La réalisation d’un ordre mondial juste

«Building a Just World Order»¹(Réaliser un ordre mondial juste), livre d’ Alfred de Zayas élaboré dans le cadre de son activité d’Expert indépendant des Nations unies pour la promotion d’un ordre international démocratique et juste, entre 2012 et 2018, forme un impressionnant compendium des apprentissages et conclusions de l’auteur. On peut également tirer profit de ce volume en tant qu’almanach sur les sujets primordiaux concernant l’ordre mondial et le droit international à notre époque. Au sein du système des Nations unies, la nomination de l’auteur en tant qu’«Expert indépendant» (Independent Expert) constitua la première mission de ce genre consacrée à ce thème. Aussi le présent recueil de ses rapports offre-t-il un aperçu fascinant de son activité dans le cadre de son mandat confié par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU. L’auteur y réussit une synthèse originale sur les deux plans, théorique et pratique, partant de la théorie juridique et aboutissant aux propositions concrètes de leur mise en œuvre. Ce faisant, il suit une approche d’autoréflexion méthodologique et institutionnelle lui permettant de (re)définir la position de l’expert dans une organisation intergouvernementale mondiale comme l’ONU – au-delà du rôle de simple «gardien du statu quo». Selon sa persuasion, un expert indépendant se doit d’avoir «le courage de prononcer des recommandations, même impopulaires». A de nombreux endroits de cette volumineuse publication, le lecteur se rend donc compte que cette attitude l’invite, lui aussi, à remettre en question les paradigmes dominants ainsi que les concepts du politiquement correct lorsque l’honnêteté intellectuelle et l’intégrité morale l’exigent.
    Le présent ouvrage contient des textes tirés des 14 rapports présentés par l’auteur au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale des Nations unies, complétés par des remarques explicatives et des réflexions supplémentaires sur leur contenu. Il traite d’un large éventail de sujets et de problèmes liés aux relations justes et équitables entre les peuples et les Etats (par exemple, la paix en tant que droit de l’homme; le droit à l’autodétermination; la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats; l’Etat de droit et le droit à la vérité; la politique fiscale et les droits de l’homme; les politiques des institutions économiques et financières internationales telles que le FMI et la Banque mondiale et leur impact sur les droits de l’homme). Les réflexions de l’auteur sur l’intervention humanitaire, les sanctions économiques, l’intégrité territoriale et une compréhension intégrale et non seulement formelle (ou procédurale) de la démocratie (en ce qui concerne le principe général de la justice sociale), sont des sujets particulièrement pertinentes par rapport aux débats actuels sur l’ordre mondial et le rôle des Nations unies.
    L’attention que l’auteur porte aux interfaces entre le pouvoir et le droit lui permet de développer une multitude de concepts concernant la réforme du système des Nations unies, soit par rapport à la modification du texte de la Charte ou aux processus organisationnels. Ses propositions gagnent encore en rigueur grâce à l’explication et à l’analyse précise de concepts clés d’un ordre mondial juste – tels la «démocratie», la «justice» et l’«Etat de droit». Sa capacité de localiser les questions traitées dans un cadre philosophique plus large et de les illustrer avec la sagesse des classiques, capacités devenues rares dans le discours actuel sur les affaires du monde, donne d’autant plus d’éclat à son discours. 
    Ce sont notamment ses «25 principes de l’ordre mondial», catégorisation innovante des droits de l’homme, qui constituent le cœur de son expérience et de ses analyses en tant qu’expert indépendant et sont d’un intérêt particulier concernant la discipline du droit international. M. de Zayas en critique la distinction formaliste traditionnelle entre les droits de l’homme de première, deuxième et troisième génération proposant de les remplacer par un nouveau paradigme «fonctionnel» en vue de la catégorisation des droits de l’homme, basé sur la notion de dignité humaine. Il y distingue les quatre catégories suivantes: 

1^o droits de facilitation (p. ex. droit à l’alimentation); 
2^o droits fondamentaux (p. ex. droit à la vie); 
3^o les droits instrumentaux (par exemple, le droit à une procédure judiciaire régulière); et 
4^o les droits de résultat (par exemple le droit à l’identité, à la vie privée, etc.). 

