Alfred Escher et le Mouvement démocratique – pionniers de la Suisse moderne

Alfred Escher et le Mouvement démocratique – pionniers de la Suisse moderne

par Werner Wüthrich, docteur en sciences administratives

Il y a chaque année une occasion de se souvenir des événements historiques ayant marqué de façon essentielle l’économie et la politique. Cela est aussi le cas pour 2019: il y a deux siècles, par exemple, – le 20 février 1819 – naissait Alfred Escher. On trouve aujourd’hui son impressionnante statue sur un socle de granit de quatre mètres de haut devant la gare centrale de Zurich. Escher a été un politicien influent dans le canton de Zurich et au niveau fédéral, un leader économique et un entrepreneur de chemin de fer.
Il y a 150 ans – le 18 avril 1869 –, les électeurs du canton de Zurich votèrent en faveur d’une nouvelle Constitution à l’aspect vraiment révolutionnaire et incluant de nombreux droits populaires. Le texte qui va suivre est consacré à ces deux évènements.

Alfred Escher (1819–1882) était issu d’une très ancienne et influente famille de conseillers et de membres de corporations de la ville de Zurich. Il siégea simultanément, pendant 36 ans au Conseil cantonal, 34 ans au Conseil national, sept ans au gouvernement cantonal. Il fut fondateur et directeur de la Nordostbahn [Chemins de fer du Nord-Est] (la première grande entreprise ferroviaire suisse), fondateur et président du conseil d’administration de la Schweizerische Kreditanstalt [Société de Banque Suisse] (aujourd’hui, Credit Suisse, CS), fondateur et membre du conseil de surveillance de la coopérative Société suisse d’Assurances générales sur la vie humaine (aujourd’hui Swiss Life), président du comité de direction et du conseil d’administration de la Compagnie du Chemin de fer du Gothard, comme membre du gouvernement zurichois responsable de l’Instruction publique, cofondateur de l’Ecole polytechnique fédérale (aujourd’hui ETHZ) et membre à vie du Conseil scolaire, et bien d’autres choses encore – et tout cela, très souvent en même temps. Escher, fut probablement le plus important et le plus influent leader économique et politique de toute l’histoire de l’Etat fédéral.
En tant que politicien libéral, il défendit la démocratie représentative et domina la politique comme rarement un homme politique ne l’avait fait avant et après lui. Il devint ainsi le principal adversaire du mouvement d’opposition zurichois, le Mouvement démocratique, qui demandait le droit de participation et des droits populaires et entra en lutte contre le «système Escher».

Alfred Escher, chef d’entreprise et politicien libéral

Alfred Escher appartenait au parti libéral qui détermina le cours de la politique au cours des années précédant et suivant la fondation de l’Etat fédéral en 1848.1 Il était perturbé par le fait que la construction des chemins de fer avait à peine débuté en Suisse. La Grande-Bretagne disposait déjà d’un réseau de chemins de fer de 10 000 kilomètres. L’Allemagne et la France avaient elles aussi beaucoup d’avance dans ce domaine. La révolution industrielle battait son plein, nécessitant de nouveaux moyens de transport afin de transporter rapidement les matières premières comme le coton, les céréales, le fer et les ressources énergétiques mais aussi d’assurer la livraison des produits finis aux marchés les plus reculés. Pour la Suisse, c’était particulièrement important, car elle ne disposait ni de matières premières, ni de grands marchés, où elle aurait pu écouler ses produits industriels. Le tourisme, lui aussi, était encore dans les langes. Les quelques touristes qui visitaient la Suisse et son univers montagneux le faisaient encore en calèche à cheval. Ce retard, il s’agissait de le combler le plus vite possible – c’était le principal souci d’Alfred Escher.
Oui, mais: qui devait en entreprendre la réalisation? En 1848 et dans les années suivantes, la Confédération ne disposait pour cela que d’un budget de quelques millions de francs suisses et il lui fallait d’abord développer sa propre administration. On n’attribua au chemin de fer qu’un bureau dans le département de la poste et de la construction. Pour Escher, il était évident que la construction des installations ferroviaires soit reprise par des sociétés privées en collaboration avec les cantons et les communes. Les cantons devaient accorder des concessions approuvées par la Confédération représentant l’unité de coordination et organe de surveillance. Cependant, cette dernière se réservait le droit de racheter les chemins de fer à une date ultérieure. Il revint à Escher de convaincre la plupart des conseillers nationaux et des conseillers aux Etats (membres des deux Chambres du Parlement fédéral) du bien-fondé de ce concept afin d’obtenir leur feu vert.
Dès le début, Escher comprit tous les éléments nécessaires à la construction d’un réseau ferroviaire. En 1853, il fonda les Chemins de fer du Nord-Est. Les cantons de Zurich et de Thurgovie, ainsi que les villes de Zurich et de Winterthur participèrent chacun à hauteur de 4 millions de francs suisses, les actionnaires privés, de 6 millions et les investisseurs étrangers, de 5 millions de francs suisses. Quelques semaines plus tard, déjà, des équipes de montage se mirent à poser les rails depuis Zurich en direction du lac de Constance. Dix autres sociétés de chemin de fer apparurent dans d’autres cantons.
Escher se rendit compte qu’à cause de la topographie de la Suisse, il faudrait construire un assez grand nombre de tunnels et de ponts. Cependant on manquait d’ingénieurs. En 1854, il joua un rôle décisif dans la fondation de l’Ecole Polytechnique fédérale de Zurich (aujourd’hui ETHZ/EPFZ) et fut également élu pour siéger au Conseil de l’école. Il invita des professeurs venant de l’étranger, tant et si bien que bientôt la première promotion d’ingénieurs sortit de l’école. En 1855, 71 étudiants assistaient aux cours, en 1860, ils étaient 336.
Comme les deniers publics des cantons et des communes n’étaient pas suffisants, et qu’Escher et les compagnies ferroviaires ne voulaient pas dépendre des banques étrangères, Escher fonda en 1856 la Société de Banque Suisse, qui se spécialisa dans l’émission de titres commerciaux (actions et obligations). (Il n’aurait pas été approprié d’utiliser les fonds en provenance des caisses d’épargne pour cette affaire risquée.)

