Baltasar Garzón: défenseur du droit international et des droits de l’homme

Pro memoria – Eloge de Baltasar Garzón par le professeur Alfred de Zayas lors de la remise du prix de la Fondation Kant (extraits de texte)*

 C’est un honneur particulier pour moi de prononcer aujourd’hui l’éloge du juge Baltasar Garzón Real.
    Connu mondialement en tant que pionnier de la défense du droit international et des droits de l’homme, le lauréat d’aujourd’hui a contribué de manière importante au développement de la doctrine ainsi qu’à l’application des normes du droit international. Il a le grand mérite d’avoir été un pionnier de l’extension et de l’application du principe de juridiction universelle reposant sur le «droit universel».
    Juge Garzón, vous avez ouvert une brèche dans la lutte contre l’impunité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Vous passez à juste titre pour un défenseur des personnes disparues, des desaparecidosd’Amérique latine surtout, mais également en Europe et dans le monde.
    De nombreuses victimes d’injustices sont aussi des victimes du silence, víctimas del silencio. Vous leur avez donné une parole et avez permis qu’elles soient un tant soit peu réhabilitées car elles veulent avant tout être reconnues en tant que victimes. Cette perspective victimaire, cette reconnaissance des souffrances individuelles sont finalement une condition de l’application des droits de l’homme généraux reposant sur la dignité de l’individu. […]
    Dans son dernier livre, «La Fuerza de la Razón», Garzón parle de la notion devíctima universal(victime universelle),1 car pour lui, chacun d’entre nous est une victime quand un crime est commis quelque part. Il commence son second chapitre avec la phrase de Montesquieu«L’injustice faite à un seul est une menace faite à tous.» Nous pouvons être d’accord avec lui et avec Garzón. En effet, les droits de l’homme nous interdisent de nous montrer sélectifs en matière de violations des droits de l’homme et nous oblige à nous élever contre toutes les injustices. Les victimes ne sont pas des abstractions. Ce sont des êtres humains de chair et de sang et nous avons tous des obligations envers elles. Comme l’a souvent répété le Haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, José Ayala Lasso(Equateur), il n’existe pas de victimes de seconde zone ni de droit international ou de droits humains à la carte. Garzón est également un adversaire des politiques du deux poids deux mesures et condamne «la doble moral o vara de medir».2
    Il termine son ouvrage en nous rappelant la dignité des victimes et leur droit à être réhabilitées: «Je voudrais adresser ma conclusion à tous ceux qui luttent de toutes leurs forces en faveur de la justice, de la vérité et de la réhabilitation des victimes, qu’on oublie parfois, qu’on discrédite, qu’on considère comme coupables ou qu’on traite de manière inéquitable. Toutes les institutions publiques et tous les responsables, voire notre société tout entière doivent lutter pour atteindre ce but car nous sommes tous responsables. Les victimes nous montrent la voie à suivre si nous voulons retrouver notre dignité, car elles ne l’ont jamais perdue.»3 […]
    La mission la plus noble de la justice est donc de protéger les victimes, toutes les victimes sans discriminations, et aussi de les réhabiliter.4 […]
    Baltasar Garzón Real est né le 26 octobre 1955 à Torres dans la province de Jaen en Andalousie. Il a étudié le droit à l’Université de Séville. Sa carrière de juge a commencé à Valverde del Camino, à Villacarrillo et à Almería avant qu’il soit nommé inspecteur délégué de l’Andalousie au Consejo General del Poder Judicial. En 1988, il a été nommé juge à l’Audience nationale, la plus haute juridiction pénale espagnole. En 1990-1991, il a ouvert des enquêtes contre la criminalité organisée, avant tout contre le trafic de drogue, dans la province espagnole de Galice.
    En 1993, il s’est porté candidat aux élections législatives et a été élu député du parti socialiste de Felipe Gonzales. Peu après, il a été nommé délégué au Plan national antidrogue au rang de secrétaire d’Etat, mais au bout d’une année, il est revenu à ses anciennes amours:le métier de juge. […]
   Ce qui l’a rendu le plus célèbre, ce sont ses enquêtes sur les violations des droits de l’homme en Amérique latine, en particulier sa lutte contre l’impunité des anciens chefs des dictatures militaires, par exemple contre un des membres de la junte militaire argentine, Leopoldo Fortunato Galtieri, contre lequel il lança un mandat d’arrêt international le 24 mars 1997. Puis, le 16 octobre 1998, il lança un mandat d’arrêt international contre le général Augusto Pinochet,ancien président du Chili, auquel il reprochait d’être responsable de l’assassinat et de tortures à l’encontre de ressortissants chiliens. Garzón s’appuyait sur les rapports de la «Commission nationale Vérité et Réconciliation» qui, en 1990 et 1991, avait fait la lumière sur les crimes de la dictature. Il s’agit ici d’une œuvre de pionnier, car jusque-là, les chefs d’Etat et les militaires de haut rang jouissaient d’une large immunité, pas seulement pendant leur mandat mais, conformément à la doctrine de l’«Act of State», également par la suite.



