Discordances dans le débat public en Allemagne sur le Covid-19

Commentaire sur la nouvelle loi de protection contre les infections, suivi d’une question primordialee

par Karl-Jürgen Müller

Le 18 novembre 2020, la diète allemande a avalisé la «Drittes Gesetz zum Schutz der Bevölkerung bei einer epidemischen Lage von nationaler Tragweite» (Troisième loi pour la protection de la population face à une situation épidémique d’envergure nationale), avec la majorité de 413 voix contre 235 et 8 abstentions. Se sont prononcées en faveur de la nouvelle loi, lors du débat précédant au Bundestag, les fractions de la CDU/CSU, du SP et de la Bündnis 90/Die Grünen, contre celles de l’AfD (Alternative für Deutschland), le FDP et Die Linke.

La nouvelle loi modifie les deux précédentes (aux dénominations identiques), l’ordonnance sur la redevance des dispositifs médicaux ainsi que le code de la sécurité sociale. L’article 7 de la nouvelle loi énumère les droits fondamentaux susceptibles temporairement d’être restreints à la suite des modifications: la liberté de la personne (article 2, paragraphe 2 de la Loi fondamentale), la liberté de réunion (article 8 de la Loi fondamentale), la liberté de circulation (Loi fondamentale, article 11, paragraphe 1) et l’atteinte à l’inviolabilité du domicile (Loi fondamentale, article 13, paragraphe 1). 

Le même jour, le Bundesrat allemand (assemblée des présidents des Länder, ndt.) a également approuvé la modification de la loi, par 49 voix sur 69, le président fédéral l’ayant rédigée pour ensuite être promulguée par le biais du Journal officiel fédéral.1

Au cours du débat et du processus décisionnel au Bundestag allemand, une manifestation de plusieurs milliers de personnes contre les mesures de corona de l’Etat et en particulier contre la nouvelle loi (manifestation s’étant déroulée autour des bâtiments du parlement et du gouvernement) a été dispersée par la police qui a eu recours à des mesures coercitives, notamment des canons à eau (sans jets directs) et du gaz poivré. La grande majorité des manifestants n’avaient pas respecté les conditions d’autorisation de la manifestation, notamment les règles de distance et le port de masques de protection, ignorant les appels de la police à mettre un terme à la manifestation.

«Troisième loi pour la protection de la population en cas de situation épidémique d’importance nationale»

Avant la modification de la loi, des tribunaux allemands avaient souligné à plusieurs reprises, face aux mesures de corona de l’Etat, qu’elles manquaient de base suffisante légitimant l’action du gouvernement. Il est étonnant de constater le délai inhabituellement court entre la soumission du projet de loi, le 3 novembre 2020, et son adoption (après quelques amendements) du 18 novembre pour la législation allemande. 

La nouvelle loi concrétise l’autorisation légale de l’action gouvernementale dans la lutte contre la pandémie de corona, de caractère plutôt générale avant, par un nouvel article 28a, article qui cède au ministre fédéral de la santé et aux gouvernements des Etats des pouvoirs étendus, y compris dans le cas de restrictions des droits fondamentaux. Avec les 17 points expressément nommés, commentant ces cas, la nouvelle loi n’apporte pourtant quasiment rien de nouveau par rapport à la pratique antérieure.

Contrairement au projet initial, le nouvel article 28, alinéa a, stipule expressément que l’«interdiction de rassemblements ou de manifestations» ainsi que «de réunions religieuses ou idéologiques»et l’«interdiction d’entrer ou de visiter des installations [...] telles que les maisons de retraite ou de soins, les institutions de soutien pour handicapés, les maternités ou les hôpitaux et de rendre visite aux proches parents» ne sont possibles que dans la mesure où «l’endiguement efficace de la propagation de la maladie (Covid-19) serait considérablement mis en danger». Le libellé cité continue en affirmant que «les mesures de protection ne doivent pas conduire à l’isolement complet des individus ou des groupes», un niveau minimum de contact social devant être garanti.

