La structure de l’Etat fédéral offre une marge de manœuvre pour des solutions différenciées

Dans son livre récemment publié, «Wer hat Angst vor Tell? Unzeitgemässes zur Demokratie»¹ (Qui a peur de Tell? Considérations inactuelles sur la démocratie), Oliver Zimmer soulève des questions fondamentales sur le développement politique de nos sociétés. Il le fait en comparant ses observations de la Grande-Bretagne et de la Suisse. Dans chacun des deux pays, il a passé à peu près la moitié de sa vie actuelle. L’historien, a grandi à Thalwil, Suisse, et enseigne à l’université d’Oxford depuis plus de vingt ans. Il qualifie ses observations d’«inactuelles» car elles ne se conforment pas au mainstreamde notre actualité vécue. Ses expositions historiques et philosophiques sur l’Etat sont riches en réflexions.

Les élites intellectuelles 
dans le «triangle d’or»

Tout d’abord, il y avait la tension entre «libéralisme» et «démocratie», existant au XIXe siècle déjà, lors de la fondation de l’Etat fédéral suisse. Oliver Zimmer décrit deux modèles de la Suisse de l’époque, l’un représentant le mouvement «radical» de Jakob Stämpfli, l’autre du «libéral» Alfred Escher. Les orientations de leurs courants de pensée sont aux antipodes l’une de l’autre. La première prône avant tout la «codétermination» (démocratie) et la seconde, la libre entreprise (libéralisme). L’auteur considère que ces deux approches sont existentielles quant à l’évolution de la culture politique suisse, en ce sens que c’est précisément cette tension permanente qui équilibre le mieux ses deux pôles, à savoir la liberté et la responsabilité.

Zimmer décrit les origines de la mentalité contemporaine des élites intellectuelles (libérales) comme issues du «triangle d’or»: Londres-Oxford-Cambridge. Selon lui, c’est dans ce triangle que s’est formée une société active basée sur des salaires supérieurs à la moyenne, dans les secteurs privé et public, se considérant comme cosmopolite et n’ayant pratiquement aucun contact avec la population autochtone. Cette élite est sujette au malentendu selon lequel elle doit sa position privilégiée exclusivement à sa propre performance (méritocratie), sans l’aide d’autres concitoyens bénéficiant de moins de prestige et d’avantages pour leur travail quotidien. On le voit surtout dans le débat très polarisé sur le Brexit, dont seules les voix des «Remainers» peuvent réellement être entendues dans ce pays, c’est-à-dire les Britanniques qui veulent rester dans l’UE. En Suisse, cette polarisation sociale existe aussi – et sous différentes couleurs de partis.

La démocratie et ses axes de développement

Zimmer souligne les différentes conceptions de la structure et de la fonction de l’Etat (en termes de juridiction constitutionnelle par opposition à la souveraineté populaire) telles qu’elles se sont développées dans les nations au cours de leur histoire sociétale. Elles déterminent la relation entre le citoyen et l’Etat. Les libéraux prônent l’universalité des droits de l’homme, la séparation des pouvoirs et la constitution, mais ils se méfient du peuple (demos), à qui ils préfèrent ne pas accorder le pouvoir législatif. En Suisse, les droits dits populaires (référendum et initiative) – à l’époque encore sans participation des femmes – ont été progressivement introduits au cours du XIXe siècle, face à la pression des mouvements démocratiques à prédominance rurale (conservateurs). Jusqu’à aujourd’hui, les démocraties du continent européen n’ont pas suivi la même voie qu’en Suisse ou au Royaume-Uni. La façon de promulguer des lois est aussi différente: on a soit des traités collectifs négociés démocratiquement – ou alors des décrets émanant des autorités supérieures: la réalité politique de l’UE.

La similitude entre la Suisse et le Royaume-Uni en termes de traditions démocratiques et d’autonomie vis-à-vis de l’UE est désormais tout à fait conforme à l’image de l’«île».

L’Etat judiciaire au lieu de la démocratie

La tendance à la judiciarisation de la politique est également examinée de manière critique. M. Zimmer s’appuie, par exemple, sur l’expertise du juge britannique Lord Hoffmann, qui souligne ce problème depuis des décennies: la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) au Luxembourg, mais aussi la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg prennent de plus en plus de décisions politiques dans le sens d’une uniformisation accrue de tous les Etats membres de l’UE.² Les tribunaux qui font eux-mêmes la loi défont l’accomplissement démocratique de la séparation des pouvoirs. La démocratie serait-elle donc remplacée par le juge, une administration élitaire – des tyrans éclairés?

M. Zimmer avance qu’il manque un débat critique sur ce sujet, également parmi les juristes suisses. Ces derniers devraient être davantage conscients du conditionnement historique et culturel des décisions des tribunaux de l’UE auxquelles ils se réfèrent. A défaut, la constitution fédérale suisse en tant que source suprême de droit, sera bientôt minée par des juges qui ne parlent même pas une des langues officielles en Suisse …

Le débat politique est toujours marqué par un paradigme historique-philosophique. A l’instar de Hegelet Marx,qui prétendaient être scientifiquement objectifs, ceux qui présupposent des lois sous-jacentes à toutes les histoires culturelles, aboutissant obligatoirement à davantage de «progrès», développent un état d’esprit élitiste qui tend à décider «pour» (et à la place) des autres, faisant leur choix des idées admissibles aux discours politiques de celles qui ne le sont pas. 