Escher, l’homme politique

Parallèlement à la présidence des Chemins de fer du Nord-Est et du Crédit suisse, Alfred Escher occupait de nombreuses fonctions politiques. Il fut plusieurs années membre du Parlement municipal et député au Grand Conseil du canton de Zurich. En tant que Conseiller d’Etat [membre du gouvernement cantonal], il était responsable de l’instruction publique et réalisa plusieurs réformes. De plus, il occupa durant 34 ans un siège au Conseil national, dont il fut plusieurs fois président. Il réussit magistralement à édifier des réseaux politiques étendus à l’ensemble du canton tout comme au niveau fédéral, qui lui apportèrent un tel soutien qu’il réalisa rapidement ses projets. Tout ce qu’il prenait en main semblait réussir – et rapidement, par-dessus le marché. Le retard pris dans la construction des voies ferroviaires – comparé aux réalisations à l’étranger – fut comblé en une dizaine d’années et Zurich devint, à l’époque d’Escher, le centre économique et le pôle de circulation de la Suisse. Mieux que quiconque, Escher incarnait l’esprit pionnier, la libre entreprise et l’essor économique. Nombre de grandes entreprises d’aujourd’hui ont été fondées à cette époque. Pendant les années ayant précédé 1848, Zurich était très nettement plus petit que Bâle, Berne ou Genève. Tout cela devait rapidement changer.
Alfred Escher était intégré dans le système libéral-représentatif de son temps. Ce n’est donc pas lui rendre justice que de le décrire comme un capitaliste avide ou encore un «baron des chemins de fer» dont les seules motivations auraient été les cours de la Bourse et ses propres profits. Escher était proche du peuple, fut toujours reconduit dans ses fonctions politiques, faisait partie de la chorale de l’église de sa commune de Wollishofen, et invitait régulièrement chez lui le poète Gottfried Keller. Sans doute, il possédait des actions de «ses» Chemins de fer du Nord-Est et de «son» établissement de crédit, mais sans de véritables possibilités de décider à lui seul. En outre, il était déjà riche à la naissance, et aurait parfaitement pu se dispenser de nombre de ses tâches presque surhumaines et de ses obligations publiques. Il est de notoriété publique que, pendant les années difficiles, il renonça à son salaire de président des Chemins de fer du Nord-Est. Il n’intervint pas non plus quand les mêmes Chemins de fer du Nord-Est firent passer leurs rails au beau milieu de son jardin (l’actuel Parc Belvoir).

