Arrêtons la tactique du salami pour intégrer la Suisse à l’UE

Oui à une réglementation indépendante des affaires suisses

par Marianne Wüthrich

Le 7 août, la presse suisse diffuse que le Conseil fédéral «prend fermement position contre l’initiative de limitation», à grand renfort de photos montrant quatre conseillers fédéraux bien décidés à «passer à l’offensive» contre l’initiative.1

Décidément, la question ne doit pas être anodine, si elle pousse même les conseillers fédéraux à transformer leur devoir d’information objective en véritable tournée de propagande. Karin Keller-Sutter qui a placé, il y a quelques temps déjà, la lutte contre l’initiative de limitation en tête de ses priorités a prévu intervenir à dix événements différents; Alain Berset couvrira la Suisse romande, et Ignazio Cassis fera également campagne pour un «non» à l’initiative populaire. 

Pour commencer, distinguons ce que le texte de l’initiative dit réellement de ce qui relève librement des fantaisies diffusées par les prosélytes de l’UE. Ensuite, l’initiative doit être placée dans le contexte de la lutte de nombreux citoyens contre les forces de l’Etat et de l’économie, lesquelles s’associent ouvertement aux organes de l’UE dans le but de rapprocher toujours plus la Suisse de ce colosse bureaucratique antidémocratique. De ce point de vue, le rejet de l’initiative par une majorité de votants serait une énième tranche de salami visant à mettre en morceaux la structure étatique exceptionnelle de la Suisse. Mais surtout, un vote négatif ouvrirait la voie à la prochaine tranche, autrement plus épaisse, que le regroupement des prosélytes de l’UE observe comme le lapin fixant un serpant: l’accord-cadre institutionnel qui serait sur la table immédiatement après le 27 septembre. 

Ce que l’initiative demande …

En principe, elle demande simplement que l’initiative sur l’immigration de masse, adoptée par le peuple et les cantons le 9 février 2014 et inscrite depuis dans la Constitution fédérale, soit enfin mise en œuvre (voir le texte de l’initiative sur la limitation dans l’encadré). L’article 121a, alinéa 1 de la Constitution fédérale de 2014, affirmant que «la Suisse gère de manière autonome l’immigration des étrangers», est presque littéralement identique au projet d’article 121b, alinéa 1: «La Suisse règle de manière autonome l’immigration des étrangers». Tous deux interdisent tout traité international «contraire au présent article», qui «accorderait un régime de libre circulation des personnes à des ressortissants étrangers».

Selon l’article constitutionnel de 2014, les permis de séjour pour les étrangers doivent être limités par des maxima et des quotas annuels. Cette disposition, clairement compréhensible par tous, n’a pas été appliquée par le Conseil fédéral et le Parlement, au mépris de la volonté du peuple, «parce que Bruxelles n’était pas d’accord», un motif bien faible face à la violation de la Constitution par nos représentants politiques. 

Et précisément puisque les initiateurs de l’époque étaient accusés de ne pas avoir clairement formulé ce que stipulait l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) si l’UE n’acceptait pas sa réalisation par la Suisse, la disposition transitoire règle désormais, de la manière la plus claire possible, la situation. En effet, dans le cadre des négociations avec l’UE, le Conseil fédéral doit suspendre l’ALCP dans un délai d’un an à compter de l’acceptation de l’initiative par le peuple, et en cas d’incapacité à se mettre d’accord, il doit le résilier dans un délai supplémentaire de 30 jours. 

