Le pouvoir réside à petite échelle
Pourquoi l’initiative du micro-impôt mérite d’être soutenue
par Martin Neff, chef économiste de Raiffeisen Suisse
En 1990, le monde était à l’aube de la mondialisation.
La valeur de tous les biens et services produits dans le monde à cette époque était d’environ 22 000 milliards de dollars (USD). Des actions et obligations étaient négociées chaque année à hauteur de 9 000 milliards de dollars, les produits financiers dérivés négociés de gré à gré représentaient environ 2 000 milliards de dollars et les opérations de change totalisaient 147 000 milliards de dollars. Près de 30 ans plus tard, en 2018, la valeur de tous les biens et services produits s’élevait à 75 000 milliards de dollars. La même année, les actions et obligations échangées représentaient 162 000 milliards de dollars, les devises 602 000 milliards de dollars et les produits financiers dérivés (de gré à gré) la somme astronomique de 1 250 000 milliards de dollars. Cela signifie que par rapport à 1990, alors que la production économique réelle a augmenté d’un facteur de moins de 3,5, les transactions sur actions et obligations ont presque été multipliées par 20, et le volume d’échange de produits financiers dérivés (y compris les options sur devises) a probablement été multiplié par 800. Ce que les marchés financiers ont atteint s’appelle une croissance exponentielle. En comparaison, l’économie réelle a pour ainsi dire été semée au tournant en matière de croissance.
Bien sûr, tout ce qui a provoqué la croissance exorbitante des marchés financiers au cours des trois dernières décennies n’est pas de nature purement spéculative. La progression de la répartition internationale du travail et l’augmentation des flux transfrontaliers de biens et de services qui en résulte entraînent automatiquement une augmentation des transactions sur les marchés des changes et un besoin accru d’opérations à terme et d’opérations de couverture au moyen d’instruments financiers dérivés. Mais le marché des produits financiers dérivés a pris une telle ampleur que la conclusion est inéluctable: la plupart des produits dérivés échangés aujourd’hui n’ont que peu ou plus de rapport avec l’économie réelle. La mondialisation et le fait que le capital soit le facteur de production «le plus rapide et le plus mobile» face à l’immobilier et au facteur lent qu’est le travail, ont certes contribué dans une certaine mesure à la prospérité du monde, mais ils ont surtout créé le plus grand casino de l’histoire universelle, où l’on conclut les paris les plus fous, et où ceux qui ont les moyens ou à qui il est donné de participer, misent pour des montants qui représentent X fois la performance économique réelle, c’est-à-dire les salaires et les bénéfices.
A l’exception du Coronavirus, toutes les récessions depuis les années 1990 ont toujours été déclenchées par des krachs des marchés financiers provoqués par la spéculation, et non par une surchauffe conjoncturelle «classique», telle que nos parents l’ont peut-être encore connue. A l’ère de la mondialisation, les marchés financiers ont dégénéré en un foyer d’instabilité économique, parce que les profits rapides y ont pris le pas sur le bien-être de la communauté, et l’argent n’est plus investi, mais sert uniquement à la spéculation, avec de divers multiplicateurs. Au vu des chiffres présentés ici, je me demande depuis un certain temps pourquoi la pratique fiscale mondiale se contente encore de puiser dans l’économie réelle, au lieu de se servir là où circule vraiment beaucoup d’argent. Et au vu de l’endettement croissant des pays industrialisés, je me demande pourquoi ceux-ci n’ont pas, depuis des années déjà, engagé une discussion résolue sur le thème d’une taxe sur les transactions financières.
Nous, Suisses, sommes un peu plus avancés, grâce à la démocratie directe, disposant de l’initiative dite du micro-impôt. Il n’y a pas de doute que cette initiative est révolutionnaire, si révolutionnaire d’ailleurs qu’elle échouera probablement parce qu’elle arrive trop tôt et déclenche les habituels réflexes défensifs fédéraux, surtout lorsqu’il s’agit de faire cavalier seul. Le lobby de l’économie, le Conseil fédéral et quelques professeurs «renommés» ne voient dans ce projet qu’un badinage. Personnellement, cependant, l’idée me paraît intéressante à bien des égards. En matière de théorie fiscale, il est plus efficace de ponctionner un substrat conséquent, tel que les transactions sur les marchés financiers, à un taux bas, qu’un substrat peu conséquent, tel que les revenus et les bénéfices, à un taux élevé. Scientifiquement, c’est incontestable. Si, en plus de cela, cet énorme substrat connaît une croissance exponentielle, il pourrait très bien constituer à l’avenir la nouvelle base d’imposition. Alors pourquoi ne pas y réfléchir?
