«Le Conseil fédéral étouffe les petites centrales hydroélectriques»

par Marianne Wüthrich, docteur en droit

Sous ce titre, «Swiss Small Hydro» (Association suisse pour la petite hydraulique) a publié un communiqué de presse, un jour après la publication de l’excellent article «Pressions économiques concernant l’Accord sur l’électricité Suisse–UE» d’Ernst Pauli (Horizons et débats no 8 du 10/4/18 [<link www.zeit-fragen.ch fr editions n-8-16-avril-2018 pressions-economiques-concernant-laccord-sur-lelectricite-suisse-ue.html>www.zeit-fragen.ch/fr/editions/2018/n-8-16-avril-2018/pressions-economiques-concernant-laccord-sur-lelectricite-suisse-ue.html]). La raison en était l’annonce de Swissgrid¹ en décembre 2017 à de nombreux investisseurs que leurs petits projets hydroélectriques seraient couverts par la RPC (retribution à prix coûtant du courant injecté) sans compensation. Après l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur l’énergie et des ordonnances révisées le 1/1/18, il s’est avéré que le Conseil fédéral avait l’intention de faire appliquer ce règlement sans période de transition pour les 350 projets précédemment en attente.
Le communiqué de presse de «Swiss Small Hydro» du 11 avril: «De ce fait, des petites centrales hydroélectriques entièrement planifiées, approuvées et constructibles, ne sont pas réalisées. Ceci entraîne la perte d’investissements préliminaires de plusieurs millions de francs, qui ont été réalisés sur la base des promesses de la Confédération. Les objectifs pour l’extension de l’énergie hydraulique formulés dans la Stratégie énergétique 2050 sont en danger, car la moitié devait provenir de petites centrales hydroélectriques.»
Comment cette absurdité est-elle possible? La nouvelle stratégie énergétique, approuvée par le souverain le 21 mai 2017, souligne à juste titre la promotion des énergies renouvelables. L’hydroélectricité est de loin la source d’énergie renouvelable la plus importante en Suisse, représentant une part non négligeable de 56% de notre production d’électricité (Office fédéral de l’Energie du 1/1/17). Alors que tous les propriétaires reçoivent des subventions pour l’installation de cellules solaires sur le toit, les petites centrales hydroélectriques ne recevront à l’avenir plus rien du pot de la RPC. Dans le bulletin de vote, le Conseil fédéral a justifié ce rejet de la source d’énergie numéro 1 du pays comme suit: «Les nouvelles petites centrales hydroélectriques ne sont plus promues car, compte tenu de leur faible production d’électricité, l’intervention dans la nature est souvent disproportionnée.»
C’est l’une des raisons pour lesquelles j’ai par exemple voté «non». Car, si nous devons, après la fermeture de nos centrales nucléaires, importer davantage d’électricité de provenance de centrales à charbon ou de centrales nucléaires étrangères ou même construire des centrales à gaz, il y a des interférences beaucoup plus graves envers la nature que les centrales hydroélectriques qui conviennent le mieux à notre climat et à notre topographie et améliore notre autosuffisance.
En ce sens s’exprime également l’Association des petites centrales hydroélectriques: «La mise en œuvre de la Stratégie énergétique 2050 vise dans ce domaine clairement dans la mauvaise direction. Au lieu de promouvoir la production d’énergie à travers les énergies renouvelables domestiques telles que la petite hydraulique, cela est inhibé. Les petits projets hydroélectriques approuvés pourraient être mis en œuvre immédiatement et produire plus de 450 millions de kilowattheures d’électricité renouvelable. Cela correspond approximativement à la consommation annuelle moyenne de 100 000 ménages suisses.»
Les moineaux le sifflent sur les toits: les plus de 600 petites entreprises de centrales suisses, majoritairement en mains des communes, sont depuis longtemps une épine dans le pied du Conseil fédéral, car un si grand nombre d’«acteurs» en vue d’un accord sur l’électricité avec l’UE ne serait pas compatible. Malheureusement, l’évaluation d’Ernst Pauli doit être confirmée: l’implication de notre pays dans l’UE semble être plus importante pour le Conseil fédéral et son équipe au sein de l’Administration fédérale que la promotion de l’autosuffisance par des petites centrales soutenues de manière démocratique et fédéraliste.    •

1    Société nationale pour l’exploitation du réseau. Swissgrid a vu le jour en 2006 dans la perspective de la libéralisation progressive du marché suisse de l’électricité.

mw. Il n’est absolument pas inévitable, que des projets de centrales électriques soient abandonnés simplement parce que les subventions fédérales auxquelles les investisseurs s’attendent, ne vont peut-être pas être payées. Même si l’équipe de l’Administration fédérale poursuit d’autres objectifs, nous citoyens ne devons pas céder. Nos communes sont responsables des besoins fondamentaux de leurs populations, et dans les Assemblées communales et les Parlements, nous les avons toujours soutenus avec l’argent de nos impôts. Nous ne voulons certainement pas laisser nous couper de notre propre production de courant!
Ou alors, fondons une coopérative: à l’heure actuelle, il y a des coopératives solaires partout dans le pays, comme la «Coopérative solaire de Suisse centrale» (<link http: www.solarg.ch>www.solarg.ch) avec pour devise «certaines choses vont mieux quand on est ensemble», ou «Solarenergie Zürisee» avec plus de 100 coopératrices et coopérateurs, fondée en 1997 déjà, bien avant l’introduction de la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) par le gouvernement fédéral (<link http: www.solarenergie-zuerisee.ch>www.solarenergie-zuerisee.ch). Pourquoi ne pas créer une coopérative hydroélectrique? Au lieu de fixer le pot de la RPC comme des lapins hypnotisés, mettons-nous ensemble pour mieux utiliser notre plus puissante ressource énergétique, là où nous vivons.
Toutefois, même une centrale électrique communale ou coopérative ne peut pas et ne veut pas être dans les chiffres rouges sans fin. Donc, la réglementation de la RPC, insatisfaisante dans la Loi sur l’énergie, doit être modifiée au plus vite afin de miser sur le maintien et le développement de l’hydroélectricité.