S’agissant d’une question aussi importante, la population doit avoir le dernier mot

Entretien avec le conseiller national Franz Grüter, entrepreneur informaticien et président du comité d’initiative

Horizons et débats: Je suis heureux d’avoir eu l’occasion de faire votre connaissance, Monsieur le Conseiller national. Qu’est-ce qui vous a amené à prendre la présidence du comité d’initiative?

Franz Grüter: Cela ne vient pas seulement de moi, mais de tous les membres du comité. Nous avons un comité avec une large assise soutenue par de nombreux partis et organisations n’ayant guère les mêmes positions politiques.

Je l’ai remarqué, il s’agit d’une composition très diversifiée.

Oui, et nous avons tous réalisé l’automne dernier que l’introduction du système de vote électronique, tel qu’elle est envisagée en Suisse, constituerait un risque élevé. Malheureusement, la réalité nous donne raison, il s’est passé beaucoup de choses. Nous entamons aujourd’hui le processus de la récolte des signatures afin que le peuple suisse puisse décider lui-même s’il veut ou non prendre ces risques. Le pire scénario serait la perte de confiance dans notre démocratie.

Comment se fait-il que le Conseil fédéral et la Chancellerie fédérale puissent qualifier le vote électronique comme entièrement sûr, malgré les nombreuses pannes, et à la promouvoir par tous les moyens?

Toute cette mobilisation, ce réveil de la lutte contre le vote électronique, n’est apparue que lorsque la Chancellerie fédérale a annoncé, il y a environ deux ans, qu’elle souhaitait introduire le vote électronique dans 18 des 26 cantons d’ici aux élections nationales d’octobre 2019. A l’époque, je me suis renseigné auprès du Conseil fédéral pour savoir quand nous, parlementaires fédéraux, pourrions débattre de la question et exprimer nos points de vue sur ce projet et sur les risques qu’il comportait. On m’a répondu que cette question serait soumise au Parlement en 2020/2021. Sur quoi j’ai répondu: mais alors, il sera déjà introduit dans 18 cantons! C’est à ce moment-là que j’ai réalisé que le gouvernement tentait d’introduire ce projet de façon dissimulée, car il n’est pas légitimé démocratiquement. Pour une décision aussi cruciale, la population doit avoir le dernier mot. Par la suite, nous avons essayé d’agir par le biais d’interventions parlementaires, mais ces dernières ont échoué. Voilà finalement la raison pour laquelle nous nous sommes dit: lançons une initiative populaire fédérale – car nous sommes convaincus que ce système centralisé comporte des risques trop élevés.

Dans votre argumentation, j’ai lu qu’on pouvait également utiliser le vote électronique pour manipuler délibérément les votes.

Oui, il y a environ une semaine, une Canadienne, experte en sécurité informatique de renommée mondiale, a analysé le code source d’un logiciel informatique dans le cadre d’un test d’intrusion en cours à la demande de la Poste Suisse. Elle a relevé que l’on peut pénétrer dans ce système et le manipuler, c’est-à-dire changer le nombre de voix, sans qu’on puisse le remarquer. La vérifiabilité revendiquée par la Poste Suisse n’est pas garantie. La possibilité que des élections ou des votes puissent être influencés a mené d’autres pays telles la Norvège, la Finlande, l’Angleterre, la France et l’Allemagne à ne pas introduire le vote électronique ou, alors à interrompre son usage.

L’objectif de l’initiative est donc uniquement la protection du vote démocratique devant être garanti par tout Etat démocratique.

Oui, nous demandons un moratoire de cinq ans. D’ici là, beaucoup de choses peuvent se produire, certaines conditions peuvent changer. Par exemple, le vote électronique est aujourd’hui plus compliqué et plus coûteux que le vote par correspondance: les documents sont envoyés par la poste et les électeurs doivent gratter leur code. D’ici cinq ans, il pourrait y avoir des solutions alternatives décentralisées. Les bureaux de vote communaux et cantonaux doivent pouvoir vérifier si les résultats du vote sont réalistes. Si toutes les conditions de sécurité sont garanties, notre initiative permettra au Parlement de rendre à nouveau possible le vote électronique. Nous laissons une porte ouverte, mais pour le moment, il faut stopper le projet.

