«Pas de nouveaux instruments dirigistes et étatiques, mais l’application des directives en vigueur!»

Initiative populaire «Pour la souveraineté alimentaire»: arguments factuels

par Marianne Wüthrich, docteur en droit

Le 23 septembre, nous sommes, entre autre, appelés aux urnes sur l’initiative populaire «Pour la souveraineté alimentaire». Celle-ci demande une régularisation de la politique agricole suisse orientée vers une agriculture familiale, diversifiée et sans OGM. Selon un sondage mené il y a quelques semaines, 75% des personnes étaient certainement ou plutôt en faveur de l’initiative. Mais les partisans ne doivent pas se reposer sur leurs lauriers suite à cet écho positif.
Exactement 15 jours avant le jour du vote, le think-tank Avenir Suisse sort de son antre et prétend que l’agriculture coûte 20 milliards de francs par année à l’Etat et aux consommateurs (divers quotidiens du 8 septembre 2018).
Pour évaluer correctement cette action, il faut avoir à l’esprit qu’Avenir Suisse est le porte-parole des grandes entreprises, dont les dirigeants préféreraient voir la Suisse adhérer à l’UE plutôt aujourd’hui que demain. Cependant, ceux qui sont – comme la grande majorité de la population suisse – attachés à la sauvegarde de l’agriculture suisse et à un niveau d’autosuffisance le plus élevé possible ne se laissent pas décourager.
Nous nous en tenons à l’information factuelle des électeurs et nous présentons ici d’importants contenus et déclarations d’une discussion diffusée récemment à la Radio SRF.¹

La population suisse souhaite maintenir une agriculture paysanne et diversifiée dans les exploitations familiales. Toutefois, au cours des vingt dernières années, trois fermes et six emplois ont disparu chaque jour, selon Rudi Berli, agriculteur bio et membre du comité d’initiative. L’initiative vise à mettre un terme à la disparition des paysans et demande donc à la Confédération de renforcer la protection de l’agriculture. Cela ne nécessite pas de modifications législatives majeures, car la Suisse dispose d’une bonne base juridique pour l’agriculture. Les auteurs de l’initiative exigent tout d’abord la mise en œuvre des dispositions légales par la Confédération. Des explications plus détaillées sur les exigences de l’initiative se trouvent également ci-dessous, dans entretien avec Rudi Berli.

Faut-il un renforcement des agriculteurs suisses pour une production saine et durable ou bien davantage de concurrence?

Rudi Berli: «La politique du Conseil fédéral repose sur une seule voie, l’ouverture des frontières et la séparation entre l’écologie et la production. D’une part, il faut produire écologiquement et d’autre part, il faut produire de manière aussi intensive que possible. Nous voulons éliminer cette contradiction en renforçant la position des agriculteurs non pas par des subventions, mais sur le marché vis-à-vis de nos acheteurs. Le Conseil fédéral devrait créer, déjà aujourd’hui, des condition-cadres pour les producteurs.»
Duri Campell, également agriculteur et membre du contre-comité, veut maintenir l’orientation actuelle définie par le Parlement avec la Politique agricole 14–17: «Les pays voisins produisent moins cher et je ne veux pas continuer à promouvoir le tourisme commercial. Suite à la Politique agricole 14–17, les agriculteurs commencent à réagir, on vend davantage directement à la ferme et les ventes régionales augmentent. […] Le consommateur doit décider lui-même: est-ce que je veux un produit fabriqué en Suisse ou bien un produit moins cher et peut-être de moins bonne qualité?»

Les producteurs veulent négocier des contrats d’égal à égal avec les grands distributeurs

Selon Rudi Berli, l’initiative ne veut ni une économie planifiée étatique, ni davantage d’argent de l’Etat, comme les opposants le prétendent. La Confédération devrait plutôt, comme cela est déjà stipulé dans la loi, créer des conditions-cadres pour que les producteurs puissent négocier des contrats sur un pied d’égalité avec les deux grands distributeurs dominants du marché (Migros et Coop): «Nous ne serions alors plus les bénéficiaires de l’argent restant, mais pourrions générer des prix décents. Nous voulons continuer à exister à l’avenir et produire dans des exploitations diversifiées, familiales et gérées de manière durable dans tout le pays.»

