Faut-il accorder un siège suisse au Conseil de sécurité de l’ONU?

 On ne saurait surestimer l’analyse pointue du débat du Conseil de sécurité du 5 octobre 2020 par Karin Leukefeld, publiée dernièrement dans ces colonnes. Le texte de cette spécialiste du Moyen-Orient, la sobriété et l’interprétation politique dont il témoigne sont une invitation à la réflexion et à un regard plus précis.

La question que les lecteurs suisses se poseront en particulier est donc la suivante: Cest alors dans cet organe que le Conseil fédéral sollicite-t-il un siège pour la Suisse? La question a déjà été examinée deux fois dans Horizons et débats.2 Or, le 30 octobre, la présidente du conseil fédéral suisse, Simonetta Sommaruga et le conseiller fédéral Ignazio Cassis ont présenté aux délégués de l’ONU la candidature de la Suisse à un siège non permanent au Conseil de sécurité 2023/2024. «Nous avons besoin de membres qui savent comment construire des ponts», a déclaré Mme. Sommaruga. Apparemment, le Conseil fédéral et d’autres hauts fonctionnaires helvétiques préfèrent briller sur la scène internationale plutôt que de suivre le chemin béni, nécessitant les petits pas pénibles spécifiques à la tradition suisse dans son offre de ses Bons offices diplomatiques.

Afin de me faire une idée plus précise du débat au Conseil de sécurité du 5 octobre, j’ai suivi la recommandation de Mme Leukefeld de lire l’intégralité du procès-verbal de la réunion mentionnée. L’intrigue selon laquelle les Etats de l’OTAN font usage du Conseil de sécurité de l’ONU comme outil destiné à poursuivre leurs propres buts est devenue de plus en plus évidente. En même temps, de nombreuses questions se sont posées: comment l’ambassadeur suisse auprès des Nations unies agirait-il dans une telle situation? Comment pourrait-il, en tant que représentant de la Suisse, agir au nom de la Suisse neutre? Une grande atteinte à la réputation de la Suisse – avec de graves conséquences quant à la confiance dans notre pays – serait inévitable. 

Comment fonctionner dans la lutte 
de pouvoir en tant qu’Etat neutre?

Comme l’a souligné Karin Leukefeld, le P3 (les membres permanents France, Grande-Bretagne et Etats-Unis), vivement soutenu par les autres représentants des Etats occidentaux (Allemagne, Belgique, Estonie), s’est livré à une lutte de pouvoir envers le président russe, tout au long de la réunion. Le président russe avait invité l’ancien directeur général de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, M. José Bustani, en tant qu’expert à la réunion. Comme les pays de l’OTAN ont émis des résistances quant à sa position sur la question syrienne, ils ont profité de l’occasion pour harceler la Russie.

Le représentant britannique, en accord avec les cinq autres Etats de l’OTAN, s’est opposé à l’intervenant selon des motifs peu convaincants en sollicitant le président d’entamer «un vote de procédure sur la question proposée par l’orateur».

En vain, le président a attiré l’attention sur le fait qu’en tant que président, il avait le droit d’inviter un orateur, conformément au règlement, et qu’une réfutation par les membres du Conseil était très inhabituelle. Ce fut le moment où les représentants de la Grande-Bretagne, de la France et de l’Allemagne avaient commencé à attaquer le président russe pour un litige absurde. Le président russe s’est pourtant battu avec dignité et même parfois avec une pincée d’humour, soutenu par le représentant de la Chine, dont les déclarations calmes et objectives ont fait impression. D’autres membres du Conseil de sécurité ayant tenté, à plusieurs reprises, de jouer un rôle de modérateur, se sont vus pourtant ignorér par les représentants des grandes puissances. 

Un éventuel responsable élu, titulaire d’un mandat suisse au Conseil de sécurité se trouverait donc en effet dans une situation désagréable. Devra-t-il s’exprimer en tant que représentant d’un petit Etat, au risque de voir son avis ignoré? Devra-t-il, en tant que citoyen suisse habitué à la démocratie, expliquer franchement à ses collègues ce qui se passait, en leur disant que «conformément au règlement, la présidence a invité un orateur, et que lui, représentant suisse, proposait de l’écouter enfin sans entrave»? Ou bien devra-t-il se taire et attendre que les «grands» se mettent d’accord? Pourquoi siègerait-t-il au Conseil de sécurité alors?

Tricheries liées à la procédure 

Il était évident pour tous les participants de la réunion que le résultat du vote de procédure dépendait de la manière dont la formulation de la question avait été faite. Pour qu’une proposition au Conseil de sécurité soit adoptée, elle doit atteindre neuf (sur 15) voix. Le représentant britannique a demandé au président de soumettre au vote la question dans les termes suivants: «Etes-vous d’accord pour que M. Bustani informe le Conseil?» Son raisonnement tactique sous-jacent apparaissait ainsi: à l’exception de la Russie et de la Chine, pratiquement aucun des membres ne serait d’accord, certainement pas les six Etats de l’OTAN, tandis que la plupart des autres, dépendant économiquement et politiquement de la bonne volonté des grandes puissances, préféreraient donc ne pas se faire prendre dans les mailles du filet.

