La priorité immédiate, c’est de sauver des vies – Ensuite il faudra passer à la condamnation des sanctions

Horizons et Débats: Depuis des années déjà, vous vous êtes opposé à l’application des sanctions. D’aucuns affirment à présent que les sanctions, dans les pays où elles sont appliquées, seraient également un obstacle de taille à la lutte contre la pandémie de coronavirus. Qu’en dites-vous? 
Alfred de Zayas: Bien sûr, la guerre économique qui prévaut contre le Cuba, le Nicaragua, le Venezuela, la Syrie, l’Iran, la Corée du Nord, ainsi que le blocus financier et les sanctions économiques asphyxiantes allant à l’encontre de la Charte des Nations Unies et la Charte de l’Organisation des Etats Américains, enfreignent de nombreux traités internationaux, en particulier les accords relatifs aux droits de l’homme tels que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), le Pacte international relatif aux droits économiques (PIDESC), sociaux et culturels et la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE). Elles vont également à l’encontre de l’interdiction mise par le droit international à l’interférence dans les affaires intérieures d’autres Etats et l’interdiction d’intervention (qui ne s’applique non seulement aux interventions militaires mais également aux guerres non conventionnelles et hybrides).
On a démontré que les sanctions tuaient – non seulement les mesures coercitives unilatérales, mais même les sanctions mal avisées de l’ONU, telles celles prises à l’encontre de l’Irak entre 1991 et 2003, et qui ont entraîné la mort de plus d’un million d’Irakiens, mort par malnutrition, par manque d’accès à l’eau potable, aux médicaments, aux équipements médicaux, etc. Dès 1995, l’Unicef estimait que les sanctions avaient causé la mort d’environ 500 000 enfants irakiens – mais l’avertissement n’a pas été entendu. Ou pire encore, il a été rejeté par les tout-puissants Etats-Unis. Interrogée sur l’utilité du maintien des sanctions contre l’Irak malgré la mort de tant d’enfants, la secrétaire d’Etat américaine de l’époque, Madeleine Albright, a répondu par l’affirmative – comme on peut le voir sur YouTube. Denis Halliday,coordinateur humanitaire 1996-1998 de l’ONU pour l’Irak, a quand même démissionné en signe de protestation, qualifiant les sanctions de l’ONU comme «une forme de génocide». Son successeur Hans-Christof Graf von Sponeck(1998-2000), a également démissionné en signe de protestation et publié sur ce sujet un livre intitulé «Ein anderer Krieg» (Un autre genre de guerre).
L’Assemblée générale a adopté 27 résolutions demandant la levée de l’embargo américain contre Cuba, non seulement parce qu’il est contraire au droit international, mais aussi parce qu’il a considérablement affaibli les infrastructures sanitaires cubaines et rendu presque impossible l’obtention de pièces de rechange pour les équipements médicaux, tels que les scanners et les appareils de dialyse. En 2019, les professeurs Jeffrey Sachs et Mark Weisbrot ont rédigé un rapport estimant que les sanctions contre le Venezuela étaient responsables de la mort de 40 000 Vénézuéliens en 2018.Depuis lors, la situation n’a cessé de se détériorer. Au fil des ans, les infrastructures sanitaires de nombreux pays visés par les sanctions ont été affaiblies, les laissant encore moins préparés à faire face à la pandémie de Covid-19. 
Le 31 mars 2020, le rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à l’alimentation, la professeur à l’Université de Californie, Hilal Elver, a demandé la levée immédiate des sanctions en raison de la pandémie. D’autres rapporteurs, comme le rapporteur sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales, l’Ambassadeur Idriss Jazairy, avaient déjà documenté le lien entre les sanctions et les décès. Hélàs, l’Ambassadeur Jazaire est succombé le 27 février à un cancer. Nommé le 2 avril, la nouvelle rapporteur en charge de l’étude sur les mesures coercitives unilatérales, la Professeur Alena Douha, a plaidé pour la levée des sanctions et va probablement publier prochainement un rapport sur la question – mais le temps presse!
Le 1^eravril 2020, le gouvernement cubain a protesté contre le «blocus criminel» des Etats-Unis après que l’embargo américain ait bloqué la livraison des kits de tests de dépistage du Covid-19 et de respirateurs donnés par Jack Ma, le milliardaire chinois de l’e-commerce et propriétaire d’Alibaba. Diaz-Canel, le président cubain, a tweeté: «Le blocus criminel du gouvernement impérialiste porte atteinte aux droits fondamentaux du peuple cubain». Le délégué de Cuba à Pékin, Carlos Miguel Pereira, a déclaré qu’une entreprise privée avait été engagée pour livrer les fournitures médicales nécessaires à la lutte contre le Covid-19. Cependant «à la dernière minute», cette société a refusé d’effectuer la livraison. Selon l’agence de presse Xinhua, la société avait expressément invoqué le risque d’être pénalisée par le Département du Trésor des Nations unies pour avoir enfreint la loi américaine Helms-Burton de 1995.
Encore une fois, et il faut le répéter: les sanctions tuent. La responsabilité civile et pénale en incombe non seulement aux Etats-Unis, mais aussi à tous les Etats ayant imposé ou appliqué des sanctions. 

