«Caesar Act» – la loi du plus fort: Les USA veulent mettre la Syrie à genoux par le biais de sanctions renforcées

 Les sanctions imposées à la Syrie par l‘Occident ont eu des conséquences dévastatrices pour la population civile. Ces sanctions sont dirigées à l’encontre du gouvernement Assad dont le renversement par des moyens militaires n’a pas abouti. Avec le «Caesar Act», les Etats-Unis resserrent à présent les vis.  

Le gouvernement syrien contrôle 70% du pays et coopère en partie dans le Nord-Est de la Syrie avec les Kurdes syriens – par l’intermédiaire de la Russie. Néanmoins, le pays rencontre des obstacles dans le démarrage de la reconstruction nécessaire après des années d’une guerre dévastatrice. Non seulement il n’y a pas d’aide internationale à la reconstruction, mais des États comme la Russie, la Chine, l’Iran, l’Inde et les États du Golfe, voulant soutenir le pays dans sa reconstruction, se retrouvent dans l’impossibilité de le faire par le «Caesar Act». Ceux qui sont particulièrement touchés sont les voisins directs de la Syrie: l’Irak, la Jordanie et le Liban, pour lesquels le commerce avec la Syrie est vital pour leur propre économie et leur sécurité nationale.

Le gouvernement syrien a condamné les nouvelles sanctions comme étant du «terrorisme économique» et les mesures économiques coercitives unilatérales violant le droit international et le droit humanitaire international. Ces mesures ont été basées sur «de fausses déclarations venant de gens hostiles au peuple syrien», selon une déclaration du ministère syrien des affaires étrangères, citée par l’agence de presse syrienne SANA. 

Riyadh Haddad, l’ambassadeur de Syrie à Moscou, a également condamné les sanctions à titre d’ «acte de terrorisme médical». Compte tenu de la pandémie mondiale du coronavirus, de telles mesures sont inhumaines, a-t-ildéclaré. La Syrie avait, elle aussi, besoin de médicaments et d’équipements techniques pour protéger sa population. La nouvelle série de sanctions vise également les alliés de la Syrie dans le Golfe Persique, a poursuivi M. Haddad. Les sanctions devraient bloquer le commerce extérieur, le commerce intérieur et les projets d’investissement conjoints avec le gouvernement syrien ainsi que les prêts et les transferts de fonds, a déclaré M. Haddad. «Personne ne devrait pouvoir investir en Syrie, et quiconque aurait l’intention de le faire devrait en demander d’abord la permission aux Etats-Unis.» En outre, M. Haddad a dit qu’il y avait là un risque d’éclatement de la Syrie à cause justement des sanctions, et il a souligné qu’on ne devait pas appliquer le «Caesar Act» dans le Nord-Est de la Syrie, contrôlé par l’armée américaine et ses alliés, les Kurdes syriens.

Mohammad Javad Zarif, le ministre iranien des affaires étrangères, a réaffirmé que l’Iran allait approfondir ses relations économiques avec la Syrie et maintiendrait en place la ligne de crédit syro-iranienne. Zarif, qui a rencontré Sergei Lavrov, le ministre russe des affaires étrangères, pour des entretiens bilatéraux à Moscou, le 16 juin, a déclaré aux médias russes qu’une autre réunion de type Astana avec la Russie et la Turquie était actuellement en préparation. La pression économique sur la Syrie constituait un sujet dans les discussions entre l’Iran et la Russie.

Jusqu’à présent, la Chine et la Russie n’ont pas commenté officiellement le «Caesar Act» américain. Les deux pays ont des liens étroits sur le plan politique et économique avec la Syrie, avec la Russie également sur le plan militaire. L’administration américaine déclaré que le «Caesar Act» était également destinée à faire pression sur les alliés de la Syrie, la Russie, la Chine et l’Iran^.1

Les nouvelles sanctions économiques américaines contre la Syrie sont entrées en vigueur le 17 juin 2020. Le «Caesar Act pour la protection des civils syriens» – ou en bref «Caesar Act» – est inscrit au budget de la défense nationale des Etats-Unis pour 2020 et utilisé par l’administration américaine en tant qu’instrument de politique étrangère à l’encontre de la Syrie et de ses alliés. Cette loi est une «étape importante qui permettra de faire toute la lumière sur la responsabilité des nombreuses atrocités commises par Bachar el-Assad et son régime en Syrie», a annoncé le secrétaire d’Etat américain Mike Pompeo immédiatement après la signature de la loi par le président américain Donald Trump, le 21 décembre 2019.² 

Cette loi fournirait à l’administration américaine un «outil» pour «mettre fin au terrible conflit en cours en Syrie». Tous ceux «qui ont été responsables de la mort de civils et d’innombrables crimes, y compris le recours aux armes chimiques», devraient en être tenus responsables, a poursuiviM. Pompeo. Le Caesar Act serait «un signal clair qu’aucun acteur étranger ne doit faire des affaires avec ce régime ou contribuer à son enrichissement». 

