Retour à l’Etat de droit!

Des militants lausannois condamnés pour intrusion

mw. Qui se souvient encore des militants du climat ayant occupé une succursale du Crédit Suisse à Lausanne, en novembre 2018, pour y jouer du tennis et ainsi perturber les opérations de sorte que la banque dût fermer ses portes pour une courte durée? La CS avait déposé plainte pour intrusion. A la stupéfaction de nombreux experts juridiques et personnes ayant une bonne connaissance du droit, les douze militants avaient été acquittés le 13 janvier 2020: Le juge de district, peut-être impressionné par le défilé des avocats, a estimé que la menace du changement climatique était une «urgence» au sens du code pénal suisse pouvant justifier un acte criminel en soi.1 Le ministère public du canton de Vaud a donc renvoyé l’affaire devant la Cour d’Appel cantonale, et celle-ci vient donc de rétablir maintenant l’Etat de droit.

A en écouter les militants, on peut être sensibilisé par «un soupçon de sympathie» a déclaré Eric Cottier, procureur général du canton de Vaud, lors de l’audience au tribunal. Toutefois, le tribunal cantonal ne devrait pas s’en tenir à cela, mais «simplement appliquer la loi», ce qui est parfaitement clair dans le cas présent.2 Le 24 septembre, le tribunal cantonal vaudois a condamné les militants à des amendes et à des peines pour intrusion et violation de la loi sur les amendes d’ordre.

La loi a donc été appliquée. Mais en entendant les commentaires des auteurs des graves enfreintes contre la loi et de leurs avocats, cela peut tout de même soulever de sérieuses inquiétudes – les motivations sous-jacentes différant fort du maintien de l’Etat de droit. Selon un militant, le pouvoir judiciaire n’avait pas osé «développer davantage la loi». L’un des douze (!) avocats a même déclaré que «la Cour d’Appel avait préféré défendre les intérêts de la place financière au détriment des générations futures».3 De toute évidence, certains avocats ne tiennent pas compte du fait que le pouvoir judiciaire est là pour rendre la justice et non pour faire de la politique.

En réalité, les auteurs des actes illégaux et leurs avocats ne sont pas si mécontents du verdict: ils ont déjà annoncé qu’ils voulaient en invoquer la Cour suprême fédérale, éventuellement même la Cour européenne des droits de l’homme. L’attention des médias et de nombreux contemporains «bien intentionnés» leur sera donc assurée pour des années.

1Voir Wüthrich, Marianne. «L’Etat de droit au service des militants?», dans: Horizons et débats du 04/02/20

2Fumagalli, Antonio. «Prozess gegen Klimaaktivisten, die in einer CS-Filiale Tennis gespielt hatten: Staatsanwalt verlangt vom Gericht, ‹schlicht und einfach das Gesetz anzuwenden›», dans: 
NZZ online du 22/09/20

3«Acquittement pour les activistes climatiques vaudois annulé», dans: swissinfo du 24/09/20 (Keystone-SDA)

 

Le maire de Berne soutient les manifestations illégales

mw. Pendant les sessions du Conseil national et du Conseil des Etats (quatre fois trois semaines par an), les manifestations sur la Place fédérale à Berne (en face du Palais fédéral, siège du Parlement et du Conseil fédéral suisses) sont interdites. Les députés ne doivent pas se faufiler entre les manifestants en se dirigeant vers l’entrée du Palais fédéral ni être dérangés par le bruit des haut-parleurs pendant leur travail.

Au mépris de l’interdiction, des militants du climat ont occupé la Place fédérale, le lundi 21 septembre, annonçant qu’ils voulaient y rester une semaine (c’est-à-dire jusqu’à la fin de la session, le vendredi). Les présidents du Conseil national et du Conseil des Etats ont demandé au gouvernement de la ville de Berne (conseil municipal) de dégager la Place fédérale. Mardi, les manifestants étaient toujours là, ce n’est que dans la nuit que la police a débarrassé la Place fédérale du campement de protestation avec ses installations.

Comment cela a-t-il été possible? Pourquoi les autorités ne sont-elles pas intervenues immédiatement? La réponse est simple: le maire Alec von Graffenried (Les Verts) – qui peut ou non être réélu par le peuple bernois! – a partagé avec les protestataires du climat leur refus d’appliquer la loi. Les extraits suivants d’une interview avec SRF News parlent d’eux-mêmes:

«SRF News: Que dites-vous face à cette manifestation?

Alec von Graffenried: C’est coloré. Nous sommes impressionnés par la rapidité avec laquelle elle a été organisée et mise en place. […]

Le comportement actuel des militants du climat est-il acceptable?

La place fédérale doit rester principalement dégagée pendant la session, et maintenant elle ne l’est pas. Il s’agit là d’une infraction. Nous devons voir comment nous allons gérer cela.

Avez-vous de la sympathie pour la manifestation?

Nous comprenons le mouvement de grève du climat et ses convictions, mais nous devons voir comment nous pouvons trouver, face à cette protestation, une voie maniable. Il existe des règles qui s’appliquent à tout le monde. Les militants doivent également les respecter.

Le camp de protestation sur la Place fédérale a été toléré pendant quelques heures déjà – est-il encore là ce soir?

Je ne peux pas encore vous le dire. Mais ils se montrent très coopératifs. C’est une bonne condition pour ne pas devoir évacuer tout de suite.

Les manifestants veulent rester sur place jusqu’à la fin de la semaine. Combien de temps la ville de Berne tolèrera-t-elle encore la situation?

Nous sommes en train d’entamer des négociations avec eux, mais nous ne pouvons pas vous en dire plus pour l’instant. De toute façon, la semaine d’action dure jusqu’à la fin de la semaine – je ne sais pas encore à quoi cela ressemblera. Nous verrons s’ils resteront ici. […]»

Source: «Protestations sur la place fédérale. Maire de Berne: ‹Damit haben wir nicht gerechnet›»
(Nous ne nous attendions pas à cela). SRF News du lundi 21 septembre 2020

***

Si l’introduction à la vie en commun dans un Etat de droit et au sens des règles et de la considération mutuelle que nous, générations adultes, entendons donner à notre jeunesse aujourd’hui se réduit à cela – nous ne pouvons que dire: pauvre Suisse!

 

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