Si, par exemple, la Suisse taxait les 40 000 milliards de francs suisses de flux de paiement soumis au système SIC (Swiss Interbanking Clearing)à seulement 0,05 %, cela générerait près de 20 milliards de francs de recettes fiscales, soit presque l’équivalent de la totalité de la taxe sur la valeur ajoutée aujourd’hui. Les ménages privés seraient sensiblement soulagés par la suppression de la TVA, et le micro-impôt ne leur ferait pas très mal. Pourquoi tant de personnes rejettent néanmoins l’entreprise comme une idée farfelue? Au cours des siècles passés, les innovations en provenance de la Suisse n’ont pas manqué. Pendant que d’autres tergiversent et débattent, nous mettons en pratique. L’impôt sur les transactions des marchés financiers arrivera tôt ou tard, cela ne fait aucun doute pour moi, car les dettes des Etats explosent, et leurs sources de recettes fiscales se tarissent. Joe Bidenveut faire payer davantage les entreprises, l’UE veut faire payer davantage les sociétés Internet, la Chine veut faire payer davantage ses citoyens, tout le monde cherche désespérément de nouvelles sources potentielles de revenus, mais toujours dans le même substrat. Pourquoi ne pas se tourner vers le casino? Hier, le bitcoina généré un volume d’échanges de près de 48 milliards de dollars, le Tether quelque 113 milliards de dollars, soit plus du double de la capitalisation boursière de cette crypto-monnaie, et l’Ethereum40 milliards de dollars, tout cela sans motif dans l’économie réelle, par pure spéculation. Un demi pour cent de cette somme représenterait à lui seul déjà 500 millions de dollars US, quotidiens, rappelons-le, etla liste des crypto-monnaies n’est pas terminée, sans parler des milliards d’autres transactions sur les marchés financiers. Pierre, Paul ou Jacques pourraient sans doute supporter une petite obole sur ces montants, mais surtout les hyènes de la finance pourraient le faire. Et il resterait même encore de quoi alléger la charge fiscale de ceux qui ont assumé le gros des impôts depuis des générations. L’idée d’un micro-impôt est donc bien loin d’être stupide!•
Source: Raiffeisen Economic Research;
economic-research@raiffeisen.ch du 26/05/21
(Traduction Horizons et débats)
Un signe réjouissant
gl. Le fait que Martin Neff, l’économiste en chef de Raiffeisen, soutienne l’initiative de micro-fiscalité* est remarquable et réjouissant pour plusieurs raisons. La banque Raiffeisen a connu des années difficiles. Lorsque son économiste en chef critique aujourd’hui aussi clairement l’évolution des marchés financiers – «A l’ère de la mondialisation, les marchés financiers ont dégénéré en un foyer d’instabilité économique parce que les profits rapides sont placés au-dessus du bien de la communauté» – c’est un bon signe correspondant aux attentes d’une réorientation de la Raiffeisenbank en direction d’une véritable banque coopérative, ancrée sur les valeurs coopératives traditionnelles.
Pour M. Neff, il ne fait aucun doute qu’une taxe sur les transactions du marché financier verra le jour tôt ou tard. C’est peut-être révolutionnaire, mais la Suisse a toujours été un pays innovateur. L’idée d’une telle taxe n’est pas nouvelle; de différentes réflexions allant dans le même sens se font remarquer depuis un certain temps. Jusqu’à présent, il n’a toutefois pas été possible de rallier une grande partie de la population à cette idée, peut-être parce que le sentiment généralisé d’impuissance vis-à-vis du secteur financier et une réticence à aborder les questions économiques planent toujours sur le débat public dans ce domaine. Cependant, le moment est peut-être venu de le faire. Les excès de ce que l’on appelle le casino financier sont désormais connus et refoulés de beaucoup. Ce n’est pas une idée farfelue que de donner au grand public une part des incroyables sommes d’argent générées souvent de spéculations boursières; à l’aide d’un infime taux d’imposition. Grâce à la démocratie directe, les citoyens suisses disposent de droits populaires dont de nombreuses personnes dans le monde entier les envient, ce qui leur permet de prendre des initiatives et faire promouvoir des choix politiques sur des questions fiscales. Pour le bien de tous, ne remettons pas à demain ce que nous pouvons faire aujourd’hui.
*L’initiative a été présentée en détail dans Horizons et débats no 11 du 25 mai 2021. Elle prévoit l’introduction d’une taxe marginale de 0,1 % à un maximum de 0,5 % sur les règlements financiers sans espèces. Cela remplacerait la TVA, l’impôt fédéral direct et le droit de timbre. La période de collecte durera jusqu’au 5 novembre 2021 encore.
La crise permanente: l’oligarchie financière et l’échec de la démocratie (extraits par Marc Chesney)
«Avant l’apparition de la Covid-19, le titre de ce livre aurait pu surprendre. Evoquer une ‹crise permanente› alors que les médias, encore jusqu’à fin 2019, faisait état d’une reprise de la croissance, aurait pu sembler paradoxal. Selon les commentateurs autorisés, les ‹fondamentaux› économiques étaient bons, voire excellents. Pour preuve, des bourses florissantes jusqu’à fin 2019.