Le débat honnête 
sur l’accord-cadre est de mise

On ne peut qu’être d’accord avec le souhait de l’auteur d’un débat honnête sur l’accord-cadre entre la Suisse et l’UE. Pour l’auteur, l’adhésion de la Suisse ne sera pas, comme le prétendent ses partisans, une «continuation de la voie bilatérale», mais une voie à sens unique en direction de l’UE. Sans oublier les conséquences négatives pour le «mode de vie» helvétique, dont la démocratie directe fait partie, ainsi que la structure étatique fédérale à trois niveaux et la coopération volontaire des citoyens dans de nombreuses tâches et fonctions publiques selon le principe suisse de la milice civique. 

Il y a cependant une partie de la population et certains secteurs de l’économie qui, à tort ou à raison, espèrent tirer des avantages particuliers d’une telle évolution. Ils doivent, voilà l’avertissement de l’auteur, être francs et honnêtes là-dessus et cesser de qualifier de «populistes» les autres citoyens qui se font du souci au sujet de l’avenir de la démocratie directe suisse.

Image déformée de la Suisse

Dans son livre, Oliver Zimmer s’en prend aux historiens suisses représentant le soi-disant «patriotisme critique». Selon lui, ces derniers déforment de manière négative le «Sonderfall» Suisse («cas particulier» en allemand), en donnant à cette circonstance (qui a garanti le privilège à la population suisse d’avoir évité l’implication dans trois guerres meurtrières en Europe) l’image d’un pays isolé et arriéré profitant des évolutions internationales sans y contribuer. 

La même image déformée est également soutenue par certains milieux culturels qui, en 1991, se sont présentés sans gêne comme des iconoclastes de leur propre patrie, avec le slogan «700 ans, c’est assez!». On peut remercier Oliver Zimmer d’avoir contribué à clarifier ce soi-disant patriotisme critique de la génération de l’après-guerre. 

L’UE, un produit de 
la politique américaine de l’Après-guerre

L’auto-agression des Suisses – citée en exemple par l’écrivain suisse Max Frisch, me paraît personnellement significative en termes historiques. En 1970, Frisch apparaît comme le «maître penseur de la nation » avec son texte «Guillaume Tell pour l’école». C’est notamment par ce texte que l’écrivain a essayé de pulvériser le mythe du combattant suisse en tant que résistant au nom de la liberté («mérites» qui lui avaient valu, en 1974, le Grand prix Schiller de la Fondation Schiller Suisse!).

Ce petit livre de Max Frisch est devenu, pour toute une génération de lycéens, un livre culte. Agissant ainsi sans que la plupart de ses contemporains ne s’en aperçoivent, Frisch a soutenu un nouveau mythe suisse, prétendument «critique»: celui de la supranationalité, aujourd’hui devenue l’idéologie centrale de l’Union européenne.

L’UE a toujours été un projet, sur le continent européen, à dimension plutôt politique qu’économique. C’est ce qui ressort de nombreux documents depuis sa création.

Aussi faut-il cesser de présenter l’UE comme un «projet de paix». L’UE a été imposée aux européens par Washington, dans le cadre de la politique américaine de l’Après-guerre, et à l’encontre d’initiatives préexistantes de la part de pays européens. Quiconque pensait qu’elle avait été créée dans le but de garantir la paix en Europe doit perdre ses illusions, au moins depuis les années 1990 lorsque les principaux pays de l’UE de l’époque ont à nouveau déclenché une guerre d’agression en Europe, celle aux Balkans, cinquante ans après 1945.

Perspectives

L’analyse débouche sur la perspective centrale: les Suisses doivent résister, et avec plus de confiance, à la pression de l’UE alors que cette dernière souhaite davantage d’intégration. Ils ont des raisons valables de le faire. Dès lors que son respect envers les nations se mesure d’après leur volume d’échanges, L’UE ne sera pas capable de former une «communauté» digne de ce nom.

La culture politique suisse a fait ses preuves, elle est capable d’évoluer. Le système suisse de formation professionnelle par alternance donne à chaque citoyen sa chance dans sa vie active. Il contribue à combler le fossé social entre les personnes favorisées et celles qui ne le sont pas. De plus, la structure fédérale de l’Etat offre des possibilités de solutions différenciées au sein des unités administratives. Cet exemple peut servir de modèle à d’autres états. •

¹ Zimmer, Oliver: Wer hat Angst vor Tell. Unzeit-gemässes zur Demokratie. Allemand. Basel (éd. Echtzeit) 2020, ISBN 978-3-906807-21-8, nouvelle édition (texte original) prévue pour le 31/01/21
² Oliver Zimmer cite Lord Hoffmann par ces termes-ci: «Ainsi, on tente de transformer la diversité  des institutions et des coutumes selon Herder, caractéristique d’une culture européenne vivante, en une unité de doctrine voltairienne.» (Tiré de: The modern Law Review, Vol. 62, No. 2, 1999 ; cité dans Zimmer, p. 158)