Les migrants à la frontière sud de la Suisse

Les migrants à la frontière sud de la Suisse

Etat des lieux vu de Suisse

par Marianne Wüthrich, docteur en droit

Quiconque a lu ces derniers jours et semaines les gros titres concernant les mouvements migratoires à travers la Méditerranée en direction de la Suisse, pourrait croire que les années passées, la Suisse n’était guère confrontée aux flux migratoires venant de l’Italie. Mais le fait est que depuis longtemps tous les étés, des dizaines de milliers de réfugiés et de demandeurs d’emplois cherchent à entrer par l’Italie en Suisse. Pour cette raison, la Suisse avait déjà conclu en 1998 un accord de réadmission avec l’Italie, entré en vigueur le 1er mai 2000. Depuis 2008, la Suisse participe aux accords de Schengen et Dublin. Cependant, ce n’est que depuis peu de temps qu’il est possible aux garde-frontières suisses de refouler un plus grand nombre de nouveaux arrivants vers l’Italie. Cela n’est pas dû au fait que le procédé suisse serait devenu «plus sévère» ou même qu’il violerait, dans des cas individuels, le droit d’asile – comme certains politiciens le prétendent –, mais tout simplement parce que le gouvernement italien respecte depuis peu les règles du régime de Dublin et coopère avec les autorités suisses.
Ce qui est vrai, c’est que les voies migratoires d’Afrique et du Moyen-Orient arrivent de plus en plus souvent à la frontière suisse. L’article ci-dessous en analyse les raisons et explique, du point de vue suisse, quels sont les disfonctionnement en Europe.


Norman Gobbi, président du Conseil d’Etat tessinois et directeur de la police s’exprime sur la situation migratoire à Côme (I)

«Je pense qu’il est dans l’intérêt de ce pays d’assurer la légalité – mais aussi de recevoir correctement les requérants d’asile. Toutefois, cela doit toujours se faire avec de sérieux contrôles, conscient que, parmi ces migrants se trouvent aussi des personnes ayant des objectifs pas toujours pacifiques. Par exemple, une question reste ouverte, qu’est-il advenu en Libye des adhérents et des combattants de Daech ayant à l’heure actuelle perdu le combat contre les forces armées libyennes. Que vont-ils faire? Viennent-ils chez nous pour s’infiltrer en tant que migrants? C’est pourquoi, nous devons analyser soigneusement la situation. […] Concernant la question migratoire, nous devons tenir compte du contingent de réfugiés se trouvant déjà en Europe. Nous avons signé un accord de libre circulation des personnes avec l’Union européenne et ses Etats membres. Cela permet une grande mobilité au sein du continent européen. Nous ne pouvons continuer à remplir la barque déjà presque pleine.
La Suisse n’est pas la seule à devoir résoudre ce problème, se sont avant tout les pays de l’UE. Ils ont fait une déclaration claire, comme l’Allemagne, l’année dernière, avec sa ‹politique de bienvenue›. Ils ont tout simplement ouvert en grand les portes. A mon avis, il s’agit là d’un grand manque de responsabilité. Il y eut par la suite quelque 500 000 migrants non enregistrés en novembre de l’an dernier. Maintenant ils errent en Allemagne. Nous en avons vu les conséquences à Cologne ou ensuite avec les autres problèmes en Allemagne. Nous ne pouvons pas jouer avec les valeurs, avec les valeurs humaines, si après on ne fait pas face aux conséquences. Il faut agir bien et correctement, aider là où c’est possible.»

Citations du directeur tessinois de la police Norman Gobbi lors de l’émission radiophonique «Tagesgespräch» de la SRF 1 du 18/8/16

Le bombardement impitoyable de nombreux Etats auparavant bien organisés et de leurs populations a des répercussions également en Europe. Sous l’ancien gouvernement libyen, les filières d’immigration clandestine n’avaient pas autant de facilités à faire leurs affaires qu’aujourd’hui. Les auteurs des flux migratoires croissants ne sont pas facilement identifiables dans l’ère des réseaux numériques. Mais une chose est certaine: cela convient aux services secrets américains – «keep Europe busy …»

