La neutralité suisse et l’Etat de droit – deux conditions indispensables à l’action du CICR dans le monde

par Marianne Wüthrich, Docteur en droit

Il est difficile de comprendre ce que l’arrosage permanent de propagande de guerre unilatérale peut faire dans les esprits. En reprenant toutes les sanctions de l’UE contre la Russie, ce qui est contraire à la neutralité, le Conseil fédéral a donné un signal fatal: les milieux politiques exigent déjà une «coopération beaucoup plus étroite de la Suisse avec l’OTAN, allant au-delà de l’actuel Partenariat pour la paix (PPP)», afin de défendre «l’ordre mondial occidental fondé sur la liberté, la démocratie, l’autodétermination et l’Etat de droit» au même rythme que les armées de l’OTAN. C’est malheureusement ce que demande actuellement le conseiller aux Etats Thierry Burkart, qui a fait ses débuts en tant que président du PLR l’année dernière en rejetant de manière réjouissante les négociations bloquées du Conseil fédéral avec Bruxelles.1 Le «Tages-Anzeiger» double la mise en se réjouissant de la sorte: «commentaire sur la violation du tabou envers l’OTAN – Burkart a raison – la Suisse n’est pas une zone libre non-alignée» (9 avril 2022). Et l’ex-conseiller fédéral Kaspar Villiger de surenchérir par la remarque, aussi brève que myope: «La neutralité ne peut pas exister dans ce conflit fatidique». («Neue Zürcher Zeitung» du 13 avril 2022) Eh bien, chers et chères compatriotes, l’heure est donc indubitablement à la résistance civique!
    A cela s’ajoute le fait que les «valeurs occidentales» évoquées par Thierry Burkart ne sont en effet plus respectées en Suisse, et ceci dans leur essence. Dans la Berne fédérale les principes fondamentaux de l’Etat de droit même sont jetés par-dessus bord, comme nous le démontrerons tout à l’heure. Le plus alarmant est que si le modèle suisse est ébranlé, le travail humanitaire vital du CICR en Ukraine – et dans toutes les autres régions en guerre! – est sérieusement menacé. C’est ce que nous vivons face aux mensonges abjects récemment diffusés sur les activités du CICR dans le Donbass. L’action du CICR est indissociablement liée à la confiance des belligérants dans la neutralité suisse et son existence inaliénable en tant qu’Etat de droit.

La condamnation d’avance
de «criminels de guerre russes»

La présomption d’innocence est l’un des principes pénaux les plus importants de l’Etat de droit et s’applique de manière impérative (ius cogens): «Toute personne accusée d’un acte délictueux a le droit d’être présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été établie au cours d’un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui ont été assurées, conformément à la loi». (Article 11, paragraphe 1, de la Déclaration universelle des droits de l’homme).
    La première juriste suisse à avoir réclamé, dans l’abstrait, un mandat d’arrêt international contre Vladimir Poutine a été Carla Del Ponte, ancienne procureure fédérale suisse et procureure en chef du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie à La Haye. Sa «ligne de preuve» a de quoi irriter: Des crimes de guerre ont été commis en Ukraine, leurs auteurs doivent être tenus responsables. «Mais le premier responsable dit la juriste de renom international, est sans aucun doute le Président Poutine»2. Il faut espérer que la dame du Tribunal pour la Yougoslavie n’a pas porté des accusations aussi dénuées de faits. Les auteurs occidentaux de la guerre d’agression contre la Serbie n’ont d’ailleurs jamais été traduits en justice. En fait, une juriste suisse aurait dû refuser sa participation à un tribunal qui pratique l’aveuglement envers une partie.
    Un deuxième pénaliste suisse, également ancien juge du Tribunal pour la Yougoslavie, Stefan Trechsel, s’exprime dans une interview accordée à un journal sur l’enquête à Boutcha. Pour lui, il est également clair et également d’avance que ce sont les Russes, les auteurs du crime. Trechsel part du principe «que les actes ont été planifiés, organisés et ordonnés», ajoutant tout de même que «ce n’est que mon impression personnelle à distance». Malgré cet aveu, le juriste continue à dérouler son fil: «Il n’est pas du tout exclu que cela vienne de Poutine. […] Il sera toutefois très difficile de le prouver, c’est pourquoi il ne s’agit pour l’instant que de spéculations. Mais cela ne change rien au fait que l’on s’efforcera absolument d’apporter des preuves»3 (souligné mw.). Le message sort en toute évidence: peu importe qu’il n’y ait pas de preuves contre le Président Poutine – les dirigeants américains sont en effet formés pour inventer des preuves de crimes de guerre ...
    Troisième membre de l’équipe des juristes suisses de renom qui jugent d’avance et en public: la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, cheffe du Département de la justice (DFJP). Elle cite comme «preuves» de l’action russe à Boutcha le rapport du ministre ukrainien de l’Intérieur (d’une partie belligérante donc) sur «les viols, les pillages et les meurtres de civils» ainsi que les témoignages de réfugiés ukrainiens en Suisse.4 On ne peut que s’étonner de ce genre de «preuves» qui ne citent qu’une partie.
    Madame la conseillère fédérale poursuit, elle aussi, ses soupçons anti-russes précoces frôlant l’absurde en ajoutant: «Nous devons partir du principe que la Russie veut délibérément pousser le plus grand nombre possible de personnes à la fuite. [...] Poutine espère ainsi pouvoir diviser les Européens». Si quelqu’un veut affaiblir et diviser les Européens, c’est plutôt une autre puissance, située de l’autre côté de l’Atlantique.

