«Horizon Europe» et le milliard suisse de la Contribution à l’élargissement

Avec ou sans accord-cadre: Les dirigeants de l’UE essaient encore de mettre la Suisse sous pression chaque fois qu’ils veulent obtenir quelque chose d’elle – comme le ferait une grande puissance. C’est actuellement le programme de recherche Horizon Europe qui fait débat: La Suisse ne pourrait y participer en tant que membre à part entière que si elle débloquait au préalable les 1,3 milliard de la Contribution à l’élargissement, estime Bruxelles. De façon légèrement prématurée, le Conseil fédéral s’est engagé à un versement rapide, tout en sachant que le Parlement pourrait y faire obstacle. Cette limite vient d’être fixée par le Conseil des Etats, du moins pour les prochains mois. Ce n’est pas une catastrophe, car dans le domaine de la recherche, la Suisse possède l’un des meilleurs centres au monde et pourrait s’arrimer à Horizon Europe même sans avoir conclu d’accord préalable. Le Conseil fédéral y a depuis longtemps déjà répondu: Il ne dispose pas d’un, mais de plusieurs plans B.

Voilà déjà des années qu’on nous dit que la pleine adhésion à «Horizon Europe» ne deviendrait effective qu’à la condition que la Suisse accepte l’accord-cadre institutionnel. Maintenant que le Conseil fédéral a sabordé l’accord, l’UE s’empresse de déployer un autre moyen de pression, entérinant ainsi tacitement l’enterrement de l’accord – il semblerait finalement qu’une alternative ne soit pas si inconcevable! Bruxelles lie à présent l’accès à Horizon Europe au paiement de la Contribution à l’élargissement. Pourtant, le montant de 1,3 milliard de francs suisses, réparti sur dix ans, aurait depuis longtemps alimenté la cagnotte de l’UE si cette dernière n’avait à maintes reprises infligé des sanctions à la Suisse qui enfreignaient la loi et les accords. Dès le mois de décembre 2019, le Parlement avait validé le paiement des fonds pour ensuite suspendre leur versement, en réaction à la non-reconnaissance de la bourse suisse par l’UE – encore un moyen de pression de Bruxelles pour imposer l’accord-cadre. 

Un pôle de recherche attractif, même 
en qualité de «pays tiers non associé»

Malgré les sombres prédictions des partisans de l’UE, le pôle de recherches suisse n’est apparemment pas en danger, bien que la Commission européenne (CE) ait annoncé le 12 juillet «que la Suisse aura désormais le statut de pays tiers non associé en ce qui concerne tous les appels d’offres en 2021».¹ Le tapage que cette nouvelle a suscité dans la presse et dans certaines universités semble quelque peu factice, car la Commission européenne menaçait depuis longtemps de prendre cette décision et la Suisse s’y était bien préparée.
    En tout cas, le Secrétariat d’Etat à l’éducation, à la recherche et à l’innovation (SERI) a commenté l’annonce de Bruxelles de manière tout à fait détendue: 
    «Les chercheurs suisses pourront également, dans ce contexte, participer à Horizon Europe et aux programmes et initiatives connexes et se porter candidats aux parties du programme et aux instruments de financement qui leur seront accessibles.» En règle générale, cependant, ils ne pourront bénéficier de financement de la CE pour leurs coûts de projet. Dans la mesure où cette participation serait envisageable, le financement sera dans ce cas assuré par le SERI. Le Parlement a d’ores et déjà approuvé le financement de la participation suisse au programme Horizon Europe à hauteur de 6,15 milliards de francs [!] ainsi que la possibilité d’un financement direct pour les chercheurs en Suisse.»² Donc tout va bien!
    Toujours est-il que, dans une interview accordée au «Tages-Anzeiger», Michael Hengartner, président de l’Ecole Polytechnique Universitaire Fédérale (EPUF) évoque ses craintes pour l’avenir: «Nous sommes renommés dans toute l’UE pour nos excellents chercheurs et chercheuses, ce qui constitue une valeur ajoutée. Mais qu’en sera-t-il de cette plus-value si par la suite on se heurte à des problèmes avec Bruxelles? La situation est à présent plus compliquée pour tout le monde, et nous voilà devenus moins attrayants en tant que partenaires.» M. Hengartner dit redouter que les jeunes talents «préfèrent à terme un environnement plus stable».³
    Il est sans doute vrai que la gestion des relations avec la jungle bureaucratique de Bruxelles pourrait se révéler plus compliquée. Mais le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SERI) en a déjà fait l’expérience après l’exclusion de la Suisse du programme d’échanges universitaires Erasme plus (en guise de «punition» pour le Oui au vote suisse en faveur de l’initiative de 2014 sur l’immigration de masse). La Suisse a donc organisé elle-même l’échange d’étudiants, qui a très rapidement bien fonctionné – et nous avons aussi économisé de l’argent!
    A cet état de choses, pourquoi les universités suisses seraient-elles «moins attrayantes» dans le cadre d’une coopération de recherche autonome? Pour l’Ecole polytechnique fédérale en particulier, on peut vraiment se poser la question: Elle fait partie des meilleures universités du monde (selon le classement mondial des universités QS 2020, elle se classe au 6e rang mondial et au 1^er rang pour l’Europe continentale⁴). Où les jeunes originaires de l’Union européenne pourraient-ils trouver un «environnement plus stable» qu’en Suisse? 
    Le nombre d’étudiants étrangers dans les universités suisses a fortement augmenté depuis l’accord sur la libre circulation des personnes avec l’UE et une proportion considérable de professeurs et d’étudiants vient de l’étranger. Il est peu probable que cela change en raison de l’absence d’association intégrale à «Horizon Europe».

