La «solution suisse»

par Werner Wüthrich, docteur en sciences administratives

Le général Henri Guisan a dirigé l’armée suisse pendant la Seconde Guerre mondiale. Il y a 75 ans, le 19 août 1945, il lisait son dernier ordre du jour dans son quartier général de Jegenstorf et faisait ses adieux à ses officiers. Son discours contient des mots impressionnants: «[...] aussi globaux que soient les problèmes, il y aura toujours une solution suisse pour les résoudre». Guisan était jusqu’il y a peu la personnalité la plus populaire de Suisse (cf. Horizons et débats no 18 du 19/8/19). Comme presque personne d’autre, il a compris comment unir le pays en ces temps dangereux. Il appréciait le sens de la communauté qui s’était développé au fil des siècles, l’interaction fructueuse entre la vie militaire et la vie civile, ainsi qu’entre la politique et l’économie. Dans ce qui suit, ses paroles impressionnantes serviront de point de départ à l’évaluation des questions non résolues pour la gestion des conflits actuels.

En Yougoslavie, déchirée par les guerres, et dans les Etats qui lui ont succédé, la guerre ne sévit plus, mais de nombreux problèmes sont toujours sans solution. Au Kosovo, par exemple, 20 ans après la fin de la guerre, des soldats étrangers sont toujours et encore déployés en tant que forces de maintien de la paix. En Ukraine, le Traité de Minsk de 2015, qui aurait dû donner aux deux provinces orientales un statut d’autonomie et d’autogouvernement, n’est pas appliqué.
Si les puissants de ce monde s’intéressaient vraiment à résoudre les conflits, il y aurait – au lieu de déclencher des guerres – bien d’autres moyens allant dans le sens de la «solution suisse». Voici un exemple: à l’approche des guerres dans les Balkans du début des années 1990, le conseiller fédéral Adolf Ogi a présenté publiquement à Helsinki une telle proposition dans le cadre de la CSCE: si la Yougoslavie devait être divisée à tout prix, on pourrait le faire comme dans le Jura suisse, c’est-à-dire laisser les divers groupes ethniques décider eux-mêmes, où et comment ils veulent établir leurs Etats. Ogi a été sévèrement critiqué pour sa proposition et est par la suite est resté muet. Mais sa «solution suisse» est toujours d’actualité. Que voulait-il dire par là?
Depuis le XIX^e siècle, les régions catholiques du Jura ont voulu se séparer du canton protestant de Berne. Après de longs débats au cours du XXe siècle, plusieurs votes populaires ont eu lieu dans les années 1970 – dans les différents districts, dans le canton de Berne et dans la Suisse toute entière. Trois des six districts ont voté pour la création du nouveau canton du Jura. Les autres voulaient rester dans le canton de Berne.
La chose la plus importante en Suisse fut la grande approbation des électeurs du canton de Berne qui – une fois la procédure négociée – ont donné aux Jurassiens la liberté de se séparer de Berne et de créer le nouveau canton du Jura. Le peuple suisse a dû se prononcer à ce sujet parce que la création d’un nouveau canton nécessitait une modification de la Constitution fédérale. Selon une longue tradition suisse, il alla de soi que la grande majorité des électeurs puisse donner sa bénédiction au nouveau canton du Jura, après que les groupes concernés eurent trouvé une entente.
Au cours des 700 ans d’histoire de la Confédération, les conflits internes et même les conflits guerriers n’étaient pas si rares. Mais des solutions de conflit ayant généralement fait leur preuve ont vu le jour. Il s’agissait notamment du principe selon lequel, dans un conflit interne, les non-participants ne doivent pas prendre parti, mais s’engager comme médiateurs. Cela se trouve déjà défini dans le Pacte fédéral de 1291: «Les conflits entre confédérés doivent être apaisés par les plus sages. Leurs décisions doivent être défendues de tous.» Ce n’est que de cette façon que la Confédération a survécu pendant plus de 700 ans! Les exemples sont nombreux. Sur la page d’accueil d’Appenzell Rhodes-Intérieures, nous trouvons le texte significatif suivant sur la division du canton en 1597, qui s’était imposée à la suite de la Réforme:
«Le fossé entre les Rhodes, divisés dans les domaines de la foi et de la politique étrangère, était devenu si profond que toutes les tentatives de médiation échouèrent. En juin 1597, les habitants des Rhodes-Intérieures et Rhodes-Extérieures ont convenu de séparer le pays en deux demi-cantons lors de deux «landsgemeinde» distinctes. Par la suite, les cantons de l’ancienne Confédération suisse ont envoyé six arbitres en Appenzell, chargés de déterminer les formalités exactes lors de négociations avec les deux parties du litige. Le 8 septembre 1597, les médiateurs soumirent une lettre de division du pays scellant la séparation définitive en deux Etats. Dès lors, Appenzell Rhodes-Intérieures et Appenzell Rhodes-Extérieures obtiennent le statut de demi-cantons en acceptant que leur influence dans la Confédération soit affaiblie.» (ai.ch)