… et ce que les opposants 
prétendent à tort

«Si l’initiative était acceptée, les Accords bilatéraux I disparaîtraient» (Conseillère fédérale Keller-Sutter).2

Pensez donc! Ils ne disparaissent pas comme ça, malgré le prétendu couperet (surtout présenté par notre propre équipe!) selon lequel les six autres contrats expireraient six mois après la fin de l’Accord sur la libre circulation des personnes. Car bien qu’ils s’interdisent catégoriquement de l’admettre, les Etats membres de l’UE ont tout intérêt à préserver certains des traités qui sont d’une grande importance pour eux, en particulier l’Accord sur la libre circulation des personnes lui-même. Ils préféreraient certainement voir cet accord modifié plutôt que d’y renoncer complètement. Il est bien connu que, chaque année, beaucoup plus de travailleurs, d’étudiants, de professeurs (et leurs familles, compte tenu du regroupement familial) affluent en Suisse que l’inverse. A cela s’ajoutent chaque jour des centaines de milliers de frontaliers. L’ambassadeur sortant de l’UE à Berne, Michael Matthiessen, a beau répéter à chaque occasion sa célèbre phrase: qui veut un accès direct au marché intérieur doit également participer à la libre circulation des personnes.La Suisse le fait depuis des années et continuera volontiers de le faire, mais non sans limites! 

«Il y a aussi le risque qu’avec l’abandon des Accords bilatéraux I, les accords d’association à Schengen et Dublin soient également remis en question. Cela aurait d’autres conséquences, avant tout pour la sécurité et l’asile, mais aussi pour le trafic frontalier et notre liberté de voyager.» (Conseillère fédérale Keller-Sutter) 

Dans le même esprit, l’ambassadeur de l’UE Michael Matthiessen affirmait: «La crise du coronavirus nous a montré ce que cela signifie quand on ne peut plus circuler librement en Europe. L’ouverture des frontières et la libre circulation des personnes présentent de nombreux avantages que nous considérons comme acquis».

Voilà la conseillère fédérale et l’ambassadeur de l’UE enclins à pratiquer un amalgame illicite: l’accord de Schengen/Dublin est l’un des Accords bilatéraux II n’ayant rien à voir avec la libre circulation des personnes. La liberté de voyager en Europe et le droit de vivre, de travailler et de bénéficier des prestations sociales dans un Etat sont deux choses complètement différentes. Par conséquent, si l’UE voulait suspendre Schengen/Dublin parce que la Suisse n’obéit pas ailleurs, ce serait contraire au droit et aux traités. Nous avons déjà une certaine expérience de ce genre de choses, et jusqu’à présent, le Conseil fédéral a toujours trouvé une façon intelligente de réagir aux actions illégales de Bruxelles. 

«Pour aggraver cette crise [du coronavirus], nous pouvons supprimer l’accès de nos entreprises au marché intérieur de l’UE. Cinquante pour cent de nos exportations vont vers l’UE!» (Conseillère fédérale Keller-Sutter)4

La conseillère fédérale a oublié d’ajouter le contexte que voilà: soixante pour cent de nos importations proviennent de l’UE! La base légale des échanges commerciaux entre la Suisse et l’UE est d’ailleurs avant tout l’accord de libre-échange de 1972, essentiel pour l’économie suisse. Mais sciemment, le Conseil fédéral n’en parle jamais, car sa «modernisation», c’est-à-dire son ajustement pour le rendre UE-compatible et sa subordination à la juridiction de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a déjà été planifiée dans l’accord-cadre prévu.5

– Le Conseil fédéral et les partenaires sociaux ont «beaucoup entrepris pour que la main-d’œuvre nationale reste compétitive». (Conseillère fédérale Keller-Sutter)

Elle mentionne ensuite la seule disposition, minime, conservée après la mise en œuvre UE-compatible de l’initiative contre l’immigration de masse par le Parlement, à savoir l’obligation pour les employeurs d’annoncer les postes (mais uniquement pour les professions à fort taux de chômage) auprès des offices régionaux de placement (ORP) avant que les employeurs ne soient autorisés à rechercher des travailleurs directement à l’étranger. 

– «Sans les travailleurs étrangers, les entreprises ne pourraient tout simplement plus traiter leurs commandes.» (Hans-Ulrich Bigler, directeur de l’Union suisse des arts et métiers USAM)6

Cette formulation frôle le grotesque: comme si quelqu’un ne voulait plus de travailleurs étrangers! Les initiateurs et nous, citoyens, ne voulons ni expulser les étrangers vivant ici ni empêcher d’en laisser entrer d’autres, nous voulons simplement pouvoir décider à nouveau du nombre de nouveaux venus (comme nous le faisons aussi pour les citoyens, non-européens, de l’AELE).

