Droits de l’homme et coexistence pacifique des Etats: universalité – diversité – dialogue*

La paix est l’une des plus hautes valeurs de la communauté internationale. Elle est indispensable à la réalisation des droits de l’homme, tant au niveau collectif qu’individuel. Dans la hiérarchie des normes relatives aux droits de l’homme, le droit à la vie, fondement de l’idée de paix, est indispensable à la réalisation de tous les autres droits, qu’ils soient politiques, économiques, sociaux ou culturels. Les Etats ne peuvent s’épanouir dans la communauté des peuples que si leur souverainetéet leur indépendance ne font l’objet d’aucune violence. L’interdiction du recours à la force dans les relations entre Etats, inscrite dans la Charte des Nations Unies, est un élément essentiel de l’Etat de droit international.
  L’obligation générale des Etatsde mener leurs relations de manière pacifique comprend le respect mutuel et la non-ingérence dans les affaires intérieures. Cela découle également du principe d’égalité souveraine, comprenant le droit pour chaque Etat de régler ses affaires selon ses propres traditions, sur la base de ses propres circonstances et de ses priorités spécifiques.
  Compte tenu de ces normes universelles proclamées par les Nations Unies comme buts et principes directeurs, le respect des droits de l’homme ne peut et ne doit pas être subordonné aux intérêts d’une politique de puissance. Les droits de l’homme reflètent la dignité inaliénable de l’être humain, tant par rapport à l’individu (en tant que citoyen) que par rapport à l’organisation collective de la volonté des citoyens (l’Etat souverain). Cela implique qu’aucun Etat, qu’il soit petit ou grand, faible ou puissant, n’aspire à dominer les autres Etats ou ne cherche à imposer au reste du monde son système national, sa tradition socioculturelle et sa vision du monde. 
  Dans le sens décrit ci-dessus, les droits de l’homme, en tant qu’expression de la dignité humaine (individuellement et collectivement), sont universels. L’universalité des droits de l’homme ne signifie toutefois pas uniformité de leur application. Au niveau mondial, il existe une riche diversité de civilisations et de traditions socioculturelles. Cela se reflète également dans la manière dont les droits de l’homme sont perçus et mis en œuvre dans des circonstances historiques très différentes. Ainsi, lorsqu’on s’engage pour un ordre de paix mondial, il faut reconnaître la diversité non seulement en termes de culture, d’ethnicité, de religion, etc., mais en tenant compte également des aspects sociaux des droits de l’homme. Corrélativement au développement de différentes civilisations et cultures, il existe en effet une grande diversité de points de vue et de paradigmes concernant des concepts tels que «citoyen», «Etat», «individu», «famille» ou «collectif» et leurs liens structurels dans différents contextes. Au niveau international,cela a conduit à une variété d’interprétations des normes sociales, des conventions de bienséance sociale, du protocole, etc., en fonction des traditions nationales et culturelles.
  Par conséquent, concernant les droits de l’homme, aucun Etat n’a le droit d’imposer sa tradition socioculturelle spécifique ou son système de valeurs, comprenez sa vision du monde, aux autres peuples et Etats. Alors que certaines traditions mettent davantage l’accent sur l’affirmation de l’individu face à l’Etat, d’autres traditions adoptent une approche essentiellement communautaire, définissant davantage le rôle du citoyen comme élément intégré, sans opposer l’Etat à la société. Par conséquent, la seule approche adéquate pour faire face à la diversité des conceptions des droits de l’homme est le dialogue fondé sur le respect mutuel. Dans un ordre de paix international, il n’y a pas d’«Etat paradigmatique», et on ne peut pas tolérer une doctrine des droits de l’homme qui vise le paternalisme et ne sert que les intérêts des Etats les plus puissants. 
  Les différences de perceptions et de priorités, liées aux caractéristiques sociales et historiques des Etats, se reflètent également dans le statut de ratification des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. Pour ne prendre qu’un exemple: le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, l’un des principaux traités du système mondial des droits de l’homme, n’a pas été ratifié par les Etats -Unis. La Chine a signé le traité en 1997 et l’a ratifié en 2001. Il va sans dire qu’un pays qui n’est pas partie prenante à un traité ne peut pas faire office d’interprète ou de juge faisant autorité, et encore moins d’exécuteur autoproclamé des droits consacrés par ce traité. Même au sein du groupe des Etats contractants, en ce qui concerne la mise en œuvre nationale des dispositions du traité, aucun Etatn’a le droit d’imposer aux autres Etats parties du traité ses traditions socioculturelles particulières et les coutumes et pratiques qui y sont liées.
  Les différences dans les ratifications des pactes relatifs aux droits de l’homme témoignent du fait quemême dans le monde globalisé d’aujourd’hui, il n’y a pas d’uniformité des cultures et des civilisations. Nier la diversité équivaudrait finalement à une approche totalitaire, qui non seulement contredit diamétralement les droits de l’homme, mais qui demeure également incompatible avec l’égalité souveraine des Etats mentionnée ci-dessus. Un faux universalisme des droits de l’homme, déclarant que les particularités d’une tradition nationale sont «universelles» (et juridiquement contraignantes), incarne en fait l’héritage du colonialisme et, en particulier, de l’euro- (ou occidento-) centrisme. Ce qui est universel, c’est le principe de la dignité humaine, mais pas la mise en œuvre de ce principe dans un contexte (socioculturel) spécifique. La notion de dignité apparaît dans de nombreuses traditions différentes. C’est particulièrement vrai pour les enseignements confucéens, chrétiens et d’autres enseignements religieux, mais aussi pour les idéologies laïques du marxisme ou des Lumières européennes (Emmanuel Kant). 
  Le faux universalisme sert souvent des intérêts géopolitiques cachés. Il fournit le cadre idéologique qui doit permettre de justifier l’ingérence dans les affaires intérieures des Etats. L’histoire des interventions dites «humanitaires», notamment depuis le XIX^e siècle, témoigne de cette instrumentalisation des droits de l’homme.1 Plus récemment, les sanctions politiques et économiques sont devenues de plus en plus un instrument d’«application» des droits de l’homme dans un cadre essentiellement utilitariste. Comme l’ont démontré avec force les sanctions globales économiques contre l’Irak (1990-2003), ces pratiques finissent par se contredire elles-mêmes. Au lieu de protéger les droits de l’homme, les Etats qui ont insisté (pendant plus d’une décennie) sur la poursuite de ces mesures punitives ont systématiquement violé les droits fondamentaux de l’ensemble de la population du pays soumis aux sanctions.
  Le corollaire inévitable de cette forme d’impérialisme idéologique dans la lutte mondiale pour le pouvoir est une politique de «deux poids et deux mesures». Les Etatsqui cherchent à imposer leurs normes à d’autres Etatsau nom de principes humanitaires, ont généralement une approche sélective. Cela s’applique 