Pas un seul référendum en Yougoslavie!

En Yougoslavie, les dirigeants de la communauté internationale (UE et OTAN) eurent peu de considération pour les populations. Ils leur dictèrent les processus politiques d’en haut en tentant de les orienter selon leurs propres idées sans même envisager un seul vote populaire – bien que cela fut demandé à plusieurs reprises. En lieu et place il y eut de nombreuses guerres, beaucoup de violence et de déplacements ainsi que des bombardements massifs par l’OTAN en violations flagrante du droit international. On créa des Etats par en haut sans même tenter d’obtenir consentement de la population. Des flux de réfugiés se sont formés, modifiant les structures démographiques de plusieurs pays européens. Les guerres ont en outre créé de nouvelles blessures très difficiles à guérir et certains des groupes ayant auparavant vécu ensemble pacifiquement ne se sont toujours pas vraiment rapprochés.
Certains des Etats nouvellement formés n’ont toujours pas de fondations viables. Vingt ans après la guerre, des contingents de soldats étrangers, également des Suisses, sont toujours présents au Kosovo. La Bosnie est toujours et encore sous «tutelle» et n’est pas vraiment un «Etat». La Croatie avait autrefois une minorité de 30% de Serbes. La province de Krajina était principalement habitée par des Serbes. Lorsque la région a été conquise, la plupart d’entre eux ont fui ou ont été expulsés. Des référendums comme dans le Jura se seraient imposés ici et dans bien d’autres endroits. Une séparation complète n’aurait souvent pas été nécessaire. Un statut d’autonomie, combiné à une auto-administration, par exemple comme celle des Basques en Espagne, aurait probablement souvent suffi.
Quelque chose m’a frappé à cette époque: en tant qu’enseignant d’école professionnelle, j’ai toujours eu des élèves de tous ces groupes de populations concernées dans mes classes pendant ces années-là. Ils étaient assis côte à côte dans la salle de classe et étaient en relation pacifique les uns avec les autres – même pendant les années de guerre. Lors d’entretiens avec eux, ils m’expliquaient que ce n’étaient pas les populations qui voulaient la guerre, mais les politiciens.

Blocus politique en Ukraine – pour combien de temps encore?

Pourquoi n’a-t-on toujours pas organisé de vote en Ukraine et dans les deux provinces orientales – qui ne sont pas prêtes d’accepter les conséquences du coup d’Etat du Maïdan – sur un statut d’autonomie et une auto-administration partielle, comme le prévoit le Traité de Minsk de 2015? Pourquoi l’Ukraine n’a-t-elle toujours pas adopté une Constitution avec des structures fédérales? Quels sont ces politiciens préparant militairement la guerre qu’ils mènent déjà économiquement avec des sanctions? La population de la Crimée a pu exercer son droit à l’autodétermination dans les urnes. Le résultat fut clair. Mais le vote n’est tout simplement pas pris en compte dans les hautes sphères politiques. Et la Crimée est constamment citée comme raison pour isoler la Russie sur le plan économique et politique. Il vaut la peine d’examiner de plus près cet argument ou ce prétexte.