– L’objectif des auteurs de l’initiative n’est pas de limiter l’immigration, mais «d’abolir les mesures d’accompagnement». L’initiative mettrait davantage de pression sur les salaires. (Pierre-Yves Maillard, président de l’Union syndicale suisse USS)7

Plus de pression sur les salaires? Pas plutôt moins de pression, si moins d’immigrants entrent en concurrence avec la main-d’œuvre intérieure (suisses et étrangers)? Quel est donc le degré d’absurdité autorisé, motivé plutôt, nous semble-t-il, par la seule raison qu’un socio-démocrate ne veut en aucun cas soutenir une initiative de l’UDC (parti suisse du centre)?

La Suisse est un petit pays! 

Depuis l’introduction de la libre circulation des personnes (2007) avec l’UE, environ 75 000 personnes ont immigré en Suisse chaque année, soit un total de 1 million (pour un total d’environ 8,5 millions d’habitants aujourd’hui). Plus de 25 % de la population sont des ressortissants étrangers, soit davantage que dans la plupart des pays européens. Si l’immigration en provenance des Etats de l’UE devait continuer à ne pas être réglementée, nous aurions dans quelques années une Suisse à 10 millions d’habitants.

Peu importe, pense le groupe de réflexion Avenir Suisse: «Au vu de tels chiffres, celui qui craint la construction inéluctable sur les dernières zones de verdure du Plateau ou la menace qui plane sur les zones alpines non construites devrait s’essayer à la gymnastique intellectuelle suivante: si l’on remplaçait Zurich par New York, Bâle par Londres, Berne par Berlin, Genève par Paris et Lugano par Barcelone, la Suisse aurait 24 millions d’habitants rien qu’en comptant ces métropoles prisées du monde occidental. Le territoire restant offrirait beaucoup d’espace pour le maintien de styles de vie traditionnels exempts du «stress lié à la densité urbaine», pour des terrains agricoles en suffisance, pour les zones de détente ainsi que les paysages de montagne faiblement peuplés. La question n’est donc pas de savoir si la Suisse supporterait 10 ou 11 millions d’habitants, mais plutôt comment gérer une densité de population accrue.»8

Pas très tentant, n’est-ce pas? 

Dans leurs arguments, les initiants opposent à ces visions de l’avenir diverses raisons de poids, par exemple: un «oui» signifierait l’arrêt du bétonnage de la Suisse, la fin des embouteillages permanents et des trains saturés, ainsi que des logements moins chers. Il protégerait également le système d’aide sociale: aujourd’hui, 6 bénéficiaires sur 10 sont des étrangers.9

A vrai dire, les syndicalistes et les Verts devraient également se réjouir de ces arguments …

Mais il reste de l’espoir, car l’auteur d’Avenir Suisse (think tank partageant souvent les vues néo-libérales), Lukas Rühli,déplore: «Il faut dire que le pays ne dispose pas des meilleures conditions préalables. En effet, le fédéralisme à petite échelle (26 cantons) et l’existence de près de 2300 communes disposant d’une large autonomie entravent un aménagement cohérent en espaces fonctionnels.» 

Restons-en là! Il est préférable que nous, citoyens, continuions à organiser la Suisse nous-mêmes, sur une base de démocratie directe, de fédéralisme et d’autonomie des communes! Avec le moins possible de reprises de droit venu de Bruxelles et de jurisprudence venue de Luxembourg … 

Le grand test pour la prochaine 
votation populaire sur l’accord-cadre

Après l’initiative de limitation, revenons au gros morceau, l’accord-cadre institutionnel que Bruxelles et notre propre équipe de négociation veulent imposer au peuple suisse. Si quatre conseillers fédéraux s’associent aux dirigeants de tous les partis politiques (à l’exception de l’UDC, à l’origine de l’initiative) et à la plupart des associations économiques pour empêcher par tous les moyens un «oui» du peuple suisse le 27 septembre, c’est en raison de l’accord-cadre. Aujourd’hui déjà on brandit à l’électorat les inconvénients qui nous menaceraient depuis Bruxelles si nous osions accepter l’initiative de limitation. Ces inconvénients, et quelques autres en sus, nous serons aussi brandis avant le vote sur l’accord-cadre.

