«Face au besoin présent, nous nous asseyons ensemble autour de la table et nous résolvons les problèmes»

La Suisse soutient les entreprises et les salariés par une aide rapide et non-bureaucratique

par Marianne Wüthrich

L’état d’urgence règne – en Suisse comme dans de nombreux autres pays. La protection de la population et le maintien du fonctionnement des hôpitaux ont naturellement la priorité absolue. Mais il incombe également à l’Etat de faire tout ce qui est humainement possible pour le maintien à flot des entreprises dès aujourd’hui et leur redressement ensuite, la préservation des emplois et le soutien aux chômeurs jusqu’à leur retour au travail. C’est à cette tâche exigeante que le Conseil fédéral suisse s’attaque aujourd’hui, avec une vigueur remarquable.
Les retraités doivent se rendre compte qu’ils sont privilégiés. Les rentes de l’AVS et de la caisse de prévoyance professionnelle sont assurées, comme on l’a récemment affirmé à la radio. La situation se présente pourtant différente quant à nos concitoyens assurant un emploi rémunéré. C’est à eux que le Conseil fédéral, en collaboration avec de nombreux offices et institutions du pays, accorde désormais une attention particulière. Il est impressionnant de constater à quel point il est possible à la Suisse d’agir rapidement et sans bureaucratie si la situation l’exige. Voilà donc une vue totalisant les nouvelles mesures d’urgence dans le domaine économique suisse.

Le 20 mars 2020, le Conseil fédéral a approuvé un vaste train de mesures d’un montant total de 32 milliards de francs pour atténuer les conséquences économiques de la pandémie de corona. Avec les mesures déjà prises le 13 mars, les fonds disponibles atteignent donc un total de plus de 40 milliards de francs suisses. Les décisions nécessaires pour mettre en œuvre le paquet rapidement et sans complications ont déjà été avalisés le 25 mars. Le lecteur trouvera la déclaration de M. Ueli Maurer, conseiller fédéral, ci-dessous. Quant aux innovations les plus importantes, voici comment elles se résument.

Report de paiements et crédits pour entreprises – à vitesse grand V

Les entreprises concernées peuvent bénéficier d’un report temporaire et sans intérêt des cotisations de sécurité sociale. Pour les impôts dus au gouvernement fédéral (par exemple, la TVA et les droits de douane), le délai de paiement peut être prolongé jusqu’au 31/12/2020, sans intérêt de retard.1
Les PME (petites et moyens entreprises) bien positionnées avant la crise ont droit à des prêts-relais immédiats. La Banque nationale suisse (BNS) fournit de l’argent aux banques qui, elles, accordent aux entreprises des prêts jusqu’à 10% de leur chiffre d’affaires, la Confédération fournissant des garanties jusqu’à un total de 20 milliards de francs. Le Conseil fédéral demandera au Parlement le crédit d’engagement nécessaire à cette fin.2 Ces mesures et d’autres mesures d’urgence seront débattues lors de la session extraordinaire de mai (voir encadré ci-contre «Le Parlement veut avoir son mot à dire»).
Ce qui fascine, ce sont les points essentiels de ce programme ambitieux fixés par le Conseil fédéral le 20 mars, à travers une ordonnance d’urgence. Le 25 mars déjà, soit cinq jours plus tard (!), le chef du Département fédéral des finances, le conseiller fédéral Ueli Maurer, s’est présenté devant les médias, en compagnie du président de la BNS, du directeur de l’Autorité de surveillance des marchés financiers (Finma) et du président de la Banque cantonale de Zurich (ZKB) en tant que représentant des banques suisses. Ils ont affirmé d’avoir rendu possible la mise en œuvre pratique du règlement dans un laps de temps surprenant. Chacun d’entre eux – ainsi que de nombreux assistants en arrière-plan – avait joué son rôle pour la possibilité de retrait des prêts à partir du 26 mars (le lendemain!) dans l’une des 300 banques participantes. Nos lecteurs liront plus de détails dans la déclaration du conseiller fédéral Ueli Maurer publié ci-dessus. Déclaration qui se termine en ces paroles dignes d’être citées.

«Je crois qu’il n’est vraiment possible de synthétiser tout cela, en si peu de temps, que chez nous. L’initiative de nos banques est en effet formidable. De telles choses montrent tout simplement que notre système fonctionne et comment face au besoin présent, nous nous asseyons ensemble autour de la table et nous résolvons les problèmes.»

