Les sanctions économiques suisses contre la Russie sapent la neutralité et l’Etat de droit

par Marianne Wüthrich, docteur en droit

Comme on le sait, le Conseil fédéral suisse a décidé le 28 février de reprendre toutes les sanctions de l’UE à l’encontre de la Russie – non pas de son plein gré, selon les experts de la situation géopolitique, mais en tout cas avec plus de zèle que ne l’exigeaient Washington et Bruxelles, parce qu’il veut plaire aux turbos de l’UE et de l’OTAN à l’intérieur du pays.1 Depuis, le Conseil fédéral ne cesse d’adapter ses décrets, en affirmant chaque fois que cela ne porte pas atteinte à la neutralité suisse (!).2 Avant Pâques, le Conseil fédéral a adopté le cinquième paquet de sanctions, non sans s’exprimer de manière assez désinvolte sur la situation en général et sur la «responsabilité de la guerre» de la Russie en particulier.

Le gouvernement russe proteste, à juste titre, contre l’abandon de la neutralité par la Suisse et contre les déclarations ahistoriques et contraires à la neutralité de notre gouvernement (voir encadré). Heureusement, il y a aussi des personnalités suisses qui prennent le contre-pied et insistent sur le respect de la neutralité et de l’Etat de droit.

Mise en œuvre des sanctionscontre la Russie:
«Nous faisons partie des meilleurs au monde!»

«Nous ne sommes pas seulement sur la bonne voie, nous faisons partie des meilleurs au monde», s’est vanté le président de la Confédération Ignazio Cassis le 16 avril dans les médias publiques suisses: «Nous avons quasiment sanctionné huit milliards de francs et nous avons confisqué douze bâtiments». Pour «traquer les avoirs russes», le Conseil fédéral travaille en étroite collaboration avec les task-forces de l’UE, des Etats-Unis et du G7, a déclaré Cassis, avant d’ajouter: «Cette démarche de la Suisse est compatible à 100 % avec la neutralité du pays.» – On en a ras-le-bol!3
    Notre souveraineté est donc bradée rapidement et sans opposition – en même temps, le droit fondamental de chaque être humain à la protection de sa personnalité finit à la poubelle: en effet, selon l’art. 16, al. 1 de la loi suisse sur les embargos de 2002 (sur laquelle s’appuie le Conseil fédéral), une «déclaration obligatoire» s’applique à tout un chacun: «Les personnes et les institutions qui détiennent ou gèrent des fonds ou qui ont connaissance de ressources économiques dont il y a lieu de penser qu’ils tombent sous le coup du blocage prévu à l’art. 15, al. 1, doivent en informer immédiatement le SECO». Espionner ses voisins? Selon le principe: tout Russe est suspect? Cela rappelle des temps sombres ...
    Pour situer ce processus monstrueux, donnons la parole à un expert suisse, l’ancien président de la Banque nationale suisse et actuel vice-président du plus grand gestionnaire de fortune américain «Blackrock», Philipp Hildebrand, qui considère avec inquiétude la situation actuelle pour la Suisse, l’Europe et le monde, non seulement en tant que banquier, mais aussi en tant que citoyen suisse: «Ce qui me préoccupe, c’est l’arbitraire juridique avec lequel on a parfois procédé. Qui décide des comptes qui doivent être fermés, ce qui oblige les entreprises à fermer parce qu’elles n’ont plus accès aux banques et ne peuvent plus payer les salaires? Qui décide de qui est proche de Poutine? Je ne serais pas étonné qu’il y ait une grande inquiétude chez les clients des banques suisses, parce qu’ils ont compté pendant des années sur la constance, la sécurité juridique et le long terme de la Suisse. C’étaient les valeurs fondamentales de la place financière suisse.»4 D’ailleurs, les médias discutent déjà de la question de savoir si l’obligation de dénoncer devrait également s’appliquer aux avocats – ce serait le début de la fin du secret professionnel des avocats!

