«Faire taire les tambours de la guerre»

Horizons et débats: Monsieur le professeur, Il y a 75 ans, en novembre 1945, à Nuremberg, commença le procès intenté aux principaux criminels de guerre allemands devant un tribunal international spécialement créé par les puissances victorieuses alliées. Dans quelle lumière apparaît aujourd’hui, d’un point de vue politique et juridique, la création de cette cour par les puissances victorieuses de la Seconde Guerre mondiale? Quels sont les résultats qu’elle a obtenus? S’était-elle posé des fins qui n’ont pas été atteintes? Quelles conséquences a eu le fait que les puissances victorieuses, elles, n’ont pas été mises au banc des accusés pour répondre aux crimes de guerre perpétrés d’elles?

Alfred de Zayas: Il n’y a aucun doute que le procès de Nuremberg ait représenté une étape importante dans le développement de ce que nous connaissons comme droit pénal international. Ce fut le précurseur des tribunaux pénaux ad hoc tels que le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, le Tribunal pénal international pour le Rwanda, et des tribunaux hybridestels que leTribunal pour la Sierra Leone, et autres. 

Que cela nous plaise ou non, nous devons nous attendre à davantage de spectacles politico-judiciaires au lendemain de conflits armés. La question est de savoir si ces procédés peuvent être rendues plus «objectifs» et plus conformes aux principes fondamentaux de la justice et de l’Etat de droit tels que nulla poena sine legeet in dubio pro reo, ou si elles ne seront qu’une continuation des guerres par d’autres moyens contribuant à faciliter l’établissement d’un «nouvel ordre», basé sur un récit historique déformé dans lequel le peuple vaincu est tenu responsable du déclenchement du conflit et de toutes les atrocités en découlant. L’idée de la «culpabilité collective» s’y est malheureusement imposée, tacitement acceptée non seulement par les vainqueurs mais aussi par les vaincus.

La prévention des conflits est 
bien plus importante que les jugements des tribunaux ex post facto

Quant à moi, l’accent mis sur les principes de Nuremberg et sur les tribunaux pénaux internationaux m’inquiète parce que ces tribunaux et la «punition» apparaissant toujours ex post facto(après que les crimes aient été commis, ndt.). Ce qui importe davantage encore, c’est la prévention des conflits et la prévention des crimes, ce qui ne se fera qu’en promouvant le droit humain à la paix, en créant de meilleurs mécanismes de règlement des différends avant qu‘ils ne dégénèrent en conflits locaux, régionaux ou internationaux. Je ne crois pas à l’idée de la «dissuasion» car l’expérience montre qu‘aucun des accusés ni au procès de Nuremberg ni ailleurs ne pensait se retrouver un jour sur le banc des accusés. En matière de guerre, il s’agit toujours de gagner, par quelque moyen que ce soit, et pour les perdants, il est en effet beaucoup moins important qu’une personne déterminée soit jugée et punie, il s’agit d’un banal chagrin, une sort d’anticlimax. La punition à fin de compte ne fait que satisfaire l’ancienne pratique de la lex talionis – œil pour œil – mais elle ne contribue en rien à réparer les injustices, réhabiliter les victimes ou faciliter un meilleur futur.
Tout au long de l’histoire, le principe de Vae victis – le malheur aux vaincus – a pris des formes diverses. Vercingétorix,chef des Gaulois, vaincu par Jules César,fut amené à Rome, emprisonné, publiquement humilié et étranglé. De nombreuses guerres ont été accompagnées et se sont terminées par d’énormes massacres, par exemple, les orgies meurtrières de Gengis Khanen Chine, en Perse, en Russie. Timur (Tamerlane)a massacré des millions de personnes en Inde, en Perse, en Syrie, en Azerbaïdjan. Les Britanniques en ont massacré un grand nombre en Inde et en Chine, surtout pendant et après les Guerres de l’opium.

«Ne jamais oublier …»

L’idée d’intenter un procès à la fin d’une guerre est un concept spécifiquement anglo-français, introduit dans les Traités de Versailles et de Sèvres. Cependant, à la fin de la Seconde Guerre mondiale, Stalineétait peu intéressé à la tenue d’un procès, proposant de tuer 50 000 hommes politiques et officiers allemands et d’en rester là. 