Baltasar GARZÓN, La Fuerza de la Razón, Editorial Debate, Barcelona, 2010, p. 44
dito, p. 69
dito, p. 207
dito, pp. 82-83

* Parution dans Horizons et débats no21 du 30 mai 2011

(Traduction Horizons et débats) 

 

La Commission des droits de l’homme de l’ONU réprimande l’interdiction professionnelle contre le juge espagnol Baltasar Garzón

gl. En février 2012, Baltasar Garzón, juge d’instruction espagnol de renom international s’est vu infliger une interdiction professionnelle de douze ans à cause d‘une prétendue prévarication par la Cour espagnole suprême. Dans un des plus grands cas de corruption en Espagne, la dite affaire Gürtel, il avait fait intercepter des entretiens téléphoniques entre des politiciens accusés et leurs avocats en exercice de sa fonction de juge d’instruction. A cette époque, ce procédé n’était pourtant pas illicite. 
    Auparavant déjà, le juge Garzón s’était fait mal voir des partis de la gauche à la droite pour avoir fait mener des enquêtes dirigées contre des cartels de trafic de drogue, des actions terroristes de l’ETA, des cas de corruption et contre des crimes datant de l’époque de Franco. En 2009, c’était lui encore qui avait enquêté contre le gouvernement des Etats-Unis pour crimes de torture commis au camp des prisonniers de Guantànamo.
    Dans sa déclaration, la commission des droits de l’homme de l’ONU affirme que la sanction du plaignant (Garzón) était ni fondée ni applicable, se basant sur des dispositions pas suffisamment explicites, pertinentes ou précises pour définir le comportement sanctionné.1 En plus, la Commission onusienne déclare que, dans son verdict, la Cour espagnole suprême avait agi en enfreinte du Pacte international des droits civiques et politiques en relevant les faits que Garzón n’avait pu recourir à aucune instance d’appel contre ce jugement et que l’impartialité des juges n’avait pas été garantie. 
    C’est la première fois que la Commission des droits de l’homme réprimande un gouvernement pour avoir poursuivi un juge par voie pénale. La commission sollicite le gouvernement espagnol à effacer l’inscription au casier judiciaire le concernant et à l’indemniser équitablement pour les dommages subis. En outre, elle insiste sur la nécessité que l’état espagnol prenne des mesures garantissant qu’un pareil cas ne se reproduise plus. 
   Dans une interview avec «El País», en date du 26 août, Baltasar Garzón annonce sa volonté d’être réinstitué dans sa fonction de juge en Espagne. Au cours de son éloignement forcé, il y a onze ans, Garzón a pratiqué en tant qu’avocat en Amérique latine et coordonne, entre autres, la défense de Julian Assange. M. Garzón est porteur de nombreuses distinctions pour son engagement pour les droits humains. 

1https://baltasargarzon.org (consulté le 14/09/21)

Sources: «Spaniens Starrichter Garzón kämpft um seine Rehabilitierung». Ds: Neue Zürcher Zeitung du 30/08/21; https://elpais.com/espana/2021-08-26/baltasar-garzon-voy-a-pedir-mi-reingreso-en-la-carrera-judicial.html

 

 

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