Traitement des réfugiés:
où sont les valeurs occidentales?

Récemment, la conférence des donateurs «Stand up for Ukraine» organisée par Ursula von der Leyen a permis de réunir en un rien de temps plus de 9 milliards d’euros. Pour l’Afghanistan en revanche, qui a été réduit en cendres et dépouillé de sa richesse nationale par les Etats-Unis et leurs vassaux pendant des décennies, seuls 2,44 milliards de dollars ont été promis lors de la conférence des donateurs du 31 mars, au lieu des 4,4 milliards de dollars exigés par l’ONU. On laisse ainsi des millions d’enfants et d’adultes afghans mourir de faim. Les talibans doivent d’abord rouvrir les écoles de filles à partir de la 7e classe avant que l’Allemagne ne se montre plus généreuse, a déclaré la ministre allemande des Affaires étrangères Annalena Baerbock dans l’émission ZDF heute du 31 mars. Où sont les valeurs occidentales?
  En Suisse, les réfugiés et les migrants d’Ukraine – contrairement aux personnes originaires d’autres pays – sont accueillis sans obstacles bureaucratiques et bénéficient, en plus de la couverture des besoins de base, d’un paquet supplémentaire privilégié: propres logements, abonnements de tramway, liberté de voyager, autorisation de travail et placement immédiats, propres classes de scolarisation pour les enfants et bien plus encore. De nombreux demandeurs d’asile et personnes admises à titre provisoire en provenance d’autres pays en guerre se sentent à juste titre rejetés. Ils ne peuvent que rêver de pouvoir mener une vie normale ici.
  La cheffe du DFJP Keller-Sutter rejette l’accusation d’inégalité de traitement: il ne faut pas «mélanger les situations». La plupart des Ukrainiens ont «la ferme volonté de retourner en Ukraine».5 Ce désir de retour est toutefois aussi celui de nombreux réfugiés d’autres pays. Madame la conseillère fédérale explique ensuite concrètement ce qu’il ne faut pas «mélanger»: elle dit «que la guerre au cœur de l’Europe, que l’on pensait impossible, nous touche tous. De nombreuses personnes en Suisse auraient donc le sentiment que cela pourrait concerner nous tous» (soulignement mw.).
  Quiconque trie les habitants de notre planète selon de tels critères doit d’urgence revoir sa copie, qu’il s’appelle Jean Meyer ou Karin Keller-Sutter. Il manque toutefois à l’explication de Keller-Sutter le facteur de la déformation manipulatrice de nos sentiments humains par des années de lavage de cerveau. Alors que nous accueillons les migrants ukrainiens, nous supprimons les chanteuses et les chefs d’orchestre russes du programme des concerts – à moins qu’ils ne se distancient de leur président de la République – et Dostoïevski du programme des cours. Où sont les valeurs occidentales?