La nouvelle série de sanctions américaines vise les individus, les institutions, les entreprises et les états qui font des affaires avec le gouvernement syrien. Officiellement, les cibles en seraient le président syrien, le gouvernement, l’armée et les services de renseignement. Mais en réalité, elle affecte l’économie syrienne, largement administrée par l’Etat dans les secteurs de l’énergie, des transports et de l’agriculture, ainsi que le système de santé public et toutes les entreprises manufacturières publiques. Les prétendues exceptions faites en faveur du secteur médical et humanitaire n’auront que peu d’effet, car à priori les entreprises ou les organisations de la société civile se tiendront à l’écart de projets en Syrie en raison de procédures de demande nébuleuses et compliquées.

De nombreuses organisations humanitaires pratiquent l’«autocensure», a expliqué Mme Basma Alloush, membre du Conseil norvégien pour les réfugiés au portail Internet Al Monitor. Les organisations humanitaires n’ont pas voulu affronter ce risque et se sont retirées dès qu’il y a eu danger de tomber sous le coup des sanctions américaines.

Alloush a qualifié le «Caesar Act» de «sel versé sur les plaies» de la population syrienne, qui avait depuis des années souffert de la guerre. «Et maintenant, il faut que nous leur disions qu’ils n’auront pas la possibilité de reconstruire leur pays avant cinq ans parce que le ‹Caesar Act› devait entraîner d’abordun changement de régime ou la justice», a déclaré Mme Alloush. Et d’ajouter qu’elle n’y consentait pas. 

Critique internationale
 des sanctions unilatérales

Les critiques des sanctions économiques imposées unilatéralement par l’UE et l’administration américaine proviennent du monde entier. Depuis des années, les représentants de l’Eglise syrienne soulignent les conséquences alarmantes de la guerre pour la population civile déjà gravement touchée. Au début de l’année, une association d’organisations non gouvernementales, de fondations et de particuliers syriens, a lancé un appel au Secrétaire général des Nations unies en l’incitant à s’opposer aux sanctions. Dans le monde entier, des pétitions et des manifestations de la société civile engagée sont cependant restées sans écho à Washington, Bruxelles, Londres, Paris et Berlin, tout comme les nombreuses études présentées au niveau mondial sur les conséquences des sanctions économiques en général et contre la Syrie en particulier. 

Parmi celles-ci figure une étude réalisée en 20163 en Asie occidentale (CESAO) par la Commission des affaires économiques et sociales des Nations unies ainsi qu’un rapport d’Idriss Jazairy, diplomate algérien, rapporteur spécial des Nations unies sur l’impact des mesures coercitives unilatérales et récemment décédé.⁴

La Syrie en zone grise

La suggestion selon laquelle les sanctions unilatérales de l’UE et des Etats-Unis devraient contribuer à la division de la Syrie est confirmée par les déclarations faites lors de la réunion «La Syrie en zone grise» qui s’est tenue en novembre 2019 au Centre d’études stratégiques et internationales du SCRS à Washington.⁵

Dana Stroul du Washington Institute for Middle East Policy a expliqué la stratégie de l’administration américaine en Syrie dont l’objectif est de garder la Russie et l’Iran sous contrôle dans la «zone grise» de la Syrie. L’«architecture des sanctions économiques» fait partie de la «campagne de l’administration Trump pour exercer une pression maximale sur l’Iran».

L’aide à la reconstruction pourrait être fournie par le biais d’une «aide à la stabilisation» dans le Nord-Est de la Syrie, «le moteur économique et agricole de la Syrie, riche en ressources», que l’administration américaine possèderait «par le biais de l’armée américaine avec ses partenaires locaux, les Forces démocratiques syriennes». L’administration américaine aurait également une influence sur «les institutions financières internationales, et au travers de la coopération avec les Européens» on aurait là une «carte en main» qui obligerait «le régime Assad» à faire des concessions. Selon Mme Stroul, il faudrait empêcher que «l’aide à la reconstruction ainsi que l’expertise technique n’arrivent en Syrie».

Différends au Conseil 
de sécurité de l’ONU

Le 16 juin 2020, le Conseil de sécurité des Nations unies s’est réuni pour débattre de la situation politique et humanitaire en Syrie. Parmi les sujets abordés figuraient les difficultés économiques du pays. La chute massive de la valeur de la livre syrienne par rapport au dollar américain, dans les quelques jours suivant le début du mois de juin, a entraîné une importante augmentation du prix des denrées alimentaires et des médicaments. Selon le Programme alimentaire mondial (PAM), les prix en Syrie ont augmenté de plus de 100 % en un an. Les mesures coercitives et les sanctions unilatérales en bloquant l’achat de pièces de rechange, de nouvelles machines ainsi que de matières premières empêchent le redressement de la production nationale. Par conséquent, la reconstruction ne peut pas être entamée et aucun emploi n’est créé à l’aide duquel les travailleurs pourraient nourrir leur famille. La crise syrienne, délibérément entretenue par les Etats occidentaux, entraîne également, en raison des liens étroits entretenus par la Syrie avec ses voisins, l’Iraq, la Jordanie et le Liban, des crises économiques continuelles chez eux.