A en croire la déclaration de la conseillère fédérale Keller-Sutter du 22 juin, le vote sur l’initiative de limitation serait une «décision de principe», après quoi la Suisse devrait «soumettre une proposition [pour l’accord-cadre] à Bruxelles». Ladite «proposition» fait clairement référence à la généreuse injection de nombreux milliards dans le Fonds de cohésion de l’UE, un point sur lequel insistait encore récemment l’ambassadeur Michael Matthiessen.10 Ajoutons en passant que la Suisse aurait payé la tranche suivante depuis longtemps si l’UE ne nous avait pas imposé des sanctions contraires au droit (la dernière en date étant l’exclusion des bourses de l’UE). C’est la seule raison pour laquelle le Conseil national et le Conseil des Etats ont jusqu’à présent suspendu le paiement. 

Le fait est que si l’équipe de négociation suisse pouvait se rappeler de quel côté de la table elle doit s’asseoir, elle serait certaine d’en tirer plus que ce qu’elle a fait jusqu’à présent, à savoir moins que rien. Selon le président de l’UDC, Albert Rösti,l’approbation de l’initiative ne passerait pas sans quelques grincements, mais il estime que l’UE se montrerait coopérante pour trouver une solution consensuelle, car «les six traités concernés sur un total de plus de 120 [portant par exemple sur le transit des poids lourds, la recherche ou le commerce des produits agricoles tels que le vin et le fromage] sont plus importants pour l’UE ou au moins aussi importants qu’ils le sont pour nous.»11

Le 27 septembre, nous, les Suisses, aurons l’occasion de tracer une ligne claire face à l’UE. Selon les termes des initiants: «la Suisse veut conclure souverainement avec d’autres Etats des accords qui bénéficient aux deux parties. Elle a besoin de main-d’œuvre étrangère, mais, en tant qu’Etat souverain, elle veut décider elle-même qui elle souhaite accueillir!»12 Qu’y a-t-il de mal à cela?

1Altermatt, Sven. Bundesrat zieht mit Grossaufgebot gegen Begrenzungsinitiative ins Feld – und erhält gar Schützenhilfe von der SVP. CH Media du 07/08/2020
2Washington, Oliver. Abstimmungskampf neu lanciert. Vereinte Front gegen die Begrenzungs-initiative. Conférence de presse. SRF News du 22/06/2020
3Gafafer, Tobias. correspondant UE: «Der zweite Schweizer Kohäsionsbeitrag ist seit langem überfällig», in: Neue Zürcher Zeitung du 14/08/2020
4Conférence de presse du 22 juin 2020 sur l’initiative de limitation, discours de la conseillère fédérale Keller-Sutter (https://www.ejpd.admin.ch/ejpd/fr/home/actualité/discours)
5Accord institutionnel, préambule et déclaration conjointe UE-Suisse sur les accords liés au commerce, p. 32-34 (https://www.dfae.admin.ch/dam/dea/fr/documents/Acccord-inst-Projet-de-texte_fr.pdf)
6 Washington, Oliver. Abstimmungskampf neu lanciert. Vereinte Front gegen die Begrenzungs-initiative. Conférence de presse. SRF News du 22/06/2020
7 Washington, Oliver. Abstimmungskampf neu lanciert. Vereinte Front gegen die Begrenzungs-initiative. Conférence de presse. SRF News du 22/06/2020
8 Rühli, Lukas. Une Suisse à 10 millions d’habitants. Avenir Suisse du 19/09/2016 (https://www.avenir-suisse.ch/fr/une-suisse-a-10-millions-dhabitants/)
9 Oui à l’Initiative de limitation. Argumentaire (https://www.initiative-de-limitation.ch/arguments-neu/)
10 Gafafer, Tobias. correspondant UE: «Der zweite Schweizer Kohäsionsbeitrag ist seit langem überfällig», in: Neue Zürcher Zeitung du 14/08/2020
11 Schäfer, Fabian; Surber, Michael. Eine Zuwanderung von ein paar zehntausend Personen im Jahr kann auch nach Annahme der BGI nötig sein. Interview avec Albert Rösti, in: Neue Zürcher Zeitung du 14/07/2020
12 Oui à l’initiative de limitation. Les arguments en bref. (https://www.initiative-de-limitation/les-arguments-en- bref)

