Libéralisme et démocratie directe

En Suisse, les citoyens ont développé la démocratie au cours des 200 dernières années pour en faire un modèle unique au monde. La démocratie directe fait partie intégrante de la culture politique et constitue le fondement décisif de la réussite économique du pays. L’article «Recherche historique et démocratie directe» (voir Horizons et débats n° 16 du 4 août 2020) résumait les recherches menées jusqu’à présent sous la forme de bref texte de préambule et de synthèse. Comme prévu, les résultats de la recherche seront désormais approfondis sur la base de thèmes individuels dans un ordre libre(= en sélection libre?) . Le premier de ces articles portait sur le catholicisme et sa signification pour l’histoire de la démocratie en Suisse (voir Horizons et débats n° 2 du 2 février 2021). Le texte actuel traite de l’importance du libéralisme pour l’émergence et le développement de la démocratie directe en Suisse. Ci-dessous, un extrait du chapitre d’introduction du volume de la conférence «Libéralisme et Suisse moderne».¹ 

Liberté – cohérence – innovation

Le «Parti Libéral-Radical» (PLR) suisse a élaboré une nouvelle stratégie du futur en vue des élections nationales de l’automne 2015. Le Parti a intitulé cette stratégie: «Liberté – cohérence – innovation – par amour de la Suisse». On trouvera les clés d’interprétation de cette stratégie sur le site web du Parti, sous le chapitre «Valeurs». Extrait:
    «La Suisse a atteint le zénith. Nous nous débrouillons mieux que pratiquement tout le monde. Cette success storys’est toujours appuyée sur les valeurs libérales de liberté, de cohérence et d’innovation. Ces valeurs constituent la base des réalisations concrètes libérales telles que notre ordre économique et social-libéral, le fédéralisme, la démocratie directe, l’Etat de droit, un Etat fort mais petit, le système de milice, un bon système d’éducation et l’ouverture sur le monde».²
    Si l’on étudie l’histoire du libéralisme en Suisse, on peut sans doute en conclure que le PLR a joué un rôle décisif dans le développement des acquis décrits ci-dessus, à l’exception du fédéralisme et de la démocratie directe. En ce qui concerne le fédéralisme, la plupart des libéraux sont restés longtemps favorables au modèle helvétique de structures centralisées. Il faut attendre la résistance des conservateurs catholiques et la guerre du Sonderbund en 1847 pour qu’une solution fédéraliste devienne possible sous forme de compromis en 1848.³ Les libéraux ont constamment combattu la démocratie directe dans la première moitié du 19^e siècle.
    Avant même la fondation du PLR en 1894, le mouvement libéral en Suisse s’était atomisé en divers sous-mouvements, qui ne se sont ralliés, en théorie et en pratique, à la démocratie directe populaire qu’après 1848. 

Positionnement historique des termes «libéralisme» et «démocratie directe»

En tant que dénomination politique, le libéralisme appartient à l’ère postrévolutionnaire d’après 1789. Les «libéraux» sont unis dans leur rejet de l’ancien régime et leur approbation du changement politique. Ils ont notamment mis l’accent sur la liberté de l’individu et la liberté de conscience, et ont très tôt mis en garde contre les dangers inhérents à l’égalité. Les objectifs de la plupart des libéraux étaient une constitution incluant la reconnaissance des droits individuels, la séparation des pouvoirs et le principe de la démocratie, et basée sur un système représentatif. Les élections devaient être soumises à un système de recensement. On pouvait tout au plus envisager un vote afin de sanctionner la constitution; sinon, on ne proposait aucun recours au vote par le biais de droits populaires de démocratie directe.⁴
    Le libéralisme, généralement fondé sur le droit naturel, est apparu en tant que concept politique en 1812, lors des luttes pour la constitution espagnole, et en 1817, en France, lors de la Restauration («idées libérales»).⁵
    Le mouvement libéral a commencé son ascension en Suisse peu avant et surtout après la Révolution de juillet 1830 en France. Dans douze des vingt-deux cantons, des bouleversements ont eu lieu qui ont conduit à des constitutions libérales-démocratiques et ont amené les forces libérales majoritaires à exercer le pouvoir, exécutif et législatif. Après 1830, le mouvement libéral victorieux commence rapidement à se délitter et les représentants libéraux développent des courants radicaux, dont certains prônent la révolution et l’utilisation de la violence (jacobinisme). Dans tous les cas, ceux-ci préconisent des changements profonds des conditions existantes. Cependant, même avant 1830, certains membres du mouvement libéral en Suisse (les libéraux-radicaux comme Ludwig Snellou Kasimir Pfyffer)s’étaient radicalisées et se démarquaient plus nettement des premiers libéraux et des réformes modérées. Les libéraux-radicaux se sont distingués à l’époque du Sonderbund comme les champions d’un renouvellement fondamental des institutions politiques.⁶
    Le radicalisme suisse proprement dit, qui était plus fortement représenté en Suisse romande, n’a jamais eu de théorie politique homogène; ce qui unissait les différentes tendances était l’objectif de l’unification nationale et l’établissement d’un Etat central fort. Après 1848, le socialisme utopique émerge de courants radicaux portant des traits plus nettement égalitaires et étatistes, mais qui défendaient également, de manière plus systématique, le principe de la souveraineté populaire prônant une démocratie plus directe (Mouvement démocratique des années 1860).⁷
    Le terme de démocratie directe se réfère d’une part au système politique et d’autre part à la procédure de décision politique, c’est-à-dire pour la Suisse, à l’apparition et au développement de l’initiative et du référendum dans la première moitié du XIX^e siècle. Suivant les cantons la Confédération a, elle aussi, intégré ces droits démocratiques populaires directs dans sa constitution au cours de la seconde moitié du XIX^e siècle (référendum législatif facultatif en 1874, initiative constitutionnelle en 1891). Les éléments théoriques les ayant générés étaient le principe de coopération, le droit naturel moderne et l’idée de la souveraineté populaire, avec comme points de référence historique les révolutions américaine et française, dont les théoriciens ont abordé les éléments de démocratie directe dans le contexte des débats constitutionnels.⁸

