«Les dinosaures ont disparu, les hérissons se portent bien»

J’ai apprécié la métaphore de l’historien suisse Oliver Zimmer, lors d’une récente interview radiophonique¹. Le hérisson est le symbole bien connu du petit Etat indépendant et idiosyncrasique qu’est la Suisse, avec ses piquants qu’il replie envers ses voisins pacifiques tout en les dressant contre les attaques inamicales, symbolisant la Suisse consciente de leurs forces de défense. En revanche, le colosse de l’UE (ou une autre grande puissance) est un dinosaure encombrant et lourd, écrasant et aplanissant la diversité de la vie dans son voisinage.

    Pour la nouvelle année, je nous souhaite, nous les Suisses et à tous les autres peuples du monde, que nos politiciens et diplomates, entrant en négociations avec d’autres Etats, et surtout avec les grandes puissances, fassent preuve davantage de courage et de confiance en soi.

«Le prix est trop élevé: 
il s’agit de notre souveraineté»

«Dans notre pays, le terme de souveraineté […] s’emploie – à l’instar de la neutralité – comme l’Amen à l’église. Pourtant personne ne sait ce qu’il signifie exactement.» Cette affirmation a échappé à quelqu’un qui fut, après tout, conseiller fédéral suisse pendant onze ans (1998-2009), Pascal Couchepin. Un conseiller fédéral qui ne sait pas ce qu’est la souveraineté? Comment aurait-il pu défendre nos aspirations? A propos de l’accord-cadre que ses successeurs au Conseil fédéral (du moins certains d’entre eux) veulent conclure avec l’UE, M. Couchepin déclare: «Qu’est-ce que nous gagnons, qu’est-ce que nous perdons? Nous perdons notre souveraineté, dit-on. Mais sans traité-cadre, nous perdrons notre souveraineté davantage encore, car notre prospérité, libérant les gens des soucis matériels, diminuera…»²

Comme si la souveraineté de la Suisse pouvait être traitée comme un problème mathématique! Oliver Zimmer nous fait sortir de cette confusion des esprits causée par les jeux arithmétiques économiques en déclarant d’emblée: «L’UE n’est pas un projet économique, mais un projet politique.» Et de poursuivre en déclarant: «Je pense que l’opposition entre souveraineté et prospérité est une fausse opposition, constamment élaborée par certains. Elle est en fait le résultat d’un choix politique. S’il s’agissait en effet d’une contradiction, la Suisse serait alors économiquement plus pauvre que l’UE. Comme nous le savons, ce n’est pas le cas, c’est l’inverse. Le marché intérieur de l’UE n’est pas simplement un marché, il s’agit là bel et bien de l’adhésion à une structure politique. C’est quelque chose de très différent d’un accord commercial.» Le journaliste menant l’interview, Ivan Lieberherr, fait référence aux délibérations du Conseil national suisse, lors de la session d’hiver, sur les trois sujets en litige, de la protection des salaires, la réglementation sur la citoyenneté UE et les subventions d’Etat, thèmes que le Conseil a désigné à «clarifier» avec Bruxelles, en disant: «Quant à vous, Monsieur Zimmer, vous insisteriez donc sur le problème plus important, celui de la perte de la codétermination.» Oui, y répond le questionné, il faut se confronter, de façon plus profonde, à la dimension fondamentale de l’UE. «Avant tout, dit-il, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), est reconnue parmi les cercles d’experts, constitue le fer de lance politique du supranationalisme de l’UE. La CJUE est un tribunal politique, et non un tribunal comme certains pensent. […] Elle se comporte comme une cour constitutionnelle, c’est elle qui décide des accords, les traitant comme des constituions et en s’immisçant également dans l’élaboration des lois nationales.» Le tribunal d’arbitrage, dit-il, est essentiellement «de la poudre aux yeux, la Cour de justice UE s’arrogeant en effet le pouvoir d’ultime décision dans tous ces accords».