 

Libellé de l'initiative populaire «Pour une l'immigration modérée (initiative de limitation)»:

La Constitution est modifiée comme suit:

Art. 121b Immigration sans libre circulation des personnes

  1.  La Suisse règle de manière autonome l’immigration des étrangers.
  2.  Aucun nouveau traité international ne sera conclu et aucune autre nouvelle obligation de droit international ne sera contractée qui accorderaient un régime de libre circulation des personnes à des ressortissants étrangers.
  3. Les traités internationaux et les autres obligations de droit international existants ne pourront pas être modifiés ni étendus de manière contraire aux al. 1 et 2.

Art. 197, ch. 12

12. Disposition transitoire ad art. 121b (Immigration sans libre circulation des personnes)

  1. Des négociations seront menées afin que l’Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse d’une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part, sur la libre circulation des personnes[3] cesse d’être en vigueur dans les douze mois qui suivent l’acceptation de l’art. 121b par le peuple et les cantons.
  2. Si cet objectif n’est pas atteint, le Conseil fédéral dénonce l’accord visé à l’al.1.

Sans accord-cadre, pas de connexion des applis contre le coronavirus?

mw.«Le coronavirus ne connaît pas de limites.» Ainsi débute la lettre adressée à Ursula von der Leyen,présidente de la Commission européenne, par quatre représentants du Bade-Wurtemberg au parlement allemand. Ils veulent que la Suisse puisse connecter ses applis de traçage à celles des pays de l’UE. Mais oui, bien entendu, où est le problème?

Selon l’ambassadeur sortant de l’UE à Berne, Michael Matthiessen, il manquerait à la participation suisse une base juridique: sans accord bilatéral sur la santé, pas de système d’alerte au coronavirus compatible avec l’UE pour la Suisse, et sans «progrès significatif» sur l’accord-cadre, pas d’accord sur la santé.1

Les quatre politiciens, nos voisins outre-Rhin, s’opposent à un tel lien et demandent à la Commission européenne une coopération immédiate avec la Suisse en matière d’appli coronavirus. Dans leur lettre, ils font référence aux 300 000 frontaliers de France, d’Allemagne, d’Italie et d’Autriche, parmi lesquels 46 000 du sud de l’Allemagne, qui franchissent chaque jour la frontière vers la Suisse. «Vivre et travailler de part et d’autre de la frontière n’est pas l’exception mais la règle dans notre région, comme dans de nombreuses autres régions frontalières d’Europe, indépendamment de la frontière extérieure de l’UE», écrivent M. Schwabet ses trois collègues du parti CDU.2

Bravo! Reprenons la coopération simple et éprouvée avec nos pays voisins! Il est absurde de devoir conclure un accord formel avec le siège de l’UE pour chaque situation à laquelle on peut se voir confronté, accord qui serait ensuite intégré dans l’inquiétant accord-cadre. A terme, pratiquement tous les domaines du droit suisse seraient alors déterminés par Bruxelles et approuvés par la Cour de justice européenne.

Il est encore temps d’arrêter cette dérive.


1Gafafer, Tobias. correspondant UE: Der zweite Schweizer Kohäsionsbeitrag ist seit langem überfällig, in: 
Neue Zürcher Zeitung du 14/08/2020

2Hehli, Simon. Der Druck auf Brüssel steigt: Die Schweiz soll sich an die europäischen Corona-Apps anschliessen dürfen, in: 
Neue Zürcher Zeitung du 17/08/2020

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