Armée suisse – halte stop et retour au mandat constitutionnel!

Armée suisse – halte stop et retour au mandat constitutionnel!

par Marianne Wüthrich, docteur en droit

Au cours de la session de printemps, le Parlement a pris deux décisions de politique militaire nécessitant une rapide amélioration. D’une part, le Conseil national a rejeté le 10 mars, sans discussion (!), la motion de l’UDC «Sortir du programme de l’OTAN Partenariat pour la paix (PpP)».1 D’autre part, le dit «Développement de l’armée (DEVA)» a été, après de longs débats, très clairement accepté lors du vote final du 18 mars.2
Après ces décisions, il est urgent de se remémorer les pierres angulaires de la politique de sécurité suisse: la neutralité armée perpétuelle et le mandat constitutionnel de l’armée d’assurer la défense du pays et de sa population (Art. 58 al. 2 de la Constitution fédérale). En ce qui concerne la problématique de la participation suisse au PpP, le conseiller national Adrian Amstutz prend clairement position dans l’interview ci-dessous. Contre le DEVA, un comité de citoyens proche du «groupe Giardino» a saisi le référendum; l’échéance du délai référendaire est le 7 juillet.

Qu’est-ce que la Suisse a à faire dans le programme de l’OTAN dit «Partenariat pour la paix»?

Derrière le dos du souverain – c’est-à-dire sans soumettre la décision au référendum! – le Conseil fédéral a adhéré en 1996 au PpP, donc à une organisation créée par l’OTAN qui regroupe sous son commandement les pays n’en faisant pas partie.
La justification du Conseil fédéral est la suivante: «L’objectif du PpP est de renforcer la paix, la démocratie et la sécurité en Europe et de chercher en commun des réponses aux menaces actuelles. La collaboration a pour but d’instaurer la confiance et la transparence dans le domaine sensible de la politique de sécurité et de défense.»3 [mise en relief par l’auteur]
La Suisse neutre doit donc avec les forces armées de l’OTAN – sous la commande des Etats-Unis ou de l’Allemagne ou de quelque autre puissance étrangère – «chercher en commun des réponses aux menaces actuelles»? Cela est incroyable, Mesdames et Messieurs les Conseillers fédéraux! La motion 14.3746 s’oppose clairement à de telles exigences: «[…] le PpP est une structure créée par l’OTAN dont le but est d’intensifier la co­opération dans le domaine de la politique de sécurité et la coopération militaire. Selon le Conseil fédéral, la participation de la Suisse au PpP est compatible avec la neutralité dans la mesure où, en cas de conflit, la Suisse n’a pas, selon lui, l’obligation de fournir un soutien militaire aux Etats membres de l’OTAN. Compte tenu de l’évolution de la politique de l’OTAN, cependant, il apparaît toujours plus clairement que la participation de la Suisse au PpP nuit considérablement à la crédibilité de notre politique de neutralité.»
Afin d’obtenir une image plus clair des activités suisses dans le cadre du PpP, il vaut la peine de jeter un coup d’œil sur le «Programme d’exercices 2016 pour la collaboration en matière d’instruction militaire»: «Le programme d’exercices comprend la participation des Forces aériennes aux exercices multinationaux Tiger Meet, Jawtex, Nightway et Tactical Leadership Programme ainsi qu’à un cours de transition pour pilotes de PC 21. S’y ajoute l’appui aux autorités civiles en Autriche, des exercices hivernaux et des exercices en montagne aux Etats-Unis et en Suède, plusieurs cours de brève durée pour les tireurs, les patrouilleurs et les explorateurs avec des militaires d’Etats voisins ainsi que des cours pour forces spéciales suivis en commun avec certains partenaires étrangers complètent les activités prévues dans ce domaine. Les exercices impliquant la participation de la Suisse se déroulent dans les Etats nordiques, en Allemagne, en Lituanie, en Autriche, en Espagne, aux Etats-Unis et dans notre pays.» (Communiqué du Conseil fédéral du 17 février 2016, extrait)
Le conseiller national Adrian Amstutz se prononce à ce sujet dans l’interview ci-dessous.    •

1    Motion 14.3746
2    Conseil national: 143 oui, 13 non et 39 abstentions; Conseil des Etats: vote unanime
3    www.pfp.admin.ch/fr/ueber-uns.html

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