Apparition d’un mouvement démocratique d’opposition

Certes, Escher fut toujours reconduit dans ses fonctions politiques au sein de nombreuses institutions, mais il se développa une opposition grandissante contre la «Principauté Escher», contre le pouvoir paraissant pratiquement princier avec lequel Escher dirigeait le canton de Zurich et pouvait, en raison de ses nombreux contacts, faire presque tout ce qu’il voulait. Cela ne correspondait pas à la conception coopérative de l’Etat en Suisse. Sur le plan politique, Escher était un typique représentant du système libéral-représentatif. Il défendait résolument, tant au niveau cantonal que fédéral, que les votations populaires ralentissaient les processus politiques, empêchaient le progrès, et que les petites gens manquaient de compétence et de discernement. Et il s’en tint toute sa vie à ce point de vue.
Les seuls qui siégeaient alors au Parlement cantonal et au gouvernement étaient presque exclusivement des représentants du parti libéral dirigeant la démocratie représentative dans le canton depuis 1831. Le Mouvement démocratique, nom désignant les opposants, était issu de presque toutes les couches de la population: artisans, paysans, enseignants, professeurs universitaires, journalistes, entrepreneurs et ouvriers. Ils étaient tous convaincus que dans le «système Escher», le principe de la souveraineté du peuple était atrophié. Plus l’influence d’Escher se faisait sentir, plus l’opposition augmentait. S’y ajoutaient les tensions traditionnelles entre la ville de Zurich, vu comme la centrale, et les régions rurales.
Les divers adversaires souffraient de difficultés de toutes sortes et, à juste titre, trouvaient que le gouvernement s’occupait uniquement des «grands projets», s’impliquant trop peu en faveur de leurs demandes. Il y avait aussi le fait que la population n’avait aucun droit décisionnaire touchant au choix du tracé des lignes de chemin de fer. La décision d’attribuer – ou non, ou seulement plus tard – une gare à une commune donnée, était en effet primordiale pour la population et pour sa situation économique, dans toute la Suisse. Les conflits étaient inéluctables.

Le quotidien «Der Landbote» au centre du Mouvement démocratique

Le centre intellectuel du Mouvement démocratique se trouvait à la rédaction du journal de Winterthur «Der Landbote» avec son rédacteur, Salomon Bleuler – L’Ecole de Winterthour, comme on la désignait en Suisse romande.2 Bleuler croisait souvent le fer avec les journalistes de la «Neue Zürcher Zeitung» proche du gouvernement libéral. A l’époque, la ville de Winterthur relevait de la partie «campagne» du canton et s’opposait ainsi souvent à Zurich, la «ville». Le porte-parole du mouvement était Karl Bürkli, socialiste utopiste et président de la Konsumverein [Coopérative des consommateurs].3 Les travailleurs en faisaient également partie, quoique nettement en minorité. Pendant longtemps, il ne fut pas possible de parler d’un véritable parti démocratique, à cause de l’absence de toutes structures.
En 1865, le Grand Conseil posa les bases constitutionnelles d’un bouleversement politique de très grande ampleur, pouvant presque être désigné de révolution.4 Par rapport aux autres cantons et à la Confédération, le canton de Zurich avait du retard en matière de droits populaires. L’Etat de droit libéral incluant les droits à la liberté individuelle, la séparation des pouvoirs et la domination de Parlement (démocratie représentative) avait à peine changé depuis 1831. La Constitution fédérale de 1848, cependant, prévoyait déjà la possibilité pour 50 000 citoyens de réclamer par leur signature un vote populaire sur la question d’une éventuelle refonte de la Constitution fédérale. En 1865, le Grand Conseil ouvrit cette voie également dans le canton à Zurich, et le peuple approuva le nouvel article constitutionnel. Il suffisait alors de réunir 10 000 signatures pour exiger une révision totale de la Constitution cantonale. Dans le cas où le peuple donnait son approbation, cela devait entraîner un retour aux urnes pour élire un Conseil constitutionnel de 222 membres, chargé d’élaborer une nouvelle Constitution. Un programme ambitieux, et pas seulement pour l’époque!