Le président, en revanche, a voulu soumettre au vote la question formulée autrement, en proposant: «Qui est contre l’intervention de M. José Bustani lors de la séance d’aujourd’hui?» Il était fort probable que seuls les six Etats de l’OTAN auraient accepté la question formulée ainsi, de toute façon elle n’aurait pas réuni les neuf voix nécessaires. José Bustani aurait alors pu apporter ses importantes informations. 

Après un affrontement de longue haleine, le président a finalement soumis au vote la version britannique. Comme nous l’avons appris de Mme Leukefeld, seuls trois députés ont voté en faveur de l’expertise de José Bustani. Le président russe a néanmoins réussi à prendre le dessus de manière intelligente en lisant lui-même le discours de M. Bustani – à l’indignation impuissante de ses opposants. 

Comment le représentant suisse aurait-il voté? Aurait-il eu le courage de voter en faveur du discours de José Bustani, attitude à elle seule correcte et basée sur le droit international, à l’instar de l’intervention du représentant de l’Afrique du Sud, M. Van Schalkwyk? (voir encadré ci-dessous) Ou bien la Suisses se serait-elle abstenue, de pair avec les Etats dépendant de la faveur des «grands» et convaincus de n’avoir «rien à dire de toute façon»? Ou, pire encore, aurait-elle voté non, démontrant ainsi qu’une partie de l’élite suisse préférerait servir les intérêts de l’OTAN? Ceci, ne l’oublions pas, contre la volonté du peuple qui, dans les sondages, se prononce régulièrement, à 90 % ou plus, en faveur du maintien de la neutralité suisse.

Le Conseil de sécurité de l’ONU – 
pas de place pour la Suisse neutre

En résumé, il convient de noter qu’un siège au Conseil de sécurité pour la Suisse ne serait pas fondé. En effet, en tant que petit Etat neutre, la Suisse s’est volontairement engagée à soumettre tous les actes de coopération dans le monde selon des critères rigoureux: comment notre pays, comment le peuple suisse privilégié peut-il contribuer à rendre le monde plus pacifique? Qui voudrait faire usage de nos bons offices grandement appréciés? Où pouvons-nous apporter de l’aide humanitaire dont les besoins sont urgents? A quelles parties en conflit pouvons-nous offrir un lieu sûr et nos diplomates expérimentés pour des entretiens délicats?

Avec un siège au Conseil de sécurité, en revanche, la Suisse partagerait la responsabilité des décisions qui y sont prises – même si elle observe le silence et s’abstient de voter. C’est dans cet esprit que le rédacteur en chef sortant du Neue Zürcher Zeitung, M. Michel Schoenenberger, vient d’écrire: «La Suisse en tant que membre du Conseil de sécurité de l’ONU? Cela soulèvera des questions difficiles à résoudre ou, tout au moins, conduira à des prises de positions très problématiques, difficilement compatibles avec la conception actuelle de la neutralité.»⁴ 

Les fonctionnaires tentent d’apaiser ces inquiétudes. D’après eux, pendant les deux années où la Suisse sera membre du Conseil de sécurité, il n’y aura pratiquement jamais de décisions «importantes». En général, seules les «questions techniques» y seront traitées.

Le vote à propos d’un expert s’opposant aux grandes puissances de l’OTAN n’était-il pas une décision «importante»? Le représentant suisse, qui y aurait participé, aurait-il pu contribuer à plus d’honnêteté et d’humanité dans les relations entre les Etats? Il est vrai qu’il y a des questions beaucoup plus importantes à examiner par le Conseil de sécurité comme par exemple les décisions sur la guerre et la paix, sur les sanctions économiques contre un Etat (ou plutôt au détriment de sa population). La Suisse osera-t-elle dire non? Ou bien restera-t-elle «neutre» et s’abstiendra-t-elle? Qu’elle y participe ou non, un siège au Conseil de sécurité porterait un grand préjudice à la renommée de la Suisse.

Le conseil du Saint patron de la Suisse, Nicolas de Flue, adresséaux Confédérés, il y a 600 ans, est toujours valable: «N’élargissez pas trop votre clôture! Ne vous mêlez pas des affaires des autres!».•

¹ «La Syrie, parfait exemple de la volonté allemande d’accéder au statut de grande puissance», dans Horizons et débats du 27 octobre 2020
² Marianne Wüthrich. «Conseil de sécurité de l’ONU: pas de place pour la Suisse neutre», dans  Horizons et débats du 18 mars 2013, et «Programme de politique étrangère du Conseil fédéral suscitant plusieurs points d’interrogation» dans Horizons et débats du 21 juillet 2020. Voir aussi les déclarations qui y sont citées par l’ambassadeur suisse de longue date, Paul Widmer.
³ Conseil de sécurité des Nations unies. Soixante-quinzième année. 8764^ièmeréunion. S/PV.874. Lundi 5 octobre 2020 New York
⁴ Schoenenberger, Michael «Kleinstaat am Scheideweg» (Un petit Etat à une croisée des chemins), dans: Neue Zürcher Zeitung, 29/10/20