Le retour des Etats-nations

L’Etat de droit souverain, le fédéralisme et la responsabilité partagée des citoyens comme modèle le plus approprié s’avèrent être une nécessité surtout en période difficile

par Marianne Wüthrich, dr en droit

Ce que les contemporains les plus modérés d’entre nous ont longtemps admonesté est maintenant également arrivé dans la politique et les médias: en temps de crise, rien ne fonctionne sans l’Etat-nation. L’Etat constitutionnel souverain, dont la structure juridique est soutenue par les citoyens, est le mieux à même de faire traverser à la population, de la manière la plus indemne possible, cette période de pandémie. Il peut exercer aussi cette même action également dans le domaine de la pénurie d’énergie prévue pour les années et décennies à venir. Il etae méme face à d’autres goulets d’étranglement ou catastrophes auxquels beaucoup d’entre nous, en période de prospérité, ne pensent même pas (ou ne veulent pas penser). Cependant, les commandes gouvernementales au profit de la population et de la communauté ne sont pas suffisantes. Si les citoyens doivent soutenir les mesures et réfléchir eux-mêmes aux besoins de leur village ou de leur quartier, une relation de confiance entre les citoyens et les autorités est une base indispensable. Cette situation doit être maintenue et renforcée dans la lutte quotidienne de la recherche des solutions.

 

En raison du virus corona, l’idéologie d’un monde sans limites globalisé s’est heurtée à lariposte energique de la réalité. Bien que le siège de Bruxelles ait d’abord tenté d’interdire les contrôles de personnes au Brenner (Autriche/Italie) ou ailleurs, en violation de la loi de Schengen, les gouvernements de nombreux Etats européens prennent désormais en main la gestion de la pandémie sur leur propre territoire. A cette fin, ils procèdent, par exemple, à nouveau au contrôle des personnes à leurs frontières nationales et ferment les points de passage sur les itinéraires secondaires. Ce faisant, ils remplissent leur mandat constitutionnel consistant à faire passer la protection de leur propre peuple en premier. En principe, cette obligation fait partie de la nature de l’Etat etdemeureréglementée différemment dans chaque pays. Certaines considérations fondamentales du point de vue constitutionnel et des droits de l’homme sont mises en avant dans la situation actuelle.

En particulier dans la situation de crise actuelle, il est tout à fait clair que l’Etat-nation est toujours le mieux placé pour assumer ses responsabilités et résoudre les problèmes qui se posent. Car dans l’Etat du monde sans frontières, en fin de compte, personne ne porte vraiment de responsabilité. En Suisse aussi, les chantres de la mondialisation sont actuellement plus silencieux. La Suisse a toujours été ouverte sur le monde – cela ne fait aucun doute. Petit Etat au milieu de l’Europe, elle a été liée au niveau économique et par les échanges culturels avec les autres peuples d’Europe et plus tard du monde entier depuis les premiers chemins muletiers du Gothard. Mais son propre espace juridique doit rester sous la responsabilité de l’Etat souverain, disposant de sa propre législation, de son propre exécutif faisant appliquer la loi et de ses propres tribunaux administrant la justice. La Suisse ne doit pas renoncer à la capacité d’agir de l’Etat de droit souverain, au droit de décider de ses propres affaires, certainement pas en se laissant lier à un accord-cadre institutionnel conclu à Bruxelles.

L’inadéquation de la construction supranationale de l’UE pour résoudre des problèmes fondamentaux (crise monétaire depuis l’introduction de l’euro, protection insuffisante des frontières extérieurs de l’UE, abandon de la protection des frontières intérieures, etc.) s’est montré, aujourd’hue, en toute évidence. En agissant conformément selon leur propre droit, les Etats membres de l’UE confirment le fait  que l’Etat-nation doit conserver la capacité et la volonté de prendre des décisions indépendantes, en particulier dans les périodes difficiles. Les médias suisses dont la majorité est aveuglée par l’UE, ont également pris en compte cette vision des choses. Par exemple, la «Neue Zürcher Zeitung» écrit: «Il y a des situations dans lesquelles on ne peut pas compter sur les pays voisins – ni même sur Bruxelles ou l’UE, ni sur l’ONU ou l’OMC, ni même sur les soi-disant amis»Et la rédaction du «St. Galler Tagblatt» déclare dans une «Analyse de la réaction de Bruxelles à la crise de Corona»: «En fin de compte, l’Europe est incapable d’agir.» L’article contient également une citation en italien de la ‘Repubblica’: «L’Europe semble loin des problèmes de ses citoyens; une entité bureaucratique, incapable d’agir concrètement».2

Espérons qu’au-delà de la situation de crise actuelle, les citoyens et les rédacteurs se souviendront que l’Etat constitutionnel souverain et démocratique – en échange et en consultation avec d’autres Etats, bien sûr – est le mieux à même de traiter les problèmes qui se posent, puisqu’ils sont lesrésultats de la coexistence des étres humains et des réalités de la vie.