Etat de droit suisse: décidément plus
parmi les meilleurs dans ce domaine

J’ai posé trois questions au Secrétariat général du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) concernant la confiscation de biens et de maisons russes. Voici des extraits des réponses du porte-parole du DEFR, Michael Wüthrich.

Sur quelle base constitutionnelle les blocages de comptes bancaires et les saisies de bâtiments sont-ils effectués?
Michael W.:
Le Conseil fédéral a […] pris, le 28 février, la décision de principe de reprendre les sanctions de l’UE en rapport avec la situation en Ukraine. […] L’ordonnance sur les mesures en rapport avec la situation en Ukraine a été édictée par le Conseil fédéral sur la base de la loi sur les embargos (LEmb) et sera adaptée à chaque fois que de nouvelles sanctions seront reprises.
Remarque : la «loi fédérale sur l’application de sanctions internationales» (loi sur les embargos) du 22.3.2002 permet à la Confédération d’édicter des mesures de coercition pour faire appliquer des sanctions de l’ONU, de l’OSCE ou des «principaux partenaires commerciaux de la Suisse» qui «visent à faire respecter le droit international public, notamment le respect des droits de l’homme». (LEmb art. 1) Comme bases constitutionnelles, la LEmb cite quelques articles très larges, par exemple Cst. art. 54 al. 1: «Les affaires étrangères sont du ressort de la Confédération». On peut tout fonder sur cette disposition!
    Du point de vue du droit international, les seules sanctions admissibles contre un Etat sont celles décidées par le Conseil de sécurité de l’ONU – ce qui, dans les faits, n’arrive pratiquement jamais, car en règle générale, au moins une des cinq puissances de veto vote contre. Le fait que la Suisse ait légiféré pour imposer des sanctions aux «principaux partenaires commerciaux de la Suisse» (l’UE? les Etats-Unis? la Chine?) au moyen de mesures coercitives est également très discutable du point de vue du droit de la neutralité.

Comment confisquer un bâtiment?
Il faut distinguer le blocage des biens de la confiscation, les droits de propriété restent, selon la loi sur les embargos, dans le premier cas à la personne sanctionnée (état de droit). Les maisons, voitures et autres sont également bloquées, pour autant que ces personnes soient listées. Concrètement, ces biens ne sont pas confisqués. En revanche, leur commerce est interdit. Par exemple, une maison peut rester habitée par une personne sanctionnée, mais elle ne peut être ni vendue ni louée.
Remarque: la garantie de la propriété est l’un des droits fondamentaux les plus importants de l’Etat de droit (art. 26 de la Constitution fédérale). En laissant théoriquement ses droits de propriété au propriétaire sanctionné, l’Etat masque l’atteinte réelle à la garantie de la propriété. Si un propriétaire ne peut pas louer ou vendre sa maison, en quoi consistent ses droits de propriété?

De quels recours disposent les personnes et les entreprises sanctionnées?
Actuellement, 1091 personnes physiques et 80 entreprises et organisations figurent à l’annexe 8 du règlement relatif aux mesures liées à la situation en Ukraine – à l’instar de l’UE. […]
    Les personnes, entreprises et organisations sanctionnées par la Suisse peuvent déposer une demande dite de delisting auprès du Département de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) compétent. Le DEFR l’examine et rend une décision susceptible de recours. Un éventuel retrait de la liste devrait être décidé par l’ensemble du Conseil fédéral. L’Etat de droit est donc respecté.
Remarque: pour être radié de la liste, l’intéressé doit donc s’adresser au même département que celui qui est chargé de l’application des sanctions. Le DEFR, donc en fin de compte son chef, le conseiller fédéral Guy Parmelin, examine la demande et décide ensuite, avec les six autres conseillers fédéraux, si le nom du demandeur doit être retiré de la liste. Comme la décision d’inscrire une personne sur la liste a été prise à Bruxelles ou à Washington, le Conseil fédéral n’a probablement ni la volonté ni la capacité de juger de la légalité ou de l’illégalité de la sanction. «L’Etat de droit est donc respecté», répond le DEFR – mais non, pas du tout!