De la révolution démocratique vers une véritable démocratie

En 1867, les affaires politiques prirent une autre tournure. On forma un comité composé de 15 personnalités reconnues dans tout le canton. Ces derniers convoquèrent pour le 15 décembre 1867 quatre grandes assemblées publiques (Landsgemeinden), à Zurich, Uster, Winterthur et Bülach. Bravant la pluie et la neige, environ 20 000 citoyens se rassemblèrent et exigèrent la révision totale de la Constitution. On récolta rapidement le triple des dix mille signatures exigées et le 23 janvier 1868, le projet fut soumis au vote du peuple. La participation au scrutin s’élevait à 90%. A plus de 80%, le peuple s’exprima en faveur d’une révision totale de la Constitution et de l’élection d’un Conseil constitutionnel. «Le message est clair» écrivit en capitales Salomon Bleuler dans «Der Landbote», «nous souhaitons une régénération politique du canton!»
A ce moment précis, tout alla très vite. Dès mars 1868, le Conseil constitutionnel de 222 personnes fut élu – avant tout de membres issus du Mouvement démocratique. Ils se mirent à l’œuvre immédiatement afin d’élaborer une nouvelle Constitution. On organisa une consultation dans tout le canton, afin que tout le monde puisse formuler ses souhaits et ses demandes. Le «référendum et l’initiative populaires» écrivit «Der Landbote» en mai 1868, «sont les deux pivots décisifs du courant politico-démocratique et des aspirations du peuple».5
Le travail du Conseil constitutionnel se déroulait en public. C’est ainsi que les orateurs ne s’adressaient plus seulement à leurs collègues du Conseil, mais également au public, les journaux publièrent les procès-verbaux des séances et des commentaires.
Ce qui était nouveau – comme l’écrivit Bleuler dans «Der Landbote» – était l’idée d’instaurer dans un canton important au fort développement économique un véritable gouvernement populaire. Dans certains petits cantons, il existait, depuis longtemps, des «landsgemeinde» ayant fait leurs preuves. Alors que les votations et les élections avaient lieu à main levée à un endroit en plein-air (par exemple, sur la Grand-Place communale de Glaris), on prévit, pour le grand canton de Zurich et ses nombreuses communes, un vote décentralisé et secret. Avec le nouveau moyen de communication de la télégraphie, on allait parvenir rapidement à la publication de l’ensemble des résultats. Ainsi, le tout avait été prévu.

Constitution du Canton de Zurich de 1869

La Constitution comportait les points-clés suivants:6

Souveraineté du peuple et droits populaires
a)    Alors que la Constitution de 1831 maintenait encore fermement que l’autorité publique devait être exercée par le Grand Conseil en tant que représentant du peuple, l’art. 1 de la nouvelle Constitution stipulait comme suit:
«L’autorité étatique repose sur la totalité du peuple. Elle est exercée directement par les citoyens actifs, et indirectement par les autorités et les fonctionnaires.» (art. 1)
b)    Le peuple, c’est-à-dire la majorité des électeurs, élit le gouvernement du canton de la même manière (art. 37). Au niveau des districts, les fonctionnaires et le préfet sont élus directement par le peuple (art. 44) – tout comme les juges. Au niveau communal, même les ecclésiastiques et les enseignants de l’école obligatoire sont élus et confirmés dans leurs fonctions tous les six ans (art. 64).
c)    Le Grand Conseil (Parlement cantonal) subordonne au vote populaire «tous les amendements constitutionnels, les lois et les concordats» ainsi que les scrutins spécialisés et les décisions financières, lorsqu’ils dépassent le montant de 250 000 francs, ou pour les dépenses récurrentes, de plus de 20 000 francs par an (art. 30, 31, 40).
d)    Le peuple peut exercer le droit à l’initiative populaire sous réserve de la récolte de 5000 signatures tant pour des questions d’ordre constitutionnel que pour les lois. Il peut donc déclencher le processus législatif mais aussi s’exprimer obligatoirement sur le résultat final. S’il le désirait, il pouvait donc avoir le premier et le dernier mot (art. 29).

Politique sociale
Dans le domaine sociopolitique le Conseil constitutionnel avait également accompli un travail de pionnier et prévu d’impressionnantes innovations:
a)    Introduction d’une imposition progressive (art. 19).
b)    Une banque cantonale, la Zürcher Kantonalbank, doit mieux prendre en compte les besoins des paysans et des artisans (art. 24).
c)    L’enseignement scolaire public devint obligatoire et gratuit (art. 62).
d)    Le canton encourage le système coopératif fondé sur l’entraide et publie des lois de protection des travailleurs (art. 23).
e)    L’interdiction de coalition est levée – condition essentielle pour la fondation de syndicats. (art. 3).

Liberté communale
Les nouveaux critères doivent également être entièrement appliqués au niveau communal, ainsi que l’énonçait l’art. 51:
«Il reviendra en particulier aux assemblées communales de: surveiller les services de la gestion communale leur ayant été attribués, déterminer les budgets prévisionnels annuels, adopter les comptes annuels, approuver les taxes, approuver les dépenses lorsqu’elles dépassent un montant fixé par eux, ainsi que l’élection de ses représentants […].»
Pour l’époque, cette Constitution représentait une réforme véritablement révolutionnaire. Elle ne se présentait pas comme une compilation d’exigences indépendantes les unes des autres, mais comme un concept global réaffirmant les accomplissements libéraux tels que l’égalité devant la loi, les droits de liberté individuelle et la séparation des pouvoirs, leur adjoignant des droits populaires étendus ainsi que des innovations sociopolitiques qu’elle interconnectait. La liberté d’entreprise faisait aussi partie de cette réforme. Selon l’art. 21:
«Il est possible d’exercer librement toutes sortes de professions dans les domaines de l’art et de la science, du commerce et de l’industrie. Réservées sont les réglementations légales et policières, nécessaires au bien public.»