Rétablir la sécurité de l’approvisionnement

Défié par la crise, el’Etat doit, tout d’abord, se pré occupé uper de lui-même et de sa propre population: «La pandémie montre clairement que la solidarité internationale n’a aucune importance en temps de crise. Les Etats font pression sur leurs propres intérêts». Cette formulation de la «Neue Zürcher Zeitung»3 est essentiellement correcte, mais trop brusque. En fait, les différents Etats, et plus encore les peuples, montrent à maintes reprises qu’ils sont prêts à aider non seulement leurs voisins nationaux mais aussi d’autres peuples. Mais si un pays se trouve lui-même dans une situation d’urgence, il est compréhensible qu’il n’exporte pas ses biens vitaux. Ce faisant, elle doit toutefois respecter les normes du droit national et international. Il était par exemple illégal pour les autorités allemandes d’arrêter récemment le transit d’un camion équipé de masques de protection achetés par la Suisse en Chine et déjà payés. Après tout, de tels incidents sont susceptibles d’ouvrir les yeux d’un ou d’autres concitoyens trop insouciants et des membres de l’administration faisant une fixation sur l’UE.

Face à l’actualité, nous les Suisses et nos autorités ont des devoirs à accomplir, car nous avons laissé échapper notre ancienne sécurité d’approvisionnement élevée dans des domaines vitaux au cours des dernières décennies. En effet, jusqu’à présent, certaines personnes pensaient que nous n’avions pas à nous soucier de savoir si nous produisions suffisamment de matériel médical, de produits agricoles ou d’énergiedans notre propre pays. Après tout, pensaient la riche Suisse pourrait importer n’importe quoi à tout moment, surtout si elle s’intégrait encore plus étroitement dans le marché européen sans frontières.

Mais aujourd’hui, nous constatons très concrètement que la Suisse peut très vite se retrouver dans une situation d’urgence car, par exemple, les fournitures médicales ne sont presque plus produites sur place et les pays voisins doivent d’abord s’assurer que les besoins de leur propre population soient satisfaits. Cela pourrait également être une raison d’apprécier et de soutenir d’avantage notre propre agriculture, au lieu d’imposer de plus en plus de restrictions et de réglementations à nos agriculteurs. Quiconque croit que sa propre production agricole est superflue parce que les denrées alimentaires peuvent être achetées à l’étranger sans aucun problème dans un monde globalisé devrait se réveiller de ce rêve au plus tard aujourd’hui. Nous devrions également conserver notre souveraineté alimentaire dans la mesure du possible. Tout comme nous soutenons nos syndicats dans leurs négociations avec Bruxelles en insistant sur une protection salariale pour nos travailleurs qui corresponde au coût élevé de la vie dans ce pays, nous soutenons également les paiements directs actuels pour les produits de haute qualité et de production durable des agriculteurs suisses. Car le haut niveau de protection de l’environnement et des animaux souhaité par la population a son prix.

En ce qui concerne les produits médicaux, les hommes politiques sont également appelés à faire face à la réalité, à envisager les moyens d’augmenter la production nationale et àmaintenir des réserves suffisantes.

Le modèle fédéraliste est égalementmieux adapté en cas de crise

L’Etat fédéral a des possibilités différenciées de réagir à une situation difficile comme la pandémie de Corona. Par exemple, la Constitution fédérale de la Confédération suisse stipule à l’article 57

 Art. 57 Sécurité

  1. La Confédération et les cantons pourvoient à la sécurité du pays et à la protection de la population dans les limites de leurs compétences respectives.
  2. Ils coordonnent leurs efforts en matière de sécurité intérieure.

En outre, l’article 118 de la Constitution s’applique dans le domaine de la santé:

  1. Dans les limites de ses compétences, la Confédération prend des mesures afin de protéger la santé.

  2. Elle légifère sur:
    a. […]
    b. la lutte contre les maladies transmissibles, les maladies très répandues et les maladies particulièrement dangereuses de l’être humain et des animaux; […]

Avec ses ordonnances pour la protection de la population et pour le maintien de la capacité d’action dans les hôpitaux (fermeture temporaire de restaurants, de magasins, d’écoles, interdiction de réunions et de manifestations de toutes sortes, règles d’hygiène dans les établissements encore ouverts, demande à la population de ne pas quitter inutilement son domicile, et bien plus encore), qui sont annoncées quotidiennement depuis le début du mois de mars, le Conseil fédéral remplit les devoirs lui incombant en vertu des articles 57 et 118 de la Constitution fédérale et confie aux cantons la mise en œuvre de ces mesures sérieuses.