1^o au choix des pays à sanctionner (qui ne dépend pas de la situation réelle des droits de l’homme, mais de considérations géopolitiques), et 
2^o à la pondération des dimensions dans l’interprétation des droits de l’homme.

L’aspect de pondération peut être observé lorsque des Etatsse plaignent de l’irrespect de certains droits dans un Etat, tout en les ignorant délibérément dans un autre Etat, en fonction des opportunités politiques. Souvent, les Etatsintervenants violent également des droits humains fondamentaux sur leur propre territoire, ou n’ont même pas ratifié eux-mêmes les traités dont ils exigent la mise en œuvre par d’autres Etats.
  Un activisme en faveur des droits de l’homme qui serait corrompu par des aspirations géopolitiques risque de saper et, en fin de compte, de discréditer les efforts des Nations Unies pour promouvoir ces droits de l’homme sur une base d’impartialité et d’inclusion. Il s’agit là de deux critères que la présidente du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, l’ambassadrice Nazhat Shameem Khan, a identifiés dans son discours inaugural comme étant essentiels à un monitoring crédible des droits de l’homme au niveau mondial.² Ce n’est que si l’impartialité et l’inclusion sont respectées que, tout en respectant la souveraineté nationale, la surveillance de l’application des droits de l’homme peut contribuer au renforcement de l’Etat de droit international et donc à un ordre de paix stable. Cela englobe le droit de chaque Etat, en tant que collectivité légalement constituée de ses citoyens, à l’auto-préservation, et évoque le devoir de chaque Etat de se conformer aux traités internationaux qu’il a ratifiés. Tel est le défi auquel sont confrontés les Etats membres du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. 
  Dans ces circonstances, et compte tenu de l’impératif de coexistence pacifique, la mise en œuvre des droits de l’homme ne laisse pas de place à de l’arrogance idéologique. Aucun Etat n’a le droit de faire la leçon aux autres sur leur vision du monde, leur système de valeurs ou leur tradition socioculturelle. Les droits de l’homme ne doivent pas devenir un instrument de géopolitique. Fondé sur l’obligation des Etats de coopérer pour le bien commun de l’humanité, le discours sur les droits de l’homme devrait au contraire s’inscrire dans un dialogue mondial entre les civilisations et les cultures, fondé sur le respect mutuel. Les Nations Unies devraient faciliter l’échange d’expériences, sine ira et studio, dans la mise en œuvre des droits fondamentaux. Les débats sur ce sujet ne doivent pas être utilisés comme un outil d’endoctrinement ou comme un instrument de confrontation mondiale. Dans l’environnement multiculturel et de plus en plus multipolaire d’aujourd’hui, réprimer la diversité des conceptions en matière de droits de l’homme au nom de ces derniers n’est plus possible. En conséquence, les stratégies et initiatives internationales doivent suivre une approche multilatérale fondée sur l’esprit de coopération entre pairs. Ce n’est qu’à cette condition qu’elles seront conformes à l’engagement solennel pris par les fondateurs des Nations Unies de «pratiquer la tolérance, [et] à vivre en paix l’un avec l’autre dans un esprit de bon voisinage».³ •
 

¹ Köchler, Hans. «Humanitarian Intervention against the Backdrop of Modern Power Politics» / Chinois, in Xiandai Guoji Guanxi/Contemporary International Relations, revue mensuelle / en Chinois, Beijing, n° 9, numération continue n° 143 (2001), pp. 28-33. 
² Nations Unies, Conseil des droits de l’homme, Genève, 8 février 2021, www.ohchr.org.
³ Préambule de la Charte des Nations Unies, 5^ealinéa

(Traduction Horizons et débats)

^* Contribution principale lors de la conférence de la China society for human rights en collaboration avec la Faculté de Droit et le Centre d’études juridiques de l’Université de Jilin à Changchoun, Chine, du 8 avril 2021