Contre-attaquer
et s’en tenir aux valeurs suisses!

Face à ces événements dévastateurs en Suisse, il est urgent de trouver des voix discordantes. Il y en a aussi dans notre pays, par exemple, Guy Mettan, député au Grand Conseil du canton de Genève et ancien rédacteur en chef de la «Tribune de Genève», qui a été cité dans le dernier numéro de Horizons et débats avec ses déclarations marquantes sur l’abandon de notre neutralité par notre «propre équipe».5 Dans une conférence récente, il a appelé nous autres citoyens à résister: «La Suisse a abandonné en quelques jours et sans combat sa neutralité à laquelle elle tenait depuis deux siècles. Je ne reconnais plus mon pays! Il faut maintenant la résistance d’une petite minorité».
    Mais le banquier de Blackrock, Philipp Hildebrand, se révèle également être un bon Suisse et un citoyen du monde critique dans une récente interview accordée à la Handelszeitung (voir encadré). Face à l’UE, il conseille à la Suisse «d’agir avec perspicacité, de gagner du temps et d’attendre de voir comment les choses évoluent». Selon lui, ce n’est pas le moment de chercher la prochaine ronde de discussions avec Bruxelles. Concernant la neutralité: «La neutralité a en effet été très rapidement sapée, et ce sans modification de la Constitution et sans base juridique claire». Hildebrand soulève la question de savoir ce que cela signifie pour la diplomatie «quand on pourrait et voudrait offrir de bons services, mais qu’en même temps on n’est plus vraiment dans une situation de neutralité et qu’on n’est donc plus du tout sollicité». Selon Philipp Hildebrand, la Suisse est confrontée à un grand défi: «Si le monde revient à une sorte de logique de guerre froide, il faut repenser et articuler à nouveau la stratégie de politique étrangère […]»6.
    Il faut souhaiter à nos représentants du peuple à Berne d’«agir avec sagesse» dans ce sens et de commencer par repenser leur positionnement en Europe et dans le monde, au lieu de manœuvrer notre pays dans une situation dont nous ne pourrons presque plus nous sortir.


1voir Wüthrich, Marianne. «Les sanctions en réaction à l’invasion l’Ukraine: Le Conseil fédéral, objet de fortes pressions à l’intérieur comme à l’extérieur. La politique de neutralité n’est pas un menu à la carte!» Dans: Horizons et débats du 15/03/2022
2Ordonnance du Conseil fédéral du 04/03/2022 instituant des mesures relatives à la situation en Ukraine
3«Bundespräsident zur Ukraine. Cassis sieht Schweiz bei Sanktionspolitik ‹bei den Besten›». SRF News du 16/04/2022.
4Meier Diem, Markus. «Es ist sehr bedrohlich». Entretien avec l’ex-patron de la Banque nationale suisse Philipp Hildebrand. Dans: Handelszeitung du 14/04/2022
5Wüthrich, Marianne. «La neutralité suisse et l’Etat de droit – deux conditions indispensables à l’action du CICR dans le monde». Dans: Horizons et débats du 19/04/2022
6Meier Diem, Markus. «Es ist sehr bedrohlich». Entretien avec l’ex-patron de la Banque nationale suisse Philipp Hildebrand. Dans: Handelszeitung du 14/04/2022

La neutralité ne se mesure pas en paroles, mais en actes

Commentaire du 12 avril 2022 de Maria Zakharova, porte-parole
du ministère russe des Affaires étrangères, sur l’attitude de la
direction d’Etat suisse concernant les événements en Ukraine