Moins de bureaucratie pour l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail

Réduction de l’horaire de travail
De nombreuses entreprises suisses ont déjà déposé des demandes d’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail auprès des autorités. L’objectif est d’indemniser les employés ne pouvant plus être employés (et payés) à plein temps en raison de fermetures d’entreprises ou d’une baisse de commandes. L’objectif principal de cet instrument est de préserver les emplois.
Le Conseil fédéral a désormais étendu le bénéfice de l’indemnisation, entre autres, aux travailleurs temporaires et aux apprentis (ces derniers continuent normalement à percevoir la totalité du salaire d’apprenti en cas de pénurie de travail de l’entreprise formatrice qui continue à payer normalement le salaire total d’apprenti; l’assurance de chômage prend en charge une partie de l’indemnisation afin de soulager les employeurs).
En outre, un certain nombre de simplifications administratives s’appliquent avec effet immédiat, telles que la suppression du délai d’attente ou l’extension de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail de 3 à 6 mois.3

Le chômage
Les nouvelles mesures visent à réduire la charge administrative des demandeurs et des autorités cantonales afin de pouvoir traiter les demandes le plus rapidement possible.
Le plus important pour les salariés qui sont souvent au chômage du jour au lendemain (par exemple, les vendeurs, les employés des restaurants, les coiffeurs) est de présenter leur certificat de radiation. En effet il n’y a actuellement pratiquement pas d’offres d’emploi dans ces secteurs. Afin d’éviter le passage à l’aide sociale, toutes les personnes ayant droit aux prestations reçoivent au maximum 120 indemnités journalières supplémentaires.4
On constate pourtant, avec des sentiments mitigés, que l’obligation de l’employeur de signaler les postes vacants au service public de l’emploi est temporairement suspendue. Il sera ainsi plus facile pour les entreprises de rechercher le personnel nécessaire à l’étranger.5Après la crise, nous, les citoyens, devons être conscients de la nécessité pour les employeurs de la publication des offres d’emploi dans leur pays d’origine, car c’est pratiquement la seule mise en œuvre par le Parlement, des exigences de l’initiative sur l’immigration de masse.

Allongement de la durée du travail dans les hôpitaux

Contrairement à beaucoup d’autres travailleurs, le personnel des hôpitaux est très occupé. Dans la situation d’urgence actuelle, le Conseil suspend temporairement les dispositions du Code du travail relatives à la durée du travail et aux périodes de repos, car de nombreux hôpitaux ne sont tout simplement pas en mesure de les respecter strictement. Cet avertissement est accompagné de la mise en garde suivante: «Toutefois, notre priorité absolue reste de veiller à ce que les médecins, le personnel soignant, les employés spécialisés et toutes les autres personnes qui apportent leur précieusecontribution engagée pour faire face à cette situation extraordinaire soient suffisamment protégés.»6  Pour leur protection et pour notre bien à tous!

Le travail indépendant, la culture, le sport et le tourisme sont également inclus

Les propriétaires de restaurants ou de magasins sont aujourd’hui dans une position similaire à celle de leurs employés: Du jour au lendemain, ils ont perdu leurs sources de revenus. Mais les artistes indépendants sont également touchés parce que leurs engagements sont annulés ou parce qu’ils doivent annuler leurs propres événements. 
Ces indépendants et les parents qui doivent interrompre leur activité professionnelle pour s’occuper de leurs enfants en raison de la fermeture des écoles reçoivent des indemnités journalières conformément à la loi sur les allocations pour perte de gain (LAP): 80% du revenu, jusqu’à un maximum de 196 francs suisses par jour de travail.
Pendant deux mois, la Confédération va mettre à disposition 280 millions de francs comme première tranche pour l’aide d’urgence et l’indemnisation dans le secteur culturel, et 100 millions de francs pour les organisations sportives. Dans le secteur du tourisme, des mesures immédiates ont été mises en œuvre depuis février 2020, par exemple pour combler un manque de liquidités. Quelques 300 millions de francs suisses ont été investis dans des projets touristiques dans le cadre de la politique régionale, et les délais de remboursement des prêts à l'hôtellerie ont été allongés.7

Conclusion: se préparer à la crise grâce au frein à l’endettement

Notons que, contrairement à beaucoup d’autres personnes dans le monde nous, les Suisses, n’avons aucune raison de nous plaindre. Le fait est que les autorités font tout ce qui est humainement possible pour que la population traverse la période de la pandémie de corona sur le plan financier. 
Il est gratifiant, mais évident, que pratiquement toute la population soit impliquée et partage la responsabilité du respect de la réglementation. Tout se passe donc selon notre devise éprouvée: l’Etat c’est nous. Les finances fédérales sont en bon état et il y a suffisamment de réserves pour gérer la crise actuelle car le Parlement a observé les règles du frein à l’endettement pendant de nombreuses années, c’est-à-dire, pas plus de dépenses que de recettes au cours d’un cycle économique, ou en d’autres termes, être prévoyant dans les bons moments pour affronter les moments difficiles lorsqu’ils se présentent. En démocratie directe, c’est ce que le peuple a décidé, tant au niveau de la Confédération que des cantons.

