Réflexions sur la liberté, le fédéralisme et la participation démocratique

par Marianne Wüthrich

La diversité des avis répandus, ces derniers temps, a de quoi nous étonner. Selon les uns, les mesures du Conseil fédéral suisse en vue de contenir la pandémie de Corona auraient été exagérées, le confinement se révélant avoir été une mesure inutile qui n’aurait que nui à l’économie et restreint les droits fondamentaux des citoyens. Certains se plaignent de la «prise de pouvoir centralisée» à Berne tandis que d’autres se montrent agacés par le «tapis de patchwork» qu’impliquent les décisions redevenues plus fédéralistes à nouveau. Le Parlement lui aussi est réprimandé pour avoir terminé la session de printemps une semaine trop tôt en raison de l’apparition de la pandémie, laissant le champ libre à l’exécutif. Enfin quant aux lobbyistes suisses de l’adhésion à l’UE, ils annoncent avec emphase, qu’une fois de plus, il a été démontré, une fois de plus, que nous autres suisses aurions mieux réussi avec l’UE ou, même mieux , dans l’UE.

Dans cette confusion de voix et d’attitudes, il est préférable de garder la tête froide. 

La santé d’abord – 
le redressement économique ensuite

La grande majorité du peuple se montre très heureuse que le Conseil fédéral, dans cette situation extrêmement difficile, ait assumé sa tâche constitutionnelle de prendre des «mesures pour la sécurité intérieure de la Suisse» (art. 185, al. 2, Constitution fédérale suisse, CF). Aujourd’hui, la situation sanitaire s’est remarquablement détendue grâce à l’arrêt temporaire de certaines activités économiques, aux efforts inlassables des médecins et du personnel soignant, au comportement équilibré de la population et à l’évaluation constante des prochaines étapes par le Conseil fédéral et ses commissions d’experts.

Après coup, il est facile de dire que toutes ces restrictions n’avaient pas été nécessaires. Profane en questions de médecine, je préfère prendre note de l’avis des experts qui répètent, unanimes, que l’on ignore encore beaucoup sur le virus aujourd’hui, ainsi que de leur recommandation urgente de ne pas laisser s’amollir les règles évidemment efficaces de la distanciation sociale et de l’hygiène. 

Les dommages économiques liés à la catastrophe du coronavirus constituent certainement une lourde charge supplémentaire à de nombreux pays dans le monde, alors que la Suisse se montre capable d’y faire face. Une enquête menée par Swissmem (Association suisse de l’industrie des machines, des équipements électriques et des métaux) montre, par exemple, que plus de 70 % des entreprises ont déclaré qu’elles s’étaient attendues à une baisse plus importante des ventes et des commandes pour l’année en cours, même après la fin du confinement. Néanmoins, le rédacteur économique Lorenzo Bonati écrit dans les Nouvelles de Radio SRF: «Les entreprises industrielles suisses ont jusqu’à présent fait preuve de résilience. Il n’y a pas eu de licenciement massif comme aux Etats-Unis, grâce notamment à l’instrument du chômage partiel. De nombreuses entreprises disposent encore de liquidités suffisantes jusqu’à présent, seuls 20% des prêts Covid accordés par les banques sont allés à des entreprises industrielles.»Si, comme prévu, les entrées de commandes continuent de stagner au second semestre, il reste cependant des réserves. 

Au lieu de nous plaindre, nous autres suisses ferions mieux de réfléchir, avec davantage d’efforts, à la manière dont nous pouvons aider les peuples moins privilégiés. C’est précisément ce que propose, entre autres, la Commissions de politique extérieure (CPE) du Conseil national qui demande, lors de la session du Parlement en cours, un «crédit supplémentaire pour l’aide humanitaire» de 100 millions de francs pour l’ONU, le CICR et d’autres organisations de lutte contre le corona virus (motion 20.3131). Chiffre timide, il faut l’avouer, qui sera éventuellement augmenté lors du débat.