Winston Churchilll’a convaincu des avantages d’un «véritable» procès pénal inscrit dans l’accord de Londres du 8 août 1945, deux jours après l’anéantissement atomique d’Hiroshima et un jour avant la destruction de Nagasaki. J’ai eu l’occasion de mettre en lumière ses anomalies, pendant ma conférence et debat sur les procès de Nuremberg à l’Université libre de Berlin, (ensuite publiée dans le livre du professeur Alexander Demandt, édition Beck’sche Reihe, Munich 1996, pp. 311-340) En citant la brillante déclaration d’ouverture du procureur américain Robert Jackson,j’y tente d’en faire une épreuve par la réalité, à la lumière des faits. Jackson dit: «Nous ne devons jamais oublier que les critères sur lesquelles nous jugeons ces accusés aujourd’hui seront les mêmes sur lesquelles l’Histoire nous mesurera demain».1 Et de continuer par ces paroles, tout aussi pesantes: «Cette loi, bien qu’elle s’applique ici d’abord aux agresseurs allemands, inclut cependant et, si elle doit être d’une quelconque utilité, condamne de la même rigueur et nécessairement l’attaque de toute autre nation, ci-inclus celle de ceux qui siègent actuellement, dans cette salle, en juges». (IMT, vol. 2, p. 182)

Le plus grand «transfert 
de populations forcé»de l’histoire

Certes, le Tribunal de Nuremberg aurait eu plus de crédibilité si entre les juges avait aussi siegé des juges chinois, egypciens, argentins, etc. et s’il avait été compétent pour tous les crimes de guerre et les crimes contre l‘humanité commis pendant la Seconde Guerre mondiale – mais les crimes des Alliés n’ont jamais été poursuivis, le principe du tu quoque(toi aussi) ayant été rejeté par le Tribunal. C’est une ironie de l’histoire de constater qu’en même temps que les leaders national-socialistes étaient condamnés pour crime de «déportation» ayant chassés les Polonais de leurs foyers en Prusse occidentale vers le Centre de la Pologne ainsi que les Français d’Alsace-Lorraine, la plus grande deportation d’une population entière était en cours, suite aux décisions des conférences de Téhéran, Yalta et Potsdam. Quelques 14 millions d’autochthones allemands on été brutalement expulsés de leurs foyers en Prusse orientale, en Poméranie, en Silésie, dans le Brandebourg oriental, en Bohême, en Moravie, en Hongrie, en Yougoslavie – on estime à deux millions le nombre de morts parmi les expulsés allemands. 

Les expulsions étaient carrément racistes le seul critère décisif étant d’être d’origine allemand – même pas l’appartenance à un organe national-socialiste. Les Juifs allemands ont également été expulsés et dépossédés. Ces expulsions font le sujet de mon livre «Nemesis at Potsdam».2 Mais le bilan écrasant ne s’arrête pas là. On estime que 600 000 civils allemands ont trouvé la mort dans des centaines de villes et de villages lors des bombardements par les avions anglo-américains; au moins quatre millions de femmes allemandes ont été violées par les forces soviétiques, françaises, américaines et britanniques, des crimes perpétrées donc par des forces armées alliées. Deux millions de civils ont été déportés vers le travail forcé en Russie, déclaré par la Conférence de Yalta  «comme réparations en nature». En 1940, les Soviétiques avaient exécuté quelque 20 000 officiers polonais à Katyn et ailleurs, sur ordre du maréchal de guerre Staline. Et tout cela dans l’impunité complète.

Responsabilité personnelle des 
criminels au lieu de culpabilité collective

En 1950, les Nations unies ont intégré les principes du droit pénal des procès de Nuremberg dans le droit international dénommés les «principes de Nuremberg». Quelle en a été leur impact politique et juridique? Quand et où les Nations unies ont-elles appliqué ces principes au cours des 70 dernières années?

Les principes de Nuremberg font partie de la «doctrine» du droit international – mais ils ont été appliqués de manière sélective. Les principes de Nuremberg ont plutôt été «militarisés» pour dénoncer les «crimes» de rivaux géopolitiques et géoéconomiques. Chaque faculté de droit enseigne les principes de Nuremberg; d’innombrables résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité s’y réfèrent; chaque politicien leur accorde un intérêt de pure forme, mais en fin de compte, ces principes ne furent appliqués que contre des ennemis vaincus ou des dirigeants politiques destitués. Malheureusement, depuis 1950, les principes n’ont pas empêché ni les crimes d’agression, ni les crimes de guerre, ni les crimes contre l’humanité ni même les génocides. 

