La concordance: un principe démocratique favorisant le consensus et garantissant la paix

par René Roca, Institut de recherche sur la démocratie directe (www.fidd.ch)

Le terme «concordance» signifie «équilibre» et fait partie intégrante dela culture politique suisse. L’accent est mis en particulier sur l’organe exécutif au niveau fédéral, le Conseil fédéral, composé de sept membres. Les partis ayant la plus grande force électorale se partagent les sièges de l’exécutif, formant ainsi un gouvernement quasi multipartite. A cela s’ajoute le principe de collégialité dont la signification est celle-ci: les décisions prises en commun sont défendues envers l’extérieur par tous les membres. Il en résulte un corps se caractérisant par la stabilité et souvent aussi par la continuité. La concordance et la collégialité assurent ainsi un mécanisme de prise de décision à moyen et long terme engendrant un accord à l’amiable et des solutions de compromis largement soutenues. Ces principes de la politique suisse ne sont pas inscrits dans la Constitution fédérale, ils prennent ainsi racine dans le «droit coutumier». Aussi, on retrouve plus ou moins ces principes au niveau cantonal.
   La démocratie de concordance s’oppose à la «démocratie compétitive». C’est un principe qui caractérise la plupart des autres démocraties dans le monde. Ainsi, après les élections, le parti ayant obtenu le plus de voix prend le pouvoir ou forme un gouvernement de coalition avec un ou plusieurs autres partis. Mais aux prochaines élections, avec de nouvelles majorités, tout peut être à nouveau complètement différent. La prévisibilité de la politique peut ainsi être mise à rude épreuve.
    En Suisse, le concept de concordance caractérise non seulement le Conseil fédéral mais aussi les autres pouvoirs et organes politiques. Tous les partis politiques importants participent à la prise de décision par consensus. En particulier dans l’attribution des fonctions politiques et des postes de direction dans l’administration, l’armée et la justice, le principe de concordance garantit que les partis sont pris en compte proportionnellement à leur force.

Les racines historiques

Historiquement, la démocratie de concordance s’est développée en Suisse depuis les années 1930. Les idéologies politiques totalitaires comme le fascisme et le stalinisme, ainsi que la crise économique mondiale, ont provoqué une polarisation entre le mouvement ouvrier et les forces bourgeoises en Suisse également. A cette époque, la culture politique de la Suisse repose sur des bases solides avec l’expansion de la démocratie directe au niveau fédéral (référendum en 1874, initiative populaire en 1891). Néanmoins, la Première Guerre mondiale et surtout la grève générale de 1918 posent de sérieux problèmes à la politique suisse. L’une des revendications centrales du mouvement ouvrier était la représentation proportionnelle afin de surmonter la suprématie des Libéraux qui existait depuis la fondation de l’Etat fédéral en 1848 et qui avait été cimentée par des élections majoritaires. Cette demande est satisfaite en 1919 avec les premières élections proportionnelles au Conseil national. Les conflits entre le bloc du centre et les partis communiste et socialiste se sont ainsi lentement apaisés. La première approbation claire de la défense nationale par l’armée du parti social-démocrate (PS) en 1935 a finalement brisé la glace. Les partis du centre n’ont plus considéré le PS comme un ennemi et furent prêts à mener des batailles politiques dans l’arène démocratique. Cela renforça également la coopération entre les partis et culmina finalement avec l’élection d’un social-démocrate, Ernst Nobs, au Conseil fédéral pour la première fois en 1943. Avec l’approbation d’un second siège, le PS fut alors représenté au Collège du Conseil fédéral en 1959 en proportion proche de sa force partisane, le gouvernement quasi multipartite fut parfait. Cette configuration reçut également le nom de «formule magique».

La «formule magique» du Conseil fédéral 

La composition politique correspondante des partis, à savoir deux politiciens du SP, deux du PLR, deux du Centre et un de l’UDC, a duré de 1959 à 2003 et constitue donc probablement l’expression la plus forte de la démocratie de concordance. En Suisse, on rejette l’idée d’un exécutif basé sur une majorité (étroite) comme en démocratie compétitive. En effet, ce modèle est considéré comme peu efficace, car l’opposition pourrait rendre le travail du gouvernement beaucoup plus difficile par un usage plus intensif du référendum.
    Cependant, le PS en particulier, et depuis les années 1990 également l’UDC, torpillent à plusieurs reprises la politique de consensus en faisant jouer leur propre agenda politique, principalement au travers de leurs propres initiatives. Si cela stimule la politique, cela entraîne ensuite toujours l’intervention des autres partis, qui accusent le PS et l’UDC de quitter le consensus gouvernemental et menacent de les expulser du Conseil fédéral. En 2003, l’élection d’un conseiller fédéral PDC (Centre) et l’électiond’un deuxième conseiller fédéral UDC ont rétabli l’arithmétique électorale de la formule magique. Après un intermède à partir de 2007 avec un conseiller fédéral PBD – pour rappel, le Parti bourgeois-démocratique (BDP) s’est formé après la scission de l’UDC – c’est à nouveau l’«état» normal des choses» avec la formule magique prévalant depuis 2015.

Grande importance 
pour la politique de l’Etat

Avec le fédéralisme, la démocratie directe et le principe de milice, la concordance est un pilier central de la culture politique suisse qui a fait ses preuves jusqu’à aujourd’hui. Les avantages par rapport à une démocratie compétitive sont évidents, car le pouvoir politique est brisé de plusieurs façons, notamment grâce à la démocratie directe: il n’y a pas de «dictature des partis»; les individus autoritaires ont peu de chances de s’imposer; il y a moins de corruption et plus de transparence dans le processus politique. 
    Cependant, même dans une démocratie sociative, une opposition constructive est possible et peut être très efficace. La principale opposition est l’électorat, qui peut intervenir à tout moment dans le processus politique par le biais de la démocratie directe. En outre – hormis la politique d’opposition problématique des partis politiques SP et UDC décrite ci-dessus – les petits partis qui ne participent pas au gouvernement ont également la possibilité de mener une opposition intra- et extraparlementaire. Un bon exemple en est le succès des Verts et des Verts libéraux dans le débat sur le climat, qui pourrait à moyen terme ébranler la formule magique actuelle.
    Une autre caractéristique importante de la concordance suisse depuis l’Après-guerre est l’inclusion des associations éligibles au référendum dans les décisions politiques. Une association susceptible de référendum est une association comptant au moins 50 000 membres qui, en activant ses seuls membres, pourrait obtenir rapidement le nombre de signatures nécessaires pour un référendum. Grâce à la procédure dite de consultation, ces associations ont la possibilité de commenter les projets de loi avant qu’ils ne soient examinés par le Parlement. Dans la plupart des cas, un compromis est alors négocié, ce qui devrait rendre un référendum inutile. 
    En général, le principe de concordance – la recherche d’un«équilibre»– favorise un processus politique calme et objectif menant à des solutions positives et raisonnables pour les problèmes en suspens. Nous devons continuer à le préserver.  

Première publication: https://blog.nationalmuseum.ch du 15/09/21

 

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