Initiative pour un nouveau référendum en faveur de la démocratie directe

^{Au sujet du nouveau gouvernement ÖVP/FPÖ}

Rappeler au gouvernement ses promesses de campagne

par la rédaction du journal «Wegwarte»

Après les campagnes électorales des deux dernières années, toute personne peu encline à interpréter la promesse d’un homme politique comme un mensonge, n’aurait pu imaginer à quel point des promesses faites aux électeurs pendant de longues années peuvent être non seulement annulées mais inversées en leur contraire. Le pacte de coalition («programme gouvernemental») a été dicté en grande partie par l’ÖVP de Sebastian Kurz, mais le fait que le FPÖ flanche, et abandonne notamment tous les sujets concernant les exigences qualifiées d’irrévocables dans des centaines d’interviews, de discours de campagne, etc., n’était pas prévisible. Nous en avons tiré les conséquences nécessaires.
On ne peut qu’espérer que la base du parti n’ayant eu aucun droit au chapitre ne soutienne pas cette voie. Elle doit se rappeler qu’il y a juste un an, le 24 mars 2017 lors du Congrès fédéral du FPÖ à Klagenfurt – (prétendument) la plus importante instance du parti –, plusieurs centaines de délégués des différentes régions du pays avaient accepté unanimement une motion en faveur de la démocratie directe. Ils ont expressément exigé que le peuple puisse demander des référendums contraignants sur tous les sujets, y compris ceux touchant à l’Union européenne. Et voilà que les dirigeants du parti signent un pacte de coalition empêchant exactement cet objectif!

Qui gouverne réellement notre pays?

Tel était le titre d’une grande annonce parue dans la «Kronen-Zeitung» du 11 mai 2014 dans une grande annonce. On sait donc parfaitement qu’à travers l’interdiction des référendums sur toutes les questions concernant l’UE, on exclut de toute participation non seulement les électeurs du FPÖ, mais le peuple tout entier. Les partis gouvernementaux n’ont eux-mêmes plus de possibilités de résister dans l’intérêt de l’Autriche face aux objectifs centralisateurs de l’UE, même s’ils le voulaient, car ils éliminent d’avance tous les «leviers» à leur disposition. Pas étonnant, que le chancelier fédéral «ait dû» présenter à Bruxelles le programme gouvernemental avant de le soumettre au Parlement autrichien. Pas étonnant non plus que le président de la Commission européenne, M. Juncker, ai été selon ses propres dires, «d’accord à 100%» avec ce programme gouvernemental.

Affaiblir au lieu de renforcer la démocratie

Les déclarations d’intention des pages 19 et 20 du programme gouvernemental concernant ce sujet sont intitulées de «Renforcement de la démocratie» mais en réalité, elles signifient exactement le contraire. Le gouvernement veut notamment réaliser très rapidement un amendement concernant l’initiative populaire exigeant qu’à l’avenir il n’y ait plus que la possibilité de déposer des textes de loi formulé (avec toutes les difficultés que cela comprend) au lieu de pouvoir présenter – comme jusqu’à présent – une initiative non formulée. Cela n’est certes pas une amélioration mais une complication pour les initiatives citoyennes n’ayant pas à leur portée des juristes qualifiés payés par les deniers publics comme les partis parlementaires ou les ministères.
Encore pire sont les deux points qui seront décidé après 2020: primo, tous les initiatives populaires devront récolter 900 000 signatures déposées auprès des représentants de l’administration – un obstacle quasiment infranchissable. Parmi les 39 initiatives lancées au cours de la Deuxième République uniquement trois ont atteint ce seuil!
Secundo, la condition obligatoire pour toute initiative populaire est un «contrôle préalable» par la Cour constitutionnelle où celle-ci devra «statuer qu’il n’y a pas de contradictions avec les engagements de l’Autriche dans les domaines du droit fondamental, international et européen». Cela signifie que ce gouvernement n’acceptera aucune votation populaire demandée par le peuple concernant des dispositions actuelles ou futures de l’UE. Cela revient à un total abandon de la souveraineté de l’Autriche. Qui sera prêt à signer une initiative populaire en sachant d’avance qu’il sera impossible de la soumettre au vote du peuple. Jusqu’à présent cela n’était au moins pas exclu …
En outre, il est stipulé que «l’adhésion de l’Autriche à l’UE et à d’autres organisations internationales ne relève pas de ce droit». C’est-à-dire que nous avons bien eu le droit de nous exprimer sur l’adhésion à l’UE, mais que nous n’aurons jamais le droit de nous exprimer sur une éventuelle sortie de celle-ci (telle la Grande-Bretagne)!
En plus, on a prévu encore une autre barrière pratiquement infranchissable: pour le petit nombre d’initiatives pouvant éventuellement aboutir, vu toutes les conditions mentionnées ci-dessus, on prévoit d’introduire un «quorum minimum». Les voix nécessaires pour la mise en œuvre de l’initiative populaire doivent représenter au moins un tiers de tout l’électorat. Cela représente plus de 2,1 millions d’électeurs. Même l’ÖVP de M. Kurz n’a obtenu que 1,6 millions des votes ou 25% de l’électorat.
En sachant que le nouveau gouvernement prévoit que le Conseil national puisse présenter un contre-projet à toute initiative populaire (naturellement soutenu par tous les grands médias), la participation au vote devrait s’élever à 66% pour atteindre un tel quorum obligatoire. Dans aucun Etat européen, il y a un tel obstacle quasiment infranchissable pour une votation populaire.
Ce programme anti-démocratique porte l’empreinte de M. Kurz qui avait fait voter la même chose, quelques années en arrière, lorsqu’il était le chef des Jeunes de l’ÖVP.
La patrie mère de la démocratie directe, la Suisse, ne connaît ni un tel quorum ni des restrictions semblables concernant les sujets pour les initiatives populaires. Chez notre voisin, tout résultat d’une votation populaire est reconnu par les défenseurs et les pourfendeurs d’un sujet; étant donné que tous les citoyens avec droit de vote auraient eu la possibilité de s’exprimer. Entre 1863 et 2012, il y a eu 388 (!) votations populaires en Suisse, initiées par des initiatives ou des référendums populaires.    •

Source: Mitteilungen der «Initiative Heimat & Umwelt». In: Wegwarte, février 2018 <link http: www.heimat-und-umwelt.at>www.heimat-und-umwelt.at; <link>ihu@a1.net

(Traduction Horizons et débats)