«La famillelibérale élargie» 
et ses relations avec la démocratie directe

Erich Gruner, historien et politologue suisse (1915–2001), parle de la «famille élargie libérale» en dressant la carte du mouvement libéral suisse du XIX^e siècle. Trois orientations primordiales, en dehors des diverses facettes et colorations particulières locales, ont façonné le développement du libéralisme et sa relation avec la démocratie directe: Libéralisme, radicalisme et démocratisme.⁹ Avant de souligner les différences de ces doctrines respectives, Gruner met l’accent sur leurs fondements communs: «Le terrain intellectuel commun réside dans l’engagement en faveur d’un Etat et d’un ordre social-libéral, garantissant l’expression libre et intellectuelle de l’opinion, soit dans le sillon des idéaux du siècle des Lumières et de la Révolution française.»¹⁰ 
    Le libéralisme suisse trouve ses racines intellectuelles, d’une part, dans la République helvétique et, d’autre part, dans les doctrines étatiques et sociales de Benjamin Constant (1767–1830). Ses approches étaient particulièrement bien établies en Suisse romande, des penseurs originaux comme Alexandre Vinet, Charles Secrétan et Philippe Bridel ayant développé sa pensée. Constant, à l’instar de John Locke (1632–1704), est convaincu que le peuple n’est susceptible d’agir politiquement que par le biais de la représentation populaire. Il se prononce donc clairement pour une démocratie représentative avec recensement électoral, c’est-à-dire la restriction du droit de vote aux classes éduquées et possédantes, rejetant ainsi explicitement la démocratie directe. Dans une démarcation nette et en opposition à Jean-Jacques Rousseau (1712–1778), Constant adhère à une conception individualiste de la liberté, en restreignant celle-ci à une classe supérieure marginale. Constant et ses successeurs quittent ainsi le terrain du droit naturel, privilégiant l’approche utilitaire. Les enseignements de Constant ont conduit au libéral-conservatisme de Johann Caspar Bluntschli (1808–1881) ainsi qu’aux enseignements libéraux-radicaux défendus de Ludwig Snell (1785–1854), qui ont influencé la Régénération suisse. 
    Le radicalisme suisse, qui n’a pas non plus développé un système réservé à la Suisse tout en prônant le droit naturel moderne, a repris le postulat d’une transformation révolutionnaire de la Suisse avec sa revendication principale de l’unité nationale, de ce point de vu un autre moteur de la guerre du Sonderbund en 1847 et de la fondation ultérieure de l’Etat fédéral. Une figure centrale du radicalisme suisse est sans doute Ignaz Paul Vital Troxler (1780–1866), qui est pourtant difficilement à classer avec ses attitudes conservatrices et religieuses, mais qui, en tant que politicien radical et pédagogue influent du Lehrerverein d’Aarau,a eu un large impact en faveur de la démocratisation et de la fondation de l’Etat fédéral suisse.¹¹ Troxler souligne en particulier que la nation n’est rien d’autre que l’émanation du peuple en tant que condition naturelle, primordiale et proto-étatique. Pour lui, le peuple confédéré est et reste le seul véritable souverain, trônant au-dessus de toutes les lois et de tous les traités. Par conséquent, c’est Troxler qui, à partir des années 1840 et ensemble avec d’autres radicaux, a développé l’idée essentiellement libérale de la démocratie représentative, concrétisant la souveraineté populaire en sollicitant le veto, le référendum et l’initiative ainsi que l’élection populaire du plus grand nombre possible d’autorités.¹²
    La demande d’une démocratie essentiellement directe, c’est-à-dire l’expansion de la démocratie existante en une démocratie pure, indique la troisième direction, à savoir ce qu’on appelle le démocratisme. Le mouvement démocratique des années 1860 reprend le postulat de la démocratie directe et promeut l’idéal de la démocratie sociale dans différents cantons, notamment dans le nord-ouest et l’est de la Suisse, à l’encontre de la bourgeoisie établie, représentée par le Freisinn (les libéraux, ayant créé, dans le canton de Zurich, le «système Escher»). C’est notamment Karl Bürkli (1823–1901) qui y a introduit les premiers accents socialistes, par son soutien au mouvement coopératif et à d’autres revendications de politique économique,¹³ mais le mouvement démocratique s’est également nourri de sources conservatrices. Ce que les conservateurs catholiques avaient déjà réalisé avant 1848 dans certains cantons avec l’introduction du droit de veto (par exemple dans le canton de Lucerne) a ensuite été repris par les démocrates, dans une perspective fédérale. Ils ont poursuivi l’objectif d’équilibrer les contrastes de la société industrielle et de remplacer la démocratie représentative; ce faisant, ils attribuaient à la démocratie directe le pouvoir d’édification de la communauté.¹⁴ 
    Les trois tendances politiques, soit le libéralisme, le radicalisme et le démocratisme, étaient unies par leur engagement en faveur d’un Etat fédéral national et libéral. Pendant longtemps, les représentants du libéralisme ont été d’avis que le pouvoir politique devait évoluer vers une «aristocratie naturelle» et non remis aux «masses non éduquées», sous peine de déclencher l’anarchie et l’ochlocratie (régime de la foule). Ce n’est qu’après 1848 que les libéraux – également grâce à l’expérience pratique des approches radicales et démocratiques – ont commencé à développer le concept accru de la valeur de la démocratie directe en tant qu’instrument politique capable d’assurer de manière permanente l’intégration des citoyens dans un ensemble social.•