De leur côté, les gouvernements cantonaux et leurs administrations ont les mains pleines pour veiller à ce que les nouvelles réglementations de Berne, modifiées presque quotidiennement, soient mises en œuvre de la manière la plus socialement acceptable possible. Cela signifie aussi d’inclure dans leur planification les besoins et les exigences des personnes concernées et des PME. Et il va sans dire que les cantons doivent pouvoir compter sur la coopération active des autorités et des citoyens des communes dans ce processus. De leur côté, les cantons sont soutenus par la Confédération, comme le prévoit l’article 44, alinéa 1 de la Constitution :

«La Confédération et les cantons s’entraident dans l’accomplissement de leurs tâches et collaborent entre eux.»

Loi d’urgence

L’article 185 de la Constitution fédérale donne au Conseil fédéral le pouvoir de donner ses instructions sous forme d’ordonnances temporaires d’urgence.

Art. 185 Sécurité extérieure et sécurité intérieure

  1.  Le Conseil fédéral (…).
  2.  Il prend des mesures pour préserver la sécurité intérieure.
  3.  Il peut s’appuyer directement sur le présent article pour édicter des ordonnances et prendre des décisions, en vue de parer à des troubles existants ou imminents menaçant gravement l’ordre public, la sécurité extérieure ou la sécurité intérieure. Ces ordonnances doivent être  limitées dans le temps.
  4. Dans les cas d’urgence, il peut lever des troupes. S’il met sur pied plus de 4000 militaires pour le service actif ou que cet engagement doive durer plus de trois semaines, l’Assemblée fédérale doit être convoquée sans délai.

Selon «Infosperber», le Conseil fédéral a déjà fait usage de cette compétence conformément à l’art. 185, al. 4, et, à partir du16 mars 2020, il a déployé 800 auxiliaires médicaux pour les opérations hospitalières et logistiques. D’autres déploiements sont possibles.5

Certains citoyens, dont des médecins, se demandent actuellement si le gouvernement fédéral en fait assez pour ralentir le cours de la pandémie dans le pays. D’autres, en revanche, estiment qu’il en fait trop parce que les entreprises, surtout les petites, s’attirerant des ennuis après peu de temps. Beaucoup sont déjà passés au chômage partiel. Afin d’amortir quelque peu ce choc, le Conseil fédéral a annoncé que 40 milliards de francs seraient utilisés pour l’instant comme aide d’urgence à l’économie et aux salariés.

Nous ne pouvons pas juger aujourd’hui si le gouvernement fédéral en fait trop ou trop peu. Pour l’instant, nous avons suffisamment à faire pour nous conformer aux mesures prises jusqu’à présent et pour soutenir les autorités dans la prise de mesures supplémentaires.

La subsidiarité – principe essentielle  de l’État fédéral à démocratie directe 

L’article 5a de la Constitution fédérale suisse stipule : 

«L’attribution et l’accomplissement des tâches étatiques se fondent sur le principe de subsidiarité.» 

L’article 43 bis, paragraphe 1, explique le principe de subsidiarité dans ces termes: 

«La Confédération n’assume que les tâches qui excèdent les possibilités des cantons ou qui nécessitent une réglementation uniforme par la Confédération.»

Ces deux dispositions n’ont été adoptées par le peuple et les cantons qu’en 20046et font partie de la Constitution depuis le 1er janvier 2008. En réalité, le principe de subsidiarité faisait partie de l’image que la Suisse avait d’elle-même longtemps avant cette date, en tant que loi constitutionnelle non écrite. Il n’y a pas de description plus belle et plus appropriée du sens et du contenu du principe de subsidiarité que celle de Gottfried Keller, le grand poète suisse, plus de dix ans Premier greffier du canton de Zurich au XIXesiècle :

«Aucun gouvernement et aucun bataillon ne sont capables de protéger la justice et la liberté là où les citoyens ne peuvent pas sortir à leur gré devant la porte de leurs maisons pour voir ce qui se passe dehors.» 