Des temps difficiles pour le CICR

«Nous avons capitulé sans combattre en nous écartant de notre neutralité, alors que personne ne nous l’avait demandé. Nous avons tenu bon pendant deux siècles, et maintenant nous nous soumettons sans combattre en moins de cinq jours! Cet abandon de la neutralité n’est pas seulement néfaste pour l’identité du pays, mais aussi pour sa crédibilité». (Guy Mettan)6
    Le 29 mars, le CICR a dû se défendre contre des accusations odieuses du côté ukrainien: le CICR est beaucoup trop proche de Moscou, il aide à l’«enlèvement» de réfugiés ukrainiens vers la Russie et d’autres choses de ce genre – on ne peut pas tout rapporter. On a même critiqué le fait que le président du CICR Peter Maurer ait rendu visite au ministre russe des Affaires étrangères Sergej Lawrow à Moscou et l’ait salué aimablement (!). Dietrich Dreyer, collaborateur de longue date de la DDC en Ukraine, a déclaré à ce sujet, selon la «Basler Zeitung», que l’objectif de ces entretiens était uniquement «que l’organisation puisse faire son travail humanitaire. On a des négociateurs des deux côtés, et sans négociations, rien ne va - et celles-ci sont l’affaire du chef». Bien sûr, Peter Maurer parle aussi avec la partie ukrainienne. «Une semaine avant sa visite à Moscou, il était à Kiev», dit Dreyer, mais il n’en a jamais été question dans toute la controverse.7 Dans le même article, l’ambassadeur Toni Frisch, coordinateur de l’OSCE pour l’aide humanitaire dans l’est de l’Ukraine jusqu’en 2021, confirme qu’il est «indispensable de parler avec les deux parties, [...] par exemple pour ouvrir un corridor humanitaire et évacuer les civils».

Les attaques délibérées et ciblées
contre le CICR font de gros dégâts

Le CICR avertit que «les attaques délibérées et ciblées et [...] les fausses informations visant à discréditer le CICR [peuvent] causer des dommages importants aux équipes du CICR, à nos partenaires du Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge qui travaillent sur le terrain et aux personnes que nous assistons. Alors que les besoins augmentent d’heure en heure, notre capacité à fournir une aide humanitaire indispensable est aujourd’hui mise en péril par une vague de désinformation et d’informations erronées sur notre travail et sur le rôle que nous jouons dans l’allègement des souffrances dans les conflits armés».8
  Le fait que «rien ne peut se faire sans négociations», comme le dit Dietrich Dreyer, est expliqué très concrètement par le CICR dans sa déclaration du 29 mars: «Depuis cinq semaines, le CICR discute avec les autorités russes et ukrainiennes de leurs obligations au titre du droit international humanitaire (DIH) et des mesures pratiques nécessaires pour alléger les souffrances de la population civile et de tous ceux qui ne participent plus aux hostilités, y compris les blessés, les malades et les prisonniers de guerre. Le CICR est profondément préoccupé par le fait que, jusqu’à présent, les parties n’ont pas été en mesure de remplir bon nombre de leurs obligations fondamentales dans le cadre du TCHR ou de parvenir à un consensus sur des questions clés qu’elles seules peuvent régler concrètement.» (souligné mw.) Telles sont les préoccupations du CICR, auxquelles ses collaborateurs doivent faire face au quotidien!

La neutralité, base indispensable
de l’action de la Suisse et du CICR

«La neutralité, l’impartialité et l’indépendance» doivent «toujours être respectées» dans les activités du CICR, a déclaré l’ambassadeur Toni Frisch à bazonline le 5 avril. «Car la neutralité est la condition sine qua non pour sauver des vies et rendre justice aux deux parties». Le CICR a l’habitude de travailler dans des situations aussi difficiles: «Je pars du principe que ses collaborateurs, qui sont actuellement sollicités à Marioupol et ailleurs, mettent tout en œuvre pour trouver des solutions». C’est ce que nous souhaitons de tout cœur au personnel du CICR et aux malheureuses personnes qui luttant pour leurs survies là-bas.
    L’été dernier, à la fin de son mandat de l’OSCE dans l’est de l’Ukraine, Toni Frisch a fait un exposé sur la grande importance de la tradition de l’aide humanitaire de la Suisse, fondée sur sa neutralité: «La Suisse dispose d’une excellente réputation dans le domaine de l’aide humanitaire, y compris au sein de l’OSCE. C’est une force sur laquelle j’avais insisté durant mon mandat en Ukraine et notre tradition, notamment sous la Présidence de Didier Burkhalter, a été très estimée. Et elle va de pair avec un idéal de neutralité qui, j’espère, perdurera dans le futur. Dans ce contexte, en tant que Suisses, nous disposons d’une crédibilité considérable qui doit pouvoir être utilisée et qui doit pouvoir faire changer les choses. Je suis personnellement heureux et fier d’avoir pu incarner cette tradition durant mon mandat.»9
    Le Conseil fédéral a malheureusement mis en péril cette tradition en faisant des courbettes aux pays de l’UE et de l’OTAN depuis fin février. Pour conclure sur les graves conséquences de cette politique erronée, revenons à Guy Mettan, député au Grand Conseil genevois et ancien rédacteur en chef de la «Tribune de Genève»: «Le sacrifice de la neutralité constitue une grave attaque contre le pays, car en nous soumettant servilement aux nations occidentales, nous avons perdu toute crédibilité auprès du reste du monde. […] En nous rangeant inconditionnellement derrière l’Ukraine et l’Europe, nous mettons en danger la neutralité et l’impartialité du CICR. Ces deux attitudes sont indissociables aux yeux du monde. C’est pourquoi le CICR se devait de réagir fermement face aux tentatives ukrainiennes de saboter son action et de l’accuser de collaboration avec la Russie, car la neutralité est le cœur même de sa mission. Comment faire confiance à une institution dont le pays hôte a violé l’esprit et la lettre d’une neutralité inscrite jusque dans sa Constitution, et qui cherche à plaire aux dirigeants politiques occidentaux et à une opinion publique chauffée à blanc par la propagande russophobe?»10