L’origine du respect mutuel: 
les confédérés libres suisses 

En tant qu’enseignante en matière d’éducation civique pendant de nombreuses années, j’avais de temps à autres des discussions avec mes étudiants en formation professionnelle. Telles étaient leurs questions: «Quelles sont les conditions à remplir pour qu’une manifestation soit autorisée? Qu’est-ce qui permet à la police d’interdire une manifestation invoquant des raisons de sécurité publique? Qu’en est-il avec la liberté de réunion, garantie par la constitution?». Je me souviens particulièrement d’un de mes étudiants. Le jour de ses 18 ans, il annonça: «Désormais, je ne ferai que ce que je veux!» Et de se plaindre, même pas dix minutes après, du fait que je ne lui avais pas donné de feuille de travail – il ne supportait apparemment plus de ne rien faire. 

Dans un Etat de démocratie directe selon le modèle suisse, la liberté du citoyen est étroitement liée à la connaissance (et à la reconnaissance!) du fait que les droits des citoyens sont souvent liés à des devoirs. N’en font exception, certes, que les droits fondamentaux de l’homme: le droit à la vie, par exemple, est inconditionnel et obligatoire. Afin de protéger ce droit pour chaque individu, des sacrifices financiers sont parfois nécessaires, comme de nombreux entrepreneurs et travailleurs en ont fait l’expérience ces derniers mois. 

La participation démocratique des citoyens, en revanche, est un jeu de concessions mutuelles. Le droit de codétermination ne peut et ne doit pas être une évidence en démocratie directe. Si nous nous prononçons en faveur d’un nouveau bâtiment scolaire dans une commune, nous devons peut-être nous plier à augmenter les impôts (en Suisse, l’assemblée communale des citoyens en décide). Nos élus locaux, nos gouvernements au niveau cantonal et fédéral agissent, en étant conscients qu’ils ne peuvent pas se contenter de nous donner des ordres auxquels nous devons obéir. Ceux ayant assisté à une des nombreuses conférences de presse du Conseil fédéral depuis début mars (sur écran) ont pu le vérifier, une fois de plus. Les conseillers fédéraux nous ont confronté – parfois quotidiennement – avec la situation actuelle, en nous donnant de brèves informations, en exprimant leur attente de notre bonne coopération de la part de nous tous, pour ensuite prévoir suffisamment de temps aux journalistes (au grand public par téléphone) de poser leurs questions ou de donner leurs commentaires, souvent critiques, mais formulés sur un ton poli. En tant que citoyen, j’étais heureuse d’y participer et de prendre mes responsabilités. Je ne l’ai pas vécu comme une atteinte à ma liberté, mais tout au contraire comme l’emploi de ma liberté individuelle en concert avec ma responsabilité. Il s’agissait d’un ensemble où l’un n’était pas séparable de l’autre, ayant comme effet d’accepter que ma liberté individuelle d’aller faire du shopping ou de me réunir avec d’autres sur la place du village était reléguée au second plan pendant un certain temps.

C’est peut-être le moment de se rappeler un peu d’histoire suisse. La liberté pour laquelle les anciens confédérés suisses se sont battus ne concernait pas les droits à la liberté individuelle des personnes – à l’époque, ils ne figuraient pas encore, en forme moderne, dans les consciences, ni individuelles ni collectives. Les populations rurales de l’ancienne Suisse centrale voulaient avant tout conserver le legs de leurs libertés communautaires et non pas se soumettre à un souverain régional étranger ni se plier aux verdicts des juges extérieurs.

La liberté en ce sens est encore aujourd’hui au centre des préoccupations de la majorité des suisses: nous ne voulons pas devenir membre de l’UE ni de l’OTAN, ni nous soumettre à un traité-cadre dicté par l’UE. Les médias grand public suisses ont beau abuser de la pandémie du coronavirus, en ne tarissant pas d’éloges à l’égard de la présidente de la Confédération helvétique, Simonetta Sommaruga, pour son initiative d’échanger, ces dernières semaines, ses points de vue avec les ministres des Etats membres de l’UE. Il s’ensuivit le dicton obligatoire: «Nous voyons maintenant que la Suisse dépend de l’UE – déroulons donc le tapis rouge pour l’accord-cadre ….»Comme si la Suisse n’avait pas toujours été ouverte aux échanges, à l’assistance mutuelle et au commerce économique d’envergure – mais sur un pied d’égalité, comme nous l’ont montré nos ancêtres, aussi bien quant à l’histoire ancienne que récente. A cette fin, ni la Suisse ni les Etats membres de l’UE n’ont besoin d’un concept bureaucratique centralisé – bien au contraire, comme le montre le contexte de la crise actuelle.