En langage plus prosaïque, le principe de subsidiarité vise à maximiser l’autonomie et la responsabilité de l’individu et de la famille, dans la mesure du possible. Ce qui dépasse leurs forces est le domaine de la commune. En langage plus prosaïque, le principe de subsidiarité vise à maximiser l’autonomie et la responsabilité de l’individu et de la famille, dans la mesure du possible et du raisonnable. Ce disant, il faut se rappeler du fait qu’en Suisse, les communes sont identiques à l’ensemble des citoyennes et des citoyens. Elles décident en assemblée municipale ou par voie de scrutin des tâches que leur commune ou municipalité doit assumer. Bien entendu, cela se fait dans le cadre du droit cantonal également fixé par les citoyens. Le même principe s’applique aux actions des cantons et de la Confédération (voir les dispositions de la Constitution fédérale citées ci-dessus).

Même si la Confédération émet actuellement des directives contraignantes pour les cantons par le biais du droit d’urgence, l’interaction entre les trois niveaux de gouvernement fonctionne bien parce que tous les niveaux sont habitués à coopérer entre eux. Il va sans dire que, selon l’article 185 CF, le droit d’urgence n’est valable que pour une période limitée, c’est-à-dire aussi longtemps que la situation menaçante perdure. 

Fermeture d’écoles – un exemple rassurant

L’ordonnance du Conseil fédéral du 13 mars 2020 de fermer, entre autres, toutes les écoles du pays du 16 mars au 4 avril, basée sur la loi d’urgence, ordonnance d’ailleurs aussitôt prolongées jusqu’au 19 avril, est un exemple clair de l’application du principe de subsidiarité.

Les gouvernements cantonaux ont adopté les mesures nécessaires le même jour. Dans les universités cantonales et supra-cantonales, les écoles professionnelles et les lycées, la mise en œuvre relève des cantons, en collaboration avec les administrations scolaires, ci-inclus les corporations du personnel enseignant. 

En ce qui concerne les écoles primaires, par exemple, le gouvernement cantonal de Zurich a donné l’ordre aux communes de fermer leurs écoles à partir du lundi, 16 mars. Les autorités scolaires et les écoles sont responsables de la prise en charge des élèves qui leur sont confiés. Dans l’optique actuelle, la Direction de l’éducation a prévu trois à quatre mois pendant lesquels une évaluation quotidienne de la situation sera nécessaire. 

La réalisation de cette ordonnance s’est déroulée dans le cadre de travail détaillé dans les différentes communautés. Bien entendu, cette tâche sera complètement différente dans la ville de Zurich (434 000 habitants) que dans les petites municipalités et communes. Dans la Weinland par exemple, territoire rural du canton de Zurich, la première étape consistait à faire le point sur le nombre d’enfants nécessitant des soins. Dans la capitale du district d’Andelfingen, l’école primaire (classes 1 à 6) évalue les besoins selon la base hebdomadaire. Dans la mesure du possible, les parents doivent prendre en charge la garde des enfants. Pour la première semaine de l’état d’urgence, seuls douze enfants ont été enregistrés – sur un total de 450!Dans les villes, bien sûr, le taux en aura différé considérablement.

Entre-temps, l’école primaire d’Andelfingen a annoncé sur son site d’accueil qu’à partir du 23 mars, l’offre de garde d’enfants d’urgence pendant toute la journée s’adressant exclusivement aux parents «qui ne sont pas en mesure d’organiser et d’assurer la garde de leurs enfants de manière autonome et travaillant dans les groupes professionnels d’importance systémique tels les professions de la santé, les organisations de type «feu bleu» ou les professions assurant les soins de base à la population». Il s’agit d’un défi supplémentaire aux familles, puisque les grands-parents, éléments appartenant à un groupe à risque, ne sont pas permis de prendre la relève des soins à moins qu’ils n’aient pas encore atteint l’âge de la retraite. 

Le lundi, on a vu les enfants gardés à la maison jouer dehors par un beau temps printanier et faire du vélo ou du patin à roulettes, tandis que les enseignants travaillaient à toute vitesse à la mise en place de matériel et de programmes d’apprentissage pour les différentes classes en vue de devoirs à faire à la maison. Vers le soir déjà, les enfants sont allés chercher leur matériel (sur papier!) à leur école. Dans l’école secondaire d’Uhwiesen (7e à 9e année), cela se faisait à partir de 11 heures du matin, en petits groupes.

Le grand défi sera de savoir comment l’enseignement à distance fonctionnera. A Andelfingen, les élèves de 4eannée et plus ont été admis à se procurer des i-Pads (mis à disposition de l’école) s’ils ne disposent pas d’ordinateur à la maison. Le contact entre les enseignants et les élèves se fera par voie électronique ainsi que les devoirs à faire. Les enseignants forment des équipes par classe d’élèves. 