Burkart, Thierry. «Das Ende der Igel-Schweiz: Die Zusammenarbeit mit der Nato muss massiv verstärkt werden». Dans: Neue Zürcher Zeitung du 08/04/2022
Lob, Gerhard. «Ukraine-Krieg. Carla Del Ponte spricht sich für internationalen Haftbefehl gegen Putin aus». Dans: Luzerner Zeitung du 13/03/2022
Baumann, Meret; Gerny Daniel. «Schweizer Ex-Richter am Kriegsverbrecher-Tribunal: Es ist unwahrscheinlich, dass Putin in einer Gefängniszelle landet und vor Gericht gestellt wird». Interview avec Stefan Trechsel. Neue Zürcher Zeitung du 10/04/2022
Schäfer, Fabian; Gafafer, Tobias. Interview. «Justizministerin Keller-Sutter: Ich bin entsetzt. Das sind klare Hinweise auf Kriegsverbrechen». Dans: Neue Zürcher Zeitung du 06/04/2022
«Keller-Sutter sieht keine Ungleichbehandlung von Flüchtlingen.» Swissinfo.ch du 29/03/2022 (Keystone-SDA)
Mettan, Guy. «Selenski-Manie und das verwüstete Image der Schweiz». Dans: Weltwoche du 07/04/2022
Affentranger, Zita. «Helfen zwischen den Fronten – Ohne Verhandlungen geht gar nichts – und die sind Chefsache». Dans: bazonline du 05/04/2022
Comité international de la Croix-Rouge. «Ukraine: Dans un contexte d’aggravation de la crise humanitaire, les parties doivent s’entendre de toute urgence sur des mesures contrètes, tandis que des informations trompeuses mettent des vies en péril.» icrc.org/fr/document/ukraine du 29/03/2022
Eidgenössisches Departement für auswärtige Angelegenheiten EDA. «Toni Frisch – eine Karriere im Dienst der humanitären Hilfe». 27/07/2021
10 Mettan, Guy. «Selenski-Manie und das verwüstete Image der Schweiz». Dans: Weltwoche du 07/04/2022

La neutralité suisse est autre chose que l’indifférence!

Notre neutralité, la neutralité suisse, est souvent mal comprise. Cela est dû au fait qu’elle se trouve dans des contextes souvent très polarisés. Mais c’est justement dans de tels contextes qu’il est extrêmement important de maintenir le dialogue avec les belligérants. Ce n’est qu’ainsi que nous pouvons apporter notre aide à toutes les personnes touchées par la guerre et créer la confiance nécessaire pour entrer en contact avec les prisonniers de guerre, rapatrier les soldats tombés au combat, etc. Il faut voir, et c’est vraiment important, que la neutralité suisse ne signifie pas l’indifférence, mais au contraire – c’est elle qui rend possible notre engagement envers ceux qui sont les plus touchés par cette guerre.»

Source : Interview de Dominik Stillhart, responsable des opérations du CICR en Ukraine;
diffusée de l’émission «10 vor 10»,
télévision SRF du 14/04/2022

(Traduction Horizons et débat)

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