Les Etats-Unis doivent lever les sanctions et permettre à la Syrie de se reconstruire

L’experte des droits de l’homme des Nations unies, Mme Alena Douhan,* a appelé aujourd’hui (29 décembre 2020) les Etats-Unis à lever les sanctions unilatérales qui pourraient empêcher la reconstruction des infrastructures civiles syriennes détruites par le conflit.

«Les sanctions violent les droits de l’homme du peuple syrien, dont le pays a été détruit par près de 10 ans de conflit continu», a déclaré Mme Douhan, rapporteuse spéciale sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme.
    «Le conflit et la violence ont déjà eu des conséquences désastreuses sur la capacité du peuple syrien à user de ses droits fondamentaux, en endommageant considérablement les habitations, les centres médicaux, les écoles et d’autres installations», a-t-elle déclaré. 
    La loi américaine sur les sanctions, entrée en vigueur en juin dernier, pourrait viser tout étranger participant à la reconstruction du pays dévasté, et même les employés de sociétés étrangères et les opérateurs humanitaires aidant à la reconstruction de la Syrie.
    Le Caesar Syria Civilian Protection Act, également connu sous le nom de Caesar Act, contient les sanctions américaines les plus larges jamais appliquées contre la Syrie. 
    «Je crains que les sanctions imposées en vertu du Caesar Act n’exacerbent la situation humanitaire déjà désastreuse en Syrie, en particulier au cours de la pandémie COVID-19, et ne fassent courir au peuple syrien un risque encore plus grand de violations des droits de l’homme», a déclaré Mme Douhan. 
    «Lorsqu’ils ont annoncé les premières sanctions en vertu du Caesar Act en juin 2020, les Etats-Unis ont déclaré qu’ils n’avaient pas l’intention de nuire à la population syrienne», dit son appel. «Pourtant, l’application de cette loi pourrait aggraver la crise humanitaire existante, privant le peuple syrien de la possibilité de reconstruire ses infrastructures de base.» 
    Le Caesar Act soulève de sérieuses préoccupations au regard du droit international en raison de ses pouvoirs d’urgence illimités sur son exécution extraterritoriale, a-t-elle déclaré. Il entraîne également un risque élevé de «surconformité»1 (over-compliance).
    «Ce qui m’inquiète particulièrement, c’est la façon dont le Caesar Act bafoue les droits de l’homme, y compris les droits du peuple syrien au logement, à la santé, à un niveau de vie adéquat et au développement. Le gouvernement américain ne doit pas mettre d’obstacles à la reconstruction des hôpitaux parce que le manque de soins médicaux menace le droit à la vie de toute la population.»
    Comme l’économie est en grande partie détruite, laSyrie doit pouvoir accéder à l’aide humanitaire nécessaire et reconstruire les infrastructures essentielles du pays, tout en comptant sur l’aide étrangère. Le fait que le Trésor américain ait désigné la Banque centrale syrienne comme suspecte de blanchiment d’argent crée clairement des obstacles inutiles dans le traitement de l’aide étrangère syrienne et la gestion des importations humanitaires.
    Le droit du peuple syrien à un logement adéquat doit être respecté et son accès aux services essentiels doit être garanti, a-t-elle déclaré. 
    «Empêcher l’accès aux fournitures nécessaires pour réparer les infrastructures endommagées par le conflit aura un impact négatif sur les droits de l’homme du peuple syrien et pourrait préserver le traumatisme de ce conflit qui dure depuis dix ans», a déclaré Mme Douhan. En veillant à ce que l’importation de l’aide humanitaire et des matériaux de construction nécessaires ne soit pas entravée, on pourrait faciliter le retour des personnes déplacées à mesure que les infrastructures sont réparées. 
   Si des personnes sont forcées de vivre dans des circonstances dégradantes et inhumaines parce que la reconstruction est empêchée, cela pourrait affecter leur intégrité physique et mentale, et pourrait dans certaines circonstances équivaloir à un traitement cruel, inhumain ou dégradant. 



Risque que les acteurs concernés aillent au-delà des obligations liées au Caesar Act, de peur d’être sanctionnés. 

Source: https://www.ohchr.org/EN/HRBodies/HRC/Pages/NewsDetail.aspx?NewsID=26630&LangID=Edu 29/12/20

(Traduction: Horizons et débats)

Alena Douhan (Bélarus) a été nommée rapporteuse spéciale sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme par le Conseil des droits de l’homme en mars 2020. Mme Douhan a une grande expérience du droit international et des droits de l’homme en tant que professeure de droit international à l’Université d’Etat du Bélarus (Minsk), professeure invitée à l’Institut de droit international de la paix et de la guerre (Bochum, Allemagne) et directrice du Centre de recherche sur la paix (Minsk). Elle a obtenu son doctorat de l’Université d’Etat du Bélarus en 2005 et son habilitation en droit international et européen (Bélarus) en 2015. Les intérêts universitaires et de recherche de Mme Douhan portent sur le droit international, les sanctions et les droits de l’homme, le droit international de la sécurité, le droit des organisations internationales, le règlement des différends internationaux et le droit international de l’environnement.

 

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