La votation du siècle du 18 avril 1869

La réforme fut approuvée par 65% des électeurs. Le résultat fut célébré par des salves d’artillerie et des fêtes populaires. Et le professeur de droit constitutionnel Alfred Kölz de préciser: «Zurich a été le premier canton à inclure très largement dans sa Constitution des articles économiques et sociaux.» «Der Landbote» rendit hommage à cet épisode qu’il décrivit comme le plus important événement survenu dans le domaine des récents renouvellements des structures étatiques. La nouvelle Constitution est, selon Bleuler dans «Der Landbote»,

«en un mot, la première tentative conséquente de mettre en œuvre l’idée d’une réelle souveraineté populaire sous une forme correspondant aux conditions culturelles modernes pour remplacer la landsgemeinde, certes respectable, mais […] adaptée uniquement à de petites unités, par une institution dont la pierre angulaire est le recours aux urnes dans les communes. […] Le 18 avril, ce précepte a été instauré dans la vie civile du canton de Zurich, et nous saluons ce jour avec une joyeuse ardeur, bâtie sur la conviction profonde d’une paisible confiance en l’effet bienfaisant de la nouvelle souveraineté du peuple.» 7

Le grand bouleversement démocratique survenu dans le canton de Zurich devint réalité parce que le terrain avait déjà été préparé. Il faut aussi rappeler les mouvements démocratiques analogues dans d’autres cantons à la même époque, l’approche coopérative au sein de la Confédération, la tradition de la landsgemeinde dans plusieurs petits cantons ayant parfaitement fonctionné souvent depuis des siècles, et les initiatives de démocratie directe entreprises auparavant dans divers cantons.8

L’essor politique des démocrates continue

En mai 1869, le gouvernement fut pour la première fois élu par le peuple, et un changement se dessina. Les libéraux qui – en tant que représentants du peuple selon la Constitution libérale-représentative dans les décennies précédentes – avaient pratiquement à leur gré décidé des événements politiques, furent rejetés et remplacés par les démocrates. Ce parti put aussi nommer les deux représentants zurichois au Conseil des Etats (Chambre haute). La majorité des représentants zurichois au Conseil national (Chambre basse) étaient également démocrates. Lors des élections pour le Grand conseil (Parlement cantonal) ils emportèrent la majorité absolue. «Der Landbote» évolua, passant du statut de journal régional d’opposition à celui d’un journal lu avec intérêt dans tout le canton et même dans d’autres cantons. Ce fut l’une des très rares révolutions qui se passa démocratiquement et sans un seul coup de fusil. (A la même époque, la population de Paris tenta d’établir un nouveau régime accordant des droits populaires. La Commune de Paris de 1871 se termina dans un bain de sang.)
Chose étonnante, Alfred Escher et son «système» étaient certes les «grands perdants» de la votation du siècle de 1869 et des élections suivantes. Escher fut cependant réélu la même année (et à plusieurs reprises par la suite) au Conseil fédéral avec un score éclatant et il obtint ensuite de nouvelles responsabilités importantes au niveau fédéral, assumant la direction des travaux de percement du Tunnel du Gothard. Cela montre qu’il s’agissait moins de s’en prendre à l’homme Escher qu’au «système». Les Zurichois voulaient changer les structures de l’Etat, tout en honorant Alfred Escher et ses résultats. Les libéraux et les démocrates se rapprochèrent au cours des années suivantes, gérant le canton en commun et se réunissant plus tard au sein du Parti radical-démocratique PRD. La fondation du PRD Suisse date de 1894. On peut également trouver des démocrates à la gauche du spectre politique: le Parti social-démocrate Suisse SPS fut fondé en 1888.