«Nous accusons réception des déclarations des dirigeants de la Confédération suisse par rapport aux événements en Ukraine qui ont soulevé une série de questions légitimes du côté de la Fédération russe.
    Ainsi, le 7 avril 2022, le président de la Confédération suisse, chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), M. Ignazio Cassis a déclaré «la fin de l’ère où aucun pays souverain et démocratique du continent n’a été attaqué depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale» à l’occasion d’une interview au journal luxembourgeois Le Quotidien.
    Nous rappelons au président de la Confédération suisse que l’érosion des fondements de l’Après-guerre et la destruction du système de droit international ont résulté des bombardements et des tirs de missiles de l’OTAN sur des villes yougoslaves pacifiques en 1999. Un tel oubli et cette interprétation arbitraire de faits historiques pour des raisons d’opportunité politique sont totalement inacceptables.
    De plus, dans sa prise de position du 8 avril 2022, après d’autres crimes barbares commis par le régime ukrainien à Boutcha et Kramatorsk, le DFAE a ignoré nos explications détaillées et imputé sans réserve toute la responsabilité à la partie russe.1
    Nous réfutons avec la plus grande fermeté de telles déclarations de la part de la Suisse. Nous sommons instamment Berne, qui tente de se positionner en tant qu’«honnête courtier» neutre, de traiter les faits avec objectivité et loyauté.
    Nous espérons que les dirigeants suisses ne considéreront pas les garanties d’inviolabilité de la neutralité comme de belles paroles. Les mesures pratiques prises par Berne montreront à quel point ses paroles sont sincères. C’est sur cette base que nous évaluerons la véritable ‘qualité’ du statut de neutralité de la Confédération suisse.»


1«Vu la poursuite de l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine et les signes évidents d’atrocités commises dans la localité de Boutcha, l’UE a adopté, le 8 avril 2022, de nouvelles sanctions contre la Russie ainsi que certaines mesures à l’encontre du Bélarus.»

Sources: «Ukraine: Reprise des nouvelles sanctions de l’UE à l’encontre de la Russie et du Bélarus». Communiqué du Conseil fédéral suisse, 13/04/2022, (consulté à cette date) Russian Embassy Bern. @RusEmbSwiss. Russia
government organization

Examen public des convictions politiques pour le candidat à la présidence de l’Association zurichoise des Beaux-Arts?

mw. Philipp Hildebrand, ancien président de la Banque nationale suisse, actuellement candidat à la présidence de la Zürcher Kunstgesellschaft (association responsable du musée des Beaux-Arts zurichois) a été désigné à l’unanimité par le comité directeur auquel siège le maire de Zurich, MmeCorinne Mauch (PS).
    Cette candidature a soulevé l’opposition publique du groupe «Interessengruppe Transparenz». Ce qui a provoqué la  colère de ce groupe contestataire n’a pourtant rien à voir avec le profil d’activité future du candidat. Pour étayer le contenu de  leurs protestations contre le candidat, les opposants mentionnent une interview accordée à l’hebdomadaire Handelszeitung. A la question de savoir comment il jugeait l’invasion de la Russie en Ukraine, il a affirmé : «La guerre en Ukraine est le résultat d’une évolution dévastatrice, dramatique et tragique. Elle s’est pourtant annoncée depuis des années, voire des décennies. C’est en 2008 déjà que la situation a commencé à évoluer dans la mauvaise direction.»
    L’approche historique et objective qui se manifeste dans cette prise de position du candidat, ainsi que le fait que l’épouse de Hildebrand est d’origine russe (!) auront donc suffi à déclencher un tollé de la part des activistes du groupe d’intervention publique: selon eux, l’élection de Hildebrand compromettrait la réputation de la ville de Zurich. De plus, «son opposition aux sanctions» contre la Russie le rapprocherait «aux sympathisants de Poutine». Ils ajoutent que «l’implication considérable de son épouse au groupe industriel Louis Dreyfus & Co (LCD) […] soulève d’autres questions.[…] Avant son élection, continue le groupe, il serait donc «impératif de sommer Hildebrand à prendre clairement position au sujet d’éventuels sponsors de sa candidature, sur l’origine des fonds disponibles ainsi que sur sa position quant à la guerre de la Russie en Ukraine et les sanctions prises contre la Russie.» (mises en relief mw.)
    Il faut espérer que les instances compétentes feront preuve d’autonomie face aux paroles incendiaires de ceux qui s’érigent en inquisiteurs face aux convictions d’un candidat et qui n’hésitent pas à faire entrave à l’intégrité personnelle de l’épouse du candidat. Que l’on se tienne aux droits fondamentaux garantis par la Constitution (la liberté d’expression et la protection de la personne) et que le candidat hautement qualifié soit élu.