Les migrants, victimes de la politique désordonnée de l’UE

La grande majorité des migrants vient du Sud et de l’Est et atteint l’Europe par l’Italie. 93%(!) en juillet – indication claire d’une gestion centralisée. Chaque jour, des centaines de migrants sont transférés de leurs embarcations sur les navires allemands, français et britanniques de Frontex1 et amenés dans les ports italiens, 95 000 au premier semestre 2016!2
Depuis l’initiative individualiste et non concertée de «bienvenue» de la chancelière allemande et la confusion qui en a résulté, la voie prédominante des migrants vers l’Europe a changé à plusieurs reprises selon la force des choses. La route des Balkans est actuellement pratiquement fermée, depuis que certains Etats ont commencé à contrôler intensivement leurs frontières. Au printemps 2016, on a appris que la voie migratoire allait changer en direction du col du Brenner, donc de la frontière italo-autrichienne. Le gouvernement autrichien a donc eu recours au frein d’urgence et a annoncé des contrôles efficaces, jusqu’à même clôturer le col alpin. Le journal Zeit du 13 mai a rapporté que les deux gouvernements se sont mis d’accord – étonnamment vite! – que ce ne seront pas les Autrichiens qui contrôleront l’entrée par le col du Brenner, mais les autorités italiennes à la sortie de leur pays. A cette fin, l’Italie a augmenté son dispositif de 50 policiers et 60 soldats au Brenner afin de pouvoir diriger les migrants «vers d’autres lieux, où ils pourraient demander l’asile», dixit le ministre de l’Intérieur Angelino Alfano. L’accord fait effet: comme son homologue autrichien Wolfgang Sobotka a déclaré déjà en mai, «le nombre des migrants essayant entrer en Autriche par le col du Brenner se rapproche de zéro».3
Il est donc possible de donner des signaux clairs, si les décideurs le veulent. Le point crucial de cet accord est cependant le suivant: les migrants sont donc amenés «vers d’autres lieux», à savoir en direction de la frontière italo-suisse, de sorte que cette année encore plus de personnes qu’auparavant veulent entrer par Côme dans le canton du Tessin.
Les victimes de cette politique désordonnée sont principalement les personnes ayant quitté leur pays et leur famille en déboursant leur dernières économies, parce qu’on leur a fait miroiter un bon travail en Allemagne ou dans un autre pays étranger et qu’ils espèrent ainsi pouvoir soutenir leur famille restée au pays. Il faut en finir avec de tels mensonges! Il serait beaucoup plus humain – et beaucoup plus indépendant de la principale puissance d’Outre-Atlantique – si nous Européens, utilisions notre énergie et nos moyens financiers prévus pour terminer ces guerres sans fins et pour faire tout le possible afin que ces gens puissent retourner dans leur pays pour y trouver des moyens d’existence professionnelle et de pouvoir y mener une existence décente parmi les leurs.

Quand les menaces terroristes augmentent, il faut protéger les frontières

Face aux personnes souhaitant entrer sur notre territoire, le Corps des gardes-frontière suisse s’en tient au droit en vigueur et aux instructions des autorités fédérales. Celles-ci ont réagi rapidement et en toute transparence aux allégations librement inventées que les migrants n’étaient pas autorisés à entrer en Suisse, même en tant que requérant d’asile (cf. encadré «Information concernant la situation à la frontière sud»). La Suisse a une longue tradition de puissance protectrice et d’asile pour les victimes politiquement persécutées et n’a aucune raison de s’en écarter (cf. encadré «Réfugiés et requérants d’asile en Suisse»). En revanche, elle ne peut pas laisser circuler librement dans le pays les migrants sans documents de voyage. Vu l’augmentation des attaques terroristes dans divers pays européens, les contrôles fiables aux frontières devraient être salués par toutes les forces politiques au niveau national et international. La «Basler Zeitung» a attiré l’attention sur le fait qu’en raison de la situation sécuritaire tendue, il fallait absolument surveiller la frontière sud de la Suisse.4
Par conséquent, il faut saluer le changement de pratique du gouvernement italien. Aujourd’hui, il ne permet plus que les nouveaux arrivants dans le sud de l’Italie ou de la Sicile disparaissent dans la nature et continuent leur voyage vers le Nord. Il exige que tous soient enregistrés et leur offre la possibilité de demander l’asile en Italie.
Cependant, les Italiens demeurent seul avec leur problème: 105 867 demandes d’asile ont été faites en Italie en l’espace d’une année (d’août 2015 à juillet 2016), 50% de plus que l’année précédente. Et l’on prévoit, selon la «Neue Zürcher Zeitung», que le nombre augmentera d’ici l’arrivée de l’hiver. «Le déplacement des réfugiés dans d’autres pays, promis par Bruxelles, n’a guère lieu. Le «Relocation Plan» du président de la Commission de l’UE Jean-Claude Juncker stipule qu’entre septembre 2015 et 2017, 160 000 requérants d’asile, ayant déposé une demande en Italie ou en Grèce, seraient transférés dans d’autres Etats-membres de l’UE. Un an plus tard, il n’y a que 902, respectivement 2665 demandeurs d’asile ayant été repris de ces deux pays.»5
Juncker savait d’avance que de nombreux pays de l’UE s’opposeraient à juste titre contre une répartition imposée. D’ ailleurs, les bateaux de Frontex remplis de migrants pourraient, comme compensation, de temps en temps jeter l’ancre dans un port méditerranéen français au lieu des ports italiens. Cependant, Paris préfère ordonner des contrôles rigoureux à la frontière italienne …6
Il convient de mentionner que la Suisse participe volontairement (!) au projet de relocation de l’UE et accueillera 3000 réfugiés syriens venant de l’Europe du Sud jusqu’en 2018 – en plus des 3638 ressortissants syriens dont la Suisse a directement accordé le droit d’asile jusqu’à maintenant et des 6358 personnes admises à titre provisoire.7