La conclusion d’Oliver Zimmer: «Le prix est trop élevé: il s’agit de la souveraineté.»³

De nombreux Etats-membres sollicitent d’avantage de souveraineté nationale 

Il est connu que ce n’est pas seulement le petit Etat suisse qui lutte pour sa souveraineté. Le négociateur britannique, David Frost qui, face à Michel Barnier (pour l’UE), s’attaqua à la tâche herculéenne de la sortie du Royaume-Uni de l’UE, a tenu une conférence remarquable à l’Université libre de Bruxelles, le 17 février 2020.⁴ A cette occasion, y a notamment souligné que la volonté d’une prise de décision nationale et d’un renouveau de l’Etat-nation ne se bornait pas uniquement au Royaume-Uni, mais qu’elle pouvait être observée également dans divers autres Etats européens: «Le Brexit en est l’exemple le plus évident, mais qui peut nier que nous voyons quelque chose de similaire, sous diverses formes, sur le continent européen tout entier? Je ne pense pas qu’il soit juste d’écarter cette idée comme une simple réaction à des mesures d’austérité ou à des problèmes économiques, ou comme une phase passagère, ou comme quelque chose qui peut être ‹cochée› au fil du temps. Je pense que c’est quelque chose de plus profond.» Il s’agit essentiellement, selon M. Frost, de récupérer la souveraineté: «La souveraineté est la capacité de façonner nos propres règles pour qu’elles correspondent à nos propres conditions de vie.»

M. Frost aborde deux autres aspects importants de la souveraineté nationale faisant défaut au sein de l’UE, à savoir la participation démocratique des citoyens ainsi que davantage de souplesse dans le fonctionnement des organes de l’Etat, en disant: «Il y a d’autres avantages encore lié au droit de gérer ses propres affaires. L’une des évidences est que ce droit permet, de manière plus aisée, à impliquer les gens dans la prise de décision. Un autre avantage, moins évident, est la possibilité de modifier les décisions prises. Mon expérience de l’UE est qu’elle a une extrême difficulté à revenir sur ses mauvaises décisions.» Une raison importante pour laquelle la majorité des Britanniques aurait voté pour le départ, dit-il, est que «cela a toujours été un peu contre nature, pour beaucoup de gens, d’être gouvernés par une organisation dont les institutions semblaient avoir été créées par conception théorique plutôt que par évolution plaçant l’autorité quelque part en dehors du pays».

Qu’en penserait la population suisse? Avec l’accord-cadre, nous autres suisses – même en tant que non-membre de l’UE – serons contrôlés par les organes de l’UE, en particulier la Commission européenne et la CJCE, dans une mesure qui ne peut pas vraiment être évaluée aujourd’hui. Cela ne répond guére aux préoccupations des populations concernées, ni au Royaume-Uni, ni en Suisse ni ailleurs. 

Le 24 décembre, une semaine avant la fin de la période de transition, l’accord de libre-échange entre Bruxelles et Londres a été signé, redonnant ainsi sa souveraineté au Royaume-Uni, notamment en exemptant l’Etat britannique de la juridiction de la Cour de justice de l’Union européenne. Le journal «Neue Zürcher Zeitung» commente, fidèle à lui-même: «Le fait que la CJCE ne joue pas de rôle est dû, entre autre, à ce que l’accord n’implique pas de droit européen et que les Britanniques auront un accès moins favorable au marché ou aux agences de l’UE que la Suisse, par exemple.»⁵ Traduit dans un langage plus compréhensible il s’agit là d’un avertissement de maître d’école envers nous, suisses, épris de liberté: n’imaginez donc pas que vous puissiez aboutir à un accord aussi avantageux! Le premier commentaire en ligne, également dans les colonnes de la «Neue Zürcher Zeitung», pose les mesures pourtant autrement: «Je voudrais, écrit le commentateur, que cet accord soit également conclu pour la Suisse. Le libre-échange et la bonne coopération oui, mais sans renoncer à notre souveraineté, à notre propre législation et à nos processus démocratiques éprouvés. Les avantages de l’accès direct au marché européen intérieur sont trop marginaux pour égaliser ce prix».

