Subventionner les agriculteurs ou les entreprises agroalimentaires?

par Eberhard Hamer, Mittelstandsinstitut Hanovre

Aujourd’hui, l’agriculture est le secteur le plus contesté et, en même temps, le plus dorloté par les subventions étatiques. Ce sont ces mêmes subventions que les écolos rêveursvisent lorsqu’ ils luttent pour «la pelouse non fertilisée», «la forêt non-cultivée» (pleine de bostryches), «une ceinture verte à travers l’Allemagne», des «ponts à grenouilles», une «production sans engrais chimiques» et autres revendications peu rentables. Tandis que les agriculteurs restés producteurs dans le vrai sens du terme luttent désespéramment contre la puissance économique croissante exercée par les sociétés distributrices de lait, de porc, de céréales etc. Les concessionnaires disposent du droit de dicter les prix aux agriculteurs. Il s’agit là souvent de multinationales face auxquelles les agriculteurs se trouvent sans défense.

Les entreprises agroalimentaires, qui transforment les produits agricoles, appartiennent elles aussi à des cercles largement subventionnés,même si on n’en connaît pas de raison évidente. En principe les subventions ne devraient profiter qu’aux petits et moyens producteurs.

En Allemagne, parmi les 266 700 exploitations agricoles, seul 9 % d’entre elles possèdent plus de 100 hectares, les autres exploitations se composent, pour la plupart, de (petites) fermes familiales. Ce sont elles qui se trouvent en permanence sous la couverture médiatique, ce sont elles aussi auxquelles la plupart du public pense quand le débat tourne autour des problèmes liés à l’exploitation agricole. 

Du point de vue économique, la situation  réelle en Allemagne est pourtant tout à fait différente: 

  • La taille moyenne d’une entreprise s’élève à 66 hectares, chiffre à tendance croissante car les petites fermes ne savent plus vers quel saint se tourner pour survivre. Par conséquent, il y a une tendance à la concentration des exploitations agricoles puisque beaucoup de petites exploitations sont contraintes à la faillite.
  • Ce ne sont donc plus les 90 % des petites exploitations, les associations agricoles, qui mènent la danse, mais les exploitations d’envergure qui ont imposé que le montant des subventions dépende de la quantité d’hectares à disposition, changement fondamental qui se révèle leur profiter largement.
  • Il existe aussi une différence juridique entre les fermes familiales et la plupart des grandes exploitations: les premières sont constituées, dans leur grande majorité, de sociétés de personnes tandis que les deuxièmes obéissent à la logique des sociétés de capitaux. C’est précisément en Allemagne de l’Est (régie par le système communiste d’antan) que beaucoup de fonctionnaires des anciennes coopératives de production se sont emparés des grandes exploitations. A cette époque, les anciennes terres des barons agraires se retrouvaient désormais aux mains des paysans, en RDA. Les paysans disent aujourd’hui, non sans amertume, qu’ils ont passé «des barons au sang bleu aux barons rouges».
  • Les mentalités, quant à elles, diffèrent considérablement au sein des petites fermes familiales et des grandes exploitations: afin de subsister, les premières sont obligées de cultiver la terre pour la récolte des fruits et des légumes et d’élever du bétail, tandis que les deuxièmes doivent choisir entre l’élevage industriel ou l’exploitation en monoculture: ce qui revient à dire agriculture ou production animale – et ceci à grande échelle.
  • Finalement, en ce qui concerne les conditions économiques et de productivité, une grande exploitation agricole ne se distingue pas vraiment des autres grandes entreprises de production ou de services. La seule différence est que la production de masse est centrée sur le domaine agricole.

Actuellement, les grandes exploitations ne sont donc plus des exploitations agricoles au sens propre, elles sont devenues des entreprises commerciales qui produisent dans le domaine agricole.

Pour diverses raisons, si l’activité économique des agriculteurs n’est pas une activité commerciales et que pour ces raisons ils sont obligés de payer la taxe professionnelle, cela n’est pas le cas des grandes entreprises agroalimentaires. Une ferme porcine avec des milliers de porcs, une ferme à poulets avec des dizaines de milliers de poulets en batterie ou encore une ferme laitière avec des centaines de vaches ne peuvent plus être considérées comme des exploitations agricoles dans l’acception originale du terme. Il s’agirait plutôt d’entreprises commerciales d’élevage industriel, de haute technologie qui proposent une gamme de produits assez restreinte. Cela concerne la totalité des grandes exploitations agricoles créés en sociétés anonymes, donc des capitaux.

Actuellement, l’Union Européenne est en train de discuter une répartition plus juste de ses subventions.

Elle se rend compte du fait que les entreprises agroalimentaires, en tant que sociétés anonymes, se différencient fort des petites exploitations agricoles du point de vue de leur structure et de leur statut légal. L’UE remarque également que l’élevage industriel ne permet pas de production plus variable: 

il faut faire une nette différence entre les entreprises agroalimentaires et les petites exploitations et ne plus admettre que les subventions profitent uniquement aux entreprises agroalimentaires. Il faut que les entreprises agroalimentaires ne soient pas exempts de la taxe professionnelle – tout en respectant le fait qu’il existe aussi peu de relations entre les entreprises agroalimentaires et les petites exploitations qu’entre l’industrie et l’artisanat.

  • Si on traitait les entreprises agroalimentaires comme des entreprises commerciales normales et non comme des entreprises agricoles qui profitent de subventions, 
  • et si ces entreprises commerciales étaient contribuables de la taxe professionnelle et que les subventions profitaient seulement aux fermes familiales 

le nombre de petites entreprises faisant faillite baisserait, la transition vers l’agriculture biologique serait facilitée et les subventions retrouveraient leur sens original: aider les petites exploitations à survivre. Il faudrait transformer la distribution des subventions et l’escroquerie de faire passer des entreprises agroalimentaires pour des exploitations agricoles toucherait à sa fin.

La concurrence déloyale entre les agriculteurs et l’industrie agroalimentaire disparaîtrait grâce à une réduction des subventions et à une obligation de se soumettre à la taxe professionnelle. Les 90 % de petites exploitations redeviendraient compétitif et la politique agricole profiterait à nouveau aux paysans et non plus aux entreprises commerciales.•

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