Source: Herwig, Sarah. «Kontroverse ums Präsidium der Zürcher  Kunstgesellschaft»,
SRF 2, Kultur und Gesellschaft,
du 21 avril 2022.

Le droit régissant la neutralité suisse est incontournable!

mw. Le conseil fédéral interdit les survols d’avions militaires de l’OTAN transportant du matériel de guerre à destination de l’Ukraine.
   En date du 11 mars 2022, conformément au droit de la neutralité1, le Conseil fédéral a décidé que, dans le contexte du conflit ukrainien, «les survols suivants ne seront pas autorisés: les survols d’avions militaires des parties au conflit qui servent un but militaire; les survols d’avions militaires d’autres Etats dont le but est d’apporter un soutien militaire à l’une des parties au conflit, notamment par la livraison de matériel de guerre»2.
    Conformément à cette réglementation claire et nette, le chef du DFAE, Ignazio Cassis a sollicité le Canada, état membre de l’OTAN, de retirer sa demande de survol du territoire suisse par un avion de transport chargé d’armes déposée fin mars – ce que le Canada a fait.
    Dans son arrêt du 24 avril 2022, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a interdit à l’Allemagne d’envoyer des munitions fabriquées en Suisse dans une zone de guerre, en se référant à la neutralité suisse et aux «critères de refus impératifs de la législation sur le matériel de guerre» (définis par l’Ordonnance sur le matériel de guerre du 25 février 1998).
    Les pays de l’OTAN connaissent le droit de la neutralité suisse et sauront faire face aux refus de Berne. Ce qui doit nous faire réfléchir, nous autres Suisses, c’est la rapidité avec laquelle les décisions du Conseil fédéral ont suscité un tollé dans les médias mainstream suisses, eux-mêmes savamment poussés par «les grandes émotions». Encouragé par cette vague émotionnelle, le 25 avril 2022, Gerhard Pfister, président du Parti du centre, est allé jusqu’à tweeter que le Conseil fédéral aurait dû autoriser la livraison de munitions à l’Ukraine en recourant au droit d’urgence. De ces nébulosités, le «Berner Zeitung» ramène aux réalités quand il écrit:
    «Le droit de la neutralité, inscrit dans la Convention de La Haye de 1907, interdit aux pays neutres de soutenir des pays en guerre avec des troupes ou de leur fournir des armes. Face à la guerre en Ukraine, on peut trouver cela juste ou faux. Mais c’est le droit international contraignant!». On ne peut être plus clair!


1Convention concernant les droits et les devoirs des Puissances et des personnes neutres en cas de guerre terrestre, conclue à La Haye
le 18 octobre 1907.

2Communiqué de presse du Conseil fédéral
du 11/03/2022; [soulignements mw.]
 
3Häfliger, Markus. «Kommentar zu Neutralität und Ukraine-Krieg. Waffenexporte nach Kiew sind falsch. Die Frage ist nur: Wie lange noch?» Dans: Berner Zeitung du 26/04/2022

Notre site web utilise des cookies afin de pouvoir améliorer notre page en permanence et vous offrir une expérience optimale en tant que visiteurs. En continuant à consulter ce site web, vous déclarez accepter l’utilisation de cookies. Vous trouverez de plus amples informations concernant les cookies dans notre déclaration de protection des données.

Si vous désirez interdire l’utilisation de cookies, par ex. par le biais de Google Analytics, vous pouvez installer ce dernier au moyen des modules complémentaires du présent navigateur.