Si on attribue à Nuremberg un impact positif, allant dans la direction du développement éthique du droit international, c’est plutôt lié au constat qu’après le procès de Nuremberg, le principe de la responsabilité personnelle a été reconnu. Desormais il ne devrait pas avoir de culpabilité collective, mais seulement une culpabilité individuelle. Ainsi furent jugé Goering, Franket Keitel– à notre époque on peut facilement penser aux personnes comme Bill Clinton, Madeleine Albright, George W. Bush, Tony Blair, Donald Rumsfeld, Nicolas Sarkozy (à cause de la Libye!), Mohammed bin Salman al Saud(voir la guerre en Yémen – et de Khashoggi).

Après la Seconde Guerre mondiale, la «culture»de la violence
et de l’impunité s’est fermement installée

Après la Seconde Guerre mondiale, certains Etats ont enfreint, à maintes reprises, les principes de Nuremberg sans se voir poursuivre par les Nations unies. Quelles en sont les conséquences pour notre actualité?

Malheureusement, cela n’a pas eu de conséquences pour les criminels. La Chine ne fut pas imputée pour avoir envahi le Tibet en 1950. L’Union soviétique ne fut pas sanctionnée pour son invasion de la Hongrie en 1956 ni de la Tchécoslovaquie en 1968. Israël n’a pas été imputé non plus pour avoir attaqué ses voisins à plusieurs reprises, notamment le Liban, la Syrie, la Jordanie, l’Egypte. Israël a occupé la Palestine, bombardé la bande de Gaza à plusieurs reprises, et a ignoré la résolution 242 du Conseil de sécurité du 22 novembre 1967 jusqu’à ce jour, et même l’avis consultative de la Court Internationale de Justice du 9 juillet 2004. La Turquie ne fut pas imputée pour son invasion de l’île de Chypre en 1974, occupant 37 % de son territoire et expulsant 200 000 Chypriotes grecs dont les ancêtres y vivaient depuis 5 000 ans, de même pour ses massacres répétés des Kurdes et de son agression continuelle contre la Syrie. L’Azerbaïdjan ne fut pas sanctionnée pour l’attaque du Nagorny Karabakh avec l’aide de la Turquie et des mercenaires syriens ni accusé d’avoir enfreint le droit à l‘autodétermination des Arméniens. Le Nigeria ne dut pas répondre devant un Tribunal pénal  pour avoir perpétré un génocide contre les Igbos et les Ogonis du Biafra, dans les années 1967-1970. Le Sri Lanka ne fut pas convoqué devant la Justice pour avoir commis des crimes contre l‘humanité en tuant les Tamouls et la même omission fut pratiqué quant à l’Inde pour son occupation du Cachemire et la poursuite des massacres des Cachemiriens. 

Le bilan des Etats-Unis se présente particulièrement détestable. John F. Kennedy et Lyndon B. Johnson,deux présidents démocrates, portent leur lourde responsabilité de la guerre du Vietnam. C’est le républicain Ronald Reaganqui a déclenché l’agression contre la Grenade et le Nicaragua. Le républicain George H. W. Busha mis en oeuvre le «changement de régime» au Panama qui a coûté la vie à 600 civils. Il a également déclenché la guerre de 1991 contre l’Irak avec au moins 100 000 morts parmi les Irakiens vaincus. Le démocrate Bill Clinton a mené les agressions dans les Balkans, en particulier les attaques de l’OTAN contre la Yougoslavie, soutenus par les grands médias ayant activement divulgué de la désinformations et de fausses nouvelles. Le républicain George W. Bushest responsable des agressions génocidaires contre l’Afghanistan en 2001 et l’Irak en 2003. Le démocrate Barak Obama,lui aussi, a des mains sanglantes à cause des interventions meurtrières en Libye et Syrie, de ses activités aboutissant au «changement de régime» en Ukraine et ses responsabilités quant à la guerre de drones constante contre les «terroristes», actions ayant fait d’innombrables victimes parmi les civils. Le républicain Donald Trumpa aggressé plusiers pays, bombardé la Syrie, imposé une blocade illégale contre le Venezuela et autres pays avec des dizaines de milliers de morts par faim et manque de medicaments. Or, il existe une véritable «culture de la violence» et de l’impunité solidement établie.

Toute guerre d’agression est 
le plus grand crime international …

De nombreux personnes espéraient qu’avec le Statut de Rome et la création de la Cour Pénale Internationale (CPI), une sorte de réalisation concrète des principes de Nuremberg se ferait jour. Dans quelle mesure ces espoirs se sont-ils avérées réalistes?