Lors des dernières consultations mensuelles du Conseil de sécurité des Nations unies sur la Syrie, comme dans de nombreuses occasions passées, la Russie et la Chine avaient demandé la levée des sanctions unilatérales contre la Syrie. La menace que la pandémie de Corona faisait peser sur la santé de la population en avril et mai en avait été la raison actuelle. Le secrétaire général des Nations unies, António Guterres, avait appelé tous les Etats à coopérer pour se protéger du coronavirus et à suspendre leurs guerres et leurs combats.

Les représentants des Etats-Unis, de la Grande-Bretagne, de la France et de l’Allemagne n’étaient et ne sont toujours pas prêts à lever les sanctions contre la Syrie. En mars, Jürgen Schulz, représentant allemand auprès des Nations unies, avait déjà rejeté un appel correspondant de la Russie. Les sanctions étaient dirigées «non pas contre la population» mais «contre les dirigeants de Damas [...], qui sont coupables des pires crimes imaginables contre les droits de l’homme», a déclaré M. Schulz. «La situation humanitaire en Syrie est uniquement le résultat de la politique de Damas [...].»⁶

«César» et le droit 
international humanitaire

La nouvelle loi américaine sur les sanctions tire son nom du photographe militaire syrien «César» qui, en 2013, a fait sortir clandestinement des milliers de photographies de cadavres des prisons militaires syriennes avec l’aide d’un groupe de soutien du même nom. Les morts seraient des prisonniers qui auraient été torturés. 

Toutefois, de nombreux éléments indiquent que les morts pourraient également être des victimes d’attaques, d’enlèvements et de combats. Tous les morts retrouvés par la défense civile ou l’armée syrienne depuis le début de la guerre en 2011 sont documentés dans les hôpitaux militaires, comme de nombreux interlocuteurs l’ont confirmé à l’auteur de ces lignes lors de nombreux entretiens en Syrie. 

Après son évasion, «César», avec son matériel, n’a pas abordé le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), qui travaille depuis sa fondation en faveur des prisonniers, des disparus et des victimes de la torture. Le CICR travaille en Syrie depuis des décennies, participant dès 2017, également à l’échange de prisonniers ainsi qu’à la recherche de personnes disparues dans le cadre de négociations entre les groupes d›opposition armés et le gouvernement syrien. 

Le travail du CICR est basé sur la Convention de Genève et les règles claires du droit international humanitaire. Le CICR est neutre, impartial et indépendant ayant élaboré un manuel sur «La mort en prison».⁷

«César» et son groupe de soutien ne se sont pas intéressés à cela. Tout au contraire, ils ont offert les photos à la journaliste française Garance Le Caisne. «César» lui a raconté son histoire et la journaliste l’a publiée aussitôt dans un livre dont l’ impact médiatique fut important.⁸ 

Par la suite, «César» a été invité au plus haut niveau politique aux Etats-Unis et en Europe. Les photos ont été présentées à l’échelle internationale dans le cadre d’expositions, aux Nations unies et au Parlement européen. Dans une «procédure pénale mondiale» entamée par le procureur de la Cour fédérale Suprême auprès du Tribunal de grande instance de Coblence contre deux anciens collaborateurs présumés des services secrets syriens, les photos ont été admises comme preuves.⁹ 

Selon les règles du CICR, cela n’aurait pu se dérouler ainsi. La protection et la dignité des victimes, y compris de leurs familles, interdisent la présentation non autorisée de pareilles photos en public en vertu du droit humanitaire international. La quête des événements réels derrière les images serait laborieuse, longue et pourrait conduire à un résultat complexe.

«César» a ensuite été soutenu par un «Commando d’intervention aide d’urgence en Syrie» (SETF), basé aux Etats-Unis, qui a remis les photos au service secret américain FBI qui, lui, en a vérifié l’authenticité.¹⁰

Depuis 2014, la SETF fait un lobbying intensif auprès du Sénat et du Congrès américains pour la nouvelle loi sur les sanctions «César». Les Syriens devraient s’en réjouir, a déclaré le directeur de la SETF, Mouaz Moustafa, au portail Internet Al Monitor: «Il s’agit de punir tous ceux qui forcent les Syriens à vivre dans la pauvreté.»

Un lobby ploutocrate 
se mobilise pour la «loi César».