Dans la situation actuelle, la numérisation est utile pour une fois. Mais l’idée que les enfants à partir de la première année (!) puissent désormais travailler à la maison plusieurs heures par jour – théoriquement sans l’aide de leurs parents –, seuls face à leurs tâches, et ce, dans le pire des cas, jusqu’aux vacances d’été, s’avérera être irréaliste (comme l’ont longtemps dénoncé de nombreux pédagogues critiques envers l’apprentissage auto-organisé). Partout, les enseignants envisagent des alternatives, telles que les leçons en classe virtuelle, afin que les élèves puissent ensuite résoudre leurs devoirs à la maison de manière autonome en plus grand nombre que d’habitude. Enfin, on prévoit créer des occasions d’apprendre aux enfants et aux jeunes à pratiquer et à répéter de petites quantités de matériel d’apprentissage, procédés que le principe constructiviste du «programme scolaire 21» vise à éliminer. 

«La force de la population se mesureselon le  bien-être des plus faibles»

La condition préalable la plus importante pour que les mesures drastiques ordonnées puissent prendre effet est la volonté de la population, c’est-à-dire d’un chacun, de se conformer au règlement. Ce n’est qu’ainsi que les deux principaux objectifs pourront être atteints: la protection des personnes vulnérables et la sauvegarde des soins médicaux. 

Sous le titre: «Now it depends on all of us.»Michael Schoenenberger, rédacteur en chef de la NZZ, rend en évidence, en des termes impressionnants, ce que cela signifie: «‹La force du peuple se mesure selon le bien-être des plus faibles›, paroles figurant à la fin du préambule de la Constitution fédérale. Traduit à l’époque du coronavirus, cela signifie qu’en ce moment où les plus faibles sont menacés, les forts sont appelés à agir de manière absolument responsable». Schoenenbergerdéclare que nous sommes habitués à blâmer les autorités face à l’obligation de soins, mais cela ne fonctionne pas en pleine crise corona: «Maintenant, tout le monde doit se demander: que puis-je faire, moi? Bien sûr, ce qui doit être fait est clair. C’est rester à la maison, ne pas voyager, s’abstenir de faire quoi que ce soit, garder ses distances, respecter les règles d’hygiène. La fête est terminée, du moins pour un temps». 

Car si de très nombreuses personnes tombent malades en peu de temps, il y aura forcément un manque de matériel et de personnel médical pour fournir les soins médicaux. Schoenenberger prévient qu’il ne faut pas en arriver là : «Ce serait profondément déplorable et une injustice criante si nos hôpitaux devaient abandonner des malades à la mort pour raison de potentiel manquant.» C’est pourquoi chacun d’entre nous, en particulier les jeunes et les personnes en bonne santé, doit adapter son mode de vie pendant un certain temps: «Voilà le comportement social à l’époque du coronavirus. Si nous, Suisses, réussissons à adapter notre comportement, nous avons droit au constat que nous sommes en effet une nation forte parce qu’ensemble, par notre comportement, nous protégeons les faibles. Si nous ne réussissons pas, nous aurons échoué tous ensemble». 

Des signes encourageants de volonté d’aider sont déjà visibles en de nombreux endroits: partout, de nombreuses personnes se sont manifestées pour aider les personnes âgées et les malades, par exemple en faisant leurs achats.

1 Schoenenberger, Michael. «Jetzt kommt es auf uns alle an», dans: «Neue Zürcher Zeitung» du 14/03/2020

2 Brändle, Stefan. «Die EU kommt an ihre Grenzen», dans: «St. Galler Tagblatt» du 18/03/2020

3 Schoenenberger, Michael. «Jetzt kommt es auf uns alle an», dans: «Neue Zürcher Zeitung» du 14/03/2020 

4 voir  Wüthrich, Marianne. «Pour une politique d’alimentation électrique fiable et une protection de la production nationale d’électricité», dans Horizon et dêbats du 10/03/2020

5 Ramseyer, Niklaus. «Das ‹Spitalbataillon› ist da – das Militärspital ist längst weg», dans: Infosperber du 16/03/2020

6 Dans le cadre de la votation populaire sur «La réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons» (RP) du 28 novembre 2004

7 «Schule Flaachtal mit iPads ‹ab der vierten Klasse gut aufgestellt›»(spa), dans: «Andelfinger Zeitung» du 01/03/2020 

8 «Neue Zürcher Zeitung» du 14/03/2020

 

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