Percement du Tunnel du Gothard

Dans les années 1870, Escher reprit, en tant que président et organisateur de la Compagnie du Gothard, les plus hautes responsabilités dans la réalisation du Tunnel du Gothard. Le contrat du Gothard qu’il avait négocié prévoyait une couverture des frais de construction à hauteur de 187 millions de francs (valeur de l’époque), partiellement financés par des subventions publiques. L’Italie y contribuait pour 45, l’Allemagne pour 20, et la Suisse pour 20 millions. S’y ajoutaient des actions à hauteur de 34 et des obligations pour 68 millions, émises par la Compagnie du Gothard et le Crédit Suisse. Escher prenait un risque énorme – de même que les bailleurs de fonds (qui émettaient des actions ou acquéraient des obligations) ne pouvaient pas être sûrs de récupérer leur argent – car personne ne savait ce que les mineurs trouveraient à l’intérieur de la montagne. On pouvait mesurer ces risques à l’évolution du cours des actions du Crédit Suisse. Si les équipes avançaient sans problème, l’action montait. S’il se produisait des difficultés, comme par exemple une voie d’eau, une grève des ouvriers ou qu’on publiait des dépassements de budget de 40 millions, l’action chutait. Huit ans plus tard donc, les travaux prirent fin dans les délais. Les ouvriers spécialisés et les ingénieurs formés au «Poly» avaient rendu un excellent travail. Les deux équipes, qui progressaient depuis longtemps l’une vers l’autre dans le tunnel principal de 15 kilomètres de long à l’aide de machines et d’outils rudimentaires, se rencontrèrent au milieu du Gothard, n’accusant qu’une différence de quelques centimètres.
Cependant, les mesures de sécurité étaient toujours insuffisantes. Il se produisit encore d’assez nombreux accidents, causant de nombreux décès. En 1882, on inaugura la liaison centrale Nord-Sud comprenant 62 tunnels, 34 ponts et 10 viaducs – un grand événement et une fête pour la Suisse et pour toute l’Europe. D’autres projets ferroviaires audacieux furent réalisés au cours des années suivantes par des entrepreneurs sur le modèle de ce qu’avait accompli Escher – comme par exemple la Ligne de la Bernina, à une altitude de 2250 m ou le chemin de fer de la Jungfrau, grimpant à 3500 m.

Alfred Escher, un défi politique

En sa personne, Alfred Escher incarnait l’esprit pionnier, l’initiative privée et la libre entreprise, le renouveau économique et la dynamique, l’excellente formation scolaire et professionnelle, le progrès technologique et aussi la volonté d’ouvrir de nouvelles voies à l’organisation bancaire. Le Mouvement démocratique, cependant, s’impliquait dans le partage du pouvoir, la séparation conséquente des pouvoirs, la participation et la coresponsabilité du peuple, le droit d’intervention direct et la coresponsabilité du peuple, les lois de protection du travail, les lois de protection des travailleurs, la compensation sociale et régionale et une implication plus marquée des aspirations de toutes les couches de la population.
Au XIXe siècle, tous deux tenaient des positions puissantes. Les tensions n’aboutirent cependant pas dans la lutte des classes – comme le recommandait l’approche politique marxiste. Mais les deux courants se rejoignirent au niveau coopératif de la Confédération, se complétèrent dans le jeu politique et préparèrent le terrain pour le développement de la Suisse moderne.

Concept économique libéral et démocratique de la Suisse

Cinq ans après l’approbation de la nouvelle Constitution zurichoise, et suite à des révisions analogues dans d’autres cantons, les Chambres fédérales remanièrent entièrement la Constitution fédérale en 1874. Elles relièrent ainsi – comme l’avaient fait les Zurichois – la liberté économique à la démocratie directe et développèrent pour tout le pays un concept économique libéral et démocratique, unique au monde et toujours en vigueur de nos jours. Il reposait sur trois piliers majeurs:

  1. La liberté économique (à l’époque, la liberté du commerce et de l‘industrie) entendue comme un droit de liberté individuel et un droit fondamental.
  2. Le principe de liberté économique: il exige que la structure nécessaire inhérente soit également libérale. Concrètement, cela signifie que des dérogations aux libertés étaient absolument possibles – mais uniquement suite à un vote constitutionnel obligatoire.
  3. Démocratie directe: en outre, le peuple peut déterminer lui-même, grâce au droit de référendum et d‘initiative (depuis 1891), les principaux aspects concrets du cadre réglementaire. A l’époque cela pouvait être une législation sur les usines ou, de nos jours, la politique agricole ou l’imposition des entreprises – et cela permet aussi de poser des jalons dans la politique économique (ce qui s‘est produit plusieurs fois).

