Le Brexit ressemble de plus en plus à un feuilleton à rebondissements dont on ne voit pas la fin.
Après deux ans de négociations, les deux parties avaient cru trouver un accord sur les conditions de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Mais cet accord, où beaucoup de Britanniques jugent que Madame Theresa May, leur Premier ministre, a fait trop de concessions, a été brutalement rejeté par la Chambre des communes par 432 voix contre 202, le 14 janvier dernier par une coalition des adversaires du Brexit toujours actifs, et de ceux qui jugent le résultat des négociations trop défavorable aux intérêts britanniques.
On se demande pourquoi Madame May s’est engagée dans ce qui ressemble de plus en plus pour elle à un chemin de croix.
La première, la plus simple était une dénonciation pure et simple du traité d’adhésion, ce qui est possible à tout Etat souverain. Toutes les réglementations européennes auraient continué à s’appliquer au Royaume-Uni jusqu’à ce que le gouvernement de Londres décide de les modifier ou les abroger. Si cette modification posait un problème à l’Union européenne, par exemple au cas où le Royaume-Uni aurait imposé un droit de douane sur les importations du continent là où il n’y en avait pas, une négociation ponctuelle pouvait s’engager. Il en aurait été de même si, à l’inverse, l’Union européenne opposait au Royaume-Uni des décisions qui lui étaient défavorables. Mais ces négociations seraient intervenues après la sortie de la Grande-Bretagne, en toute liberté. Les Accords de l’OMC auxquels adhèrent aussi bien l’Union que la Grande-Bretagne limitent par avance la portée des représailles commerciales éventuelles de Bruxelles et inversement.
Pour ce qui est du pouvoir réglementaire propre de l’Union, il serait revenu à la Grande-Bretagne, suivant la théorie de la succession d’Etat, sans qu’il soit nécessaire de revoir l’ensemble des réglementations antérieures. La même théorie se serait appliquée aux accords avec les pays tiers qui auraient été maintenus aussi longtemps qu’aucun des partenaires (Royaume-Uni ou pays tiers) ne les remettait en cause.
La seconde manière de sortir était l’application de l’article 50 du Traité de l’Union européenne qui organise une procédure complexe de sortie, sachant que tant que la procédure n’est pas allée jusqu’à bout, le Royaume-Uni reste membre.
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué? Le gouvernement britannique a choisi la seconde formule sans doute pour ne pas rendre la rupture trop brutale. Ce choix n’est peut-être pas étranger au fait que Madame May était au départ hostile au Brexit.
S’ils l’ignoraient, les Britanniques ont sans doute compris aujourd’hui que cette procédure complexe avait en fait pour but de rendre si difficile le retrait d’un Etat qu’il en soit par avance découragé. Et c’est précisément pour que la sortie d’un autre membre soit dissuadée par cette procédure que les négociateurs de l’UE, le commissaire français Michel Barnier en tête, n’ont rien fait pour faciliter le Brexit, encouragés en cela par le président français Emmanuel Macron et, plus discrètement, par la chancelière allemande.
Le résultat de ces lenteurs pourrait cependant être l’inverse: lorsqu’un nouveau pays voudra sortir, il saura désormais qu’il vaut mieux prendre le chemin le plus court, celui de la dénonciation unilatérale, la négociation venant après la sortie et non avant. •
Source: <link http: www.bvoltaire.fr>www.bvoltaire.fr du 16/1/19
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