Dans quelle mesure l’ONU préconise-t-elle la levée des sanctions?
En ce qui concerne les sanctions contre le Cuba, l’Assemblée générale a demandé leur levée à plusieurs reprises, mais les Etats-Unis considèrent qu’ils sont au-dessus du droit international imposant des sanctions illégales contre le Cuba depuis six décennies. 
Tant que cela n’entraînera pas de conséquences pour l’économie américaine, les choses ne changeront probablement pas. Mais, bien sûr, d’autres pays comme le Canada, le Royaume-Uni, etc. imposent également des sanctions ou appliquent les sanctions américaines contre le Cuba, le Venezuela, l’Iran, etc., fait qui relève de l’application extraterritoriale du droit américain et de l’imposition de pénalités pour «violation des sanctions». La responsabilité civile et pénale de l’imposition ou de la mise en œuvre des sanctions incombe en premier lieu aux Etats-Unis, mais aussi à tous les Etats qui ont imposé ou mis en œuvre des sanctions, même aux entreprises privées qui placent le profit au-dessus de la vie humaine.

Quelle est la position de la communauté internationale sur ce point? Comment, dans ce contexte, évaluez-vous l’International Solidarity Report (Rapport sur la solidarité internationale)?
La «communauté internationale» n’agit pas en conformité avec la Charte des Nations unies, ni avec l’obligation de pratiquer la solidarité internationale. En 2017, Virginia Dandan, experte indépendante des Nations unies sur les droits de l’homme et la solidarité internationale, a publié la Draft Declaration on the Right to International Solidarity (Projet de déclaration sur le droit à la solidarité internationale) que l’Assemblée générale n’a toutefois jamais adoptée. Il est temps que le Secrétaire général rappelle au Conseil de sécurité, à l’Assemblée générale et au Conseil économique et social leurs responsabilités respectives et plaide pour l’adoption formelle de cette déclaration – et sa mise en œuvre concrète. 

La semaine dernière, Michelle Bachelet, la Haut-commissaire aux droits de l’homme, a appelé à un assouplissement des sanctions afin de lutter contre la pandémie et de limiter ainsi sa propagation mondiale. Dans quelle mesure ses revendications sont-elles porteuses de promesses? 
La Haut-commissaire aurait dû condamner les sanctions en raison de leur violation directe des droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux des populations qu’elles visent. Navi Pillay, qui a précédé Michelle Bachelet dans ses fonctions de Haut-commissaire, avait déjà condamné les mesures coercitives unilatérales et appelé à leur suppression dans son rapport A/19/33 de 2012. Il ne faut pas se borner à assouplir les sanctions. Il faut les condamner en tant que crimes contre l’humanité. Il n’y a là aucune possibilité de compromis juridique ou moral. Les sanctions violent les droits de l’homme. Les sanctions tuent. Mme Bachelet aurait dû exiger la levée complète des sanctions et le versement de réparations et d’indemnités aux victimes. Si le Secrétaire général des Nations unies appuyait les revendications de Mme Bachelet et les soumettait en urgence à l’Assemblée générale, peut-être qu’alors ces revendications pourraient obtenir satisfaction. Bien sûr, il y a le problème de l’«image» – la crainte de «perdre la face». Les Etats-Unis, le Canada et l’Union européenne n’aiment pas perdre la face. Ils s’auto-définissent comme «les gentils». Comment pourraient-ils se tromper en imposant des sanctions? Cela nécessiterait un changement de paradigme, la reconnaissance que même «les gentils» ont commis et commettent des crimes contre l’humanité tels que l’esclavage, la traite des esclaves, le colonialisme, l’apartheid, etc. C’est là que réside un obstacle majeur à la levée des sanctions – une culture de l’«exceptionnalisme». Dans le même temps, il est indéniable que nombreux sont ceux qui, aux Etats-Unis, au Canada et dans l’Union européenne, reconnaissent que les sanctions sont illégales et criminelles. Cependant ils savent également qu’il est difficile d’arrêter un train en marche, et les dirigeants américains, britanniques et européens ont en conséquence développé une sorte de solidarité interne – le même genre de solidarité qu’observent entre eux les cartels criminels – comme la mafia. Il faut pourtant bien reconnaître que l’«unilatéralisme» n’est plus acceptable dans le monde moderne. Et qu’à la lumière de la pandémie, seules la solidarité internationale et la coopération entre Etats peuvent ralentir et finalement vaincre l’ennemi commun.