Protection des frontières et de la popu­lation face au «monde sans frontières»

De nombreux migrants, prenant le train de la ville frontière italienne de Côme pour arriver à la frontière suisse à Chiasso sont retransportés en Italie par les gardes-frontières. Cependant, il tentent toujours à nouveau de repasser la frontière et campent entretemps à Côme. Là, ils reçoivent de la nourriture et des vêtements par des organisations caritatives suisses et des organisations non gouvernementales (ONG). Cela est certainement louable. Moins réjouissant est le fait que les militants suisses saisissent l’occasion de faire campagne contre leur propre pays. Un groupe de politiciens sociaux-démocrates, parmi eux l’ancienne conseillère fédérale Ruth Dreifuss, «exigent des explications» de l’Office fédéral des migrations et du Corps des gardes-frontière.8
Il est à noter: il est évident qu’il faut s’occuper des réfugiés se trouvant à Côme (en réalité, ce serait la tâche des autorités italiennes, et les bénévoles suisses peuvent volontiers donner un coup de main). Selon la Weltwoche, les voyageurs sociaux-démocrates suisses voyageant à Côme, utilisent cependant la situation «à des fins politiques et pour améliorer leur «image». Ils estiment la Suisse responsable de la misère et reprochent aux Corps des gardes-frontière d’agir trop durement et de manière disproportionnée.»9
Le journal Die Zeit écrit d’une façon objective mais sous un titre quelque peu compromettant «La Suisse ferme ses frontières»: «En fait, les gardes-frontière suisse font uniquement ce qu’ils font depuis 16 ans: quiconque ne satisfaisait pas les dispositions d’entrée est renvoyé de manière «conséquente». C’est la réponse qu’a donné l’Administration fédérale des douanes (AFD) au journal Die Zeit. «Il n’est nullement question d’un changement de pratique, comme certains médias, militants de la cause des réfugiés et politiciens de la gauche aime à le prétendre.»10 A titre d’exemple, le journal raconte la situation d’un enseignant éthiopien de 26 ans, enregistré en tant que requérant d’asile en Italie et qui peut donc être renvoyé par la Suisse. Rester en Italie n’est pour lui, et beaucoup d’autres naturellement, pas une option, car il doit gagner de l’argent pour sa famille en Ethiopie ce qui est certainement plus facile en Suisse ou en Allemagne qu’en Italie. Sa déception est compréhensible. Mais selon ses propres mots, il n’est pas un réfugié persécuté politiquement lui donnant le droit d’asile chez nous.
Le point de vue d’un militant suisse est également fort intéressant. Il distribue des tracts à Côme et se montre révolté qu’avec l’enregistrement en Italie «on a privé les réfugiés de la possibilité, […] de décider eux-mêmes de l’endroit où ils veulent demander l’asile.» (Die Zeit du 18/8/16) Mais c’est justement ce droit que le droit d’asile n’octroie pas aux réfugiés: «Le système de Dublin ne prévoit pas que les requérants d’asile puissent choisir eux-mêmes le pays de destination. Un tel système serait impraticable.» [souligné par mw.] (cf. encadré «Information sur la situation à la frontière sud»).
Maintenant, le jeune homme en vient aux faits: «Je ne crois pas aux frontières» [souligné par mw.]. Les gens qui arrivent ici ont mon âge, mais n’ont pas le droit de passer en Suisse – simplement parce qu’ils ont le faux passeport dans leur poche. Mais moi, j’ai déjà traversé cette frontière plus de mille fois, même si ce n’était que pour faire la fête.» (Die Zeit, du 18/8/16) [sic!] Et les contribuables suisses devraient assurer les moyens de subsistance pour les fêtards anti-frontières et les flux d’immigrés incontrôlés – sans parler de la perte de contrôle de la sécurité du pays. Profitant de ce que la population soit préoccupée par la compassion pour les réfugiés, on agit en réalité pour tout autre chose: la dissolution des Etats-nations en créant un chaos aux frontières nationales, l’organisation de campagnes de diffamation contre les autorités responsables de la protection des frontières et l’incitation des migrants à prendre d’assaut les frontières.
Heureusement, c’est le peuple qui décide des règles juridiques dans notre pays. La grande majorité de la population n’est pas réceptive à de telles idéologies dangereuses, elle insiste à trouver des solutions adéquates et indépendantes pour les problèmes existants.     •