Personnellement, je ne me suis jamais fait d’illusions sur la CPI, la concevant plutôt comme un outil des puissants contre les faibles, une structure commode pour consolider les acquis politiques, pour pouvoir estamper les Etats et les individus ciblés de la marque d’infamie et pour ériger la propagande de guerre et les «fake news» dans le rang de la «nouvelle normalité», consolidée dans le discours de «l’histoire», quoique tronquée. 
Il est vrai que les espoirs de beaucoup de gens ont été cruellement déçus, et pourtant, ils sont toujours nombreux à garder leurs espoirs d’un futur utopique où la justice prévaudra et tous les criminels, sans distinction, seront jugés et punis. Pourtant, jusqu’à présent, seuls des Africains ont été inculpés par la CPI, alors que les vrais grands criminels, ceux qui ont déclenché des guerres d’agression et qui sont responsables des tortures à Guantánamo, des «extraordinary renditions» (transferts speciaux), des prisons secrètes, des crimes de guerres et des crimes contre l’humanité – des personnages tels Bülent Ecevit, George W. Bush, Tony Blair, Recep Erdogan, IlhamAliyev, Mohammed bin Salman, Ariel Sharon, Ehud Barak, Ehud Olmert, Benjamin Netanyahu– ont bénéficié de l’impunité. 
Le génocide des Yazidis, le bombardement de civils au Yémen par l’Arabie Saoudite, les massacres commis par les soldats indiens contre les Cachemiris, les crimes israéliens contre les Palestiniens dans les territoires occupés et à Gaza – tout cela exige des enquêtes par les Nations Unies et des poursuites officielles. La CPI ne gagnera en crédibilité que si elle poursuit non seulement des personnages africains mais également américains, britanniques, turcs, des saoudis, indiens, israéliens etc.

Que faudrait-il pour que les crimes de guerre commis par n’importe quel Etat soient poursuivis à l’avenir, sans exceptions?

De nos jours, nous rêvons d’un ordre international fondé sur des règles où les normes internationales sont appliquées de manière égale et non sélective. Cependant, aucun traité ou tribunal international n’est capable de le garantir, car un tel état de choses dépendra de l’honnêteté des hommes politiques, de la volonté politique des gouvernements, de la décision consciente de ceux qui sont au pouvoir de se soumettre aux règles eux-mêmes, d’une société civile éduquée et bien informée exigeant de ses propres gouvernements de lui rendre des comptes, et des médias responsables prenant au sérieux leur rôle de «chien de garde». En tant que citoyen américain, j’ai condamné les crimes commis par les Etats-Unis au Vietnam, au Panama, en Afghanistan, en Irak, en Libye, en Syrie, etc. –  et j’ai, en plus, rejoint de nombreux autres comme Noam Chomsky, Francis Boyle, John Quigley, Dan Kovalik, Stephen Kinzer, Jeffrey Sachs, William Blum, Daniel Ellsbergayant dit à haute voix «pas en notre nom». Mais le système est tel que la voix de la société civile est ignorée sans subir du dommage.

 A cet égard, le monde n’a pas beaucoup progressé depuis la guerre du Péloponnèse. Comme nous l’apprenons dans le livre V, du chef-d’œuvre de Thucydide – le Dialogue entre les Athéniens et les Méliens – la règle fondamentale de «c’est la force qui a raison» (la justice ne s’applique pas entre puissances inégales) prévaut encore aujourd’hui, et comme le général athénien l’a dit sans ambages aux Méliens, passage 89: «Vous savez aussi bien que nous que, dans le monde des hommes, les arguments de droit n’ont de poids que dans la mesure où les adversaires en présence disposent de moyens de contrainte équivalents et que, si tel n’est pas le cas, les plus forts tirent tout le parti possible de leur puissance, tandis que les plus faibles n’ont qu’à s’incliner» (p. 439, Thucydide, La guerre du Péloponnèse. Editions Gallimard 2000).   

Au cours des sept décennies ayant suivi la fin de la Seconde Guerre mondiale, le crime d’agression a bénéficié d’une impunité universelle, malgré le procès de Nuremberg et son verdict. En fait, 23 des 24 accusés nazis ont été accusés de crimes contre la paix et huit ont été condamnés en vertu de l’article 6(a) du Statut, qui définit ce crime comme: «la planification, la préparation, le déclenchement ou la conduite d’une guerre d’agression ou d’une guerre en violation des traités, accords ou assurances internationaux, ou la participation à un plan commun ou à une conspiration visant à réaliser un quelconque des actes précités». En ce sens, le jugement du Tribunal déclare que «le déclenchement d’une guerre d’agression […] est […] le crime international le plus grave, qui ne diffère des autres crimes de guerre que par le fait qu’il inclut en lui-même et accumule toutes les horreurs des autres crimes».³