«Si nous acceptons les initiatives, nous aurons des problèmes avec l’UE»

Duri Campell: «Si l’on regarde que le texte de l’initiative, je devrais également dire oui. Mais nous savons que si nous acceptons les deux initiatives [y compris l’initiative «Pour des aliments équitables»], nous aurons des problèmes avec l’UE. […] Dans la discussion que nous menons actuellement avec l’UE, et si les agriculteurs mettent encore de l’huile dans le feu, ce serait très, très mauvais pour nous. […]»
Le conseiller national Campell n’a-t-il pas encore constaté que les négociations sur l’accord-cadre institutionnel sont pratiquement caduques? Nous n’avons certainement pas de problèmes avec l’UE à cause des agriculteurs qui – comme une grande partie de la population – ne veulent pas d’un accord agricole avec Bruxelles, mais il y a encore de nombreux autres problèmes que le peuple souverain ne veut pas avaler.

«Sans protection à la frontière, nous n’aurions plus d’agriculture depuis longtemps»

L’affirmation des opposants, selon laquelle l’initiative «Pour la souveraineté alimentaire» violerait l’OMC ou les traités conclus avec l’UE et d’autres Etats est erronée. L’initiative n’exige rien de révolutionnaire. Rudi Berli: «Dans cette initiative, nous exigeons avant tout un haut degré d’autosuffisance, c’est-à-dire qu’elle doit être supérieure à 50%, comme cela est le cas aujourd’hui. Nous ne voulons plus de démantèlement de l’autosuffisance. Sans protection à la frontière, nous n’aurions plus d’agriculture depuis longtemps, car nous avons un niveau des coûts plus élevé que l’UE. Sinon, le marché mondial, la concurrence globalisée avec son impact négatif sur les hommes, les animaux et l’environnement vont détruire notre approvisionnement et notre agriculture paysanne.»

Rapport sur l’agriculture mondiale: les paysans du monde entier veulent l’autosuffisance locale et la protection des frontières au lieu du libre-échange agricole

Sabine Gorgé, SRF: «L’initiative exige que la Confédération effectue des contrôles aux frontières, exige des droits de douane plus élevés pour les produits conventionnels, protège les produits nationaux et qu’elle puisse interdire l’importation de denrées alimentaires, si elles n’ont pas été produites conformément aux normes sociales et écologiques suisses. Rudi Berli, une sorte de ‹Switzerland first›?»
Rudi Berli: «Précisément. C’est ce que les agriculteurs du monde entier exigent. Ils veulent d’abord gérer leur marché local et approvisionner leur propre marché. Cela est logique pour toute les parties du monde.» Cela est conforme aux conclusions et aux exigences du Rapport de l’agriculture mondiale.

Davantage de contrôles suite à l’initiative?

Duri Campell: «Aujourd’hui déjà, chaque entreprise suisse est inspectée une à quatre fois par an. Imaginez-vous, si le contrôle de la production s’y ajoutait et que nos contrôleurs traverseraient également les frontières. […] Des contrôles jusqu’à l’épuisement …»
Rudi Berli: «Non, non, nous avons déjà un bon système douanier intelligent protégeant la production nationale, par exemple pour les légumes et les fruits: si la production nationale suffit pour approvisionner la population, les droits de douane augmentent, et si nous ne produisons pas assez, la frontière s’ouvre. C’est exactement ce que le Conseil fédéral veut éliminer avec les accords de libre-échange, il dit que nous devons devenir de plus en plus compétitifs. C’est au détriment de l’autosuffisance.»