Le fédéralisme: un tapis à «patchwork»?

Après que certains concitoyens aient tonné, pendant des semaines, contre la «prise de pouvoir centralisée» du Conseil fédéral, d’autres (ou les mêmes?) se sont récemment indignés de l’apparition d’un «tapis de patchwork». Ils entendent par ces termes les différentes approches des cantons en matière de réouverture progressive du confinement, par exemple des écoles. Certaines ont commencé, le 11 mai, avec des classes réduites, d’autres en petits groupes avec 1 à 2 heures de cours par jour, d’autres en classes complètes (soumises à des règles d’hygiène strictes) et en bien d’autres variantes encore. Et déjà, certains déplorent à nouveau les règles uniformes centralisées, bien qu’entre-temps, de grandes différences régionales se soient manifestées lors de la propagation du coronavirus. 

L’épidémiologiste Marcel Tanner, membre de la Task-Force scientifique du Conseil fédéral, évalue la situation actuelle dans ces termes: «Il n’est plus nécessaire de prendre des mesures nationales uniformes, d’autant plus que les différences entre les cantons sont parfois importantes.» Selon lui, les cantons doivent maintenant «[...] suivre de près la situation sur le terrain et intervenir rapidement sur place si nécessaire». Et Tanner d’ajouter: «Nous ne pouvons pas nous permettre un deuxième verrouillage national, tant sur le plan social qu’économique, les dommages seraient fatals». Grâce à la nouvelle méthode de traçage des contacts et au confinement ciblédes foyers d’infection locaux, il est possible de maintenir les taux d’infection à un faible niveau jusqu’à ce qu’un vaccin soit disponible, explique M. Tanner3.

Restons donc fidèles à la diversité de la Suisse fédérale et soutenons autant que possible les cantons les plus touchés dans la lutte contre ce virus encore dangereux. Ce qui continue à s’appliquer à tous: respecter les règles de distanciation sociale et d’hygiène !

Le parlement de milice en pratique 

Quelques mots sur les critiques du Conseil national et du Conseil des Etats, qui ont décidé le 12 mars, lorsque la pandémie du coronavirus a frappé notre pays avec force, d’interrompre leur session de printemps après deux semaines de travail parlementaire. Selon les critiques, sans décision formelle, le Parlement aurait ainsi contraint le Conseil fédéral à jouer le rôle qu’il aurait dû jouer lui-même.

Considérons cette accusation sur la base de la Constitution fédérale jusqu’au bout. Tout d’abord, le Parlement suisse, contrairement à la plupart des autres parlements européens, est un parlement de milice. Il organise quatre sessions de trois semaines par an et se réunit entre-temps dans les différentes commissions pour préparer les sessions et exprimer ses vues sur les questions d’actualité. Plus précisément, chers critiques: qu’auraient dû faire les deux chambres du Parlement au cours de la troisième semaine de la session de printemps? Auraient-ils pu débattre et décider des mesures nécessaires pour les mois à venir dans les cinq jours de la mi-mars, alors que beaucoup de choses n’étaient pas encore claires? C’est une tâche simplement impossible. Auraient-ils dû donner une procuration de pleins-pouvoirs au Conseil fédéral comme ils l’ont fait avant la Seconde Guerre mondiale? Ciel, non! 

Selon la Constitution fédérale suisse, ce n’est pas nécessaire. Il appartient au Conseil fédéral de discuter et de décider des mesures nécessaires au maintien de l’ordre interne, comme il a dû le faire parfois au quotidien (art. 185, al. 2, CF). En outre, l’article 7 de la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles humaines (loi sur les épidémies) stipule: «Si une situation extraordinaire l’exige, le Conseil fédéral peut ordonner les mesures nécessaires pour l’ensemble du pays ou pour certaines parties du pays».

En ce sens, trois professeurs de droit constitutionnel et administratif de l’Université de Fribourg déclarent: «A notre avis, le Conseil fédéral est resté jusqu’à présent essentiellement dans les limites de ses compétences légales et constitutionnelles».Ils soulignent que le législateur est également libre de renforcer ses propres possibilités d’influence et de contrôle dans des situations similaires.