Etonnamment, aucun média n’avait daigné signaler le caractère artificiel de cette croissance, qui repose principalement sur une hypertrophie du volume de la dette mondiale, accentuée par la pandémie, ou mentionner la déconnexion toujours plus importante entre les performances boursières et celles des entreprises et de l’économie. Les injections permanentes par les banques centrales de montants gigantesques dans le secteur financier ont permis au fleuron bancaire de se maintenir à flot et de conserver les nombreux avantages dont il bénéficie, souvent aux frais de la société et de l’économie.
L’amélioration des statistiques de l’emploi constitue un autre de ces ‹fondamentaux› encourageants aux yeux des éditorialistes. Que de nombreux chômeurs soient rayés des statistiques, transformés en travailleurs pauvres ou en retraités démunis semble anecdotique. Tout comme l’augmentation de la précarisation du travail et du sous-emploi, alors que le développement des nouvelles technologies et de la digitalisation de l’économie aurait dû produire davantage de temps libre pour chacun. Quant au ruissellement, souvent mis en avant par les médias, il ne semble plus obéir aux lois de la pesanteur, puisqu’opérant du bas vers le haut, il permet à ceux qui possèdent des fortunes déjà considérables d’en accumuler plus encore.
Le malade, en l’occurrence la société, est mal en point, mais l’opération serait en passe de réussir, nous laisse-t-on entendre. C’est en effet sur ce tour de passe-passe présenté comme une thérapie économique performante que reposent ces ‹fondamentaux› si positifs.
Comme le mouvement des gilets jaunes en atémoigné, la réalité est bien différente et c’est à un état des lieux objectif que s’attache ce livre. Il analyse la financiarisation de l’économie et de la société aujourd’hui à l’œuvre, le rôle des grandes banques et des fonds spéculatifs dans ce processus ainsi que le déclin d’une civilisation qui confond l’être avec l’avoir et le paraître. Il décrit l’état d’esprit des croupiers de la finance et des mercenaires de la guerre financière, dont les pratiques nous touchent toutes et tous au quotidien, dans le monde entier.
Enfin, comment comprendre la situation actuelle, anticiper et forger l’avenir de notre société sans au préalable en analyser l’histoire et celle des guerres et des crises qui l’ont précédée? Avant l’été 1914, l’éclatement d’un conflit armé à l’échelle européenne semblait une menace abstraite, tout au plus une éventualité; on sait ce qu’il en est advenu. Actuellement, les menaces de tous types sont assez concrètes, mais les solutions ne sont pas mises en œuvre. En tissant les parallèles entre la société de 1914 et la nôtre, ce livre expose les faits et analyse les origines de la crise.
Prendre conscience de l’état de la situation et de la nature du problème permet également d’élaborer des solutions. Celles-ci existent et ce livre les identifie, de façon impartiale. Ces réponses ne reposent ni sur une dérégulation et une déification des marchés, ni sur la toute puissance d’un Etat auquel incomberait le contrôle de l’économie autant que celui des individus, mais uniquement sur des citoyens informés et en charge de leur destin.» (Jaquette)
«Cette caste financière détourne de l’économie et de la société des montants gigantesques. Ces sommes circulent ensuite dans le monde parallèle de la finance casino, une sphère régie par des principes contraires à la logique de l’entrepreneur dont elle se réclame, où les paris douteux sur les défauts ou faillites d’entreprises, de banques ou de pays prennent le pas sur les opérations financières inhérentes à l’économie. La caractéristique de ces opérations est qu’elles sont réalisées en se défaussant des risques sur le reste de la société. Pour les institutions financières dites «too big to fail», c’est-à-dire ayant atteint une taille critique et une certaine densité de connexions au sein du tissu économique et financier, c’est à l’Etat – et donc au contribuable – d’en assumer les risques et de payer la facture le cas échéant. Cette économie financiarisée fragilise à large échelle le tissu économique et social.» (Chapitre 1)
«La mise en œuvre de ces mesures requerra de la part des citoyens toute leur capacité d’analyse, une solide volonté pour trouver de véritables solutions et beaucoup de courage.
L’auteur est pleinement conscient de ce que la réalisation de ces mesures signifie, en termes d’efforts à fournir, de difficultés à surmonter et de temps à y consacrer. Il est prioritaire, pour ne pas dire urgent, de sortir la société et l’économie de l’impasse. Or, paradoxalement, rien n’est fait dans ce sens. En dernière analyse, il s’agit de choisir dans quel type de société nous voulons vivre. Il s’agit de choisir entre la dictature du secteur financier et une démocratie dans laquelle les citoyens prennent leur avenir en main.
Il en va de notre responsabilité à tous, tant vis-à-vis des générations actuelles que futures, et dont le droit de vivre de manière digne et décente dans une société civilisée et responsable devrait constituer une priorité permanente et inconditionnelle.» (Conclusion)
Site web: micro-impot.ch/fr/