Projet de paix pour l’Ukraine

Neutralité et fédéralisme, bases d’une coexistence pacifique au niveau inter-étatique et intra-étatique – garanties internationales de sécurité dans le cadre d’un arrangement P5+

11 mars 2022

Suite à la déclaration du 12 février 20151 sur les pourparlers de paix en Ukraine à Minsk, le président de l’International Progress Organization a publié hier l’exposé préliminaire suivant de principes pour un règlement pacifique du conflit entre la Russie et l’Ukraine.

Dans les circonstances actuelles d’un conflit armé entre la Russie et l’Ukraine, la coexistence pacifique ne peut être rétablie et maintenue que sur la base du respect du droit international et d’un compromis politique entre les deux parties. Le premier élément implique le non-recours à la force et le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine, comme l’a réaffirmé une écrasante majorité des Etats membres des Nations unies dans la résolution ES-11/1 de l’Assemblée générale du 2 mars 2022, adoptée conformément aux dispositions de la résolution «Union pour le maintien de la paix» du 3 novembre 1950. Le second élément se réfère aux conventions et accords antérieurs entre les parties au conflit et au consensus sur une architecture de sécurité européenne depuis l’Acte final d’Helsinki en 1975.

L’indivisibilité de la sécurité en Europe, solennellement soulignée lors de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) de 1975 et réaffirmée dans la Charte de Paris pour une nouvelle Europe (1990), devrait être le principe directeur pour la suite du processus. Le document d’Istanbul de 1999 («Charte de sécurité européenne»), adopté dans le cadre de l’OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe) et signé par les deux parties au conflit, affirmait également dans son article 8 «un droit égal à la sécurité» de tous les Etats européens et stipulait qu’«aucun Etat ne renforcera sa sécurité aux dépens de la sécurité des autres Etats».
    Compte tenu du fait que l’Ukraine est un Etat multiethnique dans lequel les Russes constituent la plus grande minorité, les mesures suivantes peuvent favoriser une solution pacifique.

  • Mise en œuvre complète des accords de Minsk conformément au «paquet de mesures» convenu le 12 février 2015 entre les deux parties dans le cadre du «Groupe de contact trilatéral» avec la participation de l’OSCE. Parmi ces mesures figure notamment la disposition de l’article 11 relative à la réforme constitutionnelle en Ukraine, visant à une décentralisation et à un statut autonome pour les territoires à majorité russe de la région orientale (Donetsk et Lougansk). Le compromis trouvé entre l’Autriche et l’Italie (le soi-disant «Südtirolpaket», paquet du Tyrol du Sud) sur l’autonomie de la province majoritairement germanophone du Tyrol du Sud pourrait servir d’exemple.
  • Un référendum sous les auspices des Nations unies et/ou de l’OSCE sur le territoire de la péninsule de Crimée concernant le statut final de ce territoire.
  • Adoption par le Parlement ukrainien d’une loi constitutionnelle sur la neutralité perpétuelle de l’Ukraine, associée à des garanties internationales de souveraineté et d’intégrité territoriale du pays (comme dans le cas de l’Autriche après la Seconde Guerre mondiale et de la Suisse après les guerres napoléoniennes). Comme dans le cas de l’Autriche et de la Suisse, l’Ukraine devrait avoir un statut de neutralité armée afin que le pays reste en mesure de se défendre lui-même.
  • L’engagement de l’Ukraine en faveur d’un statut dénucléarisé, inscrit dans le mémorandum de Budapest du 5 décembre 1994, devrait être accompagné, en combinaison avec un futur engagement de neutralité perpétuelle, de garanties de sécurité crédibles (et non seulement d’«assurances») assorties de mécanismes de mise en œuvre précis de la part de la communauté internationale. Dans cette optique, le Mémorandum de Budapest devrait être remplacé par un nouvel accord international entre l’Ukraine et les membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU (P5) + la Turquie en tant que puissance régionale de médiation, accord qui devrait être ratifié par tous les Etats signataires.
  • Le retrait de toutes les troupes étrangères du territoire ukrainien doit aller de pair avec la levée complète des sanctions unilatérales contre la Russie.

Hans Köchler, Vienne, le 10 mars 2022

1Prise de position du président de l’International Progress Organization sur les pourparlers de paix en Ukraine à Minsk, 12 février 2015 (http://i-p-o.org/Koechler-UKRAINE-MINSK_TALKS-Statement-12Feb2015.jpg)

(Traduction Horizons et débats)

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