Il ne faut pas oublier que la santé de nos assemblées législatives nationales et régionales est également digne de nos préoccupations. Cela aurait été inimaginable qu’il puisse y avoir des cas de COVID-19 ou même des décès dans leurs petites salles de réunion!

Il est vrai que le Parlement était toujours présent en arrière-plan. D’une part, tous les groupes parlementaires ont soutenu le Conseil fédéral et ses pouvoirs de régulation de la situation extraordinaire. D’autre part, la présidente du Conseil national, Isabelle Moret, et le président du Conseil des Etats, Hans Stöckli, ont annoncé dès le 19 mars 2020 que les réunions d’urgence des commissions (par exemple de la délégation des finances, dont l’approbation fut requise pour les prêts urgents du Conseil fédéral) devaient se tenir, dans le respect des règles de distance, et que la session extraordinaire devait être préparée pour le début du mois de mai. («Le Parlement suisse reste capable d’agir dans la crise». Communiqué de presse du 19 mars 2020)

Dès qu’il s’est avéré être opportun d’un point de vue épidémiologique, les commissions des deux Conseils ont repris leurs travaux. A partir du 6 avril, elles ont travaillé sur les décisions du Conseil fédéral de ces dernières semaines et préparé leur session spéciale sur la pandémie (le 4 au 8 mai 2020). 

D’ailleurs, ce fut le Conseil fédéral qui a demandé au Parlement de tenir une telle session et de laisser le pouvoir de décider au législatif, sur les propositions et les décisions de l’exécutif. L’objection selon laquelle le Parlement ne pouvait pas changer grand-chose est en effet justifiée. Toutefois, le fait que le Conseil national et le Conseil des Etats aient soutenu les décisions du Conseil fédéral à une très nette majorité en le remerciant de son grand engagement témoigne de la bonne et amicale coopération fédérale.
 



1Bonati, Lorenz. «La crise frappe durement l’industrie métallurgique suisse». Rendez-vousdu 26 mai 2020

2Voir par exemple le correspondant à Bruxelles du St. Galler Tagblatt, Remo Hess, le 25 mai 2020, sous le titre significatif: «Fast eine Familie (Presque une famille)» et le préambule qui mentionnait que «pendant la crise du corona virus, Berne et Bruxelles ont travaillé main dans la main. On espère maintenant que cet esprit pragmatique perdurera un peu plus longtemps». 

3Fabian Schäfer. «Mini-Lockdowns» gegen das Virus. Neue Zürcher Zeitungdu 23 mai 2020 

4Stöckli, Andreas; Belser, Eva Maria; Waldmann, Bernhard. «Gewaltenteilung in Pandemiezeiten, tribune de la Neue Zürcher Zeitungdu 26 mai 2020

 

 

Session d’été du 2 au 19 juin 2020: quelques sujets importants

 mw. Base juridique pour un système de  traçage de proximité (modification urgente de la Loi sur les épidémies)

Lors de la session extraordinaire de mai, le Conseil national et le Conseil des Etats ont chargé le Conseil fédéral de présenter une base légale pour l’introduction d’une application de traçage des contacts qu’il prévoit de mettre en place. Cet instrument devrait permettre de contenir davantage le coronavirus.

L’application a récemment été utilisée à titre expérimental. Il permet de retrouver les personnes qui ont été en contact avec une personne dont le test de dépistage du nouveau coronavirus s’est révélé positif et d’informer les personnes concernées, tout en préservant leur anonymat, en cas d’infection. Les données doivent être stockées de manière décentralisée, et seulement aussi longtemps que nécessaire, et l’utilisation de l’application est volontaire. 

Le Conseil fédéral a déjà élaboré le projet d’une modification de la loi sur les épidémies et le message au Parlement. Les deux Conseils en débattront lors de la session de juin, décideront de l’amendement et – s’il est approuvé –déclareront la loi urgente. Selon l’article 165, alinéa 2, de la Constitution fédérale, une loi fédérale déclarée urgente entre en vigueur immédiatement; elle peut être soumise au référendum ultérieurement.1

L’utilisation de l’application de recherche des contacts suscite de grandes attentes, qui seront d’autant mieux satisfaites si la plus grande partie de la population est prête à utiliser l’application.

