Afghanistan 2021: cimetière des puissances mondiales – la justice internationale à l’épreuve

Vienne, le 22 septembre 2021

Le 31 août 2021, le président des Etats-Unis a déclaré que le retrait de toutes les troupes américaines d’Afghanistan marquerait «la fin d’une ère d’opérations militaires de grande envergure» visant à transformer les systèmes politiques, économiques et culturels d’autres pays. Il a ainsi reconnu que le «nation building» n’était pas un «objectif réalisable» et a souligné que les Etats-Unis devaient «laisser cette mentalité derrière eux» et «apprendre de [leurs] erreurs» (discours du président Joe Biden sur la fin de la guerre en Afghanistan, Maison Blanche, State Dining Room, 31 août 2021). 

Après 20 ans de guerre: effondrement d’une structure politique artificielle

Après 20 ans de présence militaire, le retrait de toutes les troupes étrangères a entraîné instantanément l’effondrement de la structure politique artificielle qui avait été maintenue par la puissance d’occupation. Cela a permis à la résistance locale, l’Emirat islamique d’Afghanistan (taliban), de rétablir en quelques jours le pouvoir gouvernemental sur l’ensemble du territoire afghan. Dans ce contexte, il convient également de noter que le retrait américain s’est fait en application d’un «Accord pour ramener la paix en Afghanistan», conclu entre l’Emirat islamique d’Afghanistan et les Etats-Unis d’Amérique le 29 février 2020 à Doha, au Qatar. Aussi bizarre que soit cette argutie diplomatique, la désignation officielle de la partie afghane dans le texte de l’accord comme «l’Emirat islamique d’Afghanistan, Etat non reconnu par les Etats-Unis est connu sous le nom de taliban», ne peut cacher le fait qu’en concluant cet accord bilatéral, les Etats-Unis ont de facto reconnu l’Emirat islamique, quelle que soit sa désignation, comme un partenaire de négociation sur le plan international.

Les victimes de la guerre …

Avec l’opération «Liberté immuable», lancée le 7 octobre 2001 par une vaste frappe aérienne, allait commencer la «plus longue guerre de l’histoire américaine» (président Joseph Biden). L’intervention armée, légitimée de façon très douteuse par l’ONU, a été qualifiée de «guerre contre le terrorisme». Du côté afghan, la guerre a coûté la vie à plus de 47 000 civils, près de 70 000 soldats et policiers, et à plus de 51 000 combattants talibans. Du côté américain, 2 448 soldats et plus de 3 800 membres de sociétés de sécurité et militaires privées sont morts. 

… et les crimes des puissances 
d’intervention

Au cours d’opérations militaires s’étalant sur plus de deux décennies, des membres des forces d’intervention, notamment des soldats des Etats-Unis, du Royaume-Uni et de l’Australie, ont commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité gravissimes. Ces événements ont fait l’objet de recherches indépendantes et ont été révélés par des médias internationaux et des organisations de la société civile. Ils font maintenant l’objet d’enquêtes de la Cour pénale internationale (CPI). Un rapport commandé par l’inspecteur général des forces de défense australiennes («rapport Brereton»), dont la publication n’a été autorisée que dans une version censurée, documente des crimes atroces commis par des soldats australiens entre 2005 et 2016. Il expose notamment une sorte de rite d’initiation criminelle parmi les soldats australiens, une pratique connue dans l’armée sous le nom de «blooding», lors de laquelle les soldats juniors sont souvent encouragés par leurs supérieurs à assassiner des prisonniers, «pour tuer une première fois». De nombreux rapports détaillés font état d’autres violations graves du droit humanitaire international, comme le meurtre par les troupes américaines de 47 civils afghans, pour la plupart des femmes et des enfants, qui participaient à une procession de mariage dans le district de Haska Meyna, dans la province de Nangarhar, le 6 juillet 2008. Le rassemblement festif a été frappé successivement par trois bombes provenant d’avions militaires américains. La plus récente attaque dévastatrice des forces américaines contre des civils s’est produite le 29 août 2021, lorsqu’un drone a tué dix personnes innocentes à Kaboul. Les nombreux cas d’attaques aléatoires contre des civils dans le cadre d’opérations de drones sont une preuve supplémentaire d’un nouveau type de guerre asymétrique, dans laquelle la supériorité technologique de l’attaquant lui permet, sans le moindre risque pour lui-même, de tuer des victimes sans défense qui ont la malchance de se trouver au mauvais endroit au mauvais moment.