Outre le SETF, un certain nombre d’autres groupes a fait campagne à Washington pour l’adoption de la «loi César». Les groupes «Americans for a Free Syria» et «Citizens for a Secure America», inscrits aux Etats-Unis comme organisations à but non lucratif, font campagne pour la «loi César» depuis des années, selon un article du «Foreign Lobby». Le portail Internet examine le travail des groupes de pression étrangers à Washington et offre un accès à l’«industrie de l’influence étrangère à Washington» de 500 millions de dollars américains.¹¹

Aux Etats-Unis, des groupes de pression sont obligés de s’inscrire et de rendre transparentes leurs activités. Les lobbyistes étaient particulièrement désireux de voir la banque centrale syrienne ajoutée à la liste des sanctions américaines en tant qu’un «mécanisme de blanchiment d’argent». Le porte-parole des «Américains pour une Syrie libre», Thomas George, inscrit comme lobbyiste aux Etats-Unis, a déclaré à Pecquet que la banque centrale syrienne était «l’instrument le plus important pour enrichir l’oligarchie en Syrie au détriment du peuple syrien». Le groupe aurait dépensé 78 000 dollars depuis 2017 pour promouvoir le projet de loi sur les sanctions au Congrès et au gouvernement des Etats-Unis. 

Selon Foreign Lobby, les «Citoyens pour une Amérique sûre» ont versé 330 000 dollars américains à la société du lobbyiste Brian Ballardentre avril 2018 et septembre 2019 pour promouvoir une loi de sanctions plus sévères contre la Syrie. Ballard, pendant longtemps le plus important lobbyiste de Donald Trump, est considéré, selon le magazine Politico, comme «le plus puissant lobbyiste du Washington de Trump». Chaque fois qu’il prenait la parole, «les portefeuilles de donateurs influents en Floride se sont ouverts».¹²

Des voix comme celle de Gabriel Issa, ambassadeur du Liban aux Etats-Unis, ont du mal à se faire entendre contre les super-riches, partisans de sanctions lourdes. Pour le Liban, les échanges commerciaux avec la Syrie et la reconstruction urgente de son pays voisin ravagé par la guerre signifient une reprise et une stabilisation importantes de l’économie libanaise. Pour cette raison, Issa a déclaré à «Foreign Lobby» qu’ils essaient de maintenir l’impact des sanctions sur le Liban «aussi bas que possible».

Mais cela va encore trop loin aux yeux des partisans des sanctions. Mike Pompeo,secrétaire d’Etat américain, qui a annoncé la première partie des personnes et sociétés visées le 17 juin 2020, a clairement indiqué qu’en tout endroit, «toute personne qui fait des affaires avec l’une des personnes ou sociétés figurant sur la liste peut être elle-même sanctionnée». La campagne lancée se poursuivra, dans les semaines et les mois à venir, ayant dans le collimateur « chaque individu et entreprise soutenant le régime d’Assad». Pompeo a explicitement souligné que les Etats-Unis mènent leur «campagne de pression économique et politique en pleine coopération […], notamment avec nos partenaires européens». Il y a seulement trois semaines, ils avaient «renouvelé leurs propres sanctions contre le régime d’Assad».¹³ •

¹  https://www.state.gov/passage-of-the-caesar-syria-civilian-protection-act-of-2019/
²  https://www.state.gov/passage-of-the-caesar-syria-civilian-protection-act-of-2019/
³  https://theintercept.com/document/2016/09/28/humanitarian-impact-of-syria-related-unilateral-restrictive-measures/
⁴  https://reliefweb.int/report/world/report-special-rapporteur-negative-impact-unilateral-coercive-measures-enjoyment-human;
https://deutsch.rt.com/der-nahe-osten/89109-un-botschafter-zu-syrien-einseitige/
⁵   https://www.csis.org/analysis/syria-gray-zone
⁶  https://deutsch.rt.com/der-nahe-osten/100353-trotz-corona-pandemie-bundesregierung-fuer-sanktionen-syrien/;
https://deutsch.rt.com/der-nahe-osten/101092-lage-hier-ist-schrecklich-syrer-sanktionen-corona-krise/
⁷  https://www.icrc.org/en/publication/4126-guidelines-investigating-deaths-custody
⁸  https://www.chbeck.de/le-caisne-codename-caesar/product/16128742
⁹   https://www.lto.de/recht/hintergruende/h/olg-koblenz-1ste919-folter-prozess-auftakt-syrien-assad-geheimdienst-voelkerstrafrecht/
¹⁰  https://www.syriantaskforce.org/caesar-team-1
¹¹  https://www.foreignlobby.com/2020/06/16/lobbyists-scramble-to-shape-imminent-syria-sanctions/
¹²  https://www.politico.com/interactives/2017/politico-power-list/brian-ballard/
¹³  https://www.state.gov/syria-caesar-act-designations/