Un modèle suisse 
adapté aux besoins de l’époque

Mais – comme le veut l’inévitable objection – dans le monde globalisé, des solutions globales sont nécessaires pour les problèmes qui dépassent les frontières nationales. La question a également été soulevée dans l’interview d’Oliver Zimmer: «Ne peut-on pas dire que le monde s’est rapproché ces dernières années, et qu’il y a des problèmes dans le monde qui ne peuvent plus être résolus dans l’Etat-nation, mais qui doivent être abordés dans des organisations supranationales? 

La réponse de M. Zimmer: «Il s’agit là d’une idée des séminaires de sciences politiques qu’il faut former de grands blocs pour résoudre les problèmes. Le fait est, bien sûr, que les problèmes mondiaux auxquels nous sommes confrontés doivent être résolus par la coopération internationale, mais cela ne signifie pas que vous devez rejoindre une entité de type fédération comme l’UE pour le faire.» M. Zimmer a dit qu’il ne voulait pas enlever à quiconque le droit de se sentir citoyen du monde. Mais: «Je pense que la plupart des gens ne sont pas des universalistes radicaux […]. La plupart des gens ont besoin d’un certain sens du lieu et veulent être politiquement, démocratiquement actifs au sein d’une communauté limitée. Je pense que ce modèle crée en fin de compte plus de responsabilité qu’un merveilleux idéal qui semble bon mais qui est relativement non engageant dans la réalité.»

Pour Oliver Zimmer, le modèle suisse est également parfaitement adapté à notre époque: «En ce qui concerne la Suisse, avec son fédéralisme, sa démocratie directe, son organisation communale ascendante, on ne peut que constater qu’il s’agit d’une structure incroyablement moderne, très en phase avec les exigences de l’époque.»⁶ 

L’accord-cadre:
une antichambre de l’adhésion à l’UE

La déclaration du Conseil fédéral selon laquelle il ne veut, avec l’accord-cadre, que «placer la voie bilatérale éprouvée sur une base durable et solide et ouvrir la voie à son développement»⁷ ne devient pas moins erronée par la répétition constante. Le Conseil fédéral est soutenu méticuleusement par des secteurs de la politique et de l’administration fédérale, ainsi que par les grandes entreprises. Martin Janssen, entrepreneur et professeur émérite d’économies des marchés financiers à l’Université de Zurich, résume ainsi ce qui les motive: «Il faut s’attendre à ce que la politique et l’administration approuvent l’accord-cadre. De cette manière, l’électorat peut être affaibli de fait dans de nombreux domaines et, en même temps, les impôts augmentés: le rêve de nombreux fonctionnaires et hommes politiques. Aussi n’est-il pas non plus surprenant que la majorité des fournisseurs des communautés européennes ou des représentants des grandes banques et des produit pharmaceutiques, acceptent l’accord dans l’attente que soient garantis par l’Etat ou l’accès au marché ou les prix, ou les deux ensemble  (et donc implicitement aussi les primes).»⁸ 

Contrairement à eux, entre-temps, de plus en plus de politiciens, d’entrepreneurs et d’universitaires suisse rejettent l’accord-cadre pour des raisons fondamentales, comme le relate Horizons et débats dans son édition du le 28 octobre 2020.⁹ Quant à l’interview mentionné ci-dessus, le professeur Oliver Zimmer ne mâche pas ses mots, là non-plus, en déclarant: «L’accord-cadre n’est pas la continuation des Bilatérales, il est pratiquement l’antichambre de l’adhésion à l’UE.» Etant donné que l’accord ne peut être résilié, la seule façon de le quitter sera de passer par la porte de l’adhésion. Conformément à la clause guillotine de l’article 22, chiffre 2 du projet, tous les accords y faisant référence – c’est-à-dire les cinq accords bilatéraux I, les plus importants, ainsi que les accords conclus à l’avenir – cesseraient d’être applicables dans les six mois suivant la fin de l’accord.