Tous ces droits sont liés entre eux et se renforcent mutuellement. Dans le contexte de la politique internationale de puissance, M. de Zayas démontre de manière convaincante les dangers de l’instrumentalisation des droits de l’homme à des fins guerrières («weaponization»/transformation en arme) et dénonce un nouveau type de «guerre des normes» (norms-warfare ou lawfare) en tant que tactique sapant la crédibilité du système juridique international.
    Les «25 principes» de l’auteur sont particulièrement utiles comme lignes directrices visant la pratique des Nations unies. En commençant par la paix en tant que principe suprême de l’ordre mondial, il décrit les normes et les procédures établies dans la Charte des Nations unies ainsi que les résolutions et les décisions du Conseil de sécurité de l’ONU en tant que fondement du système international actuel. Il attire en outre l’attention sur les principes de la dignité humaine, du droit à l’autodétermination, de l’intégrité territoriale, du droit à la solidarité internationale en tant que droit de l’homme et du droit de savoir, comprenant également l’accès à des informations fiables. Au niveau méta, il définit en outre des règles de base importantes pour l’interprétation et la mise en œuvre des normes des relations interétatiques. Parmi elles, il cite la maxime de Montesquieu issue de «L’esprit des lois» ainsi que les postulats selon lesquels (a) les lois sont à appliquer de manière uniforme et (b) les violations du droit international par les Etats les plus puissants ne doivent pas être considérées comme des précédents juridiques. Dans toutes les analyses et recommandations présentées dans ce volume, l’auteur se montre toujours conscient que «les principes et les normes ne s’appliquent pas d’eux-mêmes». Une approche normative ou idéaliste doit toujours s’inscrire dans une évaluation réaliste. Selon ses propres termes, «l’application est la mesure de l’ordre mondial».
    Les conclusions théoriques que M. de Zayas tire de ses expériences «sur le terrain» sont toujours précises et évitent la superficialité fréquente du discours officiel de l’ONU. Ses explications sur l’une des expressions clés dans le discours mondial actuel – «Etat de droit» – sont d’un intérêt particulier dans ce contexte. Selon M. de Zayas, une approche purement formelle ou positiviste reste à la surface. Il critique le positivisme juridique, convaincu que le droit reflète toujours les déséquilibres de pouvoir et que, par conséquent, « l’Etat de droit » doit se transformer en « règne de la justice ».
    En outre, sa critique des mesures coercitives unilatérales (sanctions), qu’il présente, de manière exemplaire, dans le rapport national détaillé sur le Venezuela, est une contribution importante au débat en cours sur l’étendue et l’exercice de la souveraineté de l’Etat. Ses réflexions sur la souveraineté en tant que principe fondamental de l’ordre mondial actuel touchent, elles aussi, à une question centrale de la démocratie internationale. Dans ce contexte, le principe de l’égalité souveraine de tous les Etats membres, ancré dans la Charte des Nations unies, doit sans doute être repensé. Au vu de la répartition inégale du pouvoir au niveau mondial, l’auteur parle d’une «égalité seulement théorique du système d’Etats westphalien» et soulève entre autres la question de la pondération des voix au sein des organes de décision onusiens. Certes, de grandes différences dans la population des Etats membres pourraient en effet rendre inévitable une réévaluation de la règle d’«un Etat, une voix» au sein du système de l’ONU.
    Une autre conclusion importante du présent ouvrage concerne la notion d’intégrité territoriale dans sa relation avec le principe de souveraineté des Etats. Se référant à un arrêt de la Cour internationale de justice, M. de Zayas estime que l’«intégrité territoriale» est limitée au domaine des relations entre Etats, conformément au principe d’égalité souveraine inscrit dans la Charte. En conséquence, elle se réfère, selon l’auteur, au niveau externe (interétatique) et non interne (intra-étatique). Il n’est pas surprenant que, ces dernières années, dans certains des litiges internationaux les plus graves, le défi consistait précisément à savoir comment surmonter le conflit de normes entre la «souveraineté» (des Etats) d’une part et l’«autodétermination» (des peuples) d’autre part.
    La réalisation de l’idée défendue par l’auteur, à savoir la Charte des Nations Unies comme modèle de Constitution mondiale et la Cour internationale de Justice comme modèle de Cour constitutionnelle mondiale, peut certes paraître lointaine; M. de Zayas en a toutefois montré la voie – par 

1^o Sa clarification de ses bases normatives, 
 2^o Son élaboration des principes d’un système normatif complet et cohérent (nonobstant le double standard dont se sert la politique de puissance) et enfin 
 3^o Sa mise en relation de ces normes avec la réalité sociale, économique et politique d’aujourd’hui.

¹De Zayas, Alfred. «Building a Just World Order». Atlanta, GA (USA): Clarity Press, 2021, xiv + 466 p., ISBN 978-1-949762-42-6

(Traduction Horizons et débats)