La mission de la Cour pénale internationale

Il appartiendra à la Cour pénale internationale d’enquêter et, le cas échéant, de poursuivre les cas de crimes de guerre (en particulier le meurtre de prisonniers et de civils) et de crimes contre l’humanité commis sur le territoire afghan depuis le 1er mai 2003, date de l’adhésion de l’Afghanistan au Statut de Rome. Déjà en 2018, la Cour pénale internationale avait officiellement enregistré un total de 699 requêtes de victimes documentant les atrocités commises par toutes les parties belligérantes en Afghanistan, sans parler des 1,7 million de rapports individuels de crimes de guerre qui étaient parvenus à la Cour en janvier de cette année (Associated Press,«International Court says it’s ‹undeterred› by US threats» [La Cour internationale se dit aucunement découragée par les menaces américaines], 11 septembre 2018). Au départ, la Cour a été confrontée à de sérieux obstacles dans l’exercice de sa mission, suite au décret 13928 nv émis par le président des Etats-Unis le 11 juin 2020, qui menaçait «les fonctionnaires, employés et agents [de la Cour] et leur famille immédiate» de sanctions si la CPI affirmait sa compétence sur le personnel des Etats-Unis («The International Criminal Court in the Web of Power Politics». Communiqué de presse de l’I.P.O du 26 juin 2020). Même si le président Biden, tout en continuant à rejeter la compétence de la Cour, a révoqué l’ordonnance le 2 avril 2021, cet incident met en évidence les énormes difficultés de la justice pénale internationale dans un contexte de politique de puissance à l’échelle mondiale.

Un climat de non-droit et d’impunité

Si l’on veut réussir un nouveau départ après le retrait de toutes les troupes de la coalition en Afghanistan, il faut faire face aux erreurs et aux crimes du passé. Il s’agit avant tout du climat de non-droit et d’impunité dans lequel ont opéré les forces d’occupation. Une chercheuse reconnue de Human Rights Watch a parlé d’une «culture fêlée» qui se caractérise par le fait que «les Afghans vivant dans les [...] zones disputées sont essentiellement traités comme s’ils étaient tous, même les enfants, de dangereux criminels, ou tout simplement pas des êtres humains». (Associated Press, 20 novembre 2020) 

L’échec de l’«édification de la nation»

L’échec des puissances étrangères en Afghanistan, qui fait suite à des échecs similaires des empires britannique et soviétique au cours des siècles précédents, est une preuve supplémentaire que les grandes puissances ne tirent jamais de leçons de l’histoire. L’orgueil démesuré du pouvoir, alimenté par le succès de la guerre froide, a incité les Etats-Unis à poursuivre un projet de changement de régime voué à l’échec dès le départ. L’arrogance et la naïveté d’une doctrine d’«édification de la nation», ignorant l’histoire et les racines culturelles d’un peuple, auraient déjà pu être reconnues comme telles après l’effondrement de l’expérience idéologique de l’Union soviétique en Afghanistan. Les difficultés de la «pacification» dans les circonstances géographiques et ethniques particulières de l’Afghanistan font pourtant partie de la culture générale depuis la campagne mortelle menée par Alexandre dans l’ancienne Bactriane et Sogdiane (partiellement devenues l’Afghanistan actuel) au IVe siècle avant J.-C.

