Comment renforcer le principe de milice en Suisse?

par René Roca, Institut de recherche sur la démocratie directe

L’«Année du travail de milice», lancée par l’Association des communes suisses (ACS), a ramené l’idée de la «milice» plus intensément dans la conscience de la population suisse. Mais qu’est-ce qui constitue réellement le principe de la milice? Ce principe a une longue histoire en Suisse, il s’est ancré au fil du temps dans tous les domaines de la société et, par son importance pour le bien commun et la démocratie directe, est devenu un fondement central de l’Etat. La définition de «milice» doit être considérée au sens large. L’idée de milice contient beaucoup plus que ce que l’on entend généralement par «travail bénévole», elle définit également l’identité républicaine de chaque citoyen suisse.

C’est grâce au politologue bernois Markus Freitag et à son groupe de recherche qu’une étude empirique actuelle sur la situation du travail de milice en Suisse est désormais disponible.1 L’étude est consacrée à la milice du pouvoir exécutif, du pouvoir législatif et des commissions dans certaines communautés suisses; on n’y traite ni des pompiers ni du travail dans les associations et le voisinage alors qu’ils font sans doute également partie du travail de milice. Freitag voulait toute­fois limiter son étude à la sphère politique en présentant des chiffres impressionnants: «De manière presque incomparable, les citoyens suisses ont de nombreuses possibilités de participer aux organes de décision et aux commissions politiques dans l’exécution de la politique. Si l’on suppose, par exemple, que 100 000 personnes travaillent dans les organes exécutifs, législatifs et les commissions communales, un électeur suisse sur 50 serait impliqué dans la politique locale.»2
Il convient de noter qu’un grand nombre de personnes sont toujours impliquées dans le travail de milice, mais il y a souvent un manque de jeunes adeptes dans les divers domaines. Cela rend le principe de la milice de plus en plus fragile. Que faire?

Sensibiliser les citoyens à leurs responsabilités

Il est important de réintégrer le principe de la milice au sens large du terme dans l’éducation et la formation. La mondialisation et l’individualisme l’accompagnant ont déjà gravement affecté la culture politique suisse. Outre les droits individuels, il convient de mettre davantage l’accent sur les devoirs, comme le stipule l’article 6 de la Constitution fédérale: «Toute personne est responsable d’elle-même et contribue selon ses forces à l’accomplissement des tâches de l’Etat et de la société.»3Gottfried Keller (1819–1890), le poète et homme politique suisse, le décrit de manière plus dramatique dans son journal de 1848. Cependant, il était pleinement conscient de l’importance du principe de la milice pour la survie de l’Etat fédéral fondé la même année: «Mais malheur à celui ne liant pas son destin à celui de la communauté publique, car non seulement il ne trouvera pas la paix, mais il perdra également tout son soutien intérieur et sera exposé au mépris du peuple.»4

En effet, selon une étude réalisée en 2017, près des trois quarts de la population se disent fiers du système de milice suisse.5 Mais pour préserver le système de milice, il faut des mesures concrètes. On propose souvent des idées de réforme peu appropriées, comme par exemple une meilleure rémunération pour une activité de milice. Cependant, il serait important de faire prendre conscience de l’importance du travail de la milice – tant pour le bien commun que pour le développement de sa propre personnalité – et de le faire connaître dans le cadre de l’éducation et de l’école. (La brochure «Ma commune, mon chez-moi» publiée par l’Association des communes suisses y apporte une contribution précieuse.)
L’historien et spécialiste littéraire suisse Georg Thürer (1908–2000) résume bien le cœur intemporel de l’idée de milice dans un discours prononcé en 1968 lors de la fête pour les nouveaux jeunes citoyens glaronais:
«Un des moments les plus importants dans la vie d’une jeune personne est donc celui où on se rend compte qu’en tant que personne jeune et libre, on n’est pas seulement libéré de quelque chose, c’est-à-dire de l’obéissance antérieure, mais également libre pour quelque chose, c’est-à-dire pour le service en faveur de ses semblables. Si l’on reconnaît cela et qu’on s’y engage, on ‹profitera› très certainement ‹de la vie›. [...] Chers jeunes citoyens, réjouissez-vous tous de pouvoir participer à la vie civique. Vous appartenez à la génération dont la plupart franchiront le seuil du deuxième au troisième millénaire. Les inventions de toutes sortes continueront à se succéder. Vous devez préserver votre sang froid et ne pas tituber dans la vie, mais la gérer. Aucune innovation ne doit nous aveugler l’esprit de sorte à ne plus reconnaître l’ancien et pourtant toujours nouveau fait, que nous devons vivre les uns pour les autres en tant que Confédérés et contemporains, afin de préserver la dignité de l’espèce humaine. Même si toute activité humaine reste fragmentaire, notre Confédération accorde en toute confiance à ses citoyens le droit d’exprimer librement leurs opinions. Elle nous impose non seulement l’obligation de payer des impôts mais aussi d’accomplir notre service militaire. L’Etat compte aussi sur vos réflexions, votre attention et votre participation, pour que nous puissions former une communauté au sein de laquelle nous nous engageons volontiers les uns pour les autres. En tant que bâtisseurs, nous discutons ouvertement et décidons ensemble de la manière dont nous voulons améliorer au mieux notre maison confédérale au niveau de la commune, du canton et de la Confédération. Soyez les bienvenus sur notre chantier commun!»    •