Conseil des Etats: 
«Nous ne nous laisserons pas brusquer»

En mai dernier, le Président de la Confédération, Guy Parmelin, a déjà souligné que l’UE elle-même avait un intérêt vital à la coopération en matière de recherche et aux échanges commerciaux avec la Suisse: «Si l’UE refusait à la Suisse toute participation au programme de recherche Horizon Europe, par exemple, cela affaiblirait la position de l’Europe en tant que pôle de recherche par rapport à l’Asie ou aux Etats-Unis. Ce n’est pas en s’envoyant des piques qu’on fait bouger les choses.» C’est pourquoi le Conseil fédéral ne réagirait pas, a dit le président, par des contre-mesures à d’éventuelles sanctions de l’UE: «Ce genre de petits jeux ne cadre pas avec notre politique. Nous travaillons dans l’intérêt de nos citoyens, ce qui très souvent correspond également aux intérêts des populations de l’UE.»⁵
    Il est certes compréhensible que le Conseil fédéral s’abstienne de répondre du tac au tac. Par contre, qu’en contrepartie d’une attaque des plus grossières il s’empresse d’offrir un cadeau à l’UE, c’est-à-dire le versement rapide du deuxième milliard du plan de contribution à l’élargissement, c’est un peu excessif. Il commet en outre une fois de plus l’erreur de promettre quelque chose qui n’est même pas de son ressort.
    Car c’est le parlement qui est responsable de la mainlevée des fonds. Le Conseil national discutera du déblocage du milliard de la contribution à l’élargissement lors de la session d’automne, suivi par le Conseil des Etats lors de la session d’hiver. Néanmoins, le Conseil fédéral presse actuellement les deux chambres du Parlement de traiter le projet de loi selon la procédure d’urgence, c’est-à-dire de trouver un accord durant les trois semaines de la session d’automne.
    Alex Kuprecht, Président du Conseil des Etats, s’y oppose. Il dirige le bureau, composé de cinq membres, du Conseil des Etats, lequel est chargé d’élaborer les programmes de la session et qui s’est prononcé contre une procédure d’urgence. En effet, dans le système bicaméral suisse, la règle veut que les dossiers ne soient traités que par l’un des Conseils par session, puis par le second Conseil lors de la session suivante.
    Cette procédure fait «partie d’une législation rigoureuse», a déclaré M. Kuprecht. «Au Conseil des Etats, nous ne nous laissons pas brusquer», car s’agissant d’une question aussi essentielle, une discussion approfondie s’impose.⁶ 
   Le Conseil des Etats a bien raison de ne pas laisser le Conseil fédéral de s’immiscer dans ses affaires!•

¹ Secrétariat d’Etat à l’éducation, à la recherche et à l’innovation (SERI). «Horizon Europe: la Suisse est actuellement un pays tiers». Communiqué de presse du 14/07/21
² Secrétariat d’Etat à l’éducation, à la recherche et à l’innovation (SERI). «Horizon Europe: la Suisse est actuellement un pays tiers». Communiqué de presse du 14/07/21
³ Sturzenegger, Martin. «ETH zum Ausschluss von Horizon – Besteht das Risiko, dass die ETH ihre besten Köpfe verliert? – ‹Ja›.» (ETH à propos de l’exclusion du programme Horizon – Y a-t-il un risque que l’ETH perde ses meilleurs cerveaux? – ‹Oui›). Entretien avec le président du Conseil des EPF Michael Hengartner. dans: Tages-Anzeiger, 15/07/21.
⁴ Staub, Norbert. «Etabliert an der Spitze»(Installé au sommet). Communication de l’ETH Zurich), 10/06/20.
⁵ «Beziehung Schweiz und EU. Parmelin: Bundesrat will keine Spielchen» (Relations entre la Suisse et l’UE. Parmelin: le Conseil fédéral ne veut pas continuer ce petit jeu). Nouvelles RTS du 30/05/2021
⁶ Burckhardt, Philipp. «Zahlungen an EU-Staaten. Kohäsionsmilliarde: Der Ständerat hat es nicht eilig» (Paiements aux Etats de l’UE. Le milliard de la Contribution à l’élargissement: le Conseil des Etats n’est pas pressé). Nouvelles RTS du 03/08/21