1    Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l’Union européenne.
2    «Die Asylanträge türmen sich in Italien», Neue Zürcher Zeitung du 20/8/16
3    «Österreich verzichtet auf Grenzkontrollen am Brenner», Zeit online du 13/5/16
4    «Bundesrat Maurers neue Transparenz», Basler Zeitung du 18/8/16
5    «Die Asylanträge türmen sich in Italien», Neue Zürcher Zeitung du 20/8/16
6    «Bundesrat Maurers neue Transparenz», Basler Zeitung du 18/8/16
7    Secrétariat d’Etat aux migrations, «Crise humanitaire en Syrie», www.sem.admin.ch/sem/fr/home/asyl/syrien.html 
8    «So erschütterte das Flüchtlingscamp Ruth Dreifuss», Blick du 13/8/16
9    «Profilierung in Como», Weltwoche no 33 du 18/8/16
10    Die Zeit du 18/8/16

Réfugiés et requérants d’asile en Suisse

En juillet 2016, 2477 demandes d’asile ont été déposées, soit 148 de plus qu’en juin (+6,4%).
Pour le seul mois de juillet, les principaux pays de provenance des requérants d’asile arrivés en Suisse ont été l’Erythrée (738 demandes), la Somalie (197 demandes), l’Afghanistan (171 demandes), l’Ethiopie (168 demandes) et le Nigéria (146 demandes).
Fin juillet, 32 358 personnes se trouvaient dans le processus de procédure. En outre, 35 039 personnes venant de régions en guerre ont été admis provisoirement, dont un tiers depuis plus de 7 ans.
Fin juin, 43 300 réfugiés reconnus vivaient en Suisse. Cela pourrait sembler peu, mais il faut prendre en compte qu’une grande partie des refugiés reconnus des décennies passées se sont fait naturaliser en Suisse et ne font donc plus partie des réfugiés.

Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), statistique en matière d’asile, juillet 2016, www.sem.admin.ch/sem/fr/home/aktuell/news/2016/2016-08-11.html

Information sur la situation à la frontière sud

(Département fédéral des Finances)*

Etat: 18 août 2016

  • «Lorsqu’une personne manifeste la volonté de demander à la Suisse de la protéger, elle a accès au système d’asile suisse.
  • En revanche, les personnes dépourvues de documents de voyage valables, ne déposant pas de demande d’asile ou ne voulant que transiter par la Suisse, sont renvoyées de notre pays par le Corps des gardes-frontière en vertu de la Loi fédérale sur les étrangers. Nombre de ces personnes peuvent être remises directement aux autorités italiennes sur la base de l’accord de réadmission avec l’Italie en vigueur depuis l’année 2000.
  • La Suisse respecte les règles européennes en vigueur (accord de Dublin). La Suisse ne peut dès lors pas devenir un pays de transit pour la migration irrégulière; elle s’efforce d’empêcher le transit de personnes dépourvues de documents de voyage valables au moyen de différentes mesures.
  • Le système Dublin ne prévoit pas que des demandeurs d’asile puissent choisir le pays de destination qui leur convient. Un tel système serait inapplicable. Le système Dublin prévoit en revanche qu’un pays soit compétent pour chaque demande d’asile et assume la responsabilité à l’égard des personnes recherchant une protection.
  • La Suisse s’engage depuis longtemps pour une politique européenne solidaire en matière d’asile. La situation difficile à la frontière sud pour les personnes concernées le montre clairement: aucun pays européen ne peut relever seul les défis en la matière, ni l’Italie, ni l’Allemagne et ni la Suisse. Il s’agit donc de trouver à l’avenir des solutions durables et conformes à l’Etat de droit, en collaboration avec les partenaires européens. Ainsi, la Suisse participe volontairement aux programmes de l’UE concernant la répartition des demandeurs d’asile afin de décharger les Etats fortement sollicités.»

Informations complémentaires:
«Questions et réponses concernant la situation à la frontière sud»: www.efd.admin.ch/efd/fr/home/themen/zoll/info-suedgrenze.html

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