroalimentaire compétitive. Ce contre-projet transforme l’initiative populaire en son contraire. Selon la volonté du Conseil fédéral, la sécurité alimentaire en Suisse ne doit pas être garantie par la production intérieure des paysans locaux mais par le libre-échange, c’est-à-dire par l’accès aux marchés agricoles internationaux. On parle aussi d’entreprises compétitives en Suisse. Compétitivité signifie que les entreprises agricoles doivent assurer leur succès économique par leur prestations propres. Est-ce déjà un signe du Conseil fédéral et de l’administration d’échanger la diversité de l’agriculture locale contre des colosses de l’agriculture industrielle capables de survire sur les marchés internationaux?

Une politique de beau-temps avec des menaces potentielles considérables

La disparition des exploitations agricoles et l’exode rural favorisés par la PA 2014–2017 ne semble pas mener, à la Berne fédérale, à une autre façon de penser concernant l’approvisionnement du pays et la sécurité alimentaire. L’intention de vouloir garantir la sécurité alimentaire par l’accès aux marchés agricoles internationaux ne peut se comprendre que si l’on insinue à nos autorités d’entreprendre une analyse de la situation actuelle à travers des lunettes roses. L’idée de vouloir déléguer à l’étranger l’approvisionnement du pays en denrées alimentaires ne peut naître que du manque d’assurance de pouvoir maîtriser de manière indépendante les défis de notre temps, et de l’erreur de jugement que la Suisse est entourée uniquement de «vraiment bons amis». Est-ce la réalité – ne nous trouvons-nous pas au beau milieu d’une «guerre économique»? Quelle que soit la réponse à ces questions: nous devons protéger nos propres intérêts et l’indépendance du pays et les défendre si nécessaire.
Peut-être qu’une petite rétrospective sur la fin du XIXe siècle nous ouvrira les yeux. A l’époque, l’agriculture suisse s’était aussi alignée sur les besoins du marché mondial. Il y eut un fort alignement de la production agricole sur la production laitière et à la production de fromage orientée vers l’exportation. Ainsi la Suisse était de plus en plus dépendante des importations de produits de fourrage et de céréales de l’étranger. Le pays «jaune» cultivant les champs se transforma à la fin du XIXe siècle en une Suisse «verte».
Le système commercial international fut cependant dérangé par la Première Guerre mondiale. Pour la Suisse se posa le problème de l’approvisionnement en céréales panifiables et en farine. Depuis le tournant du siècle l’Australie, l’Argentine, la Russie, le Canada et les Etats-Unis étaient les exportateurs principaux de céréales. Déjà avant la guerre, les Etats-Unis livraient une grande partie du froment dont avait besoin la Suisse; pendant la Première Guerre mondiale, près de 99% du froment venaient des Etats-Unis. Les mauvaises récoltes mondiales en 1916 et 1917 provoquèrent une pénurie et les prix céréaliers augmentèrent fortement. C’est pourquoi, le pain et la farine durent être rationnés dès le 1er octobre 1917.4
A l’époque, la pauvreté et la faim tourmentèrent les habitants de la Suisse et la misère provoqua des excès de violence. – Qui peut garantir que cela ne se reproduira pas?

La démocratie directe comme chance

Les citoyens suisses ont à tout moment la possibilité d’utiliser leurs droits et leurs devoirs démocratiques pour prendre le destin de notre pays dans leurs propres mains. Maintenant, il est temps que les citoyennes et citoyens donnent un signal sans ambiguïté qu’ils veulent préserver leur indépendance, qu’ils ne sont pas disposés à déléguer leur approvisionnement en denrées alimentaires – mais aussi tous les autres domaines de l’approvisionnement de base – à l’étranger ou à des groupes transnationaux suite à des organisations ou des accords transnationaux. Ce qui s’est passé il y a 15 ans avec l’accord AMI, peut arriver également aujourd’hui. Suite à la résistance des citoyens et des parlements nationaux, cet accord a dû être abandonné. Opposons-nous aujourd’hui aussi et insistons sur notre droit à l’autodétermination et donc à l’ouverture des divers dossiers de négociation.
TTIP, TiSA et TAFTA sont des constructions néolibérales qui ne sont nullement compatibles avec les cultures européennes et l’image que nous avons de nous-mêmes. Ce sont des projets anti-démocratiques privant les citoyens de leur liberté et détruisant l’Etat national. Il est urgent de corriger fondamentalement le rôle prévu par l’aristocratie financière et les nouvelles élites pour l’Etat et ses citoyens, notamment de jouer les bouche-trous lors de pertes de recettes à hauteur de milliards.
Les citoyens suisses peuvent exiger les corrections nécessaires à l’aide d’initiatives populaires et de référendums. En outre, nous aurons l’occasion, lors des élections fédérales de l’automne 2015, de réélire les membres du Conseil national et du Conseil des Etats. Ce sont les opportunités décisives pour entreprendre un aiguillage politique en faveur de l’indépendance de notre pays. Les candidats qui veulent nous représenter à la prochaine législature, feraient bien de ne pas se cacher derrière le maintien du secret, mais de divulguer leurs réelles positions politiques et leurs points de vue. Les agendas cachés n’ont pas leur place dans une démocratie directe.     •

1    En Suisse, par exemple, les coûts de production sont considérablement plus élevés, à cause des exigences écologiques en matière de production et du niveau élevé des frais généraux.
2     Source: Le Monde diplomatique du 8/11/13
3     Interpellation Trede
4     http://schule.schutthalde.ch/landesstreik/versorgungskrise.html

De la nourriture OGM de l’UE et des Etats-Unis au lieu de produits suisses de haute qualité?

L’Union suisse des paysans (USP) veut
–    garantir l’approvisionnement de la population suisse avec des denrées alimentaires de haute qualité et de production «locale»
–    protéger l’existence de la paysannerie suisse.
Le «contre-projet»
–    élimine la protection de la production «locale» – le point central de l’initiative!
–    tente de convaincre subrepticement le peuple suisse à accepter l’accord agricole non-désiré avec l’UE et le TTIP – donc de le lier sans protection au libre-échange agricole mondialisé avec toutes ces «bénédictions» pour le consommateur
–    vise ainsi la mort de la paysannerie suisse.
Le Parlement peut-il se permettre de nommer une chose pareille «contre-projet»?    (mw)

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