Oliver Zimmer a raison de critiquer le manque de débat honnête en Suisse: selon lui, les partisans de l’adhésion à l’UE doivent enfin être francs à ce sujet. Ce ne sera qu’alors que nous aboutirons vers un véritable débat, car la majorité de la population ne veut pas de l’adhésion. Citons encore Oliver Zimmer: «Pour moi, il serait important que ce débat soit mené ouvertement et honnêtement, au lieu que les gens prétendent toujours qu’avec l’accord-cadre, la démocratie continuerait simplement comme elle est. Non, il s’agit là d’une rupture fondamentale avec ce que nous avons maintenant.»

Le succès d’un accord 
présuppose une attitude sûre de soi

Pour de nombreux Suisse, c’est une source constante de contrariété que de voir comment le Conseil fédéral «oublie», à plusieurs reprises, de quel côté de la table se trouvent le Conseil fédéral et l’équipe de négociation suisse qu’il a désignés. L’UE refuse de renégocier un point quelconque de l’accord-cadre, entend-on répéter constamment à Berne. Oui, elle le refusera certes lorsque le Conseil fédéral cède d’avance et que les grands médias le soutiennent avec fracas.

Les Britanniques font manifestement mieux: ils ne sont pas si facilement impressionnés par les tambours de Bruxelles. Sûr que cela ne convient guère aux turbos suisses de l’UE puisque l’électorat pourrait se rendre compte qu’il est possible de tenir tête à la bureaucratie union-européenne.

Les prophètes de malheur nous assourdissent, aujourd’hui déjà, dans nos oreilles de propos divulguant que le Royaume-Uni est beaucoup plus grand et politiquement important et de ce fait un partenaire commercial bien plus important pour l’UE que la Suisse. Cela fait penser involontairement aux anciens Confédérés: s’ils s’étaient laissé impressionner par les Habsbourg ou par Charles le Téméraire, par la seule raison que ceux-ci disposaient d’armées beaucoup plus importantes que les leurs, ils ne les auraient jamais vaincus et n’auraient jamais été reconnus, dans l’Europe entière d’antan, en leur qualité de combattants à refouler. Eh bien, heureusement aujourd’hui, nous n’avons pas affaire à un champ de bataille, mais à une table de négociations. Nous aurions tout de même droit à une attitude un peu plus courageuse. A moins que l’on ne veuille en effet pas du tout modifier l’accord-cadre – même si, dans sa forme actuelle, il est sans aucun doute désavantageux pour notre pays à bien des égards et qu’il menace d’étouffer notre souveraineté. 

Aux anxieux nous disons qu’ils apprennent la franchise inébranlable avec laquelle le négociateur britannique, David Frost, a abordé la poursuite des négociations en février 2020, après que son pays ait quitté l’UE: «Je crois personnellement qu’il est bon pour un pays et son peuple d’être maîtres de leur propre destin et que leurs propres décisions comptent. […] Lorsque vous êtes responsable de vos propres politiques, vous obtenez de meilleurs résultats. C’est pourquoi nous continuons à aborder les prochaines négociations avec confiance. Personne ne peut nous dissuader par des suggestions selon lesquelles il y aura des frictions, des obstacles majeurs. Nous le savons, nous en avons tenu compte et nous continuons à regarder vers l’avenir – vers ce que nous pouvons réaliser. C’est également la raison pour laquelle nous ne sommes pas prêts à faire des compromis sur certains des points fondamentaux de notre position de négociation.»¹⁰ 

Nous n’avons jamais entendu un tel ton de la part des conseillers fédéraux suisses et de leurs négociateurs (Pascale Bäriswyl, Roberto Balzaretti, Livia Leu et autres), bien que tous les cours de commerce mettent au centre l’apprentissage primordial: qu’une apparence confiante et convaincante est la clé de toute négociation réussie. 