Concernant la pandémie: dans un premier temps, la levée des sanctions sur les médicaments et les équipements médicaux sera-t-elle suffisante? Quelle est l’importance globale des sanctions pour un pays touché par la pandémie? 
C’est une première étape nécessaire. Mais la solidarité internationale exige également que les pays dont les infrastructures sanitaires ont été sabotées par les sanctions bénéficient d’une aide extérieure. Cependant, une véritable aide humanitaire doit être apolitique, sans conditions et ne pas s’inscrire dans des stratégies géopolitiques ultérieures de «changement de régime». La priorité doit être de prévenir toute nouvelle contagion et de fournir rapidement une assistance médicale, y compris avec des respirateurs, aux personnes qui ont contracté la maladie. La priorité doit être dès maintenant de sauver des vies – la suite devant en être la condamnation universelle des sanctions ainsi que celle des pays qui les imposent.

Quel rôle la Suisse peut-elle jouer dans la levée des sanctions? 
«Calamitas virtutis occasio» (Sénèque, «De Providentia», 4,6) – la catastrophe est une occasion de faire preuve de courage. Une catastrophe est une occasion de faire preuve de vertu, de solidarité et d’éthique. La Suisse a une tradition de neutralité et une expérience considérable en matière de médiation. La Suisse pourrait certainement prendre l’initiative d’appeler publiquement à la levée des sanctions et d’offrir ses bons offices pour parvenir à des solutions pacifiques entre les pays qui imposent des sanctions et ceux qui les subissent. La Suisse a une bonne réputation d’honnête négociateur et devrait discrètement se rapprocher du gouvernement des Etats-Unis, tout en essayant de négocier des accords avec les gouvernements du Cuba, du Nicaragua, du Venezuela, de l’Iran, de la Syrie, de la Corée du Nord, etc. sur la base de la Charte des Nations unies et du droit international.

Qu’est-ce qui est à présent le plus important à vos yeux?
Le monde post-pandémique devrait être un monde de solidarité internationale – sans mesures coercitives unilatérales. Pour la communauté internationale, c’est le moment de réaffirmer les principes du multilatéralisme inclus dans la Charte des Nations unies, et d’exiger que les mesures coercitives unilatérales, causes de mort et de souffrance, soient condamnées par la Cour pénale internationale (CPI) en tant que crime contre l’humanité. Une enquête est actuellement en cours devant la CPI, après que Jorge Arreaza, ministre des affaires étrangères du Venezuela, ait soumis le 13 février 2020 le dossier vénézuélien à Mme Fatou Bensouda, procureur de la CPI, conformément à l’article 14 du statut de la CPI. Arreaza l’a annoncé le 24 février 2020 dans son discours au Conseil des droits de l’homme des Nations unies. J’étais présent lorsqu’Arreaza a également fait référence à mon rapport de l’ONU n° A/HRC/39/47/Add.1. Je suis convaincu que les sanctions américaines contre le Venezuela constituent bien un «crime contre l’humanité» au sens de l’article 7 du statut de la CPI.
Entretemps, il serait important d’obtenir des preuves pratiques précises concernant le lien entre les sanctions et le nombre des décès, entre les sanctions et le Covid-19. L’Organisation mondiale de la santé pourrait mettre en place un groupe de travail chargé d’enquêter sur la question et de publier un rapport dans l’urgence. L’UNICEF pourrait faire une estimation du nombre d’enfants qui sont morts des suites des sanctions et du nombre de personnes susceptibles de mourir en raison de l’incapacité des Etats à faire face à la pandémie. De même, l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture devrait réaliser une étude concernant les effets négatifs des sanctions sur l’agriculture et la nutrition des pays concernés.Il est grand temps que l’Assemblée générale adopte une résolution en vertu de l’article 96 de la Charte des Nations unies, renvoyant les questions juridiques devant la Cour internationale de justice et demandant d’urgence un avis sur:

1. l’illégalité des mesures coercitives unilatérales
2. les violations du régime des accords internationaux relatifs aux droits de l’homme, notamment le PIDCP, le PIDESC et la CDE
3. les conséquences du maintien des régimes de sanctions unilaterales,
4. la responsabilité civile et pénale des Etats et des hommes politiques directement impliqués dans l’imposition et la mise en œuvre des sanctions unilaterales.

Il est évident que si l’on impose des sanctions à un pays, c’est d’abord sa population qui en souffrira. Il est ridicule de prétendre que les sanctions ne visent que les élites gouvernementales. Les classes supérieures dirigeantes continuent généralement à vivre convenablement en effet. Mais ce sont les plus faibles – les femmes, les enfants – qui doivent payer les conséquences de ces sanctions illégales.

Professeur de Zayas, merci beaucoup de l’entretien.•

* Alfred de Zayas (USA, citoyen suisse depuis 2017) est un écrivain, historien et spécialiste des droits de l’homme et du droit international. En 2012, il a été nommé par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies en tant que premier Expert indépendant des Nations unies pour la promotion d’un ordre international démocratique et juste, haute fonction qu’il a accomplie jusqu’en 2018.