Réflexions concernant l’Armée suisse du point de vue du droit publique

Réflexions concernant l’Armée suisse du point de vue du droit publique

mw. Selon la Constitution fédérale (Art. 58 Cst.), mais également du point de vue de son devoir de neutralité, la Suisse doit maintenir une armée capable d’assurer la défense du pays et de sa population contre n’importe quel type d’attaques. Selon l’avis des experts, ce n’est pas le cas aujourd’hui.
Le Groupe Giardino s’exprime de la manière suivante: «Actuellement – 70 ans après le dramatique été 1940 – l’Armée se retrouve à nouveau dans une situation dangereuse. Les analogies avec le moment de l’éclatement de la Seconde Guerre mondiale sont effrayantes. En effet, l’état de notre armée est actuellement pire qu’au début de la Seconde Guerre mondiale. A cette époque, chaque formation avait encore au moins l’équipement de base nécessaire (exception faite des Forces aériennes) et il était au moins possible de mobiliser l’Armée.» (gruppe.giardiono.ch, situation initiale) Vous rappelez-vous de la destruction volontaire des 365 véhicules blindés pour lesquels, selon les experts, une révision aurait suffi pour pouvoir continuer à les utiliser?1
L’évidence pour tout citoyen faisant preuve de lucidité est celle-ci: la Suisse a besoin d’une armée opérationnelle. Pourquoi les 5 milliards de francs suisses par année ne suffiraient-ils pas pour équiper 200'000 ou 400'000 soldats? Il est vrai que le vaste programme d’exercices de guerre à l’étranger dans le cadre du Partenariat pour la paix (PPP) et le service long au Kosovo et ailleurs coûtent beaucoup plus que les deux ou trois semaines de cours de répétition (CR) en Suisse. Alors que l’armée doit faire des économies au sein du pays, on augmente les dépenses à l’étranger: «Les ressources pour la promotion de la paix à l’étranger doivent, comme cela figure dans le rapport sur l’armée, être augmentées. C’est pourquoi le Conseil fédéral souhaite renforcer ces troupes. La possibilité d’améliorer leur mobilité grâce à des moyens de transport aérien est par ailleurs en cours d’étude. Une intensification de la coopération internationale non seulement dans le cadre de la promotion de la paix mais aussi de l’instruction et de l’armement doit être examinée.»2
Le peuple voulait les missions à l’étranger, dit-on à la Berne fédérale. Mais pas au détriment de la défense nationale! Le 18 mai 2003, le peuple suisse a bien accepté le complément suivant aux tâches de l’armée: «Elle [l’Armée] contribue à la promotion de la paix sur le plan international.» (Loi sur l’armée, art. 1, al. 4) De nombreux citoyens ont accepté cet amendement pour réaffirmer l’engagement librement choisi de la Suisse neutre à participer au travail pour la paix. Personne ne parlait jadis d’exercices de guerre sous commando de l’OTAN avec des tirs en direction de l’est ou d’une réduction massive de la défense nationale. Le peuple n’a jamais eu l’occasion de s’exprimer au sujet des activités du PPP. Car le DDPS (Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports) sait pertinemment que, malgré les nombreuses «tentatives de rééducation», plus de 90% du peuple suisse veulent maintenir la neutralité. Au sujet du service militaire obligatoire, cependant, les Suisses ont pu s’exprimer dans les urnes (grâce à une initiative populaire fédérale du GSsA):3 le 22 septembre 2013, une majorité massive de 73,2% des électeurs et tous les cantons ont rejeté cette initiative demandant l’abrogation de l’obligation de servir.
Conclusion: ce qu’il faut ce sont une augmentation de l’armée à l’intérieur du pays et une réduction des activités à l’étranger; puis, des exercices à l’étranger uniquement là où ils sont nécessaires pour la formation de la troupe (cf. interview du conseiller national Adrian Amstutz); l’utilisation de l’argent économisé pour l’équipement de l’armée dans le pays, afin que celle-ci soit en mesure de remplir son mandat constitutionnel pour la défense et la protection du pays et de sa population.
La meilleure contribution à une défense du pays digne de ce nom serait certainement le retrait du Partenariat pour la paix – pourquoi ne pas envisager une initiative populaire pour atteindre cet objectif?     •

1    Gruppe Giardino, «Mut zur Kursänderung», p. 105–108
2    14.069 Communiqué de presse du Conseil fédéral du 3/9/14: «Le Conseil fédéral approuve les projets militaires»
3    «Groupe pour une Suisse sans armée»

«La neutralité est largement approuvée par le peuple. Au cours des siècles, elle a contribué de manière essentielle au maintien de la cohésion de la Confédération. La neutralité fait partie de la tradition, de l’histoire et de l’identité de notre pays et de ses citoyennes et citoyens.» («La neutralité de la Suisse», brochure du DDPS, en collaboration avec le DFAE, 4e édition)

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