Le peuple l’approuva le 19 avril 1874. Les bases constitutionnelles étaient ainsi posées pour les quelques 200 votations populaires sur des questions économiques et sociales, ayant eu lieu au niveau fédéral depuis. (Linder, 2010). Il s’agissait de questions portant sur le système économique, le  monde du travail, la formation scolaire et professionnelle, la politique industrielle, les assurances sociales, les impôts et les finances, l’agriculture et l’environnement, l’organisation bancaire et les finances, l’immigration et les accords économiques avec d’autres pays. S’y ajoutèrent d’innombrables votations au niveau cantonal et communal. Le concept était sans cesse mis à l’épreuve et parfois fondamentalement remis en question – comme actuellement, par l’Union européenne qui désire intégrer la Suisse politiquement et institutionnellement à l’aide d’un accord-cadre, sans remarquer que son arrogance centralisatrice et sa politique dirigée d’en haut ne conviennent pas à un concept économique libéral s’appuyant directement sur le peuple.
Après 150 ans, on peut émettre un jugement d’ensemble: l‘ordre actuel n‘est pas parfait, mais il peut être considéré favorablement, et la Suisse est très bien positionnée dans le contexte international. Donc: la gestion très efficace et impressionnante de la politique économique, comme Alfred Escher l’a initiée, était certes excellente, mais elle ne représentera un réel succès uniquement si le peuple y est attentif et assume ses responsabilités – la raison pour laquelle le Mouvement démocratique a préparé la voie au cours du XIXe siècle. Voici une illustration par un exemple concret:

Les chemins de fer – privés ou publics?

Depuis les débuts, les «Staatsbähnler», (partisans du ferroviaire nationalisé) de la Berne fédérale, persistaient à exiger l’étatisation des chemins de fer. Mais ce fut qu’en 1891 qu’on présenta un projet concret, alors que les compagnies des chemins de fer privées avaient pratiquement réalisé l’ensemble du réseau ferroviaire de près de 3000 kilomètres (2010: 5251 km): le conseiller fédéral Stampfli proposa aux Chambres fédérales dans un premier temps d’étatiser la Schweizerische Centralbahn – la deuxième plus importante compagnie ferroviaire après les Chemins de fer du Nord-Est. Elle couvrait l’ensemble du Plateau suisse et allait de Bâle au Gothard via Lucerne en passant par le tunnel du Hauenstein. Elle avait par conséquent également au plan politique une importance stratégique. En outre, la Centralbahn était un des actionnaires principaux de la Société du Gothard d’Alfred Escher. C’étaient là de bonnes raisons d’unifier les différents réseaux des sociétés de chemins de fer et d’en laisser la gestion à la Confédération. Le Parlement approuva et soumit le projet aux citoyens dans une votation populaire.
Le 6 décembre 1891, tant les «Staatsbähnler» que le Parlement et le gouvernement fédéral eurent une mauvaise surprise. Le peuple souverain se prononça tout différemment de ce qu’ils avaient espéré. Plus que 60% des votants et la plupart des cantons refusèrent l’étatisation. Il était intéressant d’examiner les résultats dans les différents cantons. 80% des électeurs du canton de Zurich s’opposèrent, alors que 60% des Bernois approuvèrent le projet. Les quatre cantons du Gothard, Tessin, Uri, Schwyz, Obwald et Nidwald s’opposèrent clairement avec 90% des voix à l’étatisation. Il semblait ne pas être disposés à transférer à d’autres le contrôle du Gothard, qui jouait depuis des siècles un si grand rôle dans leur vie et leur histoire. Le canton du Valais se prononça même à 95% contre, le canton de Schaffhouse à 91%. Les raisons de ces choix peuvent avoir été très différentes. Le conseiller fédéral Stampfli en fut déçu et se retira. Il était évident que la Suisse n’était pas encore un espace économique homogène (et ne l’est toujours pas de nos jours). Si le Parlement avait simplement procédé à l’étatisation, comme il est d’usage dans une démocratie représentative, il se serait certainement produit de graves désordres politiques.
Cependant, l’atmosphère évolua: sept ans plus tard – le 20 février 1898 – le peuple souverain approuva à plus de 60% une proposition allant encore plus loin et aboutissant à la création des Chemins de fer fédéraux CFF. La participation au vote dépassa les 80%, avec même 89% dans le canton de Zurich, ce qui démontre l’importance qu’avait ce projet.9
Quatre des plus grandes sociétés de chemins de fer privées – les Chemins de fer centraux, les Chemins de fer du Nord-Est, les Chemins de fer suisses réunis, la Compagnie Jura-Simplon et un peu plus tard également les Chemins de fer du Saint-Gothard – devaient être vendues à la Confédération pour environ 1,2 milliards de francs suisses. Une grève très impopulaire favorisa la très nette approbation des électeurs. Les employés des Chemins de fer du Nord-Est qui couvrait alors presque 40% du réseau ferroviaire suisse, firent grève pendant trois jours (du 11 au 13 mars 1897) et paralysèrent pratiquement tout le trafic au niveau national. Les trains cessèrent de rouler et les gares s’emplirent de silence sans leur brouhaha familier. (De nos jours, les grèves sont interdites dans le trafic ferroviaire.)
En quelques années, l’ambiance avait radicalement évolué. Après le second scrutin, une grande partie du réseau des chemins de fer, auparavant construit par des sociétés privées, fut cédée à la Confédération. Les cantons du Gothard – ainsi que le Valais et d’autres cantons romand – y étaient toujours opposés. Mais la décision fut acceptée et en 1902 la voie était libre pour la création des CFF. Aujourd’hui, il y a toujours et encore trois sortes de compagnies ferroviaires: des chemins de fer privés (sociétés anonymes), auxquelles des personnes privées, des communes et des cantons sont associés, des trains de banlieue cantonaux, et les CFF. Aujourd’hui, ils sont tous interconnectés dans un ensemble d’horaires et de tarifs. – Les chemins de fer sont tenus en haute estime dans toute la Suisse, et à l’heure actuelle,  la région zurichoise dispose du réseau de chemins de fer le plus dense au monde – et cela notamment grâce à l’homme dont la statue se trouve devant la gare centrale de Zurich.    •