Une longue histoire relie la Russie à la Crimée

La Crimée est une région de la mer Noire riche en témoins historiques. Nous allons nous restreindre ici à quelques points spécifiques:
Dans l’Antiquité, les Grecs colonisèrent et régnèrent sur la région de la mer Noire. Au VIe siècle av. J.-C., ils fondèrent Byzance (plus tard Constantinople et aujourd’hui Istanbul) et au Ve siècle, la ville de Chersonèse en Crimée – près de l’actuelle Sébastopol.
Au début du Moyen-Age, des tribus scandinaves et slaves s’installèrent dans la Rus, la région située entre le Nord-Est de la mer Baltique et la mer Noire. L’année 988 marque le passage de la Russie au christianisme. Le Grand-Duc russe Vladimir fut baptisé à Chersonèse en Crimée et fonda ainsi l’Eglise orthodoxe russe – aujourd’hui dotée d’un patriarcat à Moscou et à Kiev. Elle était basée sur la doctrine grecque orthodoxe et compte aujourd’hui environ 150 millions de membres.
Au milieu du XIIIe siècle, les Mongols de Gengis Khan conquirent la Crimée. En 1399, les Tatars islamiques (appartenant aux peuples turcs) occupèrent la péninsule et y fondèrent un Khanat. Après la chute de Constantinople en 1453, la Crimée fut intégrée à l’Empire ottoman. En 1783, Catherine la Grande, d’origine allemande, reconquit la Crimée pour la Russie et invita les colons russes et les immigrants de pays européens amis à s’y établir pour contrebalancer la population tatare. Dorénavant, la Crimée devait être russe «pour l’éternité». Le premier grand groupe de nouveaux colons vint de Suisse et fondèrent en 1804 la colonie Zürichtal, actuellement Solotoe Pole. D’autres groupes suivirent de l’Allemagne et formèrent plusieurs colonies importantes telles Heilbrunn, Friedental, Hoffnungstal et Herzberge. Catherine ordonna également la reconstruction de la ville de Chersonèse, détruite par les Tartares, sous son nouveau nom de Sébastopol. La ville fut transformée en forteresse et devait abriter la future flotte russe de la mer Noire.

La Crimée dans le collimateur des puissants

Quiconque contrôle la Crimée contrôle la mer Noire – et aujourd’hui donc les réserves de pétrole et de gaz naturel et les pipelines existants et à construire. Pendant la guerre de Crimée (1853–1856), les troupes britanniques, françaises et ottomanes tentèrent de contenir la poussée russe vers le sud. Elles assiégèrent Sébastopol pendant près d’une année et la conquirent finalement, après trois jours de tirs continus avec environ sept cents canons. Peu avant la fin de la Première Guerre mondiale – au printemps 1918 – les troupes allemandes occupèrent la Crimée. Dans la guerre civile qui s’ensuivit, Sébastopol fut à nouveau assiégée et conquise par le général tsariste Wrangel soutenu par des troupes d’intervention françaises et britanniques. Pendant la Seconde Guerre mondiale, la Wehrmacht allemande assiégea Sébastopol et la prit après 250 jours de combats intenses. Deux ans plus tard, les Russes reprirent la ville.

La Crimée se trouve à l’interface de la politique de force impériale entre l’Est et l’Ouest et fut souvent attaquée – par les Mongols, les Tatars, les Ottomans, les Français, les Anglais et les Allemands. Sébastopol est aujourd’hui une ville de 400 000 habitants. Dans l’identité russe, elle est une ville héroïque et représente probablement un des endroits les plus contestés de l’histoire du monde. Il n’est donc pas surprenant qu’en 2014, 95% des électeurs de Crimée, avec un taux de participation de 80%, aient décidé d’intégrer la Russie, qui les a si souvent défendus contre des attaques et des agressions venues de l’extérieur. Cependant, fait étrange, de nombreux politiciens occidentaux ne veulent pas reconnaître ces faits.