Dans l’interview avec Oliver Zimmer, ce problème a été brièvement et clairement clarifié. A la question d’Iwan Lieberherr:«Le Royaume-Uni est-il réellement plus sûr de lui que la Suisse dans les négociations, et aussi plus performant?» Oliver Zimmer répond: «Vous avez raison: à mon avis, la Suisse aurait dû être plus sûre d’elle dès le départ. Je pense que nous nous trouvons là en face du problème que de grandes parties de l’administration suisse sont favorables à l’accord-cadre, et que de grandes parties de l’establishment politique en Suisse le sont également – ou du moins elles l’étaient. Cela a conduit au fait d’avoir fait preuve d’une performance qui manquait de confiance en soi.»

Se réunir d’égal 
à égal – pour le bénéfice de tous

La question cruciale demeure: quelle sorte de «communauté de paix et de valeurs» représente l’UE, organisme qui empêche à un Etat membre d’exercer son droit de résilier un traité international? Quelle est la conception d’une telle «démocratie» lorsqu’elle tente de forcer un non-membre à s’y impliquer plus étroitement en recourant à la pression massive? David Frost souhaite que l’UE «trouve le moyen de traiter ses voisins comme des amis et des égaux vraiment souverains». Une vision qui mérite d’être prise en considération dans le but d’un avenir plus humain et plus pacifique!

L’Etat-nation souverain, en coopération avec d’autres Etats, est mieux à même de s’attaquer aux problèmes mondiaux de manière plus souple et plus durable qu’un bloc de pouvoir: parce que la coopération sur un pied d’égalité réside dans la nature humaine, aboutissant à des solutions supérieures à celles réalisée par la pression et de la coercition. Dans la perspective de l’humanité toute entière, peuplant ce monde, il n’y a aucune raison pour que les grandes puissances ne puissent pas rencontrer d’autres peuples – même plus petits qu’eux-mêmes – sur un pied d’égalité – pour le bien de tous, y compris celui de leurs propres populations. •

¹ Lieberherr, Iwan. «Für eine selbstbewusste Schweiz» (Pour une Suisse sûre d’elle). Interview avec Oliver Zimmer; ds.: Radio SRF. Tagesge-spräch du 18/12/20. Oliver Zimmer est un historien suisse-britannique. Il enseigne l’histoire européenne moderne à l‘université d’Oxford depuis 2005. M. Zimmer a étudié l’histoire, la sociologie et la théorie politique à l’Université de Zurich. Il est titulaire d’un doctorat de la London School of Economics and Political Science.
² Tribelhorn, Marc; Neuhaus, Christina. «Wenn es Krieg gibt, können Sie nicht mit direkter Demokratie und Föderalismus den Gegenangriff organisieren» (Face à une guerre, vous ne pouvez pas organiser la contre-attaque avec la démocratie directe et le fédéralisme). Interview avec Pascal Couchepin; dans: Neue Zürcher Zeitung du 07/12/20.
³ Lieberherr, Iwan. «Für eine selbstbewusste Schweiz». Interview mit Oliver Zimmer; in: Radio SRF. Tagesgespräch du 18/12/20.
⁴ David Frost, conférence: «Reflections on the revolutions in Europe». Academic lecture in Brussels. Gov.UK du 17/02/20
⁵ Nuspliger, Niklaus; Steinvorth, Daniel. «Merry Brexmas» – das Freihandelsabkommen zwischen der EU und Grossbritannien ist da»;
ds: NZZ online du 24/12/20
⁶ Lieberherr, Iwan. «Für eine selbstbewusste Schweiz». Interview avec Oliver Zimmer; ds.: Radio SRF. Tagesgespräch du 18/12/20
⁷ https://www.eda.admin.ch/dea/fr/home/verhandlungen-offene-themen.html
⁸ Janssen, Martin. «Es gibt gute wirtschaftliche Gründe gegen das Rahmenabkommen» (Il y a de bonnes raisons économiques contre l’accord-cadre), ds: Neue Zürcher Zeitung du 12/07/19.
⁹ «Accord-cadre Suisse-UE: mieux vaut terminer les négociations de manière digne …»
¹⁰ David Frost, lecture: «Reflections on the revolutions in Europe». Academic lecture in Brussels. Gov.UK du 17/02/20