Malheureusement, ces nobles paroles n’ont pas été suivies d’une action internationale et aucun autre procès n’a eu lieu contre d’autres agresseurs. L’application du précédent de Nuremberg pour le crime d’agression aurait pu être testée dans des centaines de cas. Le cas le plus flagrant est peut-être l’attaque de l’Irak en mars 2003 par les 43 pays qui ont formé la «Coalition des volontaires». Ce n’était rien de moins qu’une révolte concertée contre le droit international, une attaque frontale contre la Charte des Nations unies et contre les principes de Nuremberg. Même le secrétaire généralKofi Annana qualifié cette guerre à motivation géopolitique de «guerre illégale».⁴

Les conflits internationaux ne peuvent être résolus
que par la coopération entre les Etats

Comme je l’ai déjà dit, la punition est toujours ex post facto. Ce dont le monde a réellement besoin, c’est d’une prévention efficace, ce qui nécessite une solidarité internationale et des mechanismes pour la médiation et négotiation multilatérale. Nous devons faire taire les tambours de guerre, mettre un terme à la propagande de guerre et arrêter le chantage à la guerre. Notre préoccupation doit être de mettre fin à la course aux armements, d’interdire la vente d‘armes aux pays en conflit, de mener une politique concertée de désarmement, notamment nucléaire, afin de faire progresser le droit au développement et la réalisation des objectifs de développement durable.

Ce dont on a le plus besoin aujourd’hui, c’est que les Etats coopèrent pour résoudre les causes profondes des conflits locaux, régionaux et internationaux, qui découlent souvent du manque de capacité de représentation des gouvernements, des grandes injustices et inégalités dans le monde, de la course aux ressources naturelles et des asymétries des relations commerciales.

Au cours des soixante-dix dernières années, de nombreux conflits armés et plusieurs guerres génocidaires ont trouvé leur origine dans le déni du droit à l’autodétermination, interne ou externe. Il existe encore de nombreux peuples indigènes, peuples non autonomes et peuples vivant sous occupation revendiquant légitimement leur autodétermination, entre autres les Mapuches au Chili, les Tamouls en Sri Lanka, les Saharaouis en Sahara occidentale, les Igbos et Ogonis en Nigeria, les Cashmiris en Inde, les Catalans en Espagne. Il est grand temps que les Nations unies soutiennent de manière active la réalisation de l’autodétermination en tant que stratégie de prévention des conflits, ce qui nécessiterait une médiation et, si nécessaire, des référendums organisés et supervisés par les Nations unies.

Il est tentant de comparer la conférence de Potsdam et le procès de Nuremberg avec la paix de Westphalie du 24 octobre 1648, qui a mis fin à la Guerre de 30 ans, au cours de laquelle des millions de civils ont été massacrés, une guerre où des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité ont été commis à très grande échelle. L’article 2 des traités de Münster et d’Osnabrück prévoyait une amnistie générale car on estimait que l’Europe avait déjà trop souffert et que la guerre ne devait pas être poursuivie par des simulacres de procès politiques qui ne feraient qu’entretenir la haine. Le libellé de l’article 2 de ce document se lit dans les termes que voilà: «Il règnera, des deux parts, un oubli, une amnistie ou une grâce perpétuels de tout ce qui a été commis depuis le début de ces troubles […] de manière qu’aucune instance, sous quelque prétexte que ce soit, ne commettra d’actes hostiles ni maintiendra d’inimitiés et ne causera d’inconvénients aux autres […]».⁵ 

Grand merci, Monsieur le professeur, de cet entretien. •

¹ IMT, vol. 2, p. 118; https://www.youtube.com/watch?v=OU-d9esunwc ; https://www.roberthjackson.org/speech-and-writing/opening-statement-before-the-international-military-tribunal/
² éd. Routledge, avec un avant-propos du conseiller politique d’Eisenhower, l’ambassadeur Robert Murphy
³ Le procès de Nuremberg,vol. 1-2, 1947, p. 207.
⁴ «Iraq was illegal, says Annan», in BBC News16.9.2004.
⁵ https://pages.uoregon.edu/dluebke/301ModernEurope/Treaty%20of%20Westphalia%20%5BExcerpts%5D.pdf Alfred de Zayas,“Westphalie, paix de” dans Rudolf Bernhardt, Encyclopédie de droit international public, Elsevier, Amsterdam, Vol. IV, 2000, pp. 1465-1469

(Traduction Horizons et débats)