A l’avenir, la justification légale des mesures gouvernementales doit faire partie intégrale dans les ordonnances se limitant à quatre semaines, avec la possibilité de les réactualiser encore si besoin. La condition préalable essentielle aux ordonnances du gouvernement est la déclaration par le Bundestag allemand d’une «situation épidémique d’importance nationale» situation confirmée lorsque le nombre de nouvelles infections par semaine dépassera des limites définies avec précision au niveau régional (allant de 35 à 50 pour 100 000 habitants dans un district). La proclamation de la «situation épidémique» peut être révoquée par le Parlement à tout moment. 

La nouvelle loi est controversée

La nouvelle loi reflète l’actualité du jour et elle ne sera probablement pas la dernière version élaborée au sujet de la corona et le Covid-19. Depuis mars 2020, elle représente la troisième version déjà de la loi dénommée «Loi pour la protection de la population face à une situation épidémique d’envergure nationale». Parmi les experts, l’envergure des compétences attribuées  au ministre de la Santé publique et aux gouvernements des Länder soulève autant de voix favorables que défavorables. Au centre des doutes se trouvent deux questions: (1) si la participation du Parlement, lors des futures décisions des exécutives des Länder, est suffisante et (2) si la liste figurant dans la nouvelle loi et précisant les situations permettant une action gouvernementale incluant des entraves aux lois fondamentales est  suffisamment concrète et définie.

Débat annonçant la campagne électorale

Le débat du 18 novembre, au Bundestag allemand, a révélé comment l’imprégnation de l’esprit de combat découlant de la concurrence des partis politiques et la manière dont se déroulent habituellement les campagnes électorales allemandes (la prochaine s’annonce pour le mois de septembre 2021) ont affecté les discours des députés devant se prononcer sur les mesures gouvernementales au sujet de la corona. C’est pourquoi l’intervenante de la Bündnis90/Die Grünen profita de l’occasion pour déclamer la compétence à gouverner de son parti dès à présent. L’AFD, quant à lui, se vit placé par les autres partis sur le banc des accusés politiques, par des reproches souvent exagérées. Cependant il est à noter que leurs intervenants ne faisaient pourtant guère preuve de plus d’objectivité.

Les manifestants – 
victimes de la violence de l’Etat?

Les manifestants occupaient le quartier administratif et gouvernemental ainsi que le siège du Parlement. Ils représentaient dans leur majorité plutôt le Centre. Cependant leur action n’a pas contribué à faire comprendre leurs préoccupations, en partie compréhensibles. En évoquant le «Ermächtigungsgesetz» (la Loi d’habilitation),2ou la «dictature Corona», en scandant «Paix!» et «Liberté!» ainsi que «C’est nous le peuple!», en répondant à l’ordre de la Gendarmerie berlinoise de mettre fin à la manifestation par un «Nous restons!» scandé massivement, ils copient à la lettre, il est vrai, les paroles des manifestations semblables survenues en Allemagne depuis les mois d’été. Ces paroles sont divulguées partout et ne contribuent en rien à la solution des problèmes liés à la pandémie ni à son endiguement. 

La notion de respect 
doit se comprendre autrement!

Mme Gabriele Krone-Schmalz, de grande renommée en tant qu’ancienne correspondante de l’ARD (première chaîne de télévision allemande, ndt.) à Moscou, auteure des livres comme «Russland verstehen» (Comprendre la Russie), paru 2017 dans sa 18e édition) et «Eiszeit» (Epoque glaciaire, 2018, 4eédition) ainsi qu’en sa qualité d’invitée appréciée lors de tables rondes d’actualité télévisées, vient de publier son récent livre intitulé «Respekt geht anders. Betrachtungen über unser zerstrittenes Land» (La notion de respect doit se comprendre autrement. Considérations sur notre pays en divisions). Les événements du 18 novembre m’ont fait penser notamment à ce livre. Voilà ce que l’auteure nous dit dans sa préface:

«Bref, c’étaient la colère et une certaine inquiétude quant aux évolutions erronées dans le pays où j’aime vivre qui m’ont donnél’impulsion d’écrire ce livre […], cette-fois c’était même plutôt l’inquiétude que la colère qui m’y avait poussée. Certes, cela m’ennuie de voir que l’alarmisme et l’hystérie tiennent le haut du pavé dans les débats sur des sujets importants, à la place d’une confrontation civilisée en quête d’avis valides; que le débat public tourne trop vite en faveur d’une seule façon de voir les choses, procédé aboutissant, dans nos médias, à éclipser les avis contraires; que ces avis, il est vrai, peuvent s’articuler, mais dont les auteurs se voient marginalisés et diffamés […] Le respect relève d’une autre nature! Tout cela ne se borne pas à un ennui seulement, cette évolution est préoccupante puisqu’elle contribue à la scission de notre société et qu’elle ronge les fondements de notre état démocratique de droit. Or la démocratie ne fonctionne qu’avec l’engagement de nos concitoyens informés et capables de compromis. Les concitoyens «Null-Bock» (démotivés), hystériques et les «Wutbürger» (citoyens furieux) sont en train de conduire notre système politique dans le mur tandis que les politiciens missionnaires, se vantant être toujours du côté juste, font trop souvent preuve d’attitudes profondément intolérantes, sans s’en rendre compte. Ce livre, je le consacre aux mécanismes aboutissant à la polarisation. Je veux désigner les endroits piégés capables de transformer un débat pluraliste en source de division. Et je veux encourager la réflexion s’il n’y a pas d’alternatives, en forme d’un débat plus calme, plus détendu, plus objectif – bref: avec plus de respect. Notre société, n’est-elle pas un tissu dont la trame est constituée de beaucoup plus de partage en commun que de querelles régnant dans nos débats surchauffés?

Et si on est concerné personnellement?

Corona et Covid-19 ont touché directement ou indirectement de nombreuses personnes: non seulement celles qui sont gravement malades ou menacées du virus de leur vie, mais aussi celles dont le mode de vie se trouve sévèrement restreint par les mesures gouvernementales. Face à Corona et Covid-19 il y a, une fois de plus, des gagnants et des perdants. Il n’est pas surprenant que non seulement la raison, mais de fortes émotions aussi se réveillent. Il est donc d’autant plus important de s’imposer des moments réservés au repos et au calme. Un livre comme celui de Gabriele Krone-Schmalz peut être utile à cet égard. 

La tâche consistant à rendre le monde plus juste et plus pacifique demeure – indépendamment de Corona et de Covid-19. La politisation partisane, l’émotivité et la polarisation n’aideront probablement pas. 

Dans ce contexte, une question importante s’impose: comment expliquer que des hommes politiques allemands affirmant, face à Corona et Covid-19, l’importance capitale de la protection de la vie et de la santé de tout un chacun préconisent, d’autre part et parallèlement, la nouvelle Guerre froide et la militarisation de la politique, voix s’élevant aujourd’hui, après les élections présidentielles aux Etats-Unis, de manière encore plus forte? Pourquoi, par exemple, la ministre allemande de la Défense, Mme Annegret Kramp-Karrenbauer,tient-elle une conférence programmée, le 17 novembre 2020, à l’université de Forces armées allemandes (Bundeswehr) à Hambourg, la «Helmut Schmidt-Universität», dont le discours sans ambages accentue avec acuité la ligne de démarcation avec la Russie et la Chine érigeant en même temps l’alliance militaire avec les Etats-Unis la condition sine qua non de la politique de sécurité allemande et européenne? L’Allemagne réitère-t-elle à nouveau sa prosternation devant le président américainJoe Biden,qui – jusqu’à présent du moins – est tout sauf un porteur de paix et un protecteur de la vie et de la santé de nous tous? N’est-il pas grand temps de résoudre ce paradoxe en faveur de la vie?  •


Bundesgesetzblatt (bgbl.de)
La Loi d’habilitation du 23 mars 1933 permit à Hitler de neutraliser le Reichstag allemand (Parlement de la République allemande) et d’établir ensuite la dictature national-socialiste, ndt.

 

 

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