Monsieur le Conseiller national, un grand merci pour cet entretien instructif. •

Arguments contre le vote électronique

A l’heure de la cyberguerre, un grand danger

«A l’heure de la ‹cyberguerre›, de guerres économiques et de risques accrus de la piraterie informatique, il est fort dangereux de vouloir instituer un système de vote électronique. Suffisamment d’exemples de l’étranger – mais également de la Suisse! – ont montré que les infrastructures de vote électronique peuvent être manipulées.» (cf. interview de Hernani Marques du Chaos Computer Club)

Le système de vote électronique genevois a été piraté

Il y a plusieurs années, le canton de Genève avait développé un système repris par divers cantons. Après plusieurs pannes, celui-ci avait été retiré de la circulation. Maintenant, la fin du système est décidée:
«En novembre 2018, des hackers du Chaos Computer Club ont pu démontrer par une simple attaque ‹Man-in-the-Middle› contre le système de vote électronique du canton de Genève qu’il est possible, sans grand effort, de rediriger un vote vers un faux serveur sans que la manipulation ne devienne apparente pour l’électeur. Précédemment déjà, il s’était avéré que le système genevois possédait des lacunes de sécurité considérables. Bien que les développeurs […] avaient assuré que tout cela n’était pas si grave, le système genevois sera en tout les cas abandonné d’ici fin 2020 …» (Argumentaire p. 7).

«Le système de vote électronique de la Poste Suisse s’effondre: tirez immédiatement la sonnette d’alarme!»

Actuellement, le seul système suisse de vote électronique restant est celui de la Poste. La Poste Suisse (c’est-à-dire le Conseil fédéral) a invité les pirates informatiques à attaquer son système. Plusieurs milliers de pirates y ont participé. Le test s’est déroulé du 25 février au 24 mars 2019 (swiss info SWI du 14/2/19). Avant même la fin de la phase de test, l’inadaptation du système avait déjà été prouvée à plusieurs reprises.¹ Il est également choquant de constater que le logiciel de la Poste Suisse a été développé par la société espagnole Scytl, se trouvant aux mains des Etats-Unis (communiqué du comité d’initiative du 1^er février).

De plus en plus de cantons quittent le système

Alors que la Confédération veut avancer l’introduction du vote électronique, la résistance s’accroit dans les cantons. En 2018, les Parlements cantonaux de Bâle-Campagne, d’Uri et du Jura ainsi que le Conseil d’Etat du canton de Glaris ont rejeté une phase test, tandis que le Grand Conseil zurichois a décidé fin 2018 d’arrêter tout investissement dans le vote électronique. En Argovie et à Bâle-Ville, des initiatives correspondantes sont en cours (Argumentaire, p. 8).

Coûteux et sans les avantages prétendus

«Le processus de vote électronique n’est ni plus simple, ni moins coûteux, ni plus rapide. Les documents doivent toujours être envoyés par la poste. […] Pour de nombreux citoyens, le vote électronique sera beaucoup plus compliqué que le vote par correspondance» (Argumentaire, p. 3). Selon les calculs du Conseil fédéral, l’introduction du vote électronique à l’échelle nationale coûterait au moins 620 millions de francs au cours des dix premières années (Argumentaire, p. 6). Est-il nécessaire de dépenser les deniers publics pour un système douteux et peu sûr? Et cerise sur le gâteau: l’argument principal des partisans, selon lequel le vote électronique augmenterait la participation des jeunes, ne s’est pas avérée juste pendant la phase test dans les cantons (p. 6). Mis à part le fait que notre pays ait besoin de jeunes citoyens apprenant à se préparer aux votes et aux élections dans des cours d’éducation civique – faire quelques clics sur l’ordinateur demeure insuffisant.

La confiance dans les décisions prises démocratiquement est essentielle à la coexistence pacifique

«C’est pour quoi nous disons: pas d’expériences avec la démocratie directe – on ne joue pas avec les droits populaires» (Argumentaire, p. 5). Tout citoyen avisé ne peut que se joindre à cette mise en garde du comité d’initiative. La procédure suisse de vote et d’élection soigneusement élaborée au cours des siècles ne peut exister que de manière décentralisée; elle doit être ancrée dans la population et dans l’organisation des communes. Un système électronique centralisé et contrôlé par l’administration fédérale ne peut répondre aux exigences du modèle suisse.

1 cf. interview avec Hernani Marques du Chaos Computer Club; cf. également «Grave erreur découverte dans le système de vote électronique de la Poste Suisse» in: «Neue Zürcher Zeitung» du 12/2/19