Financement supplémentaire de 14,2 milliards de francs suisses
pourl’assurance chômage (ACh)

Le Conseil fédéral demande au Parlement ce crédit supplémentaire en plus de l’estimation 20201afin de contrecarrer l’endettement massif de l’Assurance chômage résultant de la forte augmentation du chômage partiel depuis la mi-mars. Ainsi, pour l’année en cours, la Confédération devrait assumer les coûts de l’indemnisation du chômage partiel pour environ 1,94 million de salariés (37 % de l’ensemble des salariés) dans 190 000 entreprises. Ceci afin d’éviter que dans la situation économique difficile, les primesACh pour 2021 ne doivent être augmentées de 0,3 %, conformément au frein à l'endettement.2

Le nombre élevé de travailleurs en chômage partiel montre que la plupart des entrepreneurs ont fait tout leur possible pour éviter de devoir licencier leurs employés. Grâce aux indemnités de chômage partiel, de nombreux emplois ont été sauvés pour la période suivant la réouverture des entreprises. Il s’agit d’une institution bénéfique, qui devrait être accordée aux employés dans chaque pays.

Conséquences économiques de la crise du Coronavirus
(Postulat du Conseil des Etats)

Lors de la session de mai, le Conseil des Etats a demandé au Conseil fédéral un rapport «sur les conséquences économiques de la crise du coronavirus et les leçons à en tirer pour l’avenir». Le Conseil fédéral s’est déclaré prêt à accepter le postulat et à «élaborer en détail les conséquences économiques de cette crise sur la base de la base de données la plus large possible [...]».3

Ce qui sera important pour l’avenir, c’est surtout de répondre à la question des «leçons à moyen et long terme» que la Suisse et nos autorités devraient tirer de la crise. Il s’agira certainement d’améliorer la sécurité de l’approvisionnement, et pas seulement en ce qui concerne les fournitures médicales. Nous ferons bien d’y accorder une attention particulière.

Extension de la participation suisse 
à la Kfor (Kosovo)

L’armée suisse mène des opérations militaires au Kosovo (Swisscoy)depuis 20 ans. Le Swisscoy est utilisé pour démontrer la prétendue nécessité des missions de l’armée suisse à l’étranger. Bien que celles-ci violent clairement la neutralité de la Suisse et pourraient facilement être remplacées par une aide civile à l’étranger, le Conseil fédéral et la majorité du Parlement maintiennent la prolongation répétitive de Swisscoy. La Commission de politique de sécurité du Conseil national (CPS-CN) demande donc une nouvelle fois, par 16 voix contre 8, «[...] d’approuver la prolongation de la mission Swisscoy au Kosovo jusqu’à la fin 2023 et l’augmentation des effectifs». Le seul aspect réjouissant est la justification des motions minoritaires: «Une minorité considère qu’une mission militaire à l’étranger par la Suisse neutre est fondamentalement erronée. En outre, la mission Swisscoy ne doit pas devenir un ordre permanent et doit prendre fin après 20 ans sur le terrain. Une autre minorité considère que l’utilisation de moyens militaires est inappropriée et appelle à un renforcement de la coopération civile au développement». 

Les nombreux nouveaux parlementaires verts et verts-libéraux devraient en effet réussir, avec l’UDC et d’autres membres du Conseil qui défendent la neutralité de la Suisse, à obtenir une majorité en faveur de la fin des opérations militaires au Kosovo qui sont contraires à la neutralité.


1 le 3 juin au Conseil des Etats, le 8 juin au Conseil national
2 Estimation 2020, supplément IIa (20.042), le 3 juin au Conseil national, le 4 juin au Conseil des Etats
3 Postulat 20.3132, le 8 juin au Conseil des Etats. Pour plus de détails, voir: Wüthrich, Marianne, «Tout relève de l’ordre constitutionnel», dans: Horizons et débats du 12 mai 2020
4 Participation suisse à la Kfor. Extension de la mission Swisscoy (19.082). Communiqué de presse de la Commission de politique de sécurité du Conseil national du 11 février 2020, le 4 juin au Conseil national, le 16 juin au Conseil des Etats 
 

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