(Traduction Horizons et débats)

Bibliographie:
Linder, Wolf; Bolliger, Christian; Rielle, Yvan.
Handbuch der eidgenössischen Volksabstimmungen 1848–2007. Berne 2010

1    Jung, Joseph. Alfred Escher 1819–1882, Aufstieg, Macht, Tragik. Zurich 2007, p. 162–287
2    Guggenbühl, Gottfried. Der Landbote 1836–1936. Hundert Jahre Politik im Spiegel der Presse. Winterthour 1936, p. 125s.
3    Schiedt, Hans-Ulrich. Die Welt neu erfinden, Karl Bürkli (1823–1901) und seine Schriften. Zürich 2002
4    Kölz. Alfred. Neue Schweizerische Verfassungs­geschichte II. Ihre Grundlinien in Bund und Kantonen seit 1848. [Nouvelle histoire constitutionnelle de la Suisse II. Les grandes lignes dans la Constitution et les cantons depuis 1848], Berne 2004 – mit Quellenband, p. 48s.
5    Guggenbühl a.a.O., p. 196
6    Kölz a.a.O., p. 63–74
7    Guggenbühl a.a.O., p. 203
8    Roca, René. Wenn die Volkssouveränität wirklich eine Wahrheit werden soll … Die schweizerische direkte Demokratie in Theorie und Praxis. [Si la souveraineté populaire devenait réalité … La démocratie directe suisse en théorie et en pratique] Zürich 2012, p. 201–207
9    von Muralt, Leonhard. Zürich im Schweizerbund. [Zurich dans la Confédération suisse] Zurich 1951, p. 183

Le Conseil constitutionnel zurichois adopte le principe du soutien aux coopératives

Le socialiste utopiste Karl Bürkli s’engagea vigoureusement en faveur des coopératives. Le procès-verbal du discours de Karl Bürkli consacré à l’article sur les coopératives circulait comme tract. Il y exigeait la promotion étatique des coopératives et l’instauration d’une banque cantonale destinée à soutenir les artisans et les agriculteurs ainsi que les nombreuses nouvelles coopératives avec des crédits avantageux.
Le mouvement coopératif – c’est ce qu’espérait Karl Bürkli – s‘imposerait largement face au capitalisme. Les coopératives ne devaient donc pas être subventionnées par l‘Etat, mais uniquement soutenues par un apport au capital initial. A terme, son objectif était de «républicaniser l‘industrie par le biais des coopératives ouvrières», ou aussi l’instauration d’«associations de production».1 Sur ce dernier point cependant, il ne trouva pas de majorité – en revanche son projet de soutien étatique aux coopératives fut approuvé. Par le biais de la démocratie directe, le pouvoir de classe laisserait la place à la souveraineté populaire, selon Bürkli. Les électeurs se trompent moins souvent lors de votations que lors d’élections.2
Le promotion des coopératives est une tradition perdurant jusqu’à nos jours: en 2012, les électeurs de la ville de Zurich ont décidé à une forte majorité de soutenir la construction de logements coopératifs et d’augmenter ainsi la taux d’appartements coopératifs bon marché par rapport à l’ensemble des appartements locatifs de la ville, le portant de 24 à 33%. Une initiative populaire fut approuvée peu après dans le canton, demandant l’attribution d’un fonds pour le soutien à la construction de logements d’utilité publique.

1    zit. in Kölz II 2004, p. 78
2    Roca, René (Ed.) Frühsozialismus und moderne Schweiz. Basel 2018, p. 81s. 

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