1     Freitag, Markus; Bundi, Pirmin; Flick Witzig, Martina. Milizarbeit in der Schweiz. Bâle 2019
2     Freitag. Milizarbeit, p. 23
3     Constitution fédérale de la Confédération suisse
4     Keller, cité d’après Freitag. Milizarbeit, p. 25
5     Milizarbeit in Zahlen. In: Freitag, Milizarbeit, p. 32s.

Armée de milice et bénévolat

rr. Historiquement, le terme provient du domaine militaire (cf. également Horizons et débats, n° 13 du 10/6/19). Le service militaire dans l’armée de milice suisse ne repose toujours pas sur le volontariat, mais sur l’obligation de chaque citoyen de défendre son pays. Cela est inscrit dans la Constitution fédérale qui définit l’armée suisse et l’obligation de servir comme suit:

«Art. 58, al. 1: La Suisse a une armée. Celle-ci est organisée selon le principe de l’armée de milice.
Art. 58, al. 2: L’armée contribue à prévenir la guerre et à maintenir la paix, elle assure la défense du pays et de sa population. […]
Art. 59, al. 1: Tout homme de nationalité suisse est astreint au service militaire. La loi prévoit un service civil de remplacement.»1

Aujourd’hui, ce devoir est souvent confondu avec la contrainte de devoir faire son service militaire. Les générations précédentes considéraient le travail de milice de l’armée suisse comme allant de soi et servait donc tout naturellement dans l’armée de milice. Ils connaissaient l’importance de leur travail pour leur pays et leur liberté et ne voulaient pas déléguer la défense du pays à une armée de métier, c’est-à-dire à une caste militaire. Il s’agit essentiellement de l’unité du citoyen et du soldat, de l’idée d’une armée citoyenne, déjà admirée par le célèbre philosophe des Lumières de Genève, Jean-Jacques Rousseau (1712–1778). L’armée de milice est un principe des Lumières et indispensable pour l’Etat républicain libre. C’est ainsi que la première constitution démocratique de la Suisse, la Constitution helvétique de 1798, déclarait à l’article 25: «Tout citoyen est né soldat de la patrie.»2
Ces fondements civiques doivent à nouveau être promus et expliqués, notamment face au démantèlement de plus en plus drastique de l’armée de milice suisse.

La milice dans la sphère politique

A la fin du Moyen-Age, la politique et l’armée étaient si étroitement imbriquées dans l’espace géographique de la Suisse actuelle que le principe de milice fut également appliqué dans le domaine politique. Selon le politologue Alois Riklin, outre le service militaire, la landsgemeinde et les biens communs agricoles sont considérés comme les cellules originelles du système de milice politique.3 Dans de nombreux cantons suisses, les coopératives existaient déjà au cours du Haut Moyen-Age sous forme de collectifs de travail ou de propriété. Dans les cahiers des charges de ces corporations, c’était une évidence, voire une nécessité, d’exercer une fonction, par exemple pour réglementer l’utilisation des biens communs. Il n’était donc pas question de «volontariat», la construction et l’entretien des «bâtiments communs» faisaient tout simplement partie de la vie et exigeaient l’engagement pour le bien commun de tout le monde. Cette «obligation officielle» n’existe plus pour de nombreuses fonctions de milice, mais heureusement le manque d’engagement dans de nombreux domaines ne se fait pas trop sentir. Comme le montre la dernière étude, un grand nombre de citoyennes et citoyens suisses occupent encore des fonctions de milice.

1     Constitution fédérale de la Confédération suisse
2     Constitution de la République helvétique du 12 avril 1798 In: Kölz, Alfred (éd.). Quellenbuch zur neueren schweizerischen Verfassungsgeschichte. 1992, p. 133
3     Riklin, Alois. Die Schweizerische Staatsidee. In: Zeitschrift für Schweizerisches Recht. n° 191, Bâle 1982, p. 217–246

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