1Seco – Secrétariat d’Etat à l’économie. «Coronavirus: Un ensemble de mesures pour atténuer les conséquences économiques.» Communiqué de presse du 20 mars 2020

2 Seco – Secrétariat d’Etat à l’économie. «Coronavirus: Un ensemble de mesures pour atténuer les conséquences économiques.» Communiqué de presse du 20 mars 2020

3 «Coronavirus: Mesures supplémentaires en vue de soutenir l’économie» Communiqué de presse du 25 mars 2020

4 «Coronavirus: Mesures supplémentaires en vue de soutenir l’économie» Communiqué de pressedu 25 mars 2020

5 «Coronavirus: Mesures supplémentaires en vue de soutenir l’économie» Communiqué de pressedu 25 mars 2020

6 Seco – Secrétariat d’Etat à l’économie. «Coronavirus: Un ensemblede mesures pour atténuer les conséquences économiques.» Communiqué de pressedu 20 mars 2020

Seco – Secrétariat d’Etat à l’économie. «Coronavirus: Un ensemble de mesures pour atténuer les conséquences économiques.» Communiqué de presse du 20 mars 2020

Le Parlement veut avoir son mot à dire Session spéciale du 4 au 8 mai 2020 à Berne

Le Conseil national et le Conseil des Etats avaient mis fin prématurément à leur session de printemps après deux semaines, face à la situation actuelle. Les risques qu’elle contient avaient abouti au renoncement à tenir la troisième semaine (à partir du 16 mars) dans les salles du conseil, où les membres sont très proches les uns des autres. La session d’été n’aura lieu que du 2 au 19 juin à Berne, mais pas au Palais fédéral.

28 membres du Conseil des Etats (sur 46) avaient demandé le 25 mars une session extraordinaire du Parlement, comme cela est prévu dans la Constitution, afin que celui-ci puisse apporter sa contribution pour faire face à la sortie de la crise. Selon Andrea Caroni, membre du Conseil des Etats (Parti radical, Appenzell rhodes-extérieurs), il ne s’agit pas d’un signe de méfiance envers le Conseil fédéral: «Peut-être le Parlement arrivera-t-il aussi à la conclusion que l’on n’a pas besoin d’autres mesures que celles prises par le Conseil fédéral.»1Le Conseil fédéral a également demandé une session extraordinaire. 

La session se déroulera du 4 au 8 mai 2020, non pas au Palais fédéral, mais à la «Bernexpo», le centre de foires et d’expositions de Berne. Le communiqué de presse du 26 mars précise: «Le site de Bernexpo permet de respecter les règles de conduite et d’hygiène de l’Office fédéral de la santé publique lors des débats du Conseil.» Le Parlement discutera de l’approbation ultérieure des crédits supplémentaires décidés par le Conseil fédéral et demandera éventuellement des mesures supplémentaires.2 

1 Fluri, Lucien: «Ständeräte beantragen ausserordentliche Parlamentssession», St. Galler Tagblatt du 26/03/2020
«Crise du COVID-19: Le Parlement siègera début mai au palais Bernexpo», Communiqué de presse du Parlement du 26/03/2020

Toutes les quatre secondes, une garantie est accordée quelque part en Suisse

«Nous avons demandé au Parlement un crédit supplémentaire d’un milliard de francs suisses pour les pertes de garantie. 76000 demandes ont déjà été approuvées et d’autres suivront. Il s’agit de prêts garantis par la Confédération. Il ne s’agit donc pas encore de dépenses fédérales. […]

La question se pose également à maintes reprises: les garanties sont-elles le bon instrument? Ce n’est certainement pas le bon instrument pour tout le monde, car les contributions à fonds perdu pourraient être meilleures pour certains. Mais je ne fais que distribuer l’argent de vos impôts, et distribuer l’argent des autres est toujours relativement facile. La voie à suivre est donc celle-ci: nous accordons des garanties et essayons ensuite de trouver des solutions. Si cela devait s’avérer impossible quelque part, cela serait pour le moment la bonne situation. […]

Depuis jeudi dernier, en moyenne quelque part en Suisse, une garantie est approuvée toutes les quatre secondes, vraiment toutes les quatre secondes».

Le conseiller fédéral Ueli Maurer lors de la conférence de presse du 3 avril 2020

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