De l’argent appartenant à l’Afghanistan

Après 40 ans de conflit armé, dont 20 ans d’une guerre high-tech menée au XXIe siècle au nom de la «civilisation», l’Afghanistan semble aujourd’hui revenir à ses racines. Le système mis en place par les envahisseurs s’est révélé être le plus corrompu de l’histoire récente du pays, ne faisant apparaître aucune volonté d’auto-défense. La nouvelle structure politique et constitutionnelle qui émerge progressivement ne doit pas être sabotée par ceux qui ont tenté, à tort et en vain, de changer les conditions politiques par la force militaire. Le blocage des réserves étrangères de la Banque centrale d’Afghanistan (Da Afghanistan Bank, DAB), à savoir la somme de 10 milliards de dollars détenus aux Etats-Unis, auprès du Fonds monétaire international,et auprès d’autres institutions financières à l’étranger, constitue une violation manifeste du droit international et est en fait la politique de chantage d’un mauvais perdant. Il s’agit de fonds de l’Etat afghan, et non des talibans ou d’autres acteurs. Le blocage de ces fonds ne fera qu’exacerber la crise humanitaire dans le pays. 

Engager un dialogue constructif 
avec le nouveau gouvernement afghan

La communauté internationale, en particulier les Nations unies, devrait rétablir des rapports constructifs avec le nouveau gouvernement, l’Emirat islamique d’Afghanistan. Il est vain et contre-productif d’insister sur la reconnaissance comme représentants de l’Afghanistan, de diplomates d’un gouvernement inexistant dont le président et les plus hauts responsables ont fui le pays en emportant d’énormes sommes d’argent du trésor national.

Œuvrer en faveur 
de la fin des sanctions économiques

Si la communauté internationale est réellement attachée à la cause de la justice mondiale, les Etats membres des Nations unies devraient lever toutes les sanctions économiques, qui sont l’héritage d’une époque de confrontation et punissent collectivement le peuple afghan. Le 17 septembre 2021, le Conseil de sécurité des Nations unies a prolongé à l’unanimité le mandat de la Mission d’assistance des Nations unies en Afghanistan (MANUA). Il est temps pour le Conseil de revoir également ses sanctions spécifiques liées à l’Afghanistan à la lumière des derniers développements. En raison du droit de veto au Conseil de sécurité, il y a malheureusement le risque que le Conseil devienne l’otage de ses résolutions précédentes. 

Retour à un ordre juridique international

Etant donné que l’évolution politique nationale et les perspectives de réconciliation et de stabilisation politique restent incertaines, rien ne devrait être fait qui puisse aggraver encore la situation. La communauté internationale doit prendre au sérieux la responsabilité internationale qui lui incombe en vertu de la Charte des Nations unies, et coopérer avec l’Afghanistan sur la base de l’égalité souveraine et de la non-ingérence dans ses affaires intérieures. Les pays qui sont intervenus militairement doivent assumer leurs responsabilités en vertu du droit humanitaire international. Ceux qui ont commis des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité sur le territoire de l’Afghanistan doivent être tenus pour responsables. L’impunité pour les crimes internationaux ne menace pas seulement la paix et la stabilité du pays et de toute la région, mais porte également atteinte à l’Etat de droit international sur lequel l’ordre mondial du XXIe siècle est et doit être construit. Le défi auquel est confrontée la Cour pénale internationale – ci-inclus l’examen et l’éventuelle poursuite, conformément à sa compétence territoriale, du personnel et des fonctionnaires d’une superpuissance qui n’est pas membre de la Cour – est de taille, et son issue incertaine.

Une fois de plus, 
un empire a été mis à genoux

Que la cause du droit soit finalement satisfaite ou non en matière de responsabilité pénale des Etats ou des personnes sur le territoire de l’Afghanistan, rien ne peut changer le cours de l’histoire, qui a plus d’une fois mis un empire à genoux, justement lorsqu’il s’apprêtait à pacifier le monde par la force, et à le façonner à son image.•

(Traduction Horizons et débats)