Actualités et perspectives

En 1990, lors des négociations sur la réunification allemande, le chancelier allemand, Helmut Kohl, et le président américain, George Bush, ont fait diverses promesses et concessions envers Mikhaïl Gorbatchev, alors président de l’URSS, pour le convaincre d’accepter la réunification. Avant tout, ils promirent la non-extension de l’OTAN vers l’Est. Cependant après la disparition l’URSS et le décès de Gorbatchev, l’inverse se produisit. La région de la mer Noire fut placée au centre de la planification stratégique de l’OTAN. Le 13 décembre 2013, Victoria Nuland s’est vantée, devant la Open Ukraine Foundation (dirigée par Arseni Iatseniouk le future président ukrainien), que le gouvernement américain avait, depuis 1991, investi plus de cinq milliards de dollars dans sa politique ukrainienne – territoire situé très loin des Etats-Unis et sur les terres de l’ancienne grande puissance et rival qu’était l’Union soviétique. Sous Obama, Nuland était responsable de l’Europe et de l’Eurasie au Secrétariat d’Etat américain. A cela se sont ajoutés de nombreuses activités de fondations et ONG occidentales (cf. Rudolph, Ralf; Markus, Uwe: «Die Rettung der Krim». 2017. p. 16).
Quelques semaines plus tard – en février 2014 – il s’est produit le violent coup d’Etat sur le Maïdan, le changement de régime et l’orientation politique vers l’Occident – tout cela lié au désir du nouveau gouvernement de rejoindre l’OTAN. En réaction, après le référendum, la Crimée demanda à adhérer à la Fédération de Russie. Quant aux deux provinces orientales, elles se distancièrent du Maïdan et se déclarèrent partiellement indépendantes. Suivirent la guerre et les sanctions des Etats-Unis et de l’UE. Donetsk et Lougansk sont actuellement soutenus et protégés par la Russie. Des pourparlers eurent lieu dans la capitale biélorusse de Minsk en 2015. L’Ukraine signa avec la Russie, l’Allemagne et la France un accord devant donner aux deux provinces orientales un statut d’autonomie et une large part d’autodétermination. Les élections et les votes devaient suivre. «En droit international moderne, le droit à l’autodétermination est le point central formant la racine de la démocratie et de la légitimité de tout système politique», a déclaré Hans Köchler, professeur de droit constitutionnel et expert en droit international, le 12 février 2015 dans sa déclaration sur l’Accord de Minsk (cf. Köchler, 2019, p. 71).
Ainsi se ferme le cercle,  et nous nous retrouvons face à la «solution suisse» formulée par le général Henri Guisan après la Seconde Guerre mondiale et proposée par le conseiller fédéral Adolf Ogi à l’approche des guerres yougoslaves à Helsinki: eviter la violence et la guerre – et résoudre le conflit selon le modèle du canton du Jura. Jusqu’à présent, l’Accord de Minsk n’a pas encore été mis en œuvre.

Adhésion en conformité avec le droit international

La soi-disant annexion de la Crimée est tout le temps citée aujourd’hui comme raison pour isoler la Russie et justifier des sanctions. Toutefois – la Russie n’a pas annexé la Crimée, comme cela est très souvent prétendu en contradiction avec les faits. La péninsule – suite à un vote populaire – a déposé une demande d’adhésion à la Fédération de Russie, ce qui est parfaitement compréhensible de par son histoire. L’adhésion ne contrevient pas au droit international – tout au plus à la Constitution de l’Ukraine, déjà violée par le coup d’Etat du Maïdan.
En outre, on avance le principe de l’«intégrité des frontières» comme argument contre la Russie. Hormis quelques mois à la fin de la Première Guerre mondiale, l’Ukraine n’a jamais été un Etat indépendant. En 1954, Nikita Khrouchtchev a transféré la Crimée en République soviétique d’Ukraine pour des raisons administratives. Il s’agissait en fin de compte d’une affaire interne à l’Union soviétique centraliste et autoritaire. La population de Crimée n’a jamais eu l’occasion de s’exprimer à ce sujet. En 2014, elle a invoqué le droit à l’autodétermination garanti par le droit international moderne et a corrigé de manière démocratique l’ancienne décision de Khrouchtchev. En 1993, en période postcommuniste, la Slovaquie a également invoqué ce principe du droit international et s’est séparée pacifiquement de la Tchéquie. La différence réside probablement dans le fait que la Crimée soit située à un endroit stratégiquement important et, comme souvent auparavant, se trouve dans le collimateur des «puissants».