¹ Roca, René. Einführung, dans : Ders. (ed.). Liberalismus und moderne Schweiz, Beiträge zur Erforschung der Demokratie. Vol. 2, Bâle 2017, p. 11-50.
² www.fdp.ch/werte/zukunftsstrategie.html (07/11/16)
³ Roca, René. La contribution du catholicisme et des conservateurs catholiques à la démocratie directe en Suisse – Les cantons de Schwyz et de Saint-Gall. Dans: Ders. (ed.). Katholizismus und moderne Schweiz, Beiträge zur Erforschung der Demokratie.Vol. 1, Bâle 2016, pp. 57-79, ici pp. 78.
⁴ Vierhaus, Rudolf. Art. Liberalismus. dans: Geschichtliche Grundbegriffe. Historisches Lexion zur politisch-sozialen Sprache in Deutschland, édité par Reinhart Koselleck et al, Studienausgabe Vol. 3, Stuttgart 2004, pp. 741-785, ici pp. 750s.
⁵ ibid.
⁶ Bouquet, Jean-Jacques. Art. Liberalismus. Dans: Historisches Lexikon der Schweiz (HLS), vol. 7, Bâle 2008, pp. 823-827 et pp. 823s.; Roca, René. Bernhard Meyer und der liberale Katholizismus der Sonderbundzeit. Religion und Politik in Luzern (1830–1848).Berne 2002, p. 81-86
⁷ Tanner, Albert. Art. Radik?alismus. dans: Historisches Lexikon der Schweiz (HLS), vol. 10, Bâle 2011, pp. 61s.
⁸ Roca, René. Wenn die Volkssouveränität wirklich eine Wahrheit werden soll … die schweizerische direkte Demokratie in Theorie und Praxis – das Beispiel des Kantons Luzern, Zürich/Basel/Genf 2012, p. 223–225
⁹ Gruner, Erich. Die Parteien der Schweiz. Berne 1969, pp. 73-79
¹⁰ ibid., p. 74
¹¹ Roca, René. Ignaz Paul Vital Troxler und der Aargauer Lehrerverein. Wie eine private Bildungsanstalt die Demokratieentwicklung in der Schweiz entscheidend förderte. Dans: Argovia 2014, Jahresschrift der Historischen Gesellschaft des Kantons Aargau 126. Baden 2014, pp. 140-154.
¹² Ibid.
¹³ Roca, René (ed.). 
¹⁴ Bürgin, Markus. Art. Demokratische Bewegung. Dans: Historisches Lexikon der Schweiz (HLS),vol. 3, Bâle 2004, pp. 639-641. Le mouvement démocratique, in: Lexique de la Suisse