Neutralité et fédéralisme comme voie vers la paix

L’Ukraine et la Russie font partie de la zone culturelle et urbaine de la Rus. C’est ainsi qu’on appelle historiquement la grande zone située entre le nord-est de la mer Baltique et la mer Noire. Des biens culturels communs et de nombreuses traditions relient actuellement encore les deux pays. Mais il y a des lignes de démarcation – également à l’intérieur de l’Ukraine: la partie occidentale appartenait jusqu’à la Seconde Guerre mondiale à la Pologne et est davantage orientée vers l’Occident, la partie orientale est plus liée à la Russie et on y parle le russe. Ce n’est pas inhabituel. Même en Suisse, avec ses quatre régions linguistiques et ses quatre cultures, il existe, outre de nombreux points communs, des lignes de division ne faisant pourtant pas obstacle à la résolution pacifique des conflits. Mais les lignes de démarcation exigent des structures fédérales et une politique neutre de l’Etat dans son ensemble.
Pour l’Occident, il y a peu de chances de succès dans la poursuite ou le soutien des politiques exacerbant les lignes de division en Ukraine. Il faut plutôt créer les conditions permettant à l’Ukraine de mener une politique neutre et de trouver la voie vers une structure d’Etat fédéral laissant autant d’autonomie que possible aux différentes régions et donnant un droit de participation démocratique aux populations. Les dictats d’en haut, la diabolisation de politiciens (qui n’agissent pas en conséquence), les sanctions, l’armement ou même les activités militaires sont, par contre, du poison et mènent à la destruction, comme l’histoire de la Yougoslavie l’illustre parfaitement. La non-exclusion de la Russie par le Conseil de l’Europe et le fait que ce pays ait pu retrouver son droit de vote après une interruption, représentent une lueur d’espoir.

Démocratie vécue et liberté comme modèle

Les guerres d’aujourd’hui et parfois aussi les «révolutions colorées» sont le plus souvent mises en scène avec l’exigence de protéger la démocratie, les droits de l’homme et la liberté. Cela serait plus crédible si ceux prétendant le faire, cultivaient leur propre culture démocratique et servaient de modèles au sein de la communauté internationale. Cette culture comprend une approche digne et respectueuse à l’égard des opposants politiques et des opinions dissidentes. Il s’agit notamment de se confronter avec les contenus de leur culture – sans les insulter, les diffamer ou même les exclure. Cela inclut le respect des élections et des votes populaires. – Une telle politique inciterait également les pays ayant un ordre plutôt autoritaire à envisager de prendre des mesures allant vers la démocratie et la liberté occidentales. Cette voie serait plus prometteuse que l’ouverture de nouveaux fronts militaires et économiques, de continuer à créer un surarmement gigantesque et à préparer des guerres. Cette politique de confrontation fait peur et nuit bien plus à la démocratie, à la liberté et aux droits de l’homme qu’elle ne leur profite. La mise en scène de révolutions colorées n’aboutit guère à des solutions positives et durables.    •

Sources:
–    Schmid, Hans Rudolf. Der General. Zofingen 1974; cf. également Horizons et débats no 18 du 13/8/19 et la Allgemeine Schweizerische Militärzeitschrift 06/2019
–    Rudolph, Ralf; Markus, Uwe. Die Rettung der Krim. [Le sauvetage de la Crimée]. Berlin 2017
–    Köchler, Hans. Schweizer. Vorträge – Texte zu Völkerrecht und Weltordnung, Zurich 2019
–    Pacte fédéral de la Confédération de 1